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Compte-Rendu - crcm11 02 2013 57fb83006a526 Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm11 02 2013 57fb83006a526)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, Page 1 sur 32

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2013

L’an deux mille treize le onze février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Nadine MALHOMME, René GRUMEL, Sheila Mc CARRON, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, Dominique DUVINAGE, José DOUILLET, Jean-Claude GROSS, Eric BORAO, Isabelle FORTECOËF, Georges CARRET, Marc BELLAIGUES, Rabéa PHILYS, Francis PEILLON, Marlène SEYTIER, Daniel BONIFASSI, Jean-Louis MAHUET, Simone VENET, Nicole THERON, Odile DOYEN, Hervé MAZUY.

Etait absent, excusé et a donné pouvoir : Jean-Claude PERRAUD à Jean-Claude GAUTHIER, Aline CLAIRET à Nadine MALHOMME, Soraya BENBALA à Pierre-Jean ZANNETTACCI, Bernard LUX à Simone VENET, Bernard DAMON à Jean-Louis MAHUET

Etait absent : Astrid LUDIN, Christine NIETO

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers votants : 27

ORDRE DU JOUR

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Mc CARRON est désigné(e) en tant que secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : Je vous propose de rajouter un point à l’ordre du jour, c’est la proposition de faire voter une motion par le conseil municipal, concernant les

dysfonctionnements du TRAM TRAIN sur le Pays de L’Arbresle. Il s’agit de soutenir l’action de certains usagers qui ont engagé une démarche auprès de la SNCF et de la REGION pour que le service sur lequel ils s’étaient engagés puisse être véritablement effectif. Donc si vous êtes d’accord on passera ce point en fin de séance.Page 2 sur 32

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012

Monsieur MAHUET : Page 17/24, concernant la refonte du règlement de l’eau, il est dit que je n’étais pas présent en commission générale, mais j’étais présent.

Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2012 est adopté à l’unanimité.

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES

DEL-001-02-13 - Décision Modificatives - Virements de crédits sur dépenses imprévues

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Conformément aux articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire. Le mandat afférent à la dépense imprévue est imputé sur l’article correspondant à la dépense par décision du Maire portant virement de crédit. Cette décision doit être portée à la connaissance du conseil municipal.

Dans ce cadre, il y a lieu d’informer le Conseil Municipal qu’il a été procédé aux virements de crédits suivants :

Du chapitre 22 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement :

 693 €uros au compte 61523 fonction 822 : travaux route de Paris : réparation

accotement

 1 784 €uros au compte 61523 fonction 822 : travaux route de Paris : investigations derrière avaloir

 1 871 €uros au compte 61551 fonction 822 : Remplacement de pièce sur la balayeuse  271 €uros au compte 61551 fonction 822 : Réparation de la balayeuse

 682 €uros au compte 61551 fonction 822 : Réparation balayeuse

 434 €uros au compte 61558 fonction 020 : Réparation fuite eau appartement

Gendarmerie

 2 841 €uros au compte 61523 fonction 822 : Remplacement du candélabre double avec massif accidenté – route de Lyon

 271 €uros au compte 61523 fonction 822 : Maintenance de l’éclairage public chemin de l’Hôpital

Du chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d’investissement

 3 457 €uros au compte 21318 opération 324 fonction 33 : Travaux sur volet roulant salle C.Terrasse suite orage de grêle du 05/08/2012

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre note de ces décisions.Page 3 sur 32

DECISION :

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

IV. AFFAIRES GENERALES

DEL-002-02-13 Contrat Brigades Vertes 2013

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

L’association Rhône Insertion Environnement participe à la mise en œuvre d’actions d’insertion au profit des bénéficiaires du RSA dans le cadre de la politique départementale. En 2013, compte tenu du plan de charge du service espaces verts, la commune envisage de recourir aux services de Brigades Vertes notamment pour du fauchage de talus, il y a donc lieu de signer une convention d’offre de service avec l’association Rhône Insertion Environnement.

Le coût de la prestation est de 40 euros par jour de chantier et par équipe soit un montant prévisionnel de 1440 euros, correspondant à 36 jours de chantier.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir

 Approuver le contrat d’offre de service du dispositif Brigades Vertes pour une prestation de fauchage de talus sur le territoire de la Commune de L’Arbresle pour l’année 2013

 Autoriser Monsieur le Maire à le signer

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

V. PERSONNEL

DEL-003-02-13 - Organisation du temps de travail de deux ATSEM de l'école Dolto dans le cadre de la classe découverte

Madame Sheila Mc CARRON présente le dossier.

EXPOSE :Page 4 sur 32

Dans le cadre de l’organisation d’une classe découverte du 20 au 22 mars 2013, pour les classes de Mesdames Lagardette et Moreau, il s’agit de définir les modalités de participation des ATSEM, Mesdames Moiroud et Douillet, à ce projet.

Sur le plan réglementaire il convient de se fonder sur les dispositions de la circulaire n°99- 136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Concernant les périodes de surveillance nocturne et leur traduction en temps de travail effectif et en l’absence de dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale il a été pris comme référence les dispositifs mis en place au sein de services de l’Etat : Ex : décompte forfaitaire de 3h de travail effectif correspondant à la période du coucher au lever des enfants tel qu’il s’applique aux assistants d’éducation (art.2 décret n°2003-484 du 06/06/2003 fixant les conditions de recrutement des assistants d’éducation)

Au vu de ces éléments Il est donc proposé, après consultation et avec l’accord des ATSEM concernées, que leurs interventions et récupérations dans le cadre de la classe transplantée puissent s’opérer de la façon suivante :

 Mercredi 20 mars : 12h de travail en journée et 3 heures de forfait nuit, soit 15 heures.  Jeudi 21 mars : 15 heures également.

 Vendredi 22 mars : 12 heures de travail en journée.

Soit au total : 42 heures de travail effectuées par agent pour ce projet.

Emploi du temps de Mme MOIROUD : service hebdomadaire habituel en période scolaire = 40H45

 lundi 18 et mardi 19 mars : non travaillés : temps de récupération.

 mercredi 20 à vendredi 22 mars : 42 heures travaillées.

 lundi 25 mars : récupération de 8h15 à 9h30. Reprise du travail à 9h30

Emploi du temps de Mme DOUILLET : service hebdomadaire habituel en période scolaire = 23H45

 mardi 19 mars : non travaillé : temps de récupération.

 mercredi 20 à vendredi 22 mars : 42 heures travaillées.

 mardi 26 mars non travaillé : temps de récupération.

 Les heures complémentaires restantes seront rémunérées à l’agent.

Sur les jours récupérés, les ATSEM seront remplacées pour le temps périscolaire (temps méridien et après 16h30).

Ce dossier a été présenté au Comité Technique Paritaire du 18 Décembre 2012 et a reçu un avis favorable

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la nouvelle organisation du temps de travail de deux ATSEM de l’école Dolto dans le cadre de la classe découverte organisée du 20 au 22 Mars 2013

Monsieur DOUILLET : Etant impliqué indirectement, je ne participe pas au vote sur ce point là.

DECISION :Page 5 sur 32

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 26 voix pour et 1 n’ayant pas pris part au vote : José DOUILLET ) la présente délibération.

DEL-004-02-13 - Mise à jour du tableau des emplois, suppression de postes vacants

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

L’état actuel du tableau des effectifs fait apparaître un certain nombre de postes vacants à la suite de départs à la retraite, de la promotion dans des grades d’avancement, ou de la mise en disponibilité d’agents dont le remplacement statutaire a été pourvu.

Ces postes sont les suivants :

Filière Technique : 1 poste d’Adjoint technique 2ème classe à temps incomplet 33/35ème Il s’agit d’un agent de l’école des Mollières qui a fait valoir ses droits à la retraite le 30 avril 2012. Cet agent a été remplacé par un agent en disponibilité qui a demandé sa réintégration. Le poste dont il s’agit n’a donc plus vocation à être pourvu dans les conditions actuelles.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir décider la suppression du poste non pourvu tel que listé ci-dessus, étant précisé que cette proposition a reçu l’avis favorable du Comité technique paritaire du 18 décembre 2012.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-005-02-13 - Modification du tableau des emplois, création de poste

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Un agent titulaire du grade d’Adjoint Administratif de 2 ème classe a la possibilité de bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe par voie d’ancienneté. L’autorité territoriale souhaite prononcer cet avancement.

Par conséquent, il est proposé de procéder, à compter du 1er Mars 2013, à la création de : - 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère Classe à temps complet

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir décider la création d’un poste d’adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet à compter du 01 Mars 2013.

