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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
NOMBRE
DES
MEMBRES
Afférents
|En exercice | Qui
ont
pris
au
conseil
part
à la
municipal
délibération
19
19
17
Pour
Contre
|
Abstention
19
0
0
Date
de
convocation
Le
21
aout
2020
Objet
de
la
délibération
Adoption
de
la convention
d'occupation
des
salles
Gesquière
—- Multiactivités-des
Arts
et
Espace
Associatif
— à titre
ponctuel
CM 2020//08-D9
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
3/06/2070
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2020
Affiché le I 100 HorD
ses
ID
: 059-215901281-20200827-CM202008D9-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
Conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
27
AOÛT
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
27
aout
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
multi
activités,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la commune.
Présents
: Ch.
MATHON,
MC.FICHELLE,
A.TRICOIT,
V.PARABOSCHI,
T.WIDHEN,
V.DUCOURAU,
G.TRAPASSO,
S.DUMORTIER,
G.CHATEAU,
,
E.BARBAY,
P.MOUCHON,
G.OUDAERT,
JM.CLERFAYT,
N.ROUBAUD,
A.KIMOUR,
K.UDRY,
J,
AGNIERAY, Absents
excusés
avec
pouvoir
: F. TREDEZ
> pouvoir
à T. WHIDEN,
JM.
SPETEBROODT>
pouvoir
à
MC.
FICHELLE,
Absents
excusés
sans
pouvoir :
/
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Vu
la
transmission
individuelle
à
chaque
conseiller
municipal
de
la
convention
d'occupation
de
la
salle
Gesquières
—
Multi
activités
—
des
arts
et
Espace
Associatif
à titre
ponctuel,
Vu
l'exposé
fait
par
M.
Le
Maire
et le débat
qui
a suivi,
La
délibération
est
portée
aux
votes
Pour:
19
Contre:
0
Abstention
: 0
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus, Le
Maire CONVENTION
PONCTUELLE
DE
PRÊT
DE
SALLE
A7
er
Ce
ep
NES
Formulaire
à remplir
et à retourner
impérativement
1 mois
avant
l'événement.
{accompagné
des pièces
justificatives
transmises
à la
Marie-58
bis
rue
Poincaré
- 59160
Capinghem)
RENSEIGNEMENTS
SUR
L'ASSOCIATION
dit
"L'EMPRUNTEUR"
DENOMINATION
DE
L'ASSOCIATION
:
Fonctiondu
Responsables
NOMGT
PÉNOM
2srrerresrenenrosennenmennnenniarnern
een
enr
n
ner
TN
ET
TR
NT
none
AATÉSSES
somrrmsnnnnmannnnnnnnnnnennnnenenrrennnnnre
rennes
erreurs
ace
email
:
NOMBRE
DE
PARTICIPANTS
PREVUS
:
personnes
CONDITIONS
D'OBTENTION
D'UTILISATION
DE
L'ESPACE
ASSOCIATIF
Mesures
de
sécurité
: L'emprunteur
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur,
des
consignes
générales
de
sécurité
et
prend
l'engagement
de
veiller
scrupuleusement
à
leur
application.
Il s’assurera
que
les
issues
de
secours
soient
maintenues
ouvertes
et
dégagées.
Assurance
:
L'emprunteur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pendant
la
période
où
le
local
est
mis
à
sa
disposition
(attestation
à
fournir
jointe
à
la
convention
de
réservation).
Responsabilité
: L'emprunteur
reconnait
avoir
été
informé
que
le
présent
contrat
ne
peut
être
cédé
à
un
tiers
et
que
la
sous-location
ou
la
mise
à
disposition
est
interdite.
L'emprunteur
devra
se
conformer
aux
prescriptions
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
la
salubrité,
le
droit
du
travail,
la
concurrence
et
la
consommation,
de
sorte
que
la
commune
ne
puisse
faire
l'objet
d'aucune
poursuite.
Il devra
respecter
la
tranquillité
et
le
repos
des
voisins
sous
peine
de
contravention
(art.
L2
212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
REGLEMENT
INTERIEUR
Les
dirigeants
et
les
membres
des
associations
s'engagent
à
ne
pas
utiliser
le
local
communat
pour
une
utilisation
privée
(fête
familiale,
anniversaire...)
La
salle
communale
est
gracieusement
mise
à
disposition
des
associations
de
Capinghem.
Les
réservations
sont
accordées
seulement
pour
y
organiser
des
réunions,
aucune
autre
manifestation
n'est
autorisée
dans
cette
salle.
ilest
interdit
de
stocker
ou
d'afficher
tous
documents.
Les
plages
horaires
de
prêt
de
la
salle
sont
exclusivement
de
9h
à
22
heures.
Les
clés
sont
à
retirer
en
Mairie
et/ou
à
déposer
dans
la
boite
aux
lettres
de
celle-ci
le jour
ou
soir
même
de
la
réunion.
L'emprunteur
s'engage
:
“À
n'utiliser
la
salle
que
pour
y
organiser
une
activité
ponctuelle
(association
syndicale,
conférence,
permanence
de
service...)
