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Compte-Rendu - compte renducm211221 signed Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Bohain-en-Vermandois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm211221 signed)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Aménagement du territoire,

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-QUENTIN

VILLE DE BOHAIN

L’an deux mille vingt et un, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sur convocation en date du 15 décembre 2021, en séance publique, sous la présidence de Yann ROJO, maire.

Présents : Yann ROJO, Céline ALEXANDRE, Patrick NOIRET, Michel CORNIAUX, Sylvie ROY, Pascal LAURENT, Laëtitia MARQUET, José PEREIRA, Myriam PICARD, Hasan TASPINAR, Audrey DUQUENNE, René DRUON, Magalie HORWATH, Gérard LEGRAND, Sébastien LEFEVRE, Amandine LELEU, Jean-Louis MARECAT, David VALICELLI (arrivé à 18h41), Christelle PARANT, Mickaël MARCY

Représentés : Joëlle MARRON par René DRUON, Mélanie DHIRSON par Laëtitia MARQUET, Benoit RENNER par Yann ROJO, Jacqueline OLRY par Céline ALEXANDRE, François Xavier DELACOURT par Hasan TASPINAR

Absents : Fanny LECCI, Cindy TERNOIS, Paul BLANDIN, Julie LOISEL

Secrétaire de séance : Madame Laëtitia MARQUET

Selon l’article 10.IV de la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le quorum des conseils municipaux est abaissé à un tiers de leurs membres en exercice.

Monsieur Yann ROJO constate le quorum, ouvre la séance, donne lecture des procurations.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1 : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

 Décision 2021-43 autorisant la signature de la modification n°1 au marché pour les travaux de remplacement de 17 menuiseries sur la façade arrière de l’Hôtel de Ville de Bohain en Vermandois avec la Société SARL Ets QUENNESSON.

 Décision 2021-44 autorisant la signature du marché relatif à la souscription d’un contrat d’assurance pour la couverture des risques statutaires à la charge de la Ville pour les agents stagiaires ou titulaires à temps non complets et des agents non titulaires affiliés à

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2021

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 2

l’IRCANTEC lot n°2 pour une durée de 4 ans avec le groupement GRAS SAVOYE et AXA VIE France.

 Décision 2021-45 autorisant la signature de la modification n°2 au marché pour les travaux de remplacement de 17 menuiseries sur la façade arrière de l’Hôtel de Ville de Bohain en Vermandois avec la Société SARL Ets QUENNESSON.

QUESTION 2 : AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Monsieur Sébastien LEFEVRE donne lecture de la question :

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, à savoir :

« Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 Avril (...) ou, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus et dans la limite des crédits ci-dessous détaillés.

Afin de faciliter la mise en paiement des factures d’investissement arrivant avant le vote du budget, Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d’appliquer cette réglementation et d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour les opérations suivantes :

BUDGET GENERAL :

Section Investissement Dépenses :

Opération 10 Marché installation de chauffage- article 2313 à hauteur de 7 850,00 € (Montant budgétisé 2021 : 31 400 € pour cette opération)

(Limite maximale : 31 400 € x 25% = 7 850 €)

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 3

Etant précisé que cette autorisation permettra le règlement des factures P3 du marché chauffage pour les mois de Janvier à Mars 2022.

Opération 11 Voirie - article 2151 à hauteur de 36 000,00 €

(Montant budgétisé 2021 : 145 482 € pour cette opération)

(Limite maximale : 145 482 € x 25% = 36 370 €)

Etant précisé que cette autorisation permettra le règlement des factures relatives aux engagements réalisés au cours du 1er Trimestre 2022 sur cette opération.

Opération 19 Bâtiment communaux - article 2188 à hauteur de 19 500,00 € (Montant budgétisé 2021 : 78 760 € pour cette opération)

(Limite maximale : 78 760 € x 25% = 19 690 €)

Etant précisé que cette autorisation permettra le règlement des factures relatives aux engagements réalisés au cours du 1er Trimestre 2022 sur cette opération.