DECISION :Page 6 sur 32

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

Arrivée de Madame Astrid LUDIN

VI. FINANCES

DEL-006-02-13 - Débat d'orientation budgétaire (commune et eau)

Monsieur GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Les communes de 3500 habitants et plus ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget primitif dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif de discuter des principales évolutions des finances communales et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il permet également au conseil d’être informé du contexte dans lequel s’inscrivent le budget et l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Rappel : si le DOB donne lieu à débats en revanche il ne fait l’objet d’aucun vote. Le Conseil Municipal prend acte de sa tenue.

Monsieur MAZUY : J’ai une remarque sur la taxe du foncier bâti, on est à 22,21 % et on est au dessus de la strate nationale.

Monsieur GAUTHIER : Oui, tout à fait et c’est une remarque qu’on se fait chaque année.

Monsieur MAHUET : C’est ce que je disais à Hervé, cela fait des années qu’on essaye d’équilibrer.

Monsieur GAUTHIER : Et quand on voit la recette correspondante, et on est vraiment très bas malgré 2 points de plus.

Monsieur MAHUET : Concernant le remplacement de la passerelle sur la Brévenne, on vient d’avoir une commission voirie à la CCPA, on a eu la présentation du planning de la réalisation du parking de la gare, son coût, et l’ouverture est prévue pour la fin de l’année. Il y a quatre mois de travaux, donc cela va arriver en même temps que la construction de la passerelle.

Monsieur GRUMEL : On pourrait commencer les travaux à partir du mois de mai.

Madame FORTECOËF : Ce serait moins gênant en juillet ou août.

Monsieur MAHUET : Ce serait bien qu’elle soit faite avant les travaux du parking.Page 7 sur 32

Monsieur le Maire : Le parking commencerait au mois de septembre ?

Monsieur DOUILLET : Ils disent dernier trimestre.

Mademoiselle VENET : Concernant la mise en place du nouveau rythme scolaire, n’y a-t-il pas des aides, si c’est la première année ?

Monsieur le Maire : On en parlera à la fin du conseil, mais effectivement si on part en septembre 2013, on a droit à une aide forfaitaire de 50 €uros par élève, en subvention. Mais on aura quand même à rajouter environ 100 €uros puisque le coût moyen pour une commune c’est 150 €uros par enfant et par an, selon le calcul des maires de France.

Monsieur le Maire : Par rapport à cette présentation du DOB, le problème qui va se poser à nous, c’est bien précisé dans les deux tableaux que l’on a vus, sur l’évolution des charges, en particulier de fonctionnement, et l’évolution moindre de nos recettes. Donc on est effectivement dans une forme de ciseaux qui apparaît avec les évolutions constantes des charges de fonctionnement, dues très souvent à des choses qui nous sont imposées. Je pense à tout ce qui est flux énergétique mais aussi à des cotisations sociales qui augmentent sur les charges de personnel, à des cotisations qui augmentent aussi sur la CNRACL, à des rappels divers. Et on a des recettes qui vont en diminution, cela est dû à des subventions et des péréquations nationales qui ne nous sont par forcément très favorables.

Donc tout l’enjeu sur ce budget 2013, ce sera d’essayer de maintenir les services rendus à la population, en étant aussi très prudent sur nos marges d’investissement. Cela ne va pas être un budget très ambitieux, ce sera un budget très prudent. Effectivement, il y a ces caractéristiques sur 2013, mais on sait aussi que 2014 et 2015 ne seront pas non plus très bons, donc les choix qui seront faits en 2013 ne devront pas non plus impacter les futurs choix pour 2014 et 2015.

On est une commune pas très riche, plutôt pauvre, avec peu de recettes, et il va nous arriver en 2013 ou 2014 la réforme des rythmes scolaires, va nous arriver également la

problématique de la taxe transport, car le Département a créé son syndicat de transport, donc à partir du 1er juillet il va prélever le fameux VTA, donc c’est 0.6% de la masse salariale pour les entreprises qui emploient plus de 9 personnes, et cela concerne aussi les collectivités locales. Donc on aura aussi à payer ce fameux VTA, auquel se rajoutera peut-être, en fonction de la décision de la CCPA de créer son unité organisatrice de transport, pour pouvoir rejoindre ce futur syndicat du Rhône, voir celui qui a été créé par la Région, le choix n’est pas encore fait. Mais si la CCPA crée aussi son unité propre, elle sera amenée à pouvoir prélever au titre de la collectivité locale, le VTU, donc c’est une autre taxe transport qui s’ajoutera au VTA. Sachant que VTA + VTU ne peuvent pas excéder 1%. Donc il se peut très bien que l’on ait 1% de notre masse salariale à donner aussi en cotisation pour le transport. Pour nous concrètement sur une année pleine, c’est 25, 26 ou 27 000 €uros, qui vont s’ajouter aux 100 000 €uros des frais des rythmes périscolaires plus les augmentations classiques. Ce qui fait que notre budget de fonctionnement va devenir de plus en plus difficilePage 8 sur 32

à monter, et va impacter nos capacités d’autofinancement dans les années à venir, sauf si on est amené à réduire encore plus, à la fois tenir au mieux notre masse salariale, de jouer aussi sur le fameux charges générales 011, mais on sait que depuis deux ans des efforts terribles sont faits, et on gère le 011 pratiquement à 50 €uros ou 100 €uros prés sur chaque bon de commande.

Les choix d’investissement, notre endettement futur, devront être très prudents pour pouvoir assumer tout cela dans les années qui viennent.

Je veux revenir aussi sur un élément important du tableau, donné par Jean-Claude Gauthier, sur l’évolution des charges salariales sur 2012, où on fait état d’une augmentation de 6.75%, c’est dû au fait qu’il y a eu beaucoup de remplacements à faire dans le personnel des écoles, cette année, et il a fallu également rattraper certaines charges de cotisations

supplémentaires.

Monsieur GAUTHIER : Le personnel a la possibilité de racheter des points de retraite, on a eu en 2012 jusqu’à 25 0000 €uros de rachat de points de retraite, on a aussi pris 48 000 euros de cotisations supplémentaires au niveau de la CNRACL.

La mise en place du nouveau système de notation des agents (IAT) a coûté de l’ordre de 50 000 €uros.

On a aussi pérennisé un emploi au titre de la communication, c’est environ 30 à 35 000 €uros.

On a aussi dû verser des indemnités de chômage a un agent parti en détachement il y a quelques années, et qui s’est retrouvé dans une position où il pouvait bénéficier d’indemnités de chômage à hauteur de 15 000 euros pour l’année 2012.

Ce qui explique en partie les 165 000 euros d’écart par rapport à l’année dernière.

Monsieur le Maire : Comme je vous l’ai dit cela reste un budget très prudent, il n’y aura pas de grandes folies, et je ne suis pas sûr que la commune de L’Arbresle dans les années futures pourra faire de grandes folies. Je connais des collectivités qui sont en bien meilleur état financier.

Monsieur MAZUY : Une remarque simplement, par rapport au gymnase Barthélémy Thimonnier, on peut demander une subvention de 180 000 euros, finalement il ne devrait pas rester grand chose à payer pour la commune de L’Arbresle. C’est combien les dépenses à peu prés pour l’aménagement ?

Monsieur GAUTHIER : C’est 300 000 €uros, mais on travaille recettes d’un côté et dépenses de l’autre. Donc là on a affiché les dépenses liées au travaux donc 300 000 €uros, et à côté dans les colonnes recette et subvention on va retrouver un part de la Région et on a aussi une autre demande au titre de la DETR.

Monsieur le Maire : Globalement pour le gymnase THIMONNIER si on raisonne juste en termes de coût et subventions, cela va nous coûter moins de 100 000 €uros. Par contre c’est pareil par rapport aux charges du personnel, je parlais par exemple du remplacement du personnel des écoles, on a aussi des assurances qui viennent dans les recettes et qui compensent la charge.Page 9 sur 32

On va maintenant passer au débat d’orientations budgétaires pour l’eau.

Monsieur DOUILLET présente le dossier.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-007-02-13 - Budget Primitif Communal 2013 : engagement anticipé des dépenses d'investissement - Délibération complémentaire

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

L’article L 1612-1 du code général des collectivités stipule que dans le cas où « le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation ainsi donnée par le Conseil Municipal doit néanmoins préciser le montant et l'affectation des crédits. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Les crédits ouverts à la section d’investissement au Budget 2012 s’élevaient

à 1 958 423 euros, hors remboursement d’emprunt, soit une autorisation d’engagement anticipé possible d’un montant 489 605 euros.

