Déliberation - 7 17 juin 2011

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Déliberation - 7 17 juin 2011 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune d'Ustaritz. Lien du pdf (Déliberation - 7 17 juin 2011)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JUIN 2011

Le dix-sept juin deux mille onze, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Dominique LESBATS, Maire.

PRESENTS : M. Lesbats, Maire, M. M. Dupérou, Mmes Etchart, Choubert, MM. Lordon, Urrutia Adjoints, MM. Amestoy, Goyheneche, Mme Bordais, Melle Etcheverria, MM. Falière, Iratchet, Mmes Lafourcade, Lefèbvre, M. Minvielle, Mmes Murua, Perrin, Robérieux, Sinan, Conseillers Municipaux.

ABSENTS-EXCUSES : MM. Vinet, J.F. Dupérou, Carrère, Mme Dospital, Melle Etcheverry, Mme Gobbi, MM. Lochereau, Péré, Saint-Jean, Mme Vérichon.

* ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Madame Choubert est élue Secrétaire de Séance.

* Monsieur Vinet donne procuration à Madame Choubert.

* Monsieur Jean-François Dupérou donne procuration à Monsieur Michel Dupérou. * Monsieur Carrère donne procuration à Monsieur Amestoy.

* Madame Dospital donne procuration à Monsieur Lordon.

* Mademoiselle Etcheverry donne procuration à Monsieur Urrutia. * Madame Gobbi donne procuration à Monsieur Falière.

* Monsieur Lochereau donne procuration à Madame Roberieux. * Monsieur Péré donne procuration à Monsieur Lesbats.

* Monsieur Saint-Jean donne procuration Madame Lafourcade.

* Madame Vérichon donne procuration à Madame Etchart.

* ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 AVRIL 2011.

VOTES : POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTIONS 4 (Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan)

* EQUIPEMENTS – TRAVAUX – VOIRIE - REGLEMENTATION /

HORNIDURAK – OBRAK – BIDEAK - ARAUDIA.

1. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES - ENFOUISSEMENT RESEAUX B.T. – CHEMIN DE KATTOKIENEA – ARRUNTZ.

Monsieur Michel Dupérou présente le rapport suivant :

Il a été demandé au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : enfouissement de réseaux B.T. du poste n° 1 « Arruntz », sur le chemin de Kattokienea, suite à l’implantation d’un local technique « Shelter ».

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETDE.2

Il est précisé que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Syndical Esthétique (Communes Urbaines) 2011", et il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat Départemental d’Energie, de l'exécution des travaux,

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : . montant des travaux T.T.C 46 507,18 € . assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 4 650,72 € . frais de gestion du SDEPA 1 944,28 € TOTAL ………………………………………………………… 53 102,18 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : . Participation du SDEPA 33 252,63 € . TVA pré-financée par le SDEPA 8 383,74 € . Participation Communale aux travaux à financer sur fonds libres 9 521,53 € . Participation Communale aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 944,28 € TOTAL …………………………………………………………… 53 102,18 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux,

- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

2 . SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES - ENFOUISSEMENT RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC - CHEMIN DE KATTOKIENEA - ARRUNTZ.

Monsieur Michel Dupérou présente le rapport suivant :

Il a été demandé au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : éclairage public lié à l'enfouissement de réseaux BT du poste n° 1 « Arruntz », sur le chemin de Kattokienea, suite à l’implantation d’un local technique « Shelter ».

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETDE.

Il est précisé que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Eclairage public (DEPARTEMENT) - Communes bourg (Souterrain)2011", et il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat Départemental d’Energie, de l'exécution des travaux,

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : . montant des travaux T.T.C 18 997,50 € . assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 1 899,75 € . frais de gestion du SDEPA 794,21 € TOTAL………………………………………………………… 21 691,46 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : . Participation du Département 4 368,16 € . T.V.A. pré-financée par le SDEPA 3 424,63 €3

. Participation Communale aux travaux à financer sur fonds libres.. 13 104,46 € . Participation Communale aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 794,21€ TOTAL ………………………………………………………… 21 691,46 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux,

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

3 . SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES – ENFOUISSEMENT GENIE CIVIL FRANCE TELECOM – CHEMIN DE KATTOKIENEA - ARRUNTZ.