Opération 21 Aménagement scolaire - article 2188 à hauteur de 15 000 € (Montant budgétisé 2021 : 60 637 € pour cette opération)

(Limite maximale : 60 637€ x 25% = 15 159 €)

Etant précisé que cette autorisation permettra le règlement des factures relatives aux engagements réalisés au cours du 1er Trimestre 2022 sur cette opération.

Opération 30 Achat de matériel pour les services techniques - article 2158 à hauteur de 3 800 €

(Montant budgétisé 2021 : 15 450 € pour cette opération)

(Limite maximale : 15 450 € x 25% = 3 862 €)

Etant précisé que cette autorisation permettra le règlement des factures relatives aux engagements réalisés au cours du 1er Trimestre 2022 sur cette opération.

Opération 35 Achat de véhicules - article 215731 à hauteur de 56 000 € (Montant budgétisé 2021 : 227 000 € pour cette opération)

(Limite maximale : 227 000 € x 25% = 56 750 €)

Etant précisé que cette autorisation permettra le règlement des factures relatives aux engagements réalisés au cours du 1er Trimestre 2022 sur cette opération.

Opération 92 Création d’une médiathèque - article 2313 à hauteur de 5 000 € (Montant budgétisé 2021 : 20 000 € pour cette opération)

(Limite maximale : 20 000 € x 25% = 5 000 €)

Etant précisé que cette autorisation permettra le règlement des factures relatives aux engagements réalisés au cours du 1er Trimestre 2022 sur cette opération.

Opération 94 Tribune du stade - article 2313 à hauteur de 30 000 €

(Montant budgétisé 2021 : 122 900 € pour cette opération)

(Limite maximale : 122 900 € x 25% = 30 725 €)

Etant précisé que cette autorisation permettra le règlement des factures relatives aux engagements réalisés au cours du 1er Trimestre 2022 sur cette opération.

HORS OPERATIONS :

Article 20422 (OPAH et accession propriété : à hauteur de 5 000 €

(Montant budgétisé 2021 : 20 190 € pour cette action)

(Limite maximale : 20 190 € x 25% = 5 047 €)

Etant précisé que cette autorisation permettra le règlement des actions relatives aux engagements réalisés au cours du 1er Trimestre 2022 sur cette opération.

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 4

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

QUESTION 3 : DELIBERATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL - 1607 HEURES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2001 relative à l’aménagement du temps de travail,

Considérant l'avis du comité technique en date du 10 décembre 2021,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le Maire propose à l’assemblée :

De fixer la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 5

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022. La délibération du 6 décembre 2001 est rapportée.

Arrivée de David VALICELLI

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, par 23 voix contre et 2 abstentions, de rejeter la fixation de la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet à 1 607 heures.

QUESTION 4 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service voirie, à savoir la réfection de voirie en régie ;

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 6

Il est proposé aux membres du conseil municipal la création à compter du 1er janvier 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023 inclus.

L’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine concerné.

La rémunération des agents sera calculée au maximum sur l’indice brut 432 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, par 24 voix pour et 1 abstention, de créer, à compter du 1er janvier 2022, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

QUESTION 5 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS (REGION) - AMENAGEMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL AU 18 RUE FAGARD

Par délibération en date du 8 mars 2021, les membres du conseil municipal ont fait l’acquisition de l’immeuble situé au 18 rue Fagard en vue de la création d’un local commercial en centre-ville.

Ce projet est susceptible d’être financé par le conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs à hauteur de 20% pour l’acquisition dont le montant est de 30 000€ hors frais de notaire et 50% pour les travaux dont le devis s’élève à 184 202,19 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 24 voix pour et 1 voix contre, approuvent ce projet, sollicitent une subvention au titre de la revitalisation des centres- villes et centres-bourgs et autorisent le Maire à signer les pièces liées à cette demande.

QUESTION 6 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS (REGION) - REQUALIFICATION DES RUES PAULIN PECQUEUX, PASTEUR ET DU BOIS DES BERCEAUX

La rue Paulin Pecqueux et la rue Pasteur, située dans le prolongement de la rue Paulin Pecqueux, se situent dans un tissu urbain mêlant habitat ouvrier et bâtiments industriels.

