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Compte-Rendu - crcm03 07 2017 5a00324c18249 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm03 07 2017 5a00324c18249)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Page 1 sur 29

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept le trois juillet, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, José DOUILLET, Sheila Mc CARRON, Gilles PEYRICHOU, Astrid LUDIN, René GRUMEL, Yvette FRAGNE, Aline CLAIRET, Françoise DESSERY, Soraya BENBALA, Marlène SEYTIER, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Thierry MERCIER, Dominique DUVINAGE, Daniel BONIFASSI, Philippe CASILE (départ à 20h20), Sarah BOUSSANDEL(départ à 20h20), Hervé MAZUY(départ à 20h20) .

Etait absent, excusé et a donné pouvoir : Jean-Claude GAUTHIER à Pierre-Jean ZANNETTACCI, Nadine MALHOMME à Sylvie DUPERRAY BARDEAU, Eric BORAO à René GRUMEL, Matthias FLORA à Gilles PEYRICHOU, Jean-Claude GROSS à Sheila Mc CARRON, Nathalie SERRE à Philippe CASILE, Daniel BROUTIER à Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST à Sarah BOUSSANDEL.

Etait absent : Ahmet KILICASLAN,

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 28 (jusqu’à 20h20)

Nombre de conseillers votants : 28 (jusqu’à 20h20)

Monsieur le Maire : Avant l’ouverture du conseil municipal, Monsieur le Maire présente Madame Nadège GAGNOU, qui doit remplacer Madame Nicole PERRAUD qui fait valoir ses droits à la retraite.

ORDRE DU JOUR

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Françoise DESSERY est désigné(e) en tant que secrétaire de séance.Page 2 sur 29

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2017

Monsieur PHILIPPE CASILE : Avant de démarrer, je voudrai faire au nom de mon groupe J’aime L’Arbresle, une déclaration, déclaration parce que nous pensons que la coupe est pleine.

Nous sommes venus vous dire que nous nous en allons ce soir. L’opposition ne siègera pas pour ce dernier conseil municipal du 1er semestre 2017.

La colère gronde dans notre village. A l’image du début du mandat, la majorité municipale n’a aucune considération pour nous, élus de l’opposition. Il en est de même pour nos citoyens face à la passivité, le manque de prise de décision, l’insécurité, le manque d’ambition, et le manque de concertation.

Madame Sarah BOUSSANDEL : Je vais juste revenir sur les quelques points qui fondent cette décision de groupe. Je vais juste souligner quelques points qui sont des points déjà évoqués.

Notamment, en début de mandat, aucun élu de l’opposition n’a été retenu à la commission d’attribution des places de crèche, contrairement à ce qui s’est toujours pratiqué.

Concernant le terrain de foot synthétique, nous avons découvert dans L’Arbresle Info que le terrain de foot avait couté au final 418 000 euros, contre 330 000 euros annoncés ici même.

La semaine dernière nous avons découvert sur le panneau d’affichage de la mairie le permis de démolir de l’usine Fleurmat et de ses annexes. La décision a été prise unilatéralement sans présentation, sans aucune discussion avec les membres de l’opposition, de toutes les alternatives qui avaient été envisagées par la majorité. Aucune commission ne s’est jamais réunie pour présenter même cette question, aucune réflexion un usage au profit des arbreslois malgré plusieurs propositions de notre groupe.

On insiste également sur le point du vandalisme. 51 véhicules vandalisés il y a quelques semaines. On pense que s’est dû à une délinquance grandissante en centre-ville. On l’a signalé, stipulé, et à priori toute réflexion impossible autour de l’installation d’une vidéo protection. Puis que vous nous annoncez que ce n’est pas une solution que vous privilégiez alors que nous avons fait plusieurs propositions.

La découverte du projet d’aménagement des berges de L’Arbresle, dont on a appris l’existence la dernière fois au dernier conseil pour un coût d’1,6 million d’euros.

La question de la circulation sur les futurs 160 à 200 véhicules qui seront stationnés à l’emplacement de la Maison de retraite des Collonges.

Plusieurs courriers adressés à Monsieur le Maire qui sont restés sans réponse.

Nos différentes interventions au sujet de la sécurité concernant la rue Gabriel Péri qui sont aussi restées lettres mortes.

Monsieur Hervé MAZUY : Pour terminer c’est moi qui vais vous faire la conclusion.Page 3 sur 29

Sous couvert d’une attitude de bienveillance, le maire et sa majorité n’ont rien à faire des préoccupations vitales et essentielles de nos concitoyens. En conséquence, en signe de protestation contre ce manque d’écoute, de concertation et de respect, nous ne siégerons pas ce soir au conseil municipal. Je vous remercie de votre écoute.

Madame Sarah BOUSSANDEL, Monsieur Hervé MAZUY et Monsieur Philippe CASILE quittent la salle du conseil municipal.

Monsieur le Maire : On prend acte de la décision, et on verra quelle suite donner à cela. C’est un peu surprenant d’autant plus qu’ils ne siègent pas non plus dans toutes les commissions, ils sont souvent absents pour certains, idem à la CCPA.

Le compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES

DL-049-07-17 - Passation d'un contrat d'assistance et conseils à la passation d'un marché d'assurances avec la Société PROTECTAS

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Les contrats d’assurances arrivant à échéance au 1er janvier 2018, une consultation devra être lancée par le biais d’un marché public. Devant la complexité en matière d’assurances, la société PROTECTAS a été missionnée pour des conseils et assistance à la passation d’un marché d’assurances, par un contrat signé par M. le Maire en date du 23 mai 2017, au titre des décisions prises en vertu des pouvoirs délégués.

DECISION :

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

DL-050-07-17 - Decision d'aliénation de biens immobiliers de gré à gré

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Signature le 4 mai 2017 d’une décision d’aliénation de biens immobiliers de gré à gré, dans le cadre des délégations du maire, pour la vente de 15 jardinières du service Voirie/Espaces Verts à la commune de Violay (42)Page 4 sur 29

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ces décisions.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-051-07-17 - Décisions modificatives - virement de crédits sur dépenses imprévues

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Conformément aux articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire. Le mandat afférent à la dépense imprévue est imputé sur l’article correspondant à la dépense par décision du Maire portant virement de crédit. Cette décision doit être portée à la connaissance du conseil municipal.