"
Ane
pas
utiliser
les
locaux
à
d'autres
fins
que
celles
décrites
ci-dessus
(sous-locataire
ou
mise
à
disposition
sont
formellement
interdites)
dans
la
limite
du
nombre
de
personnes
autorisées,
soit
19
personnes
assises
“
A
faire
respecter
l'ordre
à
l'intérieur
des
locaux
et
éviter
tout
bruit
extérieur
susceptible
de
troubler
le
repos
des
voisins
à
partir
de
22
heures
(fermeture
des
fenêtres).
Dès
le
début
de
la
soirée,
sensibiliser
les
participants
sur
les
inconvénients
de
fin
de
soirée
(claquements
intempestifs
des
portières,
respect
des
abords...)
#
À
vérifier
que
les
issues
de
secours
devront
être
maintenues
ouvertes
et
dégagées
pendant
la
présence
du
public.
"A
intervenir
auprès
des
personnes
qui
se
livreraient
où
tenteraient
de
se
livrer
à
des
actes
pouvant
causer
des
dégradations
aux
meubles
et
local
mis
à
disposition
et
placés
sous
sa
responsabilité,
pendant
la
durée
de
l'utilisation
des
lieux.
Un
rapport
de
visite
fera
ressortir
les
dégâts
constatés.
“
Ane
pas
punaiser,
scotcher
sur
les
murs,
supports
divers,
tables,
chaises.
“A
s'assurer
avant
la
fermeture
des
locaux,
de
l'extinction
de
l'éclairage
et
du
chauffage
ainsi
que
de
la fermeture
des
portes
et fenêtres.
#
À
Prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
totalité
des
frais
de
réparation
découlant
de
dégâts
causés
au
cours
de
l'utilisation
du
local
communal.
“
Ane
pas
utiliser
des
barbecues
ou
tout
autre
appareil
du
même
type,
allumer
des
feux
quelle
qu'en
soit
la
nature,
à
l’intérieur
ou
aux
abords
du
bâtiment.
CONSIGNES
:
“Aucun
élément
ne
peut
être
sorti
de
la
salle
à
laquelle
il est
affecté.
Les
armoires
et
autres
biens
mobiliers
de
rangement
sur
place
ne
sont
pas
utilisables.
“
Il
est
formellement
interdit
de
fumer
à
lintérieur
de
la
salle.
L'utilisation
des
cendriers
en
extérieur
est
impérative. il
est
n’est
pas
permis
de
punaiser
où
de
scotcher
sur
les
murs
et
supports
divers
(tables,
chaises...)
Il
est
strictement
interdit
de
modifier
les
installations
électriques,
d'effectuer
des
branchements
d'appareils
consommant
beaucoup
d'énergie,
sans
autorisation
de
la
Mairie,
Ce
type
de
modification
ne
peut
être
effectué
que
par
un
personnel
communal
habilité.
La
salle
sera
restituée
nettoyée
et
lavée
(matériel
prévu
à
cet
effet)
dans
le
cas
contraire,
l'association
sera
redevable
du
nettoyage
au
coût
forfaitaire
de
150
euros
(cent
cinquante
euros),
pour
toute
salle
non
nettoyée
ou
insuffisamment
propre.
Les
sacs
poubelles,
lavettes,
éponges,
torchons,
produits
de
nettoyage
(sols,
surfaces
et
sanitaires)
sont
à
la
charge
de
l'emprunteur.
L'emprunteur
devra
vérifier
que
les
robinets
des
lavabos
et
les
chasses
d'eau
des
toilettes
ne
coulent
pas,
que
l'alimentation
électrique
de
tous
les
appareils
soit
coupée. il
veillera
également
à
la
fermeture
des
locaux,
de
l'extinction
de
l'éclairage
et
du
chauffage
ainsi
que
de
la fermeture
des
portes
et fenêtres
et
la
remise
en
fonction
de
l'alarme. Le
tri
des
verres,
cartons,
plastiques,
déchets
ménagers
sont
à
déposer
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet.
Le
préteur
s'engage :
À
signaler
la
suspension
d'un
créneau
d'occupation
en
cas
de
nécessité,
après
avoir
prévenu
dans
un
temps
raisonnable
l’association
ou
en
cas
de
force
majeure
À
veiller
à
ce
que
les
locaux
soient
en
bon
état
de
fonctionnement
(accès,
chauffage,
éclairage,
sanitaires...)
et
propres.
A
procéder
aux
réparations
usuelles
au
préalable
de
la
mise
à
disposition
À
donner
un
«
numéro
d'urgence
mairie
»
pour
intervention
le cas
échéant.
La
remise
des
clés
se
fera
sur
rendez-vous
en
mairie.
!| sera
procédé
alors
à
un
état
des
lieux
entrant.
La
restitution
des
clés
se
fera
pendant
l’état
des
lieux
sortant
défini
au
préalable
par
les
deux
parties.
L'emprunteur
et
le
préteur
acceptent
les
termes
des
conditions
d'obtention
et
du
Règlement
intérieur
ci-dessous.
Fait
à Capinghem
le
:
Pour
accord,
signature
des
deux
parties
précédées
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
Le
Maire,
La
Présidente,
M.