Ces deux artères présentent actuellement un déséquilibre sur le rapport d’échelle entre tissu bâti et la chaussée.

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 7

La grande largeur d’emprise de la rue (15,5 mètres en moyenne pour la rue Paulin Pecqueux) et l’absence d’aménagement des trottoirs et de la chaussée renforcent l’impression de grandeur et favorisent la vitesse excessive des véhicules. Par ailleurs, le stationnement dans la rue Paulin Pecqueux n’étant pas matérialisé, les véhicules stationnent sur le trottoir au détriment des piétons.

Par ailleurs, la rue Paulin Pecqueux jouxte le Bois des Berceaux qui est le principal parc de la commune, avec celui du stade municipal.

Son caractère boisé et sa proximité avec le centre-ville lui permet d’attirer les habitants pour les loisirs et la détente. Le Bois des Berceaux offre également un écrin idéal pour l’organisation de manifestations en plein air.

Le parc n’a pas connu de transformation depuis sa création ; il fut, par le passé, utilisé pour le jeu de Paume, d’où la part importante d’un revêtement minéral qui occasionne des problèmes de stagnation d’eau. Le mobilier urbain actuel est vétuste.

L’enjeu des travaux d’aménagement du Bois des Berceaux est d’offrir un cadre de vie de qualité au quartier et de mettre en valeur le parc.

Il est envisagé une opération globale de requalification des rues Paulin Pecqueux, une partie de la rue Pasteur et du Bois des Berceaux qui doit permettre de :

- Redimensionner la chaussée et les trottoirs

- Redimensionner les espaces consacrés aux places de parking

- Effacer les réseaux

- Intégrer un volet paysager au droit de la voirie

- Améliorer la sécurité des riverains de la rue

- Créer une voie douce qui desservira les entreprises telles que Nexans, Dessenne et la gare

- D’aménager le Bois des Berceaux par :

 La réduction des surfaces minérales

 L’aménagement d’espaces enherbés pour la détente avec du mobilier adapté  La conservation et la mise en valeur des monuments et des terrains de jeux de boules

 La création d’un espace de jeux pour enfants

 La création d’une aire sportive avec des agrès

 La rénovation des sanitaires publics

 L’éclairage du parc

 L’installation d’une passerelle qui surplombera une noue qui accueillera les eaux de ruissellement du parc

 L’installation d’une fontaine

Le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 1 240 330,63€ HT.

Une participation financière peut être sollicitée auprès de la Région au titre de la Revitalisation des Centres-villes et Centres-bourgs à hauteur de 50%.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent ce projet, sollicitent une subvention au titre de la Revitalisation des Centres-villes et Centres- bourgs et autorisent le Maire à signer les pièces liées à cette demande.

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 8

QUESTION 7 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'API ET DE LA DETR - REQUALIFICATION DU BOIS DES BERCEAUX

Le Bois des Berceaux est le principal parc de la commune, avec celui du stade municipal.

Son caractère boisé et sa proximité avec le centre-ville lui permet d’attirer les habitants pour les loisirs et la détente. Le Bois des Berceaux offre également un écrin idéal pour l’organisation de manifestations en plein air.

Le parc n’a pas connu de transformation depuis sa création ; il fut, par le passé, utilisé pour le jeu de Paume, d’où la part importante d’un revêtement minéral qui occasionne des problèmes de stagnation d’eau. Le mobilier urbain actuel est vétuste.

L’enjeu des travaux d’aménagement du Bois des Berceaux est d’offrir un cadre de vie de qualité au quartier et de mettre en valeur le parc.

Le projet comprend :

- La réduction des surfaces minérales

- L’aménagement d’espaces enherbés pour la détente avec du mobilier adapté - La conservation et la mise en valeur des monuments et des terrains de jeux de boules - La création d’un espace de jeux pour enfants

- La création d’une aire sportive avec des agrès

- La rénovation des sanitaires publics

- L’éclairage du parc

- L’installation d’une passerelle qui surplombera une noue qui accueillera les eaux de ruissellement du parc

- L’installation d’une fontaine

Le coût des travaux est estimé à 448 671,85 € HT.