Dans ce cadre, il y a lieu d’informer le Conseil Municipal qu’il a été procédé au virement de crédit suivant :

Du chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d’investissement :

 ........ 1,00 €uro à l’opération 128 article 2181 fonction 324 :

Travaux de rénovation de la couverture de la toiture de l’église (sacristie)

 ........ 1 972,50 €uros à l’opération 158 article 21318 fonction 412 :

Travaux complémentaires à la salle Gonçalves au stade suite audit énergétique

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette décision

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-052-07-17 - Décision concernant l'emprunt 2017

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :Page 5 sur 29

Pour financer une partie du programme d’investissement inscrit au Budget Primitif de l’année 2017, après avis de la commission des Finances du 13 juin 2017 Monsieur le Maire, dans le cadre de sa délégation a contracté un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes d’un montant de 400 000 euros € au taux de 1.37% dont le versement sera effectué le 25 Juillet 2017 et dont le remboursement s’effectuera par une première annuité réglée le 25 Janvier 2018, les échéances suivantes se succédant annuellement jusqu’au 25 Janvier 2032. Les caractéristiques sont les suivantes :

 Le taux d’annuité s’élève à 1.28%

 Le prêt comporte 15 échéances. Chaque échéance s’élève à 29 481.49 Euros  Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours et d’année de 360 jours  L’amortissement du capital est progressif (sauf la première échéance)

 La commission d’engagement s’élève à 400 Euros

 Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée)

La commune de L’ARBRESLE décide que le remboursement du présent contrat s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette décision.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

IV. AFFAIRES GENERALES

DL-053-07-17 - Indemnités de fonction des élus, Référence à l'indice terminal de rémunération de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal avait fixé les taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation.

Il est rappelé que les montants des indemnités de fonction sont fixés selon un pourcentage plafonné du montant de l’indice terminal de rémunération de la Fonction Publique, qui en 2014, correspondait à l’indice brut 1015. Cet indice était visé expressément dans la délibération.

Or, depuis le 1er janvier 2017, l’indice terminal de rémunération de la Fonction Publique Territoriale a été augmenté à 1022.

Selon les recommandations de l’Association des Maires de France, d’une part, et les observations émises par le Trésor Public, d’autre part, les délibérations initiales qui faisaient expressément référence à l’indice brut terminal 1015, ce qui est le cas de la Commune dePage 6 sur 29

L’Arbresle, doivent donner lieu à une nouvelle délibération visant « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision.

Afin de ne pas répercuter la hausse de l’indice terminal sur le montant des indemnités versées aux élus concernés il est proposé d’ajuster à la baisse les pourcentages retenus en 2014 à savoir :

 Maire : 54,35 % (au lieu de 55%) de l’indice brut terminal de la fonction publique + montant majoré de 15% (commune chef-lieu de canton)

 Adjoints (au total huit) : 15,81 %(au lieu de16%) de l’indice brut terminal de la fonction publique + montant majoré de 15%

 Conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation (au total 3) : 15,81 % (au lieu de 16%) l’indice brut terminal de la fonction publique

VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique

VU le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer aux fins  De viser l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués sans autre forme de précision et ce à compter du 1er janvier 2017.

De modifier les taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués tel que proposé ci-dessus.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

V. PERSONNEL

DL-054-07-17 - Versement d'une indemnité de départ volontaire

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

L’article 1 du décret n° 2009-1594, prévoit qu’une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée,Page 7 sur 29

Il appartient au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire de fixer dans les limites prévues par les textes, les conditions d'attribution et le montant individuel de l’indemnité de départ volontaire.

Cette indemnité peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 39 du décret n° 88- 145 du 15 février 1988 pour les motifs suivants :

- Restructuration de service,

- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise,

- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.

Seuls les agents ayant effectivement démissionné au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension pourront bénéficier de cette indemnité de départ volontaire. En cas de recrutement sur un nouvel emploi public dans les 5 ans suivant sa démission, l'agent qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire doit la rembourser dans les 3 ans suivant son recrutement.

Sont exclus du bénéficie de l’indemnité de départ volontaire :

* les agents de droit privé et les agents non-titulaires de droit public recrutés sur un CDD * les agents qui quittent la fonction publique dans le cadre d’une admission à la retraite, d’un licenciement ou d’une révocation.

Le montant de l’indemnité ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle (Traitement indiciaire brut, Indemnité de résidence, SFT, primes) perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.

Cette indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective. L’indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature. Elle donnera lieu à un arrêté individuel du Maire.

Il s’avère qu’un agent du service Fêtes et Cérémonies nous a fait part de son souhait de démissionner de la Fonction Publique Territoriale pour mener à bien un projet personnel et a sollicité l’attribution d’une indemnité de départ volontaire (correspondant à 6 mois de traitement brut).

Après négociation et compte tenu de l’antériorité professionnelle de cet agent, il est proposé de faire droit à cette demande à hauteur de 10 000 euros ce qui représente environ 4,5 mois de traitement brut.

Ce dossier a fait l’objet d’une présentation en commission des Finances – personnel du 13 juin 2017 et a reçu l’avis favorable du Comité technique Paritaire du 28 Juin 2017Page 8 sur 29

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VI. FINANCES

DL-055-07-17 - Décision modificative N°1 du Budget communal

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il est nécessaire d’adopter une décision modificative N°1 du budget 2017 de la commune afin d’ajuster les crédits suite à des changements d’imputation comptables, à l’inscription de dépenses et recettes complémentaires en fonctionnement, ou d’opérations nouvelles en investissement.