Par délibération N° DEL 096-12-12 du 17/12/2012 le Conseil Municipal a autorisé l’engagement anticipé de dépenses pour un montant de 313 000 euros. Il apparaît nécessaire de compléter la liste des opérations pouvant faire l’objet d’un engagement anticipé notamment s’agissant des travaux dans les écoles, de plantations ou d’acquisition de matériel :

Opération Libellé Objet € TTC

103 Cimetière Remise en état secteur des indigents 20 000

109 Equipement Dolto Remplacement d'un photocopieur 4 500

121 Equipement Mollières Achat 2 radios idem celles du PCS ds le cadre PPMS 1 200 128 Eglise Remise à neuf étanchéité toiture et zinguerie 3 700

134 Stade Remplacement épandeur à engrais 600

135 Matériel Mairie Remplacement d'un photocopieur 5 000Page 10 sur 32

155 Gymnase Groslier Modification de l'installation électrique + recloisonnement dans le nouveau local affecté au basket 4 100

159 Bâtiments communaux divers Inspection académique Sol à reprendre 2 100

159

Bâtiments communaux

divers

Mise en place de sèche-mains électriques dans les bâtiments

sujets à gaspillage de papier (vestiaires sportifs, salles louées,

….) inclus alimentation électrique. Priorité pour 10 : - Groslier : 4,

Goncalves : 2, Thimonnier : 2, Valin : 1, MDA : 1

4 700

294 Voirie aménagement Remise en état du haut de l'allée du Printemps 6 500 297 Ecoles programme Rénovation sol classe 1 3 900

297 Ecoles programme Rénovation sol d'une classe 3 900

300 Travaux Remise en état local permanence Carsat + couloir 3 200

303 Informatique Mairie Renforcement capacité du serveur 6 000

306 Matériel voirie Renouvellement de mobilier urbain accidenté ou vieillissant : barrières, potelets, corbeilles… 3 000

306 Matériel voirie Mise en place et renouvellement de bancs (environ 550 € TTC unitaire) 2 500

306 Matériel voirie Matériel divers (souffleur : 1 100 € TTC + perfo sur batterie : 1 100 €TTC + escabeau : 250 € TTC) 2 500

309 Espaces verts Achat d'arbres pour différents sites (Stade, Groslier, Parc des vignes) 3 500

309 Espaces verts Impasse Charassin : mise en place de pots avec arbustes 1 000 309 Espaces verts Renouvellement matériel : 1 débrousailleuse (850 € TTC) 850

324 Salle C.Terrasse Changement des praticables utilisés en avancé de scène : ceux en place ne sont pas conformes 7 500

324 Salle C.Terrasse Loges : 3 tables 400

324 Salle C.Terrasse Banc et rideau de fond de scène 2 500

334 Matériel divers Achat de 2 tentes 4x3m 2 700

TOTAL 95 850

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du montant de 95 850 euros TTC venant s’ajouter aux 313 000 euros TTC prévus par la délibération N° DEL 096- 12-12 en date du 17/12/2012 , et selon l’affectation énoncée ci-dessus avant l’adoption du budget primitif communal 2013.

Monsieur MAZUY : Concernant l’achat d’arbres par les espaces verts, je voudrais savoir si la cour de l’immeuble des Valous est à la charge de l’OPAC ou de la municipalité ? Si je pose cette question c’est qu’il manque un arbre dans cette cour.

Monsieur GAUTHIER : A priori ce doit être l’OPAC, mais il faut qu’on vérifie.

Monsieur MAZUY : Si c’est à nous ce serait judicieux de le remplacer.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 23 voix pour ; 5 abstentions : Jean-Louis MAHUET, Nicole THERON, Bernard DAMON, Odile DOYEN, Hervé MAZUY) la présente délibération.Page 11 sur 32

DEL-008-02-13 - Budget Primitif Service de l'Eau 2013 : engagement anticipé des dépenses d'investissement

M. DOUILLET présente le dossier.

EXPOSE :

L’article L 1612-1 du code général des collectivités stipule que dans le cas où « le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation ainsi donnée par le Conseil Municipal doit néanmoins préciser le montant et l'affectation des crédits. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Les crédits ouverts à la section d’investissement du Budget de l’Eau en 2012 s’élevaient à 536 377 euros, hors remboursement d’emprunt, soit une autorisation d’engagement anticipé possible d’un montant 134 094 euros.

Monsieur le Maire sollicite cette autorisation d’engagement anticipé afin de pouvoir entreprendre certains investissements et pouvoir faire face le cas échéant aux urgences sans attendre le vote du budget prévu le 25 Mars 2013.

Imputation Objet € HT

2156 Renouvellement compteurs plus de 15 ans 15 000

218 Travaux sur terrain de la maison du fontainier : abattage, dessouchage,

démolition bassin, finition 0/31,5, ouverture dans murette

8 600

2156 Réparation casses et fuites diverses 10 000

2156 Acquisition matériel pour détection sommaire de fuite 5 000

2156 Renouvellement de branchements plomb (3 rue E. ZOLA 12 000 € HT environ + 5 lotissement Picvert : 10 000 € HT)

22 000

203 Etude de sécurisation du réseau (schéma de secours) 12 000

TOTAL 72 600

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement pour le service de l’eau dans la limite du montant de 72 600 euros HT et selon l’affectation énoncée ci-dessus avant l’adoption du budget primitif 2013 du service de l’eau

DECISION :Page 12 sur 32

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-009-02-13 - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

La loi de Finances pour 2011 a institué une nouvelle dotation appelée « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » issue de la fusion des dotations DGE et DDR. La commune de l’Arbresle répond aux critères d’éligibilité requis pour cette dotation : commune de plus de 2 000 habitants et de moins de 20 000 habitants dont le potentiel financier est inférieur à 1.3 le potentiel financier moyen de la strate.

Au titre du budget d’investissement 2013, il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de la DETR au taux de 25 % pour les travaux de réhabilitation du Gymnase Barthélémy THIMONNIER. Il s’agit en effet d’une opération d’investissement éligible au sens de la circulaire n° E -2012-29

Le montant estimé HT de ces travaux s’élève à 245 000 euros et celui de la subvention sollicité est de 61 250 euros.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au taux de 25 % au titre de la DETR 2013 pour les travaux de réhabilitation du Gymnase Barthélémy THIMONNIER d’un montant estimé de 245 000 euros HT.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-010-02-13 - Fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle pour la participation aux travaux Carrefour RN7/Rue de la Paix

M. GRUMEL présente le dossier.

EXPOSE :

La commune de L’Arbresle a assuré la maîtrise d’ouvrage des travaux de réaménagement du carrefour RN7 / Avenue de la Paix. Cette dernière est une voirie communautaire de première catégorie.Page 13 sur 32

A ce titre conformément aux dispositions de l’article L 5214-16/V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il a été convenu que la Communauté de Communes apporte un fonds de concours représentatif des dépenses engagées par la commune, maître d’ouvrage, pour l’aménagement de cette voirie communautaire. Le montant de ce Fonds de concours s’établit à 32 850.68 €.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

 Approuver la convention de fonds de concours entre la commune et la

Communauté de Communes relative aux travaux de réaménagement du

carrefour RN7/Avenue de la Paix.

 Autoriser Monsieur le Maire à la signer

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VII. URBANISME

DEL-011-02-13 - Projet de vente aux locataires, par HMF, de 21 appartements situés à L'Arbresle, 54, 64 et 74 rue Claude Terrasse

M. GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

La société HMF a exposé, par courrier, son projet de vente aux occupants des 21

appartements situés à L’Arbresle aux 54, 64 et 74 rue Claude Terrasse (voir carte de localisation ci-dessous) :Page 14 sur 32

Selon HMF, ce projet s’inscrit pleinement dans le cadre de l’accord passé entre l’Union Sociale pour L’Habitat et L’Etat en décembre 2007 qui vise à favoriser le parcours résidentiel des locataires HLM au travers de la vente du patrimoine aux occupants.

Pour compléter les explications relatives à ce dossier, vous trouverez en pièces jointes une documentation détaillée des objectifs de ce projet (courrier d’HMF, descriptions de l’immeuble, charte de vente des logements).

Ce dossier a déjà été présenté à l’ordre du jour de la Commission urbanisme du 19 décembre 2012 qui a émis un avis favorable à ce projet de vente.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur ce projet et de donner un avis (favorable/défavorable) sur le principe de cette vente.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-012-02-13 - Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains - PENAP

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :Page 15 sur 32

La loi relative au Développement des Territoire Ruraux (DTR) n°2005-157 du 23 février 2005 et son décret d’application n°2005-821 du 7 juillet 2006 offrent aux départements la possibilité d’intervenir sur le foncier périurbain en exerçant leur compétence de protection des espaces naturels et agricoles à l’intérieur d’un périmètre d’intervention désigné PENAP (Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains).