Une participation financière peut être sollicitée auprès du département au titre d’Aisne Partenariat Investissement à hauteur de 20% et auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 10%.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce projet, solliciter une subvention au titre de l’API et au titre de la DETR et autoriser le Maire à signer les pièces liées à cette demande.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent ce projet, sollicitent une subvention au titre de l’API et au titre de la DETR, et autorisent le Maire à signer les pièces liées à cette demande.

QUESTION 8 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APV ET AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (DEPARTEMENT) -

REQUALIFICATION DES RUES PAULIN PECQUEUX ET PASTEUR

Située à quelques pas du centre-ville, la rue Paulin Pecqueux est une ancienne artère principale qui dessert la gare et quelques entreprises.

La rue Paulin Pecqueux et la rue Pasteur, située dans le prolongement de la rue Paulin Pecqueux, se situent dans un tissu urbain mêlant habitat ouvrier et bâtiments industriels.

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 9

Ces deux artères présentent actuellement un déséquilibre sur le rapport d’échelle entre tissu bâti et la chaussée.

La grande largeur d’emprise de la rue (15,5 mètres en moyenne pour la rue Paulin Pecqueux) et l’absence d’aménagement des trottoirs et de la chaussée renforcent l’impression de grandeur et favorisent la vitesse excessive des véhicules. Par ailleurs, le stationnement dans la rue Paulin Pecqueux n’étant pas matérialisé, les véhicules stationnent sur le trottoir au détriment des piétons.

Le projet doit permettre de :

- Redimensionner la chaussée et les trottoirs

- Redimensionner les espaces consacrés aux places de parking

- Effacer les réseaux

- Intégrer un volet paysager au droit de la voirie

- Améliorer la sécurité des riverains de la rue

- Créer une voie douce qui desservira les entreprises telles que Nexans, Dessenne et la gare

Le coût des travaux est estimé à 791 658,78€ HT.

Une participation financière peut être sollicitée auprès du Département au titre du produit des amendes de police et de l’APV à hauteur de 40% de l’assiette éligible.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent ce projet, sollicitent une subvention au titre du produit des amendes de police et de l’APV, et autorisent le Maire à signer les pièces liées à cette demande.

QUESTION 9 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - REQUALIFICATION DES RUES PAULIN PECQUEUX ET PASTEUR

Située à quelques pas du centre-ville, la rue Paulin Pecqueux est une ancienne artère principale qui dessert la gare et quelques entreprises.

La rue Paulin Pecqueux et la rue Pasteur, située dans le prolongement de la rue Paulin Pecqueux, se situent dans un tissu urbain mêlant habitat ouvrier et bâtiments industriels.

Ces deux artères présentent actuellement un déséquilibre sur le rapport d’échelle entre tissu bâti et la chaussée.

La grande largeur d’emprise de la rue (15,5 mètres en moyenne pour la rue Paulin Pecqueux) et l’absence d’aménagement des trottoirs et de la chaussée renforcent l’impression de grandeur et favorisent la vitesse excessive des véhicules. Par ailleurs, le stationnement dans la rue Paulin Pecqueux n’étant pas matérialisé, les véhicules stationnent sur le trottoir au détriment des piétons.

Le projet doit permettre de :

- Redimensionner la chaussée et les trottoirs

- Redimensionner les espaces consacrés aux places de parking

- Effacer les réseaux

- Intégrer un volet paysager au droit de la voirie

- Améliorer la sécurité des riverains de la rue

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 10

- Créer une voie douce qui desservira les entreprises telles que Nexans, Dessenne et la gare

Le coût des travaux est estimé à 791 658,78€ HT.

Une participation financière peut être sollicitée auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30%.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent ce projet, sollicitent une subvention au titre de la DETR, et autorisent le Maire à signer les pièces liées à cette demande.