Christian
MATHON
Mme
Martine
GRUSON
DOCUMENTS
A
FOURNIR
IMPERATIVEMENT
:
La
présente
convention
dûment
complétée,
datée
et signée *
L'attestation
d'assurance CONVENTION
PONCTUELLE
DE
PRÊT
DE
SALLE
- SALLE
ROBERT
GESQUIERE
-
Formulaire
à
remplir
et
à
retourner
impérativement
1
mois
avant
l'événement
accompagné
des
pièces
justificatives
à
la
Marie
58bis
rue
Poincaré
- 59160
Capinghem
RENSEIGNEMENTS
SUR
L'ASSOCIATION
dit
"L'EMPRUNTEUR"
:
DENOMINATION
DE
L'ASSOCIATION
:
Fonction
du
Responsable
:immense
NOM
Et
PrÉNOM
!sr
AdEBSSE
©srmmmremnnnnnnnennnennnnnnnrenr
nn
erraneeiensennesinnennennnnenennnennnenneeet
eee
tpeee
nee
NOMBRE
DE
PARTICIPANTS
PREVUS
:
personnes
CONDITIONS
D'OBTENTION
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
GESQUIÈRE
Mesures
de
sécurité
:L'emprunteur
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur,
des
consignes
générales
de
sécurité
et
prend
l'engagement
de
veiller
scrupuleusement
à
leur
application.
Les
issues
de
secours
devront
être
notamment
maintenues
ouvertes
et
dégagées
pendant
la
présence
du
public.
Assurance
:
L'emprunteur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pendant
la
période
où
le
local
est
mis
à
sa
disposition.
L'assurance
souscrite
devra
générer
une
couverture
suffisante
pour
permettre
la
réparation
des
Page
1
sur
4 dommages
(sur
son
mobilier,
son
matériel.)
et
l'indemnisation
des
tiers
victimes.
L’attestation
est
à fournir
au
moment
de
la
réservation.
Responsabilité
: L'emprunteur
reconnaît
avoir
été
informé
que
le présent
contrat
ne
peut
être
cédé
à
un
tiers
et
que
la
sous-location
ou
la
mise
à
disposition
est
interdite.
L'emprunteur
devra
se
conformer
aux
prescriptions
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
la
salubrité,
le
droit
du
travail,
la
concurrence
et
la
consommation,
de
sorte
que
la
commune
ne
puisse
faire
l'objet
d'aucune
poursuite.
Il
devra
respecter
la
tranquillité
et
le
repos
des
voisins
sous
peine
de
fermeture
immédiate
du
prêt
de
la salle
et
le
cas
échéant
de
contravention
{art.
L2
212-2
du
CGCT).
REGLEMENT
INTERIEUR
L'emprunteur
s'engage :
"A
n'utiliser
la
salle
que
pour
y
organiser
une
animation
ou
une
manifestation
en
rapport
avec
ses
activités
ou
destinée
à aiderà
son
financement
(loto,
soirée,
etc...)
“
Ane
pas
utiliser
les
locaux
à d'autres
fins
que
celles
décrites
ci-dessus
dans
la
limite
du
nombre
de
personnes
autorisées,
défini
par
la
commission
de
sécurité,
soit
120
personnes
assises
"
A
faire
respecter
l'ordre
à
l'intérieur
des
locaux
et
éviter
tout
bruit
extérieur
susceptible
de
troubler
le
repos
des
voisins
à
partir
de
22
heures
(fermeture
des
fenêtres).
Dès
le
début
de
la
soirée,
sensibiliser
les
participants
sur
les
inconvénients
de
fin
de
soirée
(claquements
intempestifs
des
portières,
respect
des
abords...).
De
même
sont
interdits
les
klaxons,
les
pétards
et
feu
d'artifice.
“A
faire
respecter
le
bon
usage
des
espaces
de
stationnement.
I! veille
à
empêcher
le
stationnement
en
dehors
des
zones
prévues
pour
la salle,
et
au
respect
des
propriétés
voisines,
y
compris
communales.
La
Commune
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
vols
et
dégâts
causés
aux
véhicules
et
objets
qu'ils
contiennent,
lors
du
stationnement
aux
abords
de
la
salle,
de
même
pour
les
dégâts
causés
par
les
intempéries.
“
Aintervenir
auprès
des
personnes
qui
se
livreraient
ou
tenteraient
de
se
livrer
à
des
actes
pouvant
causer
des
dégradations
aux
meubles
et
local
mis
à disposition
et
placés
sous
sa
responsabilité,
pendant
la
durée
de
l'utilisation
des
lieux.
Un
rapport
de
visite
fera
ressortir
les
dégâts
constatés.
“
Prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
totalité
des
frais
de
réparation
découlant
de
dégâts
causés
au
cours
de
l'utilisation
du
local
communai.
“
l'est
formellement
interdit
d'utiliser
des
barbecues
ou
tout
autre
appareil
du
même
type,
allumer
des
feux
quelle
qu'en
soit
la
nature,
aux
abords
des
bâtiments.