Cette compétence permet de créer des périmètres d’intervention en zone périurbaine en vue de protéger et mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire d’un programme d’actions.

Le périmètre PENAP est instauré avec l’accord des communes concernées et après avis de la Chambre d’Agriculture et de l’établissement chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et enquête publique.

Sur le territoire du SCoT de l’Ouest Lyonnais, un important travail partenarial a été engagé sous l’égide d’un copilotage du Département au titre de sa compétence PENAP, des Syndicats de l’Ouest Lyonnais et ACCOLADE porteurs respectivement du SCoT et du contrat régional de développement durable.

Il a abouti d’une part, à la définition d’une politique agricole et environnementale pour l’Ouest Lyonnais qui se traduit par le projet stratégique agricole et de développement de l’espace rural (PSADER) et ses trois axes stratégiques :

1) Permettre le maintien et le développement d’une agriculture dynamique et durable, 2) Préserver et valoriser les espaces et les ressources naturelles du territoire, 3) Assurer une gestion équilibrée du foncier agricole environnementale ;

Et d’autre part, au lancement d’un appel à contributions par le Département du Rhône pour la délimitation des périmètres PENAP. Les périmètres ont pour finalité de conforter à long terme les objectifs de la politique agricole et environnementale de l’Ouest Lyonnais.

Monsieur le Maire : Les zones proposées sont bloquées pour une période de 30 ans. Aucun conseil municipal, sur cette période de 30 ans, ne pourra par une révision du PLU modifier ces zones. Sauf s’il réussit à obtenir la signature d’un décret interministériel, ce qui est une procédure lourde et compliquée.

C’est vraiment un souhait de la part du Département de voir des zones protégées pour un temps sur l’ouest Lyonnais.

En CCPA, toutes les communes ont été concernées et ont travaillé sur des périmètres. Les communes se sont engagées sur cette démarche, sauf Chevinay et Lentilly.

Les discussions ont eu lieu dans chaque commune avec la Chambre d’Agriculture et les agriculteurs.

On a très peu de territoires agricoles sur la commune de L’Arbresle, on a peu de

propriétaires agricoles, on a quand même organisé une réunion avec nos agriculteurs. Mais aucun n’est venu à la réunion.

Donc, nous, pour répondre à la volonté du Département, on propose de s’engager sur la protection de certains espaces naturels, et on propose de classer en territoire PENAP 3 zones, 2 qui sont dans le PPRI et qui de toute façon ne seront jamais constructibles, et une troisième zone qui se situe dans le périmètre du chemin des Brosses et qui va être classée zone verte dans le PLU.

Monsieur BONIFASSI : Tous les terrains qui sont sur le plateau des Mollières, ils sont sur la commune de L’Arbresle ?

Monsieur le Maire : Il y a une partie sur la commune de L’Arbresle.Page 16 sur 32

Il faut savoir que c’est une zone qui est aussi concernée par un corridor écologique, une zone de coupure verte, donc une zone aussi protégée dans le PLU.

Il faut savoir aussi, que les communes voisines, telles que Savigny, Sain Bel et Bully se sont engagées dans la procédure PENAP.

Madame Mc CARRON : Côté CDDRA, c’est très rare de réussir à faire en même temps la réflexion PENAP et la réflexion PSADER. C’est un peu le hasard du calendrier, mais on l’a saisi pour donc protéger certains espaces, mais aussi pour protéger l’agriculture spécifiquement. Cela a été l’occasion de travailler avec le Département, et sur ce genre de chose le Département et la Région ont su se parler.

En ayant pris connaissance des objectifs de la compétence PENAP, de la finalité de la politique agricole et environnementale de l’Ouest Lyonnais, du projet de délimitation du périmètre PENAP sur son territoire communal, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir donner son accord de principe sur le contour du périmètre PENAP, et de bien vouloir autoriser le Département du Rhône à lancer la procédure d’adoption du périmètre en application des articles R143-1 et R143-2 du code de l’urbanisme.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VIII. ENVIRONNEMENT

DEL-013-02-13 - Modification des Statuts du SIABA

M. GROSS présente le dossier.

EXPOSE :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que lors de sa séance du 5 décembre 2012, le Comité Syndical du SIABA a adopté, à l’unanimité, la modification de ses statuts afin de prendre acte de la création de la commune nouvelle de Saint Germain Nuelles en modifiant les dispositions des articles 1, 2 et 5, de modifier l’article 7 afin de prendre en compte l’instauration de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif et de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif « Assimilés Domestiques »,d’approuver la suppression de l’article 8b, l’actualisation de la carte du périmètre du SIABA ainsi que la modification de l’article 9 comme suit : « les fonctions de receveur syndical seront exercées par le Trésorier désigné par le Préfet sur proposition du directeur régional des finances publiques de la région Rhône Alpes et du Département du Rhône ».

DECISIONPage 17 sur 32

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1476-98 du 20 avril 1998 portant constitution du syndicat intercommunal d’étude pour l’assainissement du bassin de L’Arbresle

VU l’arrêté préfectoral n° 5766-2000 du 27 décembre 2000 portant modification des statuts et notamment le changement de dénomination en syndicat intercommunal d’étude pour l’assainissement du bassin de l’Arbresle (SIABA) ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 758 du 4 février 2002, n° 1614 du 11 mars 2005 et n°5921 du 11 octobre 2010 relatifs à la modification des statuts du syndicat intercommunal pour l’assainissement du bassin de l’Arbresle ;

VU l’arrêté préfectoral n°2012 310-0006 du 5 novembre 2012 relatif à la création de la commune nouvelle dénommée « Saint Germain Nuelles » ;

VU la délibération 20121207 du Comité Syndical du SIABA du 5 décembre 2012 relative à la modification de ses statuts

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver en termes identiques les modifications statutaires énoncées ci- dessous :

Article 1er – Le syndicat intercommunal d’étude pour l’assainissement du bassin de l’Arbresle créé le 20 avril 1998 par arrêté susvisé, et devenu Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement du Bassin de l’Arbresle (SIABA) par arrêté du 27 décembre 2000, est constitué des communes de l’Arbresle, Bully, Eveux, Fleurieux sur l’Arbresle, Saint-Germain Nuelles, Sain-Bel et Savigny.

Article 2 – Le syndicat a pour objet l’assainissement collectif des communes adhérentes, pour la partie de leur territoire définie ci-après (cf. carte annexée au présent arrêté) :

Commune Territoire sur lequel les compétences sont exercées par le

SIABA

L’Arbresle Intégralité de la commune

Bully Intégralité de la commune

Eveux Intégralité de la commune

Fleurieux sur l’Arbresle Partie ouest de la commune, y compris notamment le Poteau, Pilherbe, le Perreton, les Roches, Lévy

Sain-Bel Partie de la commune située sur le bassin versant de

l’Arbresle

Saint Germain Nuelles Partie sud de la commune, jusque et y compris Martinière, le Guéret et le Cher

Savigny Partie de la commune située sur le bassin versant de

L’Arbresle

Article 5 – Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires et un délégué suppléant élus pour les communes de L’Arbresle, Bully, Eveux, Fleurieux sur L’Arbresle, Sain-Bel et Savigny et quatre délégués titulaires et deux délégués suppléants pourPage 18 sur 32

la commune de Saint Germain Nuelles. Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires.

Article 7 – Le syndicat tirera ses recettes de :

 la redevance d’assainissement perçue auprès des usagers du service d’assainissement collectif,

 participations prévues par la réglementation en vigueur au titre des raccordements au réseau, notamment :

o la participation pour le financement de l’assainissement collectif

o la participation pour le financement de l’assainissement collectif « Assimilés Domestiques »

o la participation pour travaux de branchements

o les participations pour raccordements des industriels

 subventions diverses,

 participation financière des communes au titre des eaux pluviales

Article 8 – La participation financière des communes sera appelée, en tant que de besoin selon les dispositions budgétaires votées par le comité syndical, dans les conditions suivantes :

- contribution « eaux pluviales » : La contribution votée par le SIABA pour l’exercice N sera répartie entre les communes adhérentes au prorata du linéaire de réseau unitaire du SIABA situé sur le territoire de chaque commune.

Article 9 - Les fonctions de receveur syndical seront exercées par le Trésorier désigné par le Préfet sur proposition du directeur régional des finances publiques de la région Rhône Alpes et du Département du Rhône. »

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

IX. ENFANCE JEUNESSE

DEL-014-02-13 - Modification des tarifs pour les activités pratiquées à l'Ecole Municipale des Sports, applicables au 15 février 2013

Mme LUDIN présente le dossier.