La commission des Finances du 13 Juin 2017 a émis un avis favorable à l’adoption de cette proposition de décision modificative N°1 du budget 2017 de la commune, tel que suit :

DESIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

CHAP. 011 - Charges à caractère général 1 800,00 42 671,00 0,00 0,00

6042/RYTHMESCOL/212 10 100 €

60632/TECH/020 1 370 €

60636/DOLT/251 100 €

60636/DOLTO/211 100 €

60636/LASSA/251 200 €

60636/LASSAGN/212 200 €

60636/MOLLI/251 200 €

60636/MOLLP/212 200 €

6065/BIBLI/321 1 800 €

615228/EGLISE/324 19 701 €

6232/BIBLI/321 1 800 €

6262/MAIR1/020 1 200 €

6238/POLIC/112 1 000 €

6238/TECH/020 6 500 €

CHAP. 012 - Charges de personnel 12 889,00 0,00 0,00 0,00Page 9 sur 29

6455/MAIR1/020 12 889 €

CHAP. 013 - Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 7 100,00

6419/COM/023 1 500

6419/FCT EV/823 3 600

6419/LASSA/251 2 000

CHAP. 65 - Autres charges de gestion courante 0 2 660 0 0

6541/MAIR1/020 - Créances admises en non-valeur 1 270 €

6542/MAIR1/020 - Créances éteintes 1 390 €

022 - Dépenses imprévues 50 508 0 0 0

Art. 022/01 50 508

023 - Virement à la section d'investissement 0 19 638 0 0

Art. 023/01 19 638

73 - Impôts et Taxes 0 0 84 591 0

73111/01 - Taxes foncières et d'habitations 84 591

74 - Dotations et participations 0 0 13 705 61 180

7411/01 - Dotation forfaitaire 1 560

74121/01 - Dotation de solidarité rurale 37 377

74127/01 - Dotation Nationale de péréquation 942

748314/01 - Dot. Unique compensation spec. TP 6 760

74834/01 - Etat compensation au titre exo TF 4 443

74835/01 - Etat compensation au titre exo TH 23 803

77 - Produits exceptionnels 0 0 0 29 788 773/BIBLI/321 - Mandats annulés sur exercices

antérieurs 400 773/MAIR1/020 - Mandats annulés sur exercices

antérieurs 3 450 773/VOIRP/822 - Mandats annulés sur exercices

antérieurs 3 078 773/CLOS LA/020 - Mandats annulés sur exercices

antérieurs 3 400

7788/EGLISE/324 - Produits exceptionnels divers 19460

TOTAL FONCTIONNEMENT 65 197,00 € 64 969,00 € 98 296,00 € 98 068,00 €

INVESTISSEMENT

Chap. 10 - Dotations, fonds divers & réserves 0 € 0 € 12 674 € 0 €

Art. 10222/01 - FCTVA 12 674 €

Op. 128 - Clocher de l'église 0 € 3 900 € 0 € 0 € Art. 2181/128/324 - Installations générales, agencements &

aménagements divers 3 900 €

Op. 131 - Etude du PLU & ZPPAUP 0 € 7 800 € 0 € 0 € Art. 202/131/020 - Frais liés à la réalisation des

documents d'urbanisme… 7 800 €

Op. 303 - Informatique Mairie 0 € 1 464 € 0 € 0 €

Art. 2051/303/822 - Concessions et droits similaires 414 €

Art. 2183/303/822 - Matériels informatiques 1 050 €Page 10 sur 29

Op. 306 - Programme Voirie Matériel 0 € 5 455 € 0 € 0 € Art. 21578/306/822 - Autre matériel et outillage de

voirie

5 455 €

Op. 309 - Espaces verts 0 € 900 € 0 € 0 € Art. 2158/309/823 - Autres installations, matériel et

outillage techniques 900 €

Op. 321 - Informatique Bibliothèque 0 € 4 962 € 0 € 0 €

Art. 2051/321/321 - Concessions et droits similaires 2 070 €

Art. 2183/321/321 - Matériels informatiques 2 892 €

Op. 324 - Salle Claude Terrasse 0 € 1 000 € 0 € 0 €

Art. 21318/324/33 - Autres bâtiments publics 1 000 €

Op. 325 - Travaux Groupe Lassagne 0 € 3 603 € 0 € 0 €

Art. 21312/325/212 - Bâtiments scolaires 3 603 €

Op. 329 - Travaux Ecole Des Mollières 0 € 2 532 € 0 € 0 €

Art. 21312/329/212 - Bâtiments scolaires 2 532 €

Op. 332 - BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE 0 € 348 € 0 € 0 €

Art. 2183/332/321 - Matériels informatiques 348 €

020 - Dépenses Imprévues 25 000 € 0 € 0 € 0 €

Art. 020/01 25 000 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 19 638 €

Art. 021/01 19 638 €

TOTAL INVESTISSEMENT 25 000,00 € 31 964,00 € 12 674,00 € 19 638,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modificative N°1 du Budget Communal 2017 telle que présentée ci-dessus

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-056-07-17 - Décision modificative N°1 du Budget de l'Eau

M. DOUILLET présente le dossier.

EXPOSE :

Il est nécessaire d’adopter une décision modificative N°1 du budget 2017 de l’Eau afin d’ajuster les crédits suite à des changements d’imputation comptables, à l’inscription de dépenses et recettes complémentaires en fonctionnement, ou d’opérations nouvelles en investissement.

La commission des Finances du 13 Juin 2017 a émis un avis favorable à l’adoption de cette proposition de décision modificative N°1 du budget 2017 de l’Eau tel que suit :Page 11 sur 29

DESIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

604 - Achat de prestation de services 85 393,44 €

60 - Achats et variations des stocks 0,00 € 85 393,44 € 0,00 € 0,00 €

6541 - Créances admises en non-valeur 1 000,00 €

6542 - Créances éteintes 600,00 € 65 - Autres Charges de Gestion

Courante 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €

704 - Travaux 85 393,44 €

70 - Ventes de Prestations de services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 85 393,44 €

Art. 022/01 1 600,00 €

022 - Dépenses imprévues 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 1 600,00 € 86 993,44 € 0,00 € 85 393,44 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modificative N°1 du Budget del’Eau 2017 telle que présentée ci-dessus

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-057-07-17 - Budget communal : Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il sera demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des produits non recouvrés et pour lesquels toutes les voies de poursuite sont épuisées. Il s’agit de diverses créances communales pour un montant total de 1 763,47 euros.Page 12 sur 29

Exercice 2011

Budget commune 20,90

Exercice 2012

Budget commune 4,11

Exercice 2013

Budget commune 78,14

Exercice 2014

Budget commune 7,43

Exercice 2015

Budget commune 1 652,89

TOTAL 1 763,47

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-058-07-17 - Buget communal : Admission en non-valeur de créances éteintes

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il sera demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel. Il s’agit de créances communales pour un montant total de 1 387,43 €uros.

Exercice 2013

Budget Commune 8,40

Exercice 2014

Budget Commune 202,94

Exercice 2015

Budget Commune 516,30

Exercice 2016

Budget Commune 659,79

TOTAL 1 387,43

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.Page 13 sur 29

DL-059-07-17 - Budget eau : Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il sera demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des produits non recouvrés et pour lesquels toutes les voies de poursuite sont épuisées. Il s’agit de factures d’eau pour un montant total de 2 900,43 €uros.