Le(s)
dirigeant{s}
et
les
membres
de
la structure
s'engagent
à ne
pas
utiliser
le
lacal
communal
pour
une
utilisation
privée
(fête
familiale,
réveillon,
anniversaire...)
La
salle
communale
peut
être
gracieusement
mise
à
la disposition
des
associations
(maximum
2
fois
par
an)
ayant
une
activité
sur
la
commune
de
Capinghem,
pour
organiser
des
manifestations.
Page
2
sur
4 Si
une
demande
de
mise
à disposition
supplémentaire
est
sollicitée
par
une
association,
celle-
ci
sera
redevable
d’une
somme
de
350€
{trois
cent
cinquante
euros).
Pour
les
autres
associations
ou
structures,
personne
morale
où
physique,
une
dérogation
peut
être
demandée.
La
tarification
sera
étudiée
le
cas
échéant
si
accord.
Dans
le
cas
où
l'inventaire
de
restitution
fait
mention
de
casse,
de
dégradation
ou
disparition
d'équipements,
matériels,
vaisselle
et
autres,
et
dans
la
mesure
où
les
locaux
n'auront
pas
été
restitués
en
parfait
état
de
propreté,
l'emprunteur
se
verra
réclamer
par
la
municipalité
,
le
coût
des
remplacements,
réparations
ou
frais
de
nettoyage.
Un
état
des
lieux
et
un
inventaire
de
restitution
de
la
salle
seront
effectués.
La
remise
et
la
restitution
des
clés
se
fera
à
ce
moment-là.
MODALITES
"
Pour
une
demande
de
mise
à
disposition
relative
à
un
samedi
et/ou
dimanche,
un
agent
municipal
procédera,
avec
l'emprunteur,
à
un
état
des
lieux
de
la
salle,
des
matériels
et
équipements
qui
s'y
trouvent,
le
vendredi
entre
15h30
et
16h,
précédant
la
manifestation
(ou
le
jeudi
si
le
vendredi
est
un
jour
férié).
L'inventaire
de
restitution
se
fera
en
présence
de
l'emprunteur,
le
lundi
entre
8h45
et
9h15
qui
suit
la
manifestation
(ou
le
mardi
même
heure
si
le
lundi
est
férié).
“
Pour
une
demande
de
mise
à
disposition
relative
à
un
jeudi
soir
ou
un
vendredi
soir
(les
autres
jours
étant
indisponibles),
un
agent
municipal
procédera,
avec
l'emprunteur
à
l'état
des
lieux
de
la
salle,
des
matériels
et
équipements
le
jour
même
de
la
manifestation,
entre
15h30
et
16h.
L'inventaire
de
restitution
se
fera
en
présence
de
l'emprunteur:
Pour
le
jeudi
soir
:
le
vendredi
matin
entre
8h45
et
9h15
qui
suit
la
manifestation
Pour
le
vendredi
soir
:
le
lundi
matin
entre
8h45
et
9h15
qui
suit
la
manifestation
A
l'issue
de
l'état
des
lieux,
l'emprunteur
pourra
prendre
possession
des
clés.
»*
L'utilisation
de
la
vaisselle
fera
l’objet
d'une
demande
spécifique.
Un
formulaire
de
prêt
sera
alors
rempli,
l'inventaire
de
remise
puis
de
restitution
sur
place
avec
un
membre
des
services
techniques.
CONSIGNES:
"Aucun
élément
ne
peut
être
sorti
de
la
salle
à
laquelle
il est
affecté.
=
Lestables
et
les
chaises
mises
à disposition
doivent
être
transportées
avec
les
chariots
prévus
à
cet
effet.
En
aucun
cas,
elles
ne
doivent
être
traînées
sur
le
sol.
Pour
éviter
les
risques
de
détérioration,
elles
devront
être
correctement
empilées.
=
llest
formellement
interdit
de
fumer
à
l'intérieur
de
la
salle.
L'utilisation
des
cendriers
en
extérieur
est
impérative.
"
lest
n’est
pas
permis
de
punaiser
ou
de
scotcher
sur
les
murs
et
supports
divers
(tables,
chaises...)
Page
3
sur
4 Ilest
strictement
interdit
de
modifier
les
installations
électriques,
d'effectuer
des
branchements
d'appareils
consommant
beaucoup
d'énergie,
sans
autorisation
de
la
Mairie.
Ce
type
de
modification
ne
peut
être
effectué
que
par
un
personnel
communal
habilité. La
salle
sera
restituée
nettoyée
et
lavée
(une
armoire
avec
balais,
seau,
est
prévue
à
cet
effet)
dans
le
cas
contraire,
il sera
redevable
du
nettoyage
au
coût
forfaitaire
de
150
euros
{cent
cinquante
euros),
pour
toute
salle
non
nettoyée
ou
insuffisamment
propre. Les
réfrigérateurs
seront
également
désinfectés,
les
sanitaires
devront
être
rendus
propres. La vaisselle
devra
être
lavée
avec
le produit
spécifique
mis
à disposition,
et rangée
dans
l'armoire
prévue
à
cet
effet.
L'utilisation
du
«
lave-vaisselle
»
ne
peut
se
faire
qu'avec
l'accord
du
«
prêteur
».