QUESTION 10 : USEDA - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC RUE PAULIN PECQUEUX

Monsieur Patrick NOIRET donne lecture de la question :

Par délibération en date du 19 octobre 2021, les membres du conseil municipal ont décidé d’inscrire opération : «Enfouissement des réseaux "rue Paulin PECQUEUX" (VC 57) et EPT lié au dossier 2020.0548 " rue Paulin PECQUEUX" (VC 57) » sur son budget de l’année en cours ou suivante et se sont engagés à verser à l’Useda, à l’issue des travaux, la contribution financière suivante : 217 818,79 € HT sur des travaux estimés à 303 826,54 € HT.

Or, le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 330 597,23 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 218 731,66 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTIO

N COMMUNE

Réseau électrique Basse Tension

Coordinateur de sécurité

Réseaux télécom

Génie civil

Etude et câblage cuivre

Eclairage public

Matériel

Réseau

Contrôle technique

103 051,11 €

2 000,00 €

43 100,37 €

11 801,93 €

126 495,86 €

43 647,96 €

500,00 €

41 220,44 €

800,00 €

0,00 €

0,00 €

63 247,93 €

6 547,19 €

50,00 €

61 830,67 €

1 200,00 €

43 100,37 €

11 801,93 €

63 247,93 €

37 100,77 €

450,00 €

330 597,23 € 111 865,57 € 218 731,66 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- Inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 11

- S’engager à verser à l’Useda, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’Useda et des travaux réalisés.

En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

La présente délibération annulera et remplacera la délibération D2021_10_06 du 19 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent d’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante et s’engagent à verser à l’Useda, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’Useda et des travaux réalisés.

QUESTION 11 : AUTORISATION D'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2022

Madame Laëtitia MARQUET donne lecture de la question :

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations. Les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.

Dérogation permanente :

1/ Pour des contraintes de production, les établissements qui emploient des salariés peuvent ouvrir le dimanche, sans autorisation préalable, s’ils sont présents dans des secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : hôtels, bars, restaurants, débits de tabac, stations-service, magasins de détail de meuble et bricolage, fleuristes, poissonneries, établissements de santé et sociaux, entreprises de transport et d’expédition, entreprises de presse et d’information, musées, salles de spectacles, marchés, foires, services à la personne et industries utilisant des matières premières périssables.

2/ Pour les commerces de détail alimentaire, ils peuvent, de façon permanente et sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures.

Dérogation préfectorale :

1/ Pour les établissements commerciaux dont l’activité principale répond à une nécessité quotidienne avérée ou se manifestant plus particulièrement le dimanche.

2/ Pour les établissements pour lesquels la fermeture dominicale met en jeu la survie même de l’établissement, notamment par l’impossibilité d’un report suffisant de clientèle sur les autres jours de la semaine en raison de la nature de l’activité exercée ou de l’implantation géographique du magasin et de la nature de la clientèle elle-même.

Dérogation municipale :

Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire (ou du préfet à Paris) après avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 – Page 12

La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.

En contrepartie, les salariés ont droit à :

 un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier),

 un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans

le cadre du maintien du salaire mensuel.

Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.

Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture des commerces les jours suivants :

- Dimanche 16 janvier 2022 (Soldes)

- Dimanche 23 janvier 2022 (Soldes)

- Dimanche 30 janvier 2022 (Soldes)

- Dimanche 6 février 2022 (Soldes)

- Dimanche 29 mai 2022 (Fête des Mères)

- Dimanche 19 juin 2022 (Fête des Pères)

- Dimanche 26 juin 2022 (Soldes)

- Dimanche 3 juillet 2022 (Soldes)

- Dimanche 10 juillet 2022 (Soldes)

- Dimanche 17 juillet 2022 (Soldes)

- Dimanche 2 octobre 2022 (Braderie)

- Dimanche 4 décembre 2022 (Saint-Nicolas)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité l’ouverture des commerces les jours mentionnés ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 06.