EXPOSE :

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que par délibérations 11-01-09 et 040-05- 12 ils avaient approuvé les tarifs des activités pratiqués à l’Ecole Municipale des Sports pour les 6-11ans, les 11-16 ans et pour les Seniors. Au regard de la fréquentation de l’EMSPage 19 sur 32

il y a lieu de modifier les tranches d’âge comme suit : 6-9 ans et 10-14 ans. Il est également proposé de rajouter un tarif pour les séjours neige 2 nuits.

Les tarifs applicables aux activités de l’EMS sont donc les suivants :

1) Tarifs EMS 6-14 ans :

Une cotisation d’inscription annuelle par enfant est fixée pour la participation des 6-14 ans à l’Accueil de loisirs multisports.

Tarif 1

Quotient familial

inférieur ou égal à

380€

Tarif 2

Quotient familial de

381€ à 765€

Tarif 3

Quotient supérieur ou égal

à 766€

3 euros 6 euros 9 euros

Tous les participants, Arbreslois ou non Arbreslois se verront appliquer cette cotisation d’inscription annuelle de la même manière.

Cette cotisation donne accès aux activités proposées sur les équipements de la commune. Pour les sorties, une participation financière complémentaire est demandée selon la grille tarifaire suivante :

EMS 6-9 ANS

TARIFS ACTIVITES MULTISPORTS A PARTIR DU 15 FEVRIER 2013

ACTIVITES MULTISPORTS

TARIFS 1

QF inf à 310

TARIFS 2

QF 311 à540

TARIFS 3

QF 541 à 765

TARIFS

4 QF

766 à

1150

TARIFS

5

QF + 1151

Accrobranche 4 7 9 11 15

Canöe kayak 6 9 12 14 19

Chiens de traîneau 14 17 20 23 31

Cirque 3 5 7 9 13

Equitation 5 8 10 12 16

Escalade 2 3 5 7 10

Mini golf 2 3 5 7 10

Natation 2 3 4 5 8

Patinoire 3 6 8 11 15

Séjour 1 nuit 33 43 52 61 73

Séjour neige 2 nuits 100 115 130 145 160

Ski de fond 6 9 12 14 19

Ski de piste 12 15 18 21 30

Sortie nature 2 4 6 8 12

Spéléologie 3 6 8 11 15

Sport nature sur les bases de Jeunesse

et Sports 2 4 6 8 12

Squash / Jorky ball 4 7 9 11 15

Voile 6 9 12 14 19Page 20 sur 32

EMS 10-14 ANS

TARIFS ACTIVITES MULTISPORTS A PARTIR DU 15 FEVRIER 2013

ACTIVITES MULTISPORTS

TARIFS 1

QF inf. à 310

TARIFS 2

QF 311 à540

TARIFS 3

QF 541 à

765

TARIFS

4 QF

766 à

1150

TARIFS

5

QF + 1151

Accrobranche 4 7 9 11 15

Canöe kayak 3 6 8 11 15

Canyon 1/2 journée 11 15 18 21 30

Canyon journée 23 29 36 43 51

Course d'Orientation 1 2 3 4 6

Déval'kart 2 3 4 5 8

Equitation 3 6 8 11 15

Escalade 1 2 3 4 6

Kart 5 8 10 12 16

Natation 1 2 3 4 6

Patinoire 2 3 4 5 8

Séjour 1 nuit 22 28 34 40 48

Ski de fond 5 8 10 12 16

Ski de piste 9 12 14 16 20

Spéléologie 10 14 17 20 28

Sport nature sur les bases de Jeunesse

et Sports 2 3 4 5 8

Squash / Jorky ball 2 4 6 8 12

Swingolf 5 8 10 12 16

Téléski nautique 10 13 16 18 24

Trotinette 10 13 15 17 21

Viacorda 10 14 17 20 28

Viaferratta 3 6 8 11 15

Voile 3 6 8 11 15

VTT 3 6 8 11 15

2) Tarifs EMS Seniors : restent inchangés

Coût total de la sortie Arbreslois Coût de participation / pers

Non Arbreslois

Coût de participation /

pers

Sur la commune Gratuit 2 €

Entre 1€ et 500 €

Non

Imposable Imposable 10 €

5 € 8 €

Entre 500€ et 1000 € Non Imposable 15 €Page 21 sur 32

Imposable

8€ 12€

Entre 1000€ et +

Non

Imposable Imposable 20 €

12 € 16€

Modalités d’inscription :

Cotisation annuelle : 15 euros

Dans le cas de sorties organisées sur la commune :

Les non Arbreslois peuvent s’inscrire au même titre que les Arbreslois

Dans le cas de sorties coûteuses :

Les non Arbreslois seront sur une liste d’attente et pourront être inscrits uniquement s’il reste de la place.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir annuler les délibérations N°DEL 11-01-09 et 040-05-12 et d’approuver :

o les tarifs ci-dessus, des activités multisports EMS 6-9 ans et 10-14 ans, applicables à compter du 15 Février 2013,

o les tarifs de la cotisation annuelle et des sorties EMS Seniors reconduits à compter du 15 Février 2013.

Monsieur MAHUET : J’ai une question sur le tarif 5, il y a beaucoup de familles ?

Madame LUDIN : Il y en a peu, il y a de très grosses variations, mais cela touche très peu de familles, et cela touche les non Arbreslois. Mais sur L’Arbresle il y a très peu de tarif 5.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-015-02-13 - Modification de la gratification donnée aux jeunes participants des chantiers "Ville Vie Vacances"

Mme LUDIN présente le dossier.

EXPOSE :

Suite à l’organisation par la commune de chantiers jeunes, au titre du dispositif préfectoral « Ville Vie Vacances », et au vu de l’instruction de l’ACSE du 10 février 2012 qui limite laPage 22 sur 32

gratification en numéraire à 15€ par jeune et par jour pour avoir le bénéfice des exonérations de charge, il y a lieu de fixer par une délibération, le montant versé aux participants. Il est proposé de fixer ce montant à 125€, soit 25€ par jour et par jeune, pour un total de 21 heures d’activité temporaire répartie sur 5 jours. Il est proposé de décomposer cette gratification de la sorte :

 Soit une gratification versée en numéraire de 75€ et un complément de 50€ qui peut se présenter sous différentes formes :

- soit un chèque culture,

- soit une « aide loisirs jeunes », le paiement s’opérant alors vers une association de la commune,

- soit une aide à la mobilité : code, permis de conduire, BSR, carte de transport, le paiement s’effectuant au prestataire concerné.

 Soit une gratification de 125€ versés pour une « aide loisirs jeunes », le paiement s’opérant alors vers une association de la commune organisatrice de ce loisir (Séjour, licence sportive ….etc.)

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver les nouvelles modalités de versement de la gratification versée aux jeunes participant aux chantiers « Ville Vie Vacances » telles que présentées ci-dessus.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DEL-016-02-13 - Protocole d'accord relatif aux actions de prévention en direction des jeunes de 12 à 25 ans

Mme LUDIN présente le dossier.

EXPOSE :

En lien avec la convention cadre de la prévention spécialisée adoptée par le Département du Rhône, il est proposé de conclure un protocole d’accord ayant pour but de définir la complémentarité des actions de prévention en direction du public cible (12 – 21 ans), avec une extension possible jusqu’à 25 ans en l’absence de structures relais, entre les communes de L’Arbresle, Lentilly et Saint Pierre la Palud et le Département du Rhône.

Il s’agit de définir les modes de collaboration entre les différents acteurs impliqués dans des interventions en direction du public visé, susceptible de bénéficier d’actions de prévention spécialisée. La démarche comprend deux phases :

 Le diagnostic : les différents partenaires institutionnels et associatifs partagent leurs appréciations sur les difficultés locales en terme de territoire et de public ; ils s’informent mutuellement sur les moyens disponibles en terme de personnels, de dispositifs, et de structures.Page 23 sur 32

 La définition des axes prioritaires : il s’agit de retenir ensemble quelques priorités d’actions dans le respect des compétences de chacun et ensuite de formaliser leur déclinaison opérationnelle.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

 Approuver le protocole d’accord relatif aux actions de prévention en direction des jeunes de 12 à 25 ans entre les communes de L’Arbresle, Lentilly et Saint Pierre la Palud et le Département du Rhône.

 Autoriser Monsieur le Maire à la signer

Monsieur MAHUET : Pourquoi il n’y a que trois communes ?

Madame LUDIN : Cela a été un choix du Département, et on a fait partie de ce choix. En fait le Département était accompagné d’un Cabinet qui a refusé de travailler cette convention à l’échelle d’un territoire. Il trouvait que c’était beaucoup trop, et le Département a donc choisi 3 communes sur le territoire.