Les
sacs
poubelles,
lavettes,
éponges,
torchons,
produits
de
nettoyage
(sols,
surfaces
et
sanitaires)
sont
à
la
charge
de
l'emprunteur.
L'emprunteur
devra
vérifier
que
les
robinets
des
lavabos
et
les
chasses
d'eau
des
toilettes
ne
coulent
pas,
que
l'alimentation
électrique
de
tous
les appareils
soit
coupée.
Il
veillera
également
à
la
fermeture
des
locaux,
de
l'extinction
de
l'éclairage
et
du
chauffage
ainsi
que
de
la fermeture
des
portes
et
fenêtres
et
la
remise
en
fonction
de
l'alarme. Le
tri
des
verres,
cartons,
plastiques,
déchets
ménagers
sont
à
déposer
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet.
Le
préteur
s'engage :
A
signaler
la
suspension
d’un
créneau
d'occupation
en
cas
de
nécessité,
après
avoir
prévenu
dans
un
temps
raisonnable
l'association
ou
en
cas
de
force
majeure
À
veiller
à
ce
que
le
local
soit
en
bon
état
de
fonctionnement
(accès,
chauffage,
éclairage,
sanitaires...)
et
propre.
A
procéder
aux
réparations
usuelles
au
préalable
de
la
mise
à
disposition
A
donner
un
«
numéro
d'urgence
mairie
»
pour
intervention
le cas
échéant.
Fait
à
Capinghem
le:
Pour
accord,
signature
des
deux
parties
précédées
de
la mention
« lu et approuvé
»
Le
Maire,
L.
Président.
M.
Christian
MATHON
M
rennes
DOCUMENTS
A
RETOURNER
IMPERATIVEMENT :
La
présente
convention
dûment
complétée,
datée
et signée
L'attestation
d'assurance
Page
4
sur
4 CONVENTION
PONCTUELLE
DE
PRÊT
DE
SALLE
C7.
AR
LOIR TP Vo
UE
Formulaire
à remplir
et
à retourner
impérativement
1 mois
avant
l'événement
accompagné
des
pièces
justificatives
à la
Marie-58
bis
rue
Poincaré
- 59160
Capinghem
RENSEIGNEMENTS
SUR
L'ASSOCIATION
dit
"L'EMPRUNTEUR"
:
DENOMINATION
DE
L'ASSOCIATION :
Fonction
du
Responsable
:ie
Nom
et
prénom
: …..
AÜTESSÉ
rene
rer
nn
nn
emannrenenmennennnnennninnaeesenesnneenrenseneeneeeee
æ Nom,
prénom
et
téléphone
du
responsable
des
clés
:
NOMBRE
DE
PARTICIPANTS
PREVUS
:
CONDITIONS
D'OBTENTION
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
MULTI
ACTIVITES
Mesures
de
sécurité
:L'emprunteur
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur,
des
consignes
générales
de
sécurité
et
prend
l'engagement
de
veiller
scrupuleusement
à
leur
application.
Les
issues
de
secours
devront
être
notamment
maintenues
ouvertes
et
dégagées
pendant
la
présence
du
public.
Assurance
:
L'emprunteur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pendant
la
période
où
le
local
est
mis
à
sa
disposition.
L'assurance
souscrite
devra
générer
une
couverture
suffisante
pour
permettre
la
réparation
des
dommages
(sur
son
mobilier,
son
matériel.)
et
l'indemnisation
des
tiers
victimes.
L'attestation
est
à fournir
au
moment
de
la
réservation. | | | | | |
Responsabilité
: L'emprunteur
reconnait
avoir
été
informé
que
le
présent
contrat
ne
peut
être
cédé
à
un
tiers
et
que
la
sous-location
ou
la
mise
à
disposition
est
interdite.
L'emprunteur
devra
se
conformer
aux
prescriptions
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
la
salubrité,
le
droit
du
travail,
la
concurrence
et
la
consommation,
de
sorte
que
la
commune
ne
puisse
faire
l'objet
d'aucune
poursuite.
Il devra
respecter
la
tranquillité
et
le
repos
des
voisins
sous
peine
de
fermeture
immédiate
du
prêt
de
la
salle
et
le
cas
échéant
de
contravention
(art.
L2
212-2
du
CGCT).
REGLEMENT
INTERIEUR
L'emprunteur
s'engage :
“A
n'utiliser
la
salle
que
pour
y
organiser
une
animation
ou
une
manifestation
en
rapport
avec
ses
activités
ou
destinée
à
aider
à
son
financement
(Compétition,
tournoi,
exposition,
etc...)
"
Anhe
pas
utiliser
les
locaux
à
d'autres
fins
que
celles
décrites
ci-dessus
dans
la
limite
du
nombre
de
personnes
autorisées,
défini
par
la
commission
de
sécurité,
soit
49
personnes
assises
*
A
faire
respecter
l'ordre
à
l'intérieur
des
locaux
et
éviter
tout
bruit
extérieur
susceptible
de
troubler
le
repos
des
voisins
à
partir
de
22
heures
(fermeture
des
fenêtres).
