Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1c91cf120b108a56dd710018d2600e28
Déliberation - 4674ac3d2d204951c2935f48a500e95f
Déliberation - 73f72bdc59dc0f85a88ae14bb4cea834
Déliberation - 3d825af572c90a4a26e30b78ec445058
Compte-Rendu - d51af64fc77d3c571a8543e0f9198ca8
Déliberation - aad2f9e7e1faf586c024730bcb4c306d
Déliberation - fd9216f9c10a013ecb4ed9dfec223793
Déliberation - e00f723cc6380fc8af6cee7ac4b9ba35
Déliberation - e3fcc1304017c20499efc28389c1b6eb
Déliberation - 257605f8e20a472c649379fc4957e8f7
Déliberation - f2a57fb110427e28cd2f2818efb86b8d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - f2a57fb110427e28cd2f2818efb86b8d)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Publié le 2$/66j
2624
SL
ID
: 059-215901281-20240613-CM2406D02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
13 JUIN
2024
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
treize
juin
à
dis
neuf
heures,
les
membres
du
7
juin
2024
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
juin
Capinghem,
sous
la présidence
de
Christian
Mathon,
maire
.
Etaient
présents
: Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
"
1e
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
M.
BILLOIR,
P.
MOUCHON,
F.
VAN
Capinghem
LAETHEM, J. BODOUIN, À. KIMOUR, Etaient
absents
: F. TREDEZ,
J. AGNIERAY,
K. UDRY
EFFECTIF
LEGAL:
19
Ont
donné
pouvoir:
S.
DUMORTIER>pouvoir
F.
VAN
LAETHEM,
G.
OUDAERT>pouvoir
MC.
FICHELLE,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
N.
EFFECTIF EN EXERCICE:
19 |
ROUBAUD>pouvoir
à À. KIMOUR
Quorum
: OUI
EFFECTIF
VOTANT
:
12
Secrétaire
de
séance
: MC.
FICHELLE
OBJET:
Mandat
au
CDG
du
Nord
pour
La
mise
en
concurrence
d’un
marché
assurance
des
risques
statutaires
Numéro
de
la
délibération
: CM2406-D02
Le
Conseil
municipal
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
Code
de
la commande
publique
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux;
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
(risque
employeur),
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents;
Considérant
que
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
peut
souscrire
un
tel contrat
pour
le compte
de
la commune
en
mutualisant
les risques;
Après
examen
et délibéré,
l'assemblée
délibérante
DECIDE
Article
1°:
La
commune
donne
mandat
au
Cdg59
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
La
commune
se
réserve
la faculté
d'y adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et des
garanties
proposées. Le contrat
groupe
prévoira
la prise
en
charge
de
tout
ou
partie
des
risques
suivants:
“Agents
CNRACL
(régime
spécial) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
décès,
longue
maladie/longue
durée
(y
compris
le temps
partiel
thérapeutique,
la disponibilité
d'office
et
l’invalidité
temporaire). Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 25/06/2024
S'LC
ID
: 059-215901281-20240613-CM2406D02-DE
“Agents
IRCANTEC
(régime
général) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
grave
maladie.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
pourront
proposer
à la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Article
2È
:Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
De
Gestion
du
Nord
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
….),
La
commune
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Résultat
du
vote
:
Pour
0
Contre
O
Abstention
:O
Unanimité
:16
Marie
Claude
FICHELLE
Christian
MATHON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
ob
A
Certifié conforme, Fait
et délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionné,
Acte
rendu exécutoir
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 18