Exercice 2011

Budget Eau 5,14

Exercice 2012

Budget Eau 681,71

Exercice 2013

Budget Eau 108,39

Exercice 2014

Budget Eau 216,29

Exercice 2015

Budget Eau 1 861,55

Exercice 2016

Budget Eau 27,35

TOTAL 2 900,43

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-060-07-17 - Budget eau : Admission en non-valeur de créances éteintes

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il sera demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à des procédures de rétablissement personnel. Il s’agit :

Pour l’un des créanciers d’une facture d’eau pour un montant total de 187,18 €uros.

Exercice 2013

Budget Eau 187,18

TOTAL 187,18Page 14 sur 29

Pour le second de factures d’eau pour un montant total de 394,21 €UROS.

Exercice 2013

Budget Eau 231,82

Exercice 2016

Budget eau 162,39

TOTAL 394,21

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-061-07-17 - Demande de subvention au titre des amendes de police 2017

M. GRUMEL présente le dossier.

EXPOSE :

Chaque année le Conseil Départemental du Rhône doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants. La commune de L’Arbresle peut bénéficier de cette dotation pour des travaux concernant la circulation routière.

La commune a un projet susceptible d’être éligible à la dotation relative au produit des amendes de police, il s’agit de la sécurisation de la rue G. Péri par l’installation d’un feu au croisement de la rue Gabriel Péri et de la rue Pierre Passemard.

Coût estimé des travaux =

− Fourniture des feux = 23 946,12 € HT

− travaux de génie civil pour installation des feux = 22 367,70 € HT

− Total = 46 313,82 HT soit 55 576.58 € TTC

Ce dossier a été présenté en commission finances du 13 Juin 2017 laquelle a émis un avis favorable

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône dans le cadre de la dotation relative à la répartition du produit des amendes de police de l’année 2017 la sécurisation de la rue G. Péri par l’installation d’un feu au croisement de la rue Gabriel Péri et de la rue Pierre Passemard.

Madame Sheila Mc CARRON : En tant que conseillère départementale j’ai appris que j’allais gérer un pot commun à tout le canton et chaque projet de chaque commune sera mis en concurrence avec les projets des autres communes. C’est un peu ce que je reproche à ce système.

Monsieur le Maire : On est sur une voirie départementale, dangereuse, il y a beaucoup de camions. Le Département sera peut-être attentif à nous aider à sécuriser une autre partie.Page 15 sur 29

Madame Sheila Mc CARRON : J’ai relevé dans la revue de presse quotidienne que l’on fait au Département que Monsieur Guilloteau, un peu dans la foulée de son annonce qu’il restait par loyauté au Département au lieu de partir à l’assemblée nationale, avait une importante réunion avec les élus du coin en septembre pour la déviation. Donc il en parle, lui, maintenant et ce n’est pas mal.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-062-07-17 - Demandes de subvention au titre de l'Appel à projets 2017 lancé par le Département

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Par délibération n° 004 du 22 avril 2016, le Conseil départemental du Rhône a décidé d’adopter une nouvelle politique de soutien aux communes et aux groupements de communes (EPCI, syndicats…) qui s'appliquera sous forme d’appel à projet annuel auquel toutes les communes et groupements de communes pourront répondre.

Comme en 2016, dans le cadre de cet appel à projet le Département souhaite soutenir les investissements portés par les communes et leurs groupements qui respectent les orientations des grandes politiques départementales et s’inscrivent dans la logique d’éco-conditionnalité proposée par le Conseil départemental.

Les projets doivent relever des priorités départementales suivantes

- requalification des centres-bourgs et centres villes

- sécurité

- cadre de vie et environnement

- accessibilité des équipements publics aux personnes à mobilité réduite

- voirie et voies forestières

- équipements sportifs et culturels

- développement local

Les projets doivent s’inscrire dans une logique de développement durable, Ils devront par conséquent respecter :

- Les trois critères obligatoires suivants : Performance énergétique, Valorisation des déchets de chantier, Utilisation de matériaux à faible nocivité

- 2 critères au choix parmi 9 autres critères proposés : utilisation de matériaux recyclés, prise en compte de déplacements doux, gestion raisonnée des espaces végétalisés, valorisation des productions locales, éclairage public raisonné, recours à une sourcePage 16 sur 29

d’énergie renouvelable ou locale, récupération des eaux de pluies, dispositifs hydro- économes, recrutement de personnes en insertion/handicapées.

Financement du projet : Le plan de financement du projet doit présenter un minimum de 20 % d’autofinancement pour un maximum d’aide possible du Département de 50%

Exclusions : ne peuvent figurer dans le dossier les dépenses de fonctionnement et les investissements relevant d’autres types de règlement d’aide départementale

Dans ce cadre il est proposé de présenter les opérations suivantes concernant la commune de l’Arbresle :

1/ Au titre des priorités « requalification des centres-bourgs et centres villes » et cadre de vie et environnement :

− il est proposé de déposer une demande de subvention à hauteur de 30 % pour les travaux de reprise de toiture et de remise en état des murs et du plafond de l’Eglise St- Jean Baptiste. Le montant estimé HT de ces travaux s’élève à 46 787,55 euros, dont 30 370,30 euros HT de travaux de reprise de toiture et 16 417,25 euros HT de travaux de remise en état des murs et du plafond de l’autel pour un montant de subvention sollicité de 14 036,26 euros.

2/ Au titre de l’accessibilité des équipements publics aux personnes à mobilité réduite − Il est proposé de présenter un dossier de demande de subvention à hauteur de 30% pour les travaux de mise en accessibilité de divers bâtiments et équipements communaux conformément aux dispositions de l’Agenda d’Accessibilité Programmée approuvé par délibération du Conseil Municipal N°DL-076-11-15 en date du 02 Novembre 2015, et prévus à la section d’investissement du Budget primitif 2017 pour un montant de 110 181 euros HT soit un montant de subvention sollicité de 33 054,30 euros.

3 / Au titre des équipements sportifs et culturels :

− Il est proposé de présenter un dossier de demande de subvention à hauteur de 30% pour les travaux de rénovation des équipements de chauffage et de ventilation de la salle Claude TERRASSE estimé à 234 630 euros HT soit un montant de subvention sollicité de70 389 euros

Ce dossier a été présenté en commission finances du 13 Juin 2017 laquelle a émis un avis favorable .