Si
la
manifestation
a
lieu
en
soirée,
sensibiliser
les
participants
sur
les
inconvénients
de
fin
de
soirée
{claquements
intempestifs
des
portières,
respect
des
abords..).
De
même
sont
interdits
les
kiaxons,
les
pétards
et
feu
d'artifice.
"A
faire
respecter
le
bon
usage
des
espaces
de
stationnement.
Il veille
à
empêcher
le
stationnement
en
dehors
des
zones
prévues
pour
la
salle,
et
au
respect
des
propriétés
voisines,
y
compris
communales.
La
Commune
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
vols
et
dégâts
causés
aux
véhicules
et
objets
qu’ils
contiennent,
lors
du
stationnement
aux
abords
de
la
salle,
de
même
pour
les
dégâts
causés
par
les
intempéries.
“
Aintervenir
auprès
des
personnes
qui
se
livreraient
ou
tenteraient
de
se
livrer
à
des
actes
pouvant
causer
des
dégradations
aux
meubles
et
local
mis
à
disposition
et
placés
sous
sa
responsabilité,
pendant
la
durée
de
l'utilisation
des
lieux.
Un
rapport
de
visite
fera
ressortir
les
dégâts
constatés.
*_
Prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
totalité
des
frais
de
réparation
découlant
de
dégâts
causés
au
cours
de
l'utilisation
du
local
communal.
“
_Ilest
formellement
interdit
d'utiliser
des
barbecues
ou
tout
autre
appareil
du
même
type,
allumer
des
feux
quelle
qu'en
soit
la
nature,
aux
abords
des
bâtiments.
Le(s}
dirigeant(s)
et
les
membres
de
la
structure
s'engagent
à
ne
pas
utiliser
le
local
communal
pour
une
Utilisation
privée
{fête
familiale,
réveillon,
anniversaire...)
La
salle
communale
peut
être
gracieusement
mise
à
la
disposition
des
associations
{maximum
2
fois
par
an)
ayant
une
activité
sur
la
commune
de
Capinghem,
pour
organiser
des
manifestations.
Si
une
demande
de
mise
à
disposition
supplémentaire
est
sollicitée
par
une
association,
celle-ci
sera
redevable
d'une
somme
de
350€
(trois
cent
cinquante
euros). Pour
les
autres
associations
ou
structures,
personne
morale
ou
physique,
une
dérogation
peut
être
demandée.
La
tarification
sera
étudiée
le
cas
échéant
si
accord.
Dans
le
cas
où
l'inventaire
de
restitution
fait
mention
de
casse,
de
dégradation
ou
disparition
d'équipements,
matériels,
vaisselle
et
autres,
et
dans
la
mesure
où
les
locaux
n'auront
pas
été
restitués
en
parfait
état
de
propreté,
l'emprunteur
se
verra
réclamer
par
la
municipalité,
le
coût
des
remplacements,
réparations
ou
frais
de
nettoyage.
Un
état
des
lieux
et
un
inventaire
de
restitution
de
la
salle
seront
effectués.
La
remise
et
la
restitution
des
clés
se
fera
à ce
moment-là.
MODALITES
Pour
une
demande
de
mise
à
disposition
relative
à
un
samedi
et/ou
dimanche,
un
agent
municipal
procédera,
avec
l'emprunteur,
à
un
état
des
lieux
de
la
salle,
des
matériels
et
équipements
qui
s'y
trouvent,
le
vendredi
entre
15h30
et
16h,
précédant
la
manifestation
(ou
le
jeudi
si
le
vendredi
est
un
jour
férié).
L'inventaire
de
restitution
se
fera
en
présence
de
l'emprunteur,
le
iundi
entre
8h45
et
9h15
qui
suit
la
manifestation
(ou
le
mardi
même
heure
si
le
lundi
est
férié).
Pour
une
demande
de
mise
à
disposition
relative
à
un
jeudi
soir
ou
un
vendredi
soir
(les
autres
jours
étant
indisponibles},
un
agent
municipal
procédera,
avec
l'emprunteur
à
l'état
des
lieux
de
la
salle,
des
matériels
et
équipements
le
jour
même
de
la
manifestation,
entre
15h30
et
16h.
L'inventaire
de
restitution
se
fera
en
présence
de
l'emprunteur:
Pour
le
jeudi
soir
:
le
vendredi
matin
entre
8h45
et
9h15
qui
suit
la
manifestation
Pour
le
vendredi
soir
:le
lundi
matin
entre
8h45
et
9h15
qui
suit
la
manifestation
A
l'issue
de
l'état
des
lieux,
l'emprunteur
pourra
prendre
possession
des
clés.
CONSIGNES:
Aucun
élément
ne
peut
être
sorti
de
la
salle
à
laquelle
il est
affecté.
Le
matériel
mis
à
disposition
doit
être
transportées
avec
soin
et
en
aucun
cas,
traîné
sur
le
sol.
Tout
accès
au
local
de
stockage
est
soumis
à autorisation.
Le
bloc
sanitaire
des
douches
fera
l’objet
d’une
demande
spécifique
pour
utilisation.
il
est
formellement
interdit
de
fumer
à
l'intérieur
de
la
salle.