Je pense que l’idée c’est de commencer à travailler sur une réflexion au niveau de ces trois communes et de porter ensuite cette réflexion à l’échelle de la Communauté de Communes.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

X. INTERCOMMUNALITE

DEL-017-02-13 - Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées du Rhône

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L361-1 du Code de l’environnement relatif aux " plans départementaux de promenade et de randonnée " (PDIPR),

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de L’Arbresle (DEL38-03-03) en date du 25 juin 2003 approuvant l’inscription d’un réseau de sentier au PDIPR du Rhône ;

Vu la délibération 2004-25 du Conseil général du 19 novembre 2004 relative à la révision du PDIPR du Rhône sur le secteur du Pays de l’Arbresle ;

Considérant que la convention d’aménagement et d’entretien entre le Département du Rhône, la Communauté de commune du Pays de l’Arbresle et la commune est venue à expiration ;

Considérant le projet d’une nouvelle convention d’aménagement et d’entretien qui précise la répartition des compétences entre les collectivités concernant la surveillance, la maintenance et la valorisation des itinéraires inscrits au PDIPR ;

Il est demandé aux membres du conseil municipal:Page 24 sur 32

De s'engager à opérer une surveillance régulière du réseau touristique et à prévenir immédiatement la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, de toute difficulté affectant la continuité des circuits ou l’équipement signalétique ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’aménagement et d’entretien des chemins inscrits au PDIPR.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

XI. QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

DEL-018-02-13 - MOTION

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

MOTION

Le Conseil Municipal de l'Arbresle constate le désarroi des usagers et notamment abonnés de la ligne Sain-Bel/St Paul, qui a connu des perturbations sévères depuis la mise en service du tram-train pourtant très attendu. Nous entendons les usagers excédés qui subissent au quotidien des retards et annulations aux conséquences négatives pénalisantes (retards répétés au travail ou en cours, impossibilité de pratiquer une activité associative en soirée, gardes d’enfants etc...).

A l'heure où nous mettons en œuvre l'Agenda 21 à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle et le Plan Climat Energie Territorial de l'ouest lyonnais, il est fort regrettable que nos concitoyens se voient contraints d’abandonner le train et de privilégier la voiture personnelle, faute de service ferroviaire sûr et fiable.

Le Conseil Municipal de l’Arbresle approuve le courrier du Président de Région, Jean-Jack Queyranne, dans lequel il exige que la SNCF respecte le niveau de service sur lequel elle s'est engagée au titre de la convention qui la lie à la Région.

Le Conseil Municipal de l’Arbresle regrette qu'une fois de plus la SNCF ne soit pas à la hauteur de ses engagements et rappelle que les travaux du parking de la gare de l'Arbresle, dont la livraison aurait du coïncider avec la mise en service du tram-train, n'ont toujours pas démarré.

Le Conseil Municipal de l’Arbresle met la SNCF face à ses responsabilités et se joint à la Région Rhône-Alpes pour exiger un service sûr et fiable qui permette aux Arbreslois et habitants du Pays de L’Arbresle de profiter d'un moyen de transport dont nous attendons beaucoup pour le développement durable de notre territoire.Page 25 sur 32

Le Conseil Municipal de l’Arbresle demande que des mesures d’indemnisation financière soient étudiées pour dédommager les abonnés usagers qui n’ont que trop souffert de dysfonctionnements dont ils ne sont pas responsables.

Monsieur MAHUET : Nous sommes tout à fait d’accord sur la motion, mais est-ce que la Région a eu le point de vue de la SNCF par rapport à ces dysfonctionnements qui sont quand même anormaux sur un projet de ce type. Il y a toujours des périodes de rodage, mais de là à ce que ce soit récurrent. Il y a donc un gros problème de fond, et je ne sais pas si la SNCF a pu donner des éléments explicatifs à la Région.

Madame Mc CARRON : Ce que je peux dire c’est que lorsqu’on a eu les discussions budgétaires au niveau de la Région, et notamment sur le chapitre transport, le Président Queyranne a profité pour intervenir sur ce sujet spécifique, et évoquer le courrier qu’il a fait à la SNCF. Et franchement je n’ai pas vu un autre courrier de ce type depuis que je suis à la Région. C’est très rare de voir des termes aussi sévères dans un courrier. La Région a investi 216 millions sur 300 pour qu’on ait quelque chose qui donne de l’essor à tout le territoire, et que finalement cela ne marche pas. Il n’y a pas un conseiller régional qui ne s’est pas fait interpellé, il y a aussi des gens dans l’Ain qui se demandent si cela va être la même chose quand on mettra en place le tram-train de Trévoux. Et c’est vrai qu’il y a une grande frustration au niveau de la Région, de ne pas pouvoir réussir à faire respecter la convention avec la SNCF.

Donc là très clairement, le Président Queyranne a dit dans son courrier, faites quelque chose avant la fin des vacances de février, sinon on vous colle un audit. Et si on en arrive là c’est que cela va aller très très loin.

Monsieur CARRET : En même temps il y avait une demande forte des cheminots à un moment donné de dire qu’il y avait une remise en cause puisqu’il n’y a plus de controleur, la Région s’était engagée et il n’y a pas eu de suivi puisqu’il n’y a toujours pas de controleur.

Madame Mc CARRON : La Région ne s’est pas engagée sur les controleurs. Mais de toute façon la discussion actuelle n’en est même pas là.

Monsieur CARRET : Les dysfonctionnements sont aussi du fait du matériel, apparemment dès qu’il gèle on ne peut plus ouvrir ou fermer les portes. Le gros problème c’est les portes. Quand le conducteur est seul et qu’il doit aller au fond du train pour débloquer une porte, il y a une perte de temps énorme. Après quand on sait qu’on a perdu 2 minutes et on est obligé d’attendre sur la voie unique l’autre train qui arrive en face. Il y a eu de gros problèmes au démarrage et actuellement cela fonctionne mieux, mais c’est vrai que cela n’est pas normal.

Madame Mc CARRON : L’essentiel de l’intérêt du tram-train c’est l’accélération et la déccélération qui permettent de gagner du temps en entrant en gare, de ce point de vue là, ça marche. Mais effectivement lorsque tu as une situation ou 2 personnes doivent pousser les portes pour que cela ferme…. On est quand même au 21ème siècle. Et cela le Président Queyranne l’a exprimé dans son courrier où il a dit que la mise en service a pris un an de retard, afin que vous puissiez faire vos études, et vos tests, et on attend de savoir les résultats.

Monsieur MAHUET : Juste pour compléter, dans le domaine du transport, un an après la mise en service, c’est extrêmement rare d’avoir un tel niveau de dysfonctionnements.Page 26 sur 32

Et jusqu’à maintenant dans ce qu’on a pu lire dans la presse, il n’y a pas eu la proposition de la SNCF. Et on peut espérer que cette motion amène la SNCF à réagir et à donner un planning de remise en état du matériel. A mon avis ce qui est matériel doit pouvoir se régler, ensuite le problème de controleur c’est autre chose.

Monsieur CARRET : C’est un ensemble.

Madame Mc CARRON : Il y a quand même eu une première réponse de la SNCF qui avait dit que pendant les vacances de Noël, ils allaient accélèrer les choses, il y a eu un léger mieux, mais ce n’est pas encore ça.

Monsieur le Maire : Je l’ai enlevé de la motion pour ne pas être trop provocateur mais j’avais dit qu’on était doublement pénalisé, on a un outil technique qui ne marche pas car il n’est pas au point, et que normalement ces problèmes techniques devraient être réglés dans l’atelier de maintenance qui nous impacte aussi sur le territoire, donc on a un atelier de maintenance qui lui aussi ne sert à rien. Mais je n’ai pas osé le mettre.

Monsieur MAHUET : Je pense que la motion aura au moins cet avantage de faire réagir.

Madame Mc CARRON : On peut aussi se poser la question est-ce que cétait une bonne idée de maintenir le calendrier de la mise en service de la tranche Brignais si peu de temps après la mise en place du service à Sain Bel, sachant que les problèmes n’avaient pas été résolus.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité des suffrages exprimés (par 27 voix pour ; 1 abstention : Marc BELLAIGUES) la présente délibération.

Monsieur le Maire : Je vous rappelle la réunion publique sur la présentation du PLU demain soir à 20h00, salle Claude Terrasse.

2ème point, les rythmes scolaires, le projet de refondation de l’école implique dans les 25 mesures proposées, une mesure importante qui touche l’organisation de la commune, c’est la réforme des rythmes scolaires. Il s’agit de passer à une semaine de 4 jours et demi, avec toujours 24 heures de cours par semaine, mais des plages de cours limitées à 3h30 par demi- journée. Donc possibilité pour la commune de réduire les horaires de sortie ou d’étendre la pause méridienne. Les enfants auront 5h30 de cours dans la journée, avec la possibilité d’être accueillis à l’école de 8h30 à 16h30.