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer, dans le cadre de l’appel à projets 2017, une demande subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône et à signer tout document s’y rattachant, pour les opérations suivantes :

 travaux de reprise de toiture et de remise en état des murs et du plafond

de l’Eglise St-Jean Baptiste. Le montant estimé HT de ces travaux s’élève

à 46 787,55 euros.Page 17 sur 29

 travaux de mise en accessibilité de divers bâtiments et équipements communaux prévus à la section d’investissement du Budget primitif 2017 pour un montant de 110 181 euros HT conformément aux dispositions de l’Agenda d’Accessibilité Programmée approuvé par délibération du Conseil Municipal N°DL-076-11-15 en date du 02 Novembre 2015.

 travaux de rénovation des équipements de chauffage et de ventilation de la salle Claude TERRASSE estimé à 234 630 euros HT

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VII. MARCHES PUBLICS

DL-063-07-17 - Travaux courants et service d'astreinte sur le réseau d'eau potable

M. DOUILLET présente le dossier.

EXPOSE :

Un marché de travaux courants et service d’astreinte sur le réseau d’eau potable a été lancé le 15 mai 2017 selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les caractéristiques du marché sont les suivantes :

− Les prestations feront l’objet d’un marché Accord cadre à bons de commande. − La consultation concerne d’une part la réalisation de travaux d’extensions, renforcements et renouvellements des réseaux d’alimentation en eau potable et d’autre part la mise en place d’un service d’astreinte permettant de réaliser des interventions d’urgence à tout moment. Les travaux consistent en la fourniture et pose de canalisations de 60 à 300mm principalement en fonte et la reprise des branchements sans interruption de service.

− Le maître d’ouvrage, au fur et à mesure de ses besoins, confiera au titulaire l’exécution des travaux par l’émission de bons de commande qui décrit les travaux à réaliser.

Déroulement de la procédure :

− Un avis d’appel à la concurrence a été publié sur la plateforme e.marchespublics.com, sur le journal Les Echos, et sur le site de la mairie le 15 mai 2017

− La date limite de réception des offres était fixée au mardi 6 juin 2017 à 9 heures. − 4 plis sont parvenus dans les formes et délais fixés

− Une réunion d’analyse des offres s’est déroulée le 19 juin 2017 à 11 heures.

Compte tenu du résultat d’analyse des offres, il a été décidé d’attribuer le marché à la société ALBERTAZZI représentant le groupement ALBERTAZZI / GIROUD – GARAMPON Sise à LENTILLY (69210), 118 route du Charpenay, Les prestations faisant l’objet du marchéPage 18 sur 29

seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix aux quantités réellement exécutées.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux courants et service d’astreinte sur le réseau d’eau potable, en procédure adaptée, avec la société ALBERTAZZI, mandataire du groupement ALBERTAZZI / GIROUD - GARAMPON ainsi que tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-064-07-17 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques primaires et maternelles de L'Arbresle et le centre de loisirs sans hébergement

Mme Mc CARRON présente le dossier.

EXPOSE :

Un marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques primaires et maternelles de L’Arbresle et le centre de loisirs sans hébergement, a été lancé le 16 mai 2017 selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les caractéristiques du marché sont les suivantes :

Le marché est conclu pour une période allant du 01/09/2017 au 31/08/2018, reconductible 3 fois dans les mêmes termes par période de un an.

Le nombre de repas total estimé pour les écoles varie de 53 000 à 55 000 repas par an, soit un total journalier indicatif de 380 repas dont 125 maternels.

Le nombre de repas total estimé pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement est de 4 000 repas par an.

Déroulement de la procédure :

- Un avis d’appel à la concurrence a été publié sur la plateforme e.marchespublics.com, et sur le site de la mairie le 16 mai 2017

- La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 16 juin 2017 à 12 heures. - 2 plis sont parvenus dans les formes et délais fixés

- Une réunion d’analyse des offres s’est déroulée le 3 juillet 2017 à 11 heures.

Compte tenu du résultat d’analyse des offres, il a été décidé d’attribuer le marché à la société : ELRES (groupe ELIOR) qui livrera les repas depuis la cuisine de TERNAY. Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix unitaires ci- dessous indiqués, dont le libellé est donné dans l’acte d’engagement, aux quantités réellement exécutées.Page 19 sur 29

ELIOR PU HT PU TTC

Repas maternel 2.25 € 2.373 €

Repas primaire 2.35 € 2.479 €

Repas adultes 2.80 € 2.954 €

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques primaires et maternelles de L’Arbresle et le centre de loisirs sans hébergement, en procédure adaptée, avec la société ELRES (GROUPE ELIOR), ainsi que tout acte s’y rattachant.

Monsieur MERCIER : J’aimerai savoir où se situe la préparation des repas.

Madame Sheila Mc CARRON : C’est à Ternay, ce qui nous a impressionné avec l’offre d’ELIOR c’est aussi leur souci d’approvisionnement local. Vous pouvez me dire que SHCB nous avait dit la même chose l’année dernière ce qui ne nous a pas empêché d’avoir des poireaux, en saison ici, qui venaient des Pays Bas.

En tout cas sur papier ils sont assez soucieux de cela.

Sur papier l’année dernière SHCB disait que leur cuisine centrale serait à Villefranche, ce qui avait fait aussi pencher en leur faveur quand on avait étudié les dossiers. Et la veille de la rentrée ils nous informent que finalement il y avait des travaux dans leur cuisine à Villefranche et qu’on serait approvisionné de Saint Quentin Fallavier, et s’il y a des problèmes en milieu de matinée, c’est cuit, ils n’ont pas matériellement le temps de faire un aller-retour pour nous réapprovisionner, et avec SHCB souvent cela manquait notamment sur des portions individuelles. On a vraiment eu des problèmes récurrents.

Là on était un peu pris par le temps, mais la prochaine fois qu’on relancera ce marché, on demandera à visiter les cuisines.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VIII. URBANISME

DL-065-07-17 - Classement dans le domaine public de la rue Antoine Pagneux

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Le classement est l’acte administratif qui confère à une route son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée.