L'utilisation
des
cendriers
en
extérieur
est
impérative.
l'est
n'est
pas
permis
de
punaiser
ou
de
scotcher
sur
les
murs
et
supports
divers
(tables,
chaises...)
:
Il
est
strictement
interdit
de
modifier
les
installations
électriques,
d'effectuer
des
branchements
d'appareils
consommant
beaucoup
d'énergie,
sans
autorisation
de
la
Mairie.
Ce
type
de
modification
ne
peut
être
effectué
que
par
un
personnel
communal
habilité. La
salle
sera
restituée
nettoyée
et
lavée
(matériel
prévu
à
cet
effet)
dans
le
cas
contraire,
l'association
sera
redevable
du
nettoyage
au
coût
forfaitaire
de
150
euros
(cent
cinquante
euros),
pour
toute
salle
non
nettoyée
ou
insuffisamment
propre.
Les
sacs
poubelles,
lavettes,
éponges,
torchons,
produits
de
nettoyage
(sols,
surfaces
et
sanitaires)
sont
à
la
charge
de
l'emprunteur.
L'emprunteur
devra
vérifier
que
les
robinets
des
lavabos
et
les
chasses
d'eau
des
toilettes
ne
coulent
pas,
que
l'alimentation
électrique
de
tous
les
appareils
soit
coupée. il
veillera
également
à
la
fermeture
des
locaux,
de
l'extinction
de
l'éclairage
et
du
chauffage
ainsi
que
de
la
fermeture
des
portes
et
fenêtres
et
la
remise
en
fonction
de
l'alarme. Le
tri
des
verres,
cartons,
plastiques,
déchets
ménagers
sont
à
déposer
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet.
Le
préteur
s'engage
:
“A
signaler
la
suspension
d’un
créneau
d'occupation
en
cas
de
nécessité,
après
avoir
prévenu
dans
un
temps
raisonnable
l’association
ou
en
cas
de
force
majeure
A
veiller
à
ce
que
les
locaux
soient
en
bon
état
de
fonctionnement
(accès,
chauffage,
éclairage,
sanitaires...)
et
propres.
À
procéder
aux
réparations
usuelles
au
préalable
de
la
mise
à
disposition
A
donner
un
«
numéro
d'urgence
mairie
»
pour
intervention
le
cas
échéant.
Fait
à Capinghem
le
:
ssmemeenne dsrenmnrs
Pour
accord,
signature
des
deux
parties
précédées
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
Le
Maire,
L.
Président.
M.
Christian
MATHON
M
issue
DOCUMENTS
À
RETOURNER
IMPERATIVEMENT
:
La
présente
convention
dûment
complétée,
datée
et signée
L'attestation
d'assurance CONVENTION
PONCTUELLE
DE
PRÊT
DE
SALLE
- SALLE
DES
ARTS
-
Formulaire
à
remplir
et
à retourner
impérativement
1
mois
avant
l'événement
accompagné
des
pièces
justificatives
à
la
Marie
58bis
rue
Poincaré
- 59160
Capinghem
RENSEIGNEMENTS
SUR
L'ASSOCIATION
dit
"L'EMPRUNTEUR"
:
DENOMINATION
DE
L'ASSOCIATION
:
Fonction
du
Responsable
:
NOM
Et
PrÉNOM
:serre
AUFESSÉ
Àcmenermmmnenmaennernenenenanenme
NOMBRE
DE
PARTICIPANTS
PREVUS
:
personnes
CONDITIONS
D'OBTENTION
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DES
ARTS
Mesures
de
sécurité
:L'emprunteur
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur,
des
consignes
générales
de
sécurité
et
prend
l'engagement
de
veiller
scrupuleusement
à
leur
application. Assurance
:
L'emprunteur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pendant
la
période
où
le
local
est
mis
à
sa
disposition
ainsi
que
pour
le
matériel
et
autre
biens
meubles
en
sa
possession.
L'assurance
souscrite
devra
générer
une
couverture
suffisante
pour
permettre
la
réparation
des
dommages
(sur
son
mobilier,
son
Page
1 sur
3 matériel...)
et
l'indemnisation
des
tiers
victimes.
L’attestation
est
à fournir
au
moment
de
la
réservation. Responsabilité
:L'emprunteur
reconnait
avoir
été
informé
que
le
présent
contrat
ne
peut
être
cédé
à
un
tiers
et
que
la
sous-location
ou
la
mise
à
disposition
est
interdite.
L'emprunteur
devra
se
conformer
aux
prescriptions
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
la
salubrité,
le
droit
du
travail,
la
concurrence
et
la
consommation,
de
sorte
que
la
commune
ne
puisse
faire
l'objet
d'aucune
poursuite.
Il
devra
respecter
la
tranquillité
et
le
repos
des
voisins
sous
peine
de
dénonciation
de
cette
convention
et
le
cas
échéant
de
contravention
(art.
L2
212-2
du
CGCT).
REGLEMENT
INTERIEUR
L'emprunteur
s'engage :
=
A
n'utiliser
la
salle
que
pour
y
organiser
ses
activités
ponctuelles
prévues
à
son
usage
(réunion,
association
syndicale,
conférence,
permanence
de
service...)