La réforme est applicable en septembre 2013, avec une dérogation possible pour les communes qui ne sont pas prêtes à organiser ces temps d’accueil périscolaire

complémentaires, à la rentrée 2014. Il faut en faire la demande avant le 31 mars à l’Inspection Académique. Donc je proposerai de prendre une décision le 24 mars pour savoir si on met en place cette réforme scolaire en 2013 ou en 2014. On a actuellement commencé les consultations avec les différents partenaires, les enseignants que l’on a reçus la semaine dernière, les directrices d’écoles ainsi que l’Inspecteur de l’Académie.Page 27 sur 32

Nous avons reçu ce soir les parents dont certains sont ici avec nous, pour connaître leur avis, leur sentiment, et répondre aussi à quelques interrogations. Et on va travailler également sur cette fin de semaine avec les associations qui peuvent être amenées à animer ces temps périscolaires. Il faut trouver du monde.

Pour vous donner un ordre d’idée et un chiffre, si tous les enfants actuellement à l’école primaire et en maternelle adhèrent au système, et si les parents jouent le jeu du projet éducatif du territoire, puisque c’est un projet éducatif de territoire, c’est un partenariat entre les activités municipales et les activités scolaires, et tout cela s’articule autour de l’enfant qui est au centre du projet, donc avec les normes d’encadrement qui nous sont imposées, c'est-à- dire 1 pour 14 enfants de moins de 6 ans, et un pour des enfants de 6 à 11-12 ans, il nous faut trouver 32 personnes sur la commune, disponibles en même temps. Il faut que 50% des intervenants soient titulaires du BAFA, et on n’a droit qu’à 20 % de personnes qui ne sont pas diplômées dans un secteur propre à l’enfance. Donc c’est quand même assez compliqué à trouver.

Le 2 ème chiffre, pour la commune, et si l’on se réfère à l’estimation qui est de 150 €uros faite par l’AMF, et bien cela nous coûtera, en gros 70 0000 à 100 000 euros sur un an Si on part en 2013, on a une aide de l’Etat de 50 €uros par enfant, qui n’est pas pérenne, qui ne s’appliquera qu’en 2013. Il restera à notre charge une centaine d’€uros. Si on part en 2014 on n’aura pas cette aide.

Moi, et c’est ce que j’ai expliqué aux parents d’élèves et aux enseignants, à titre personnel, et pas forcément politique , mais aussi en tant qu’enseignant, il semblerait que pour une fois on va vers une réforme qui va dans le sens de l’intérêt de l’enfant. Donc à titre personnel, je serai assez favorable à ce que l’on puisse s’engager assez vite, en septembre 2013. Mais à une seule condition, c’est que l’on soit capable d’être sûr d’ici le 24 mars, d’avoir assez de personnel, et que l’on sente que l’on a quelques possibilités, et de la ressource matérielle et humaine pour faire vivre tout cela.

Il ne faut pas partir avec un projet qui ne serait pas équilibré, et qui pourrait aller à l’encontre de ce qu’on attend.

Ensuite, on a la possibilité de partir en 2014, en essayant de travailler dès maintenant sur ce projet éducatif, et ne pas attendre mars ou avril 2014 pour dire qu’est-ce qu’on fait au mois de septembre.

Le 3 ème souci c’est de travailler sur une harmonisation au niveau de la Communauté de Communes. On a quand même 17 communes sur le territoire liées les unes aux autres. Donc l’idée c’est d’avoir une position commune.

Les maires se sont réunis jeudi dernier, en conférence des maires, pour savoir quelles étaient les intentions des communes. Certaines communes avaient pris leur décision avant la conférence des maires. Concrètement il y a une seule commune qui est prête à partir en 2013, c’est Saint Pierre la Palud. Toutes les autres communes partent en 2014, sans exception. Elles demandent du temps pour réfléchir.

Harmoniser les horaires, ce serait de faire tous la même chose. Mais, c’est peut-être aussi d’avoir des horaires complémentaires. Puisque les communes vont avoir des difficultés pour recruter du personnel pour animer.

Concrètement, il nous reste à voir les associations. La position des enseignants, ils sont contre le fait de partir en 2013, certains sont contre la réforme. En tout cas ils ne sont pas prêts à l’accepter pour 2013.

Pour les parents d’élèves, certains défendent l’idée de partir en 2013, mais on ne fait pas n’importe quoi et n’importe comment. Il y a une école où les parents d’élèves sont contre la réforme.

On se rend compte qu’il y a aussi un manque d’information total.Page 28 sur 32

Nous avons reçu les vrais éléments jeudi dernier.

Donc, on finalise encore des discussions avec les associations, la commission va se réunir avec Sheila et on va finaliser avec les partenaires, pour prendre cette décision de partir en 2013 ou en 2014. Voilà où on en est pour l’instant. Mais cela ne sera pas sans incidence sur le fonctionnement de la commune.

On a des ressources, des éducateurs sportifs, un animateur informatique, on a le personnel de la médiathèque qui est prêt à jouer le jeu et accueillir des enfants, on a le vécu de la MJC avec les interventions périscolaires.

Ce posera aussi le problème de la cantine à midi le mercredi, est-ce qu’on maintient ou pas un service de cantine.

Monsieur MAHUET : C’est vrai qu’il y a des ressources sur L’Arbresle et Saint Pierre. Ce qu’on peut souhaiter c’est qu’en 2014, quand les autres communes prendront cette organisation, c’est qu’il y ait une cohérence qui se fasse. Déjà pour trouver le meilleur fonctionnement possible, et je pense aussi à tout le monde associatif qui va être pénalisé le mercredi.

Monsieur le Maire : D’après ce qui s’est dit en conférence des maires, normalement c’est le mercredi matin qui sera choisi.

Madame LUDIN : Ceci dit il risque d’y avoir un vrai problème sur l’emploi des temps partiels. Sans cette réforme c’est déjà compliqué, donc avec la réforme cela ne fera qu’accentuer la difficulté.

Monsieur le Maire : Nous, nous avons de l’avance par rapport à d’autres communes qui ont moins de vécu et moins de ressources.

A titre d’information il y a quand même des grandes villes qui ne partent pas. On se donne un mois de réflexion pour finir le travail avec les différents partenaires.

Madame THERON : Est-ce qu’on pourra être tenu au courant de l’évolution de la réflexion quelques jours avant le conseil municipal.

Monsieur le Maire : Il y a la commission scolaire.

Madame Mc CARRON : Il n’y a personne de l’opposition dans la commission scolaire.

Madame DOYEN : Moi, je veux bien intégrer la commission scolaire.

Monsieur le Maire : Si vous voulez que l’on fasse une commission générale sur ce sujet, on peut l’organiser, avant de porter le débat en conseil municipal.

Monsieur MAHUET : Vu les enjeux cela pourrait être intéressant.

Madame THERON : Pour une fois que l’on met l’intérêt des enfants avant l’intérêt de l’adulte. Je rappelle quand même que pour le passage de la semaine de 5 jours à 4 jours, on avait fait un référendum, les parents avaient voté, on était resté à la semaine de 5 jours, et comme cela ne convenait pas aux enseignants on nous avait fait revoté, cela date de 25 ans, mais quand même.Page 29 sur 32

Madame Mc CARRON : On a du mal à quantifier ce que cela va changer aux habitudes des familles. Les parents d’élèves des écoles publiques font un sondage au portail, pour savoir ce que pensent les familles concernées.

Monsieur le Maire : Concrètement, mettre en place un projet éducatif comme cela, si les gens ont compris que c’est dans l’intérêt des enfants, et si on est capable de mettre en place des activités qui s’articulent parfaitement avec le projet d’école, et que la liaison se fasse entre les intervenants du périscolaire et les enseignants, et c’est déjà un peu le cas du Projet Educatif Local, globalement pour les familles cela ne changera rien en terme d’horaire hormis le mercredi matin, mais dans la journée le gamin sera toujours à l’école de 8h30 à 16h30, avec la possibilité d’en sortir de 11h30 à 13h30, si on valide ces horaires là. Et si on décide de terminer à 15h30, les activités auront lieu jusqu’à 16h30. Donc les parents seront toujours dans la même plage horaire. Cela ne change rien pour eux sur une journée normale. Cela change uniquement pour le mercredi matin, où effectivement il faut emmener les enfants à l’école.

Certains parents disent que l’enfant va rester un peu plus longtemps à l’école, il va rester le mercredi matin en plus.

Monsieur MAZUY : Est-ce que les associations sportives ont été concertées ? On pourrait par exemple utiliser le gymnase Barthélémy Thimonnier qui est juste au dessus, on pourrait peut-être le récupérer une heure plus tôt.