Le classement de voies ou chemins en voies communales ou le déclassement de celles-ci relève de la compétence du conseil municipal. Il constitue un enjeu important pour laPage 20 sur 29

commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent :

− Une meilleure protection du domaine routier : les voies communales sont imprescriptibles (pas de prescription trentenaire) et inaliénables (obligation de déclassement avant toute cession, même latérale ou de faible importance), elles peuvent bénéficier de servitudes (recul, alignement, plantations, excavation) qui sont instituées sur les propriétés riveraines pour faciliter les conditions de circulation, protéger l'intégrité des voies ou faciliter leur aménagement ;

− Un meilleur calcul de la dotation globale de fonctionnement : la connaissance du linéaire réel de voies classées permet d'ajuster la part de la dotation globale de fonctionnement qui revient à la commune dont une partie lui est proportionnelle ; − Des pouvoirs de police plus étendus : l'exercice du pouvoir de police de la conservation se met en œuvre par la contravention de voirie routière, la délimitation du domaine publique routier au droit des propriétés riveraines est fixée par l'autorité investie du pouvoir de police de la conservation en vertu soit d'un plan d'alignement, soit d'un alignement individuel. Les contestations relèvent du tribunal administratif et non judiciaire.

− L'entretien des voies communales classées, incluant le respect des normes de sécurité est une obligation pour la commune, alors que l'entretien d'un chemin rural est facultatif, sauf si la commune a commencé à l'entretenir. Un défaut d'entretien normal d'une voie communale engage la responsabilité de la commune envers les usagers.

Dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Mollières, il avait été prévu que les espaces constituant les voiries, parkings, équipements communs et espaces verts étaient destinés à être intégrés au domaine public de la commune. Par délibération en date du 21 septembre 2007, le conseil municipal a autorisé le Maire en exercice à réaliser l’acquisition à l’euro symbolique des espaces de la ZAC des Mollières destinés à être intégrés au domaine publique. Le 27 décembre 2007 la société d’équipement du Rhône et de Lyon (SERL) a vendu à l’euro symbolique à la commune de L’Arbresle les espaces précités qui ont été intégrés au domaine privé de la commune.

La rue Antoine Pagneux, propriété de la commune de L’Arbresle est affectée à la circulation générale. Elle est déjà soumise au régime de la domanialité publique (certaines parties sont déjà classées en domaine publique et d’autres en domaine privé). La procédure de classement dans le domaine publique n’est donc pas soumise à enquête publique car la procédure envisagée n’est pas de nature à porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie en question. Il reste toutefois, conformément aux dispositions combinées de l’article L 2111-3 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l’article L141-3 du code de la voirie routière, à prendre acte de son appartenance au domaine publique en prononçant son classement dans la voirie publique communale.

Par conséquent, il est demandé au le conseil municipal :

 De prendre acte du classement dans la voirie communale de la Rue Antoine Pagneux pour une longueur de 258 mètres linéaires;

 De fixer les alignements de la voie conformément au plan annexé;

 De compléter le tableau de classement des voies publiques communalesPage 21 sur 29

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-066-07-17 - Classement dans le domaine public de la rue Michel Aulas

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Le classement est l’acte administratif qui confère à une route son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée.

Le classement de voies ou chemins en voies communales ou le déclassement de celles-ci relève de la compétence du conseil municipal. Il constitue un enjeu important pour la commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent :

− Une meilleure protection du domaine routier : les voies communales sont imprescriptibles (pas de prescription trentenaire) et inaliénables (obligation de déclassement avant toute cession, même latérale ou de faible importance), elles peuvent bénéficier de servitudes (recul, alignement, plantations, excavation) qui sont instituées sur les propriétés riveraines pour faciliter les conditions de circulation, protéger l'intégrité des voies ou faciliter leur aménagement ;

− Un meilleur calcul de la dotation globale de fonctionnement : la connaissance du linéaire réel de voies classées permet d'ajuster la part de la dotation globale de fonctionnement qui revient à la commune dont une partie lui est proportionnelle ; − Des pouvoirs de police plus étendus : l'exercice du pouvoir de police de la conservation se met en œuvre par la contravention de voirie routière, la délimitation du domaine publique routier au droit des propriétés riveraines est fixée par l'autorité investie du pouvoir de police de la conservation en vertu soit d'un plan d'alignement, soit d'un alignement individuel. Les contestations relèvent du tribunal administratif et non judiciaire.

− L'entretien des voies communales classées, incluant le respect des normes de sécurité est une obligation pour la commune, alors que l'entretien d'un chemin rural est facultatif, sauf si la commune a commencé à l'entretenir. Un défaut d'entretien normal d'une voie communale engage la responsabilité de la commune envers les usagers.

Dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Mollières, il avait été prévu que les espaces constituant les voiries, parkings, équipements communs et espaces verts étaient destinés à être intégrés au domaine public de la commune.Page 22 sur 29

Par délibération en date du 21 septembre 2007, le conseil municipal a autorisé le Maire en exercice à réaliser l’acquisition à l’euro symbolique des espaces de la ZAC des Mollières destinés à être intégrés au domaine publique. Le 27 décembre 2007 la société d’équipement du Rhône et de Lyon (SERL) a vendu à l’euro symbolique à la commune de L’Arbresle les espaces précités qui ont été intégrés au domaine privé de la commune.

La rue Michel Aulas (du croisement de la Rue Antoine Pagneux jusqu’à l’aire de retournement au droit de l’entrée de l’école des Mollières), propriété de la commune de L’Arbresle est affectée à la circulation générale. Elle est déjà soumise au régime de la domanialité publique (certaines parties sont déjà classées en domaine publique et d’autres en domaine privé). La procédure de classement dans le domaine publique n’est donc pas soumise à enquête publique car la procédure envisagée n’est pas de nature à porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie en question. Il reste toutefois, conformément aux dispositions combinées de l’article L 2111-3 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l’article L141-3 du code de la voirie routière, à prendre acte de son appartenance au domaine publique en prononçant son classement dans la voirie publique communale.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal

 De prendre acte du classement dans la voirie communale de la Rue Michel Aulas pour une longueur de 60 mètres linéaires;

 De fixer les alignements de la voie conformément au plan annexé;

 De compléter le tableau de classement des voies publiques communales.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

IX. SCOLAIRE

DL-067-07-17 - Renouvellement de la convention avec la Région et le Lycée Thimonnier pour l'accueil des maternels de DOLTO au restaurant Scolaire du Lycée