“
Ane
pas
utiliser
les
locaux
que
dans
la
limite
du
nombre
de
personnes
autorisées,
défini
par
la
commission
de
sécurité,
soit
19
personnes
assises
et
de
toujours
laisser
les
issues
de
secours
maintenues
ouvertes
et
dégagées.
“
À
faire
respecter
l'ordre
à
l'intérieur
des
locaux
et
éviter
tout
bruit
extérieur
susceptible
de
troubler
le
public.
*
Aintervenir
auprès
des
personnes
qui
se
livreraient
ou
tenteraient
de
se
livrer
à
des
actes
pouvant
causer
des
dégradations
aux
meubles
et
local
mis
à disposition
et
placés
sous
sa
responsabilité,
pendant
la
durée
de
l'utilisation
des
lieux.
Dans
le
cas
où
des
dégradations
sur
l'immeuble
ou
disparition
d'équipements
communs,
sont
constatés,
le
coût
du
remplacement
sera
à
la
charge
de
la
structure.
=
Arespecter
l’état
de
propreté
après
utilisation,
si
un
manquement
est
constaté,
le
coût
du
nettoyage
sera
demandé
à
la
structure.
»
As'assurer,
avant
la
fermeture
des
locaux,
de
l'extinction
de
l'éclairage
et
du
chauffage
ainsi
que
de
la
fermeture
des
portes
et
fenêtres.
“
De
respecter
l'interdiction
d'utiliser
des
barbecues
ou
tout
autre
appareil
du
même
type,
d'allumer
des
feux
quelle
qu'en
soit
la
nature
aux
abords
des
bâtiments.
CONSIGNES :
"Aucun
élément
ne
peut
être
sorti
de
la
salle
à
laquelle
il
est
affecté.
Les
armoires
et
autres
biens
mobiliers
de
rangement
sur
place
ne
sont
pas
utilisables.
*
_|Lest
formellement
interdit
de
fumer
à
l'intérieur
de
la
salle.
L'utilisation
des
cendriers
en
extérieur
est
impérative.
=
llest
n’est
pas
permis
de
punaiser
ou
de
scotcher
sur
les
murs
et
supports
divers
(tables,
chaises...)
»
lest
strictement
interdit
de
modifier
les
installations
électriques,
d'effectuer
des
branchements
d'appareils
consommant
beaucoup
d'énergie,
sans
autorisation
de
la
Mairie.
Ce
type
de
modification
ne
peut
être
effectué
que
par
un
personnel
communal
habilité.
Page
2
sur3 La
salle
sera
restituée
nettoyée
et
lavée
(matériel
prévu
à
cet
effet)
dans
le
cas
contraire,
l'association
sera
redevable
du
nettoyage
au
coût
forfaitaire
de
150
euros
{cent
cinquante
euros),
pour
toute
salle
non
nettoyée
ou
insuffisamment
propre.
Les
sacs
poubelles,
lavettes,
éponges,
torchons,
produits
de
nettoyage
(sols,
surfaces
et
sanitaires)
sont
à
la
charge
de
l'emprunteur.
L'emprunteur
devra
vérifier
que
les
robinets
des
lavabos
et
les
chasses
d'eau
des
toilettes
ne
coulent
pas,
que
l'alimentation
électrique
de
tous
les
appareils
soit
coupée.
Il
veillera
également
à
la
fermeture
des
locaux,
de
l'extinction
de
l'éclairage
et
du
chauffage
ainsi
que
de
la
fermeture
des
portes
et
fenêtres.
Le
tri
des
verres,
cartons,
plastiques,
déchets
ménagers
sont
à
déposer
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet.
Le
préteur
s'engage
:
À
signaler
la
suspension
d’un
créneau
d'occupation
en
cas
de
nécessité,
après
avoir
prévenu
dans
un
temps
raisonnable
l'association
ou
en
cas
de
force
majeure
A
veiller
à
ce
que
les
locaux
soient
en
bon
état
de
fonctionnement
(accès,
chauffage,
éclairage,
sanitaires...)
et
propres.
À
procéder
aux
réparations
usuelles
au
préalable
de
la
mise
à disposition
A
donner
un
«
numéro
d'urgence
mairie
»
pour
intervention
le
cas
échéant.
La
remise
des
clés
se
fera
sur
rendez-vous
en
mairie.
Il sera
procédé
alors
à
un
état
des
lieux
entrant.
La
restitution
des
clés
se
fera
pendant
l’état
des
lieux
sortant
défini
au
préalable
par
les
deux
parties.
L'emprunteur
et
le
préteur
acceptent
les
termes
des
conditions
d'obtention
et
du
Règlement
intérieur
ci-dessous.
Fait
à
Capinghem
le:
snnnennee
Pour
accord,
signature
des
deux
parties
précédées
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
Le
Maire,
La
Présidente,
M.
Christian
MATHON
Mme
Martine
GRUSON
DOCUMENTS
A
FOURNIR
IMPERATIVEMENT
:
La
présente
convention
dûment
complétée,
datée
et signée
L'attestation
d'assurance
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