Monsieur le Maire : Effectivement on peut s’organiser puisqu’on est propriétaire des équipements sportifs. Après, il faudra voir quel type d’activité on met en place. On peut aller sur des activités sportives plus calmes. Cela peut aussi être un atelier, ou aussi le gamin a aussi le droit de ne rien faire.

Voilà où on en est, et donc si vous voulez on peut faire une commission générale.

Monsieur MAHUET : Oui ce serait bien.

Monsieur le Maire : Les parents d’élèves avaient lancé deux sondages, un premier pour lequel la question était simple : vous êtes pour ou vous être contre ?

Le deuxième sondage c’était plutôt quelle forme d’organisation vous préférez pour votre enfant ?

On a donc vu avec les parents d’élèves, ils vont réorganiser et faire un sondage sur les parents. Nous on pourra toujours intervenir après auprès des délégués de parents. Personnellement j’aimerais bien commencer en 2013 mais je ne ferai par un « forcing » si je sens que cela ne va pas aller. Financièrement pour la commune c’est mieux d’attendre. Mais il y a l’intérêt de l’enfant.

Voila ce que je voulais dire sur les rythmes scolaires. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Madame DUVINAGE : Le repas des Anciens aura lieu le dimanche 17 mars. Vous allez recevoir un courrier.Page 30 sur 32

Monsieur MAZUY : Vous avez reçu une délégation des Amis du Vieil Arbresle, samedi, pouvez-vous nous dire les propos tenus suite à la remise des 500 signatures.

Monsieur le Maire : Effectivement on a reçu Les Amis du Vieil Arbresle, samedi, Sylvie DUPERRAY était présente. Ils étaient environ 7 ou 8 et ils ont remis une pétition avec effectivement 514 signatures pour nous demander de revoir le projet.

Ils ont donc argumenté par rapport à cette demande, l’intérêt de la maison pour le patrimoine.

Moi je leur ai dit que l’on prenait acte de cette décision, et que pour l’instant on a un projet totalement différent sur cet espace.

Mais pour l’instant il n’y a pas d’évolution majeure, Les Amis du Vieil Arbresle nous ont confirmé que dans le cadre de la non prise en compte de leur désir, il ne faudrait plus les considérer comme une association partenaire de la commune, et qu’ils participeraient à minima aux actions sur lesquelles ils se sont engagés, et qu’ils laisseraient tomber beaucoup de choses dans le rôle qu’ils ont de pédagogie, de conservation du patrimoine, de l’histoire de L’Arbresle, d’aide, etc…..

Donc pour l’instant on est sur des problématiques totalement opposées, on a deux projets totalement différents.

Les idées émises par les gens qui ont travaillé sur le dossier nous ont paru intéressantes. Je rappelle l’idée majeure, c’est de pouvoir faire de l’espace Raspail un espace d’appel vers le vieux L’Arbresle, de dégager un petit peu, surtout si on peut refaire la Place de la République, l’idée est depuis la place de la République, pouvoir voir un espace ouvert qui nous attire vers le vieux L’Arbresle. Actuellement quand on est rue Charles de Gaulle et qu’on regarde rue Raspail, on ne sait même pas qu’il y a une place, on voit une maison qui fait angle. Et pour les Amis du Vieux L’Arbresle c’est tout l’intérêt. Nous nous disons que c’est tout le contraire de ce qu’on veut.

Pour l’instant on en est là, il n’y a pas eu de décision de prise.

Monsieur MAZUY : Une réflexion qui m’anime par rapport à cela, je ne souhaite pas revenir sur la valeur patrimoniale ou historique de la maison, cela a déjà été débattu en conseil, mais je souhaite revenir sur l’aménagement de la place Raspail où se trouve cette demeure et qui va coûter pour la municipalité plusieurs dizaines de milliers d’€uros, 150 000 €uros.

Une association arbresloise, donc les Amis du Vieil Arbresle, propose des solutions qui sont alternatives, en prenant en charge la totalité de l’opération financière avec des fonds propres. Donc c’est déjà la première chose que je souhaitais dire. Et il me semble que cette association qui existe depuis plus de 50 ans, dont Mr Pignard, maire honoraire fait partie, a plus de crédibilité à mes yeux qu’un bureau d’étude qui souhaite créer une perspective. Et puisqu’on a parlé des temps difficiles qui courent, avec le débat d’orientation budgétaire, et notamment vous avez réaffirmé votre volonté de mettre en place une politique de gestion rigoureuse, et bien je pense que cette utilisation des fonds publics n’est pas bonne, et je demande au conseil municipal de réviser sa position. Donc, pour moi, ce n’est pas l’axe patrimonial, mais plutôt sur l’utilisation des fonds publics qui va être faite.

Monsieur le Maire : Ce que l’on veut faire sur le vieux L’Arbresle, cela fait partie du projet global, effectivement les 150 000 €uros on pourrait les mettre ailleurs.

On pense que par rapport au vieux L’Arbresle, ouvrir la rue Raspail et inciter les gens à y aller, c’est mieux que de voir cette maison qui ferme tout.Page 31 sur 32

Madame FORTECOËF : Il n’y a pas que le Cabinet d’Urbanisme qui a émis un avis, il y a aussi l’architecte des Bâtiments de France, et en général ils sont plutôt assez exigeants sur la protection du patrimoine.

Monsieur MAZUY : Moi je vous dis bien, je ne parle pas de la valeur historique de la maison, cette fois, je parle plutôt en termes d’investissements au niveau de la commune. Je trouve que 150 000 €uros c’est beaucoup pour faire du vide.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas faire du vide, c’est créer un espace de vie différent.

Madame DUPERRAY : Ce n’est pas la démolition qui coute 150 000 €uros non plus, c’est un projet d’embellissement.

Monsieur le Maire : On aurait pu effectivement aménager la place en gardant la maison, on pourrait aussi concernant la place de la République faire à minima, la place Sapéon est-ce qu’il faut la refaire ou pas ?

On aurait pu aussi ne pas piétonniser les rues, et faire à minima.

On n’est pas obligé non plus de mettre des bacs enterrés parce que cela coûte cher.

Madame THERON : Une autre question complètement différente, pourquoi hier matin il n’y avait que dans l’hyper centre de L’Arbresle qu’un piéton pouvait circuler en sécurité ? L’avenue André Lassagne, la rue du Groslier, la rue Baccot, étaient impraticables pour les piétons hier matin.

Monsieur le Maire : Il y a un plan de déneigement qui a été revu l’an dernier, on en avait parlé, avec des priorités d’intervention. Quels sont les secteurs dans lesquels il faut intervenir le plus rapidement possible, de quelle façon ?

Je n’ai pas le plan de déneigement dans la tête, mais effectivement les choses se font progressivement.

Madame THERON : Là c’était quand même le chemin de l’école, même s’il n’y avait pas classe, mais c’était le jour et la nuit entre un centre ville où les trottoirs étaient hyper secs, et avenue André Lassagne c’était vraiment dangereux.

Monsieur le Maire : On n’a pas les moyens d’intervenir au même moment partout, il faut du temps. Par rapport au déneigement, on travaille avec les services municipaux, l’entreprise CROUZET, l’engagement des services techniques est constant, ils sont tous sur le terrain dès 5 h 00 ou 4 h 00 du matin. On ne peut pas aller partout au même moment. Sur les services techniques il n’y a pas d’astreinte, c’est du volontariat, et on avait environ 60% des effectifs du service technique de la mairie le dimanche matin et le samedi matin.

Monsieur GRUMEL : Il y a des priorités, ce sont les écoles, mais nous étions dimanche, il y a la gare, et l’hôpital. C’est fait très tôt le matin, de temps en temps il arrive que cela regèle dessus.Page 32 sur 32

Monsieur MAHUET : Je vais repasser de la neige au patrimoine. Je voulais intervenir à ce sujet là pour rappeler dans le cadre de cette réflexion sur la place Raspail, c’est une position que j’avais eu l’occasion de présenter au Conseil Municipal, c’est une ouverture sur le Vieil Arbresle qui est une mise en valeur du Vieil Arbresle, donc si on peut garder des choses et les mettre en valeur, comme cela avait été proposé, c’est une position médiane entre sauvegarder et tout casser, cela peut être aussi une occasion d’améliorer cette entrée sur le Vieil Arbresle, en rappelant la partie historique et en restant sur le patrimoine.

Madame DUPERRAY : C’est quelque chose qui s’impose comme une évidence, on raisonne en terme de patrimoine, mais l’objectif de ce projet est de transformer cet espace résiduel en un espace ouvert et cohérent.

La séance est levée à 22h30.