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Afin de faire face à une augmentation importante des effectifs fréquentant la restauration scolaire à l’école maternelle DOLTO, à laquelle la capacité d’accueil du restaurant scolaire ne permettait plus de répondre dans des conditions satisfaisantes, une solution avait été trouvée avec le Lycée Barthélémy THIMONNIER situé à proximité son restaurant scolaire ayant la capacité d’accueillir une partie des demi-pensionnaires de l’école maternelle FRANCOISE DOLTO.Page 23 sur 29

Le conseil municipal avait donc approuvé, par délibération N°DL 099-12-15 en date du 14/12/2015, la convention précisant les conditions et les modalités d’accueil des élèves de l’école maternelle FRANCOISE DOLTO au service de restauration scolaire du lycée Barthélémy THIMONNIER à compter du 04 Janvier et jusqu’au 05juillet 2016 inclus. La convention a ensuite été reconduite du 01 Septembre 2016 au 09 Juillet 2017 par délibération N°DL-124-12-16 en date du 19 Décembre 2016

La situation des effectifs de la restauration scolaire à l’école maternelle DOLTO restant inchangée à la rentrée 2017, avec l’accord de la Région et du Lycée il est proposé de reconduire cette solution d’accueil à la restauration scolaire du lycée Barthélémy THIMONNIER pour l’année scolaire 2017/2018.

Il y a donc lieu de reconduire la convention correspondante avec le Lycée Barthélémy THIMONNIER pour la période allant du 04 septembre 2017 au 07 juillet 2018.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le renouvellement de la convention avec la Région et le Lycée Thimonnier pour l’accueil des maternels de DOLTO au restaurant Scolaire du Lycée pour l’année scolaire 2017/2018, telle qu’annexée à la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte s’y rattachant.

Madame Yvette FRAGNE : Il me semblait que l’année passée Sheila, la Région ne voulait pas re-conventionner pour une nouvelle année, c’est donc une bonne nouvelle.

Monsieur le MAIRE : On avait toujours cette menace, et cela nous arrange vraiment d’avoir une année supplémentaire. C’est une preuve de coopération intelligente.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-068-07-17 - Don de l'association I love Les Mollières pour l'achat d'équipements numériques

Mme Mc CARRON présente le dossier.

EXPOSE :

L’association de parents d’élèves « I love les Mollières » finance chaque année un projet pour l’école des Mollières. Compte tenu du bilan financier positif de l’Association, son bureau a décidé d’attribuer, comme en 2016, une subvention , sous forme de don, de 2000 à 2500 euros à la commune de l’Arbresle pour financer l’acquisition d’un tableau numérique en complément de celui prévu au budget investissement 2017.Page 24 sur 29

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil Municipal doit se prononcer sur l’acceptation de tout don assorti de conditions.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir accepter le don de l’association des parents d’élèves « I love les Mollières » d’un montant compris entre 2000 et 2500 euros pour permettre l’achat d’un tableau numérique en complément de celui prévu au budget investissement 2017.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

X. CULTURE

DL-069-07-17 - Tarifs des spectacles et des animations médiathèque pour la saison culturelle 2017/2018

Mme DUPERRAY BARDEAU présente le dossier

EXPOSE :

La commission culture qui s’est réunie le mercredi 6 avril 2017 et le mercredi 11 mai 2017 propose d’adopter les tarifs suivants pour la saison culturelle 2017/2018 et pour les animations se déroulant à la Médiathèque pour la saison 2017/2018 :

1/ Tarifs saison culturelle

Abonnés à partir de 3

spectacles

Places à l’unité

Plein tarif Tarif réduit Plein tarif Tarif réduit

Samedi 23 septembre : présentation de

saison

gratuit gratuit gratuit gratuit

Samedi 7 octobre : Oskar et Viktor 10 € 7 € 12 € 9 €

Vendredi 17 novembre : Une Journée

Particulière

8 € 5 € 10 € 7 €

Vendredi 22 décembre : T’emmêle pas gratuit gratuit gratuit gratuitPage 25 sur 29

Samedi 23 décembre : concert d’orgue gratuit gratuit gratuit gratuit

Vendredi 12 janvier : Et Hop ! Bach Hip

Hop

10 € 7 € 12 € 9 €

Vendredi 2 février : L’Odyssée d’Ulysse 10 € 7 € 12 € 9 €

Dimanche 25 février : Drôles d’Oiseaux 6 € 3 € 8 € 5 €

Samedi 17 mars : Baker Street Jazz Band 10 € 7 € 12 € 9 €

Samedi 26 ou dimanche 27 mai : Flopy 8 € 5 € 10 € 7 €

En Enfancie 6 € 3 € 8 € 5 €

Pépé Ly 8 € 5 € 10 € 7 €

Soundjata l’enfant lion 6 € 3 € 8 € 5 €

Tarif réduit : s’applique aux moins de 26 ans, aux demandeurs d’emplois, aux familles nombreuses, aux personnes non imposables, aux comités d’entreprises et groupes à partir de dix personnes sur présentation d’un justificatif.

Tarif abonnement : s’applique à partir de 3 spectacles différents achetés, hors séance scolaire.

La formule familiale avec abonnement gratuit à partir du 3ème enfant est maintenue.

2/ Tarifs animations médiathèque

− Conférences Histoire de la Musique : 4 € ou 12 € les 4

− Halloween : 2 €

− Retour à la gratuité pour les contes

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs de la saison culturelle 2017/2018 et les tarifs des animations à la Médiathèque pour la saison 2017/2018 tels que proposés ci-dessus.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-070-07-17 - Convention chèque culture

Mme DUPERRAY BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

− Le Chèque Culture est un titre spécial de paiement qui s’échange contre toutes les prestations culturelles de billetterie (à l’exclusion des rencontres sportives et parcs de loisirs) : Théâtres, Spectacles, Spectacles en famille, Sons et lumières, Festivals, Cinémas,Page 26 sur 29

Musées-Expositions, Parcs zoologiques, Aquariums, Tourisme culturel, Monuments, Parcs et Châteaux, Formations artistiques, Points de vente billetterie, Centrales de réservation, Salons...

− Afin de pouvoir l’accepter comme titre de paiement il convient que la structure soit affiliée au réseau « chèque culture » géré par la société « Le Chèque Déjeuner ».

− La société « Le Chèque Déjeuner » s’engage à promouvoir le prestataire culturel sur les différents outils de communication mis en place par la société, en fonction des informations et éléments transmis par le prestataire.

− En contrepartie, la société « Le Chèque Déjeuner » s’engage à rembourser le prestataire moyennant une rémunération égale à 5% HT de la valeur faciale des chèques retournés par le prestataire.

− Il est apparu intéressant de pouvoir accepter ce moyen de paiement pour la billetterie de la saison culturelle et pour les animations médiathèques.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la demande d’affiliation de la commune au dispositif « Chèque culture » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-071-07-17 - Suppression de documents à la médiathàque suite désherbage

Mme DUPERRAY BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

Régulièrement il est nécessaire de procéder à des opérations dites de « désherbage » des fonds de la médiathèque afin d’en éliminer les ouvrages devenus obsolètes ou dégradés. Suite à l’inventaire et au désherbage réalisé en juin 2017, il est proposé de supprimer 1 237 documents, dont 324 livres, 54 multimédia, 859 périodiques. La liste de ces documents est consultable en mairie

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser l’élimination du fonds documentaire de la médiathèque des ouvrages figurant sur la liste annexée à la présente délibération

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.Page 27 sur 29

XI. ASSOCIATIONS

DL-072-07-17 - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Amis du Vieil Arbresle

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Le 11 Juillet prochain la commune de l’Arbresle accueillera un rassemblement de voitures anciennes en tant que ville de mi-étape du rallye « 100 autos sur la N7 ». Les Amis du Vieil Arbresle sont co-organisateurs de cet évènement et prendront en charge l’accueil des participants. L’association sollicite à ce titre l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 euros aux Amis du Vieil Arbresle pour l’organisation de l’accueil des participants du rallye « 100 autos sur la N7 » le 11 Juillet 2017.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

XII. ENFANCE JEUNESSE

DL-073-07-17 - Avenant N°1 à la convention d'objectifs et de partenariat avec la MJC pour le versement de la subvention de fonctionnement

Mme LUDIN présente le dossier.

EXPOSE :

Par délibération N°DL 125-12-16 le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’objectifs et de partenariat avec la MJC notamment pour définir les modalités de la reprise de la fonction employeur pour le poste de direction mais aussi pour définir les engagements mutuels relatifs au projet associatif de la MJC .

Concernant ce second point il a été omis dans à l’article 6 de la convention « moyens mis en œuvre-financement de la mission » de faire référence au versement par la commune d’une subvention annuelle de fonctionnement. Il y a donc lieu de compléter la convention du 21 décembre 2016 par avenant pour préciser les modalités de versement de la subvention annuelle de fonctionnement. Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement versée à la MJC sera fixé chaque année par délibération du Conseil municipal lors du vote du budget communal et sera versée à la MJC avant le 30 Juin.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’avenant N°1 à la convention d’objectifs et de partenariat avec la MJC relatif aux modalités d’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte s’y rattachant.Page 28 sur 29

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

XIII. POLITIQUE DE LA VILLE

DL-074-07-17 - Approbation des tarifs pour les sorties familles, applicables au 1er juillet 2017

Mme LUDIN présente le dossier.

EXPOSE :

La délibération 052-06-15 fixe les tarifs pratiqués pour les sorties familles.

Les tarifs de sortie à la journée fixent une gratuité pour les enfants de moins de six ans, y compris non Arbreslois.

La commission Politique de la ville réunie le 13 juin 2017 fait la proposition suivante : la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans pour les sorties à la journée s’applique aux enfants Arbreslois uniquement. Les enfants de moins de 6 ans non Arbreslois se verront appliquer le tarif des personnes non Arbresloises.

Coût de participation

par personne

Coût de participation

par personne non

Arbresloises

Coût enfant – 6 ans

Arbreslois

uniquement

Quotient Familial ≤ 380 9€ 25€ Gratuit

Quotient Familial de

381 à 765

14€ 25€ Gratuit

Quotient Familial ≥ 765 19€ 25€ Gratuit

1) Pour rappel : tarifs sorties en week-end :

Coût de participation par

personne par week-end

Coût de participation par

personne non Arbresloise

par week-end

Quotient Familial ≤ 380 30€ 70€

Quotient Familial de 381

à 765

40€ 70€

Quotient Familial ≥ 765 50€ 70€

2) Il est rappelé que la délibération 036-03-17 applique une gratuité par famille et par sortie pour l’inscription d’un 3ème enfant d’une même famille. Cette gratuité est valable,Page 29 sur 29

quel que soit le montant du quotient familial, pour les sorties familles à la journée et les sorties en week-end, uniquement pour les familles Arbresloises.

Il est demandé au conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs des sorties familles à compter du 01 juillet 2017 aux montants et aux conditions ci-dessus exposées

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

 Interdiction des cirques avec animaux.

Monsieur le Maire :

Je voudrais qu’on parle d’un arrêté que l’on pourrait prendre, visant à interdire sur la commune les cirques avec animaux. Suite au dernier passage d’un cirque on a été interpellé par pas mal de personnes de la commune. On est sur des petits cirques avec des animaux qui ne vivent pas forcément dans de très bonnes conditions.

L’idée, comme c’est le cas dans de nombreuses communes de France, est de pouvoir interdire l’installation de ces cirques-là sur la commune.

Il faut que le conseil municipal autorise le maire à prendre un arrêté.

Après consultation des membres du conseil il n’y a pas d’opposition, un arrêté sera donc pris dans ce sens là.

 Manifestation du 11 juillet, accueil des vieilles voitures sur la RN7.

 Cérémonies du 13 et 14 juillet 2017.

La soirée du 13 commence un peu plus tard à 21h30.

Cérémonie au Parc le 14.

 Réforme des rythmes scolaires

La qualité et la variété des activités proposées est vraiment exceptionnelle quand on compare avec d’autres communes de taille similaire.

Les intervenants NAP ont tous été reçus pour faire un bilan de l’année. Cette année on va en profiter pour faire une évaluation de notre PEDT.

Pour l’année qui vient nous ne changeons pas tout ce que nous avons fait, si ce n’est de faire encore mieux.

Monsieur le Maire : Cela a un coût, il faudra peut-être qu’on se débrouille tout seul, mais cela en vaut la peine. Certains enfants ont eu accès à de nouvelles activités, il faut qu’on se batte pour le maintenir, c’est quelque chose qui me tient à cœur.

La séance est levée à 21h25