Monsieur Michel Dupérou présente le rapport suivant :

Il a été demandé au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Génie civil France Telecom lié à l'enfouissement de réseaux BT du poste n° 1 « Arruntz », sur le chemin de Kattokiene a, suite à l’implantation d’un local technique « Shelter ».

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETDE.

Il est précisé que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Génie civil France Télécom 2011", et il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat Départemental d’Energie de l'exécution des travaux,

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit : . montant des travaux T.T.C. 24 250,30 € . assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 2 425,03 € . frais de gestion du SDEPA 1 013,81 € TOTAL…………………………………………… …………… 27 689,14 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : . Participation Communale aux travaux à financer sur fonds libres 26 675,33 € . Participation Communale aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 013,81 € TOTAL………………………………………………………… 27 689,14 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux,

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

* URBANISME – AGRICULTURE - SECURITE / HIRIGINTZA –

LABORANTZA – SEGURTASUNA.

4 . REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCALE D’URBANISME - SECTEUR ETXEPAREA.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Afin de réaliser son projet de ‘Plaine des Sports’, la Commune a fait l’acquisition de plusieurs parcelles dans le secteur dit de ‘Etxeparea’.4

Le projet est réalisable à l’heure d’aujourd’hui sur ce secteur. Un appel d’offre de maîtrise d’œuvre a d’ailleurs été lancé en publication le 1er juin 2011.

De nouveaux éléments, résultant d’une étude hydraulique menée dans ce secteur, permettraient d’optimiser les implantations qui seront étudiées dans le cadre du projet de Plaine des Sports. Aussi, il est nécessaire de réviser le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par délibération du 21 décembre 2005 pour prendre en compte ces nouveaux éléments d’inondabilité de ce secteur de la Nive qui doit accueillir au lieu dit Etxeparea un projet à caractère d'intérêt général, à savoir la réalisation d'équipements sportifs.

Ce projet se situe sur un terrain aujourd'hui en zones A, Ni et Nl du PLU. L'objectif poursuivi est de réunir en un lieu des équipements permettant la pratique d'activités sportives dans de bonnes conditions.

Ce changement peut se faire par le biais d'une révision simplifiée, selon les formes prévues à l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme et les modalités de concertation avec le public, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, doivent être fixées dès maintenant.

Pour l'assister dans la révision simplifiée de ce P.L.U., il propose d'utiliser le Service d'Urbanisme Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale dans les mêmes conditions que les collectivités plus importantes utilisent le service d'urbanisme dont elles disposent en propre. Ceci suppose cependant la conclusion d'une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont le maire soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n’est pas dotée d’un service d’urbanisme susceptible de prendre en charge l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme mais peut disposer du Service d'Urbanisme Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à l’Agence,

- DÉCIDE de donner un avis favorable à la mise en révision simplifiée du P.L.U. dont l'objectif est de permettre l’optimisation de la réalisation d'un projet d'intérêt général, à savoir la réalisation d'équipements sportifs,

- DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit : des documents seront mis à disposition du public à la Mairie. Ils seront accompagnés d’un registre permettant aux habitants et à toute autre personne concernée d’exprimer des observations, - DECIDE de faire appel au Service d'Urbanisme Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale afin qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la révision simplifiée du P.L.U.,

- AUTORISE le Maire à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition de ce service conformément au projet ci-annexé,

- SOLLICITE de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la Commune correspondant aux révisions simplifiées du P.L.U.,

- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget de l'exercice considéré (compte 202).

VOTES : POUR 20

CONTRE 9 (Amestoy, Carrère, Goyheneche, Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan, Minvielle, Perrin)

ABSTENTIONS 05

5 . VENTE LOT A BATIR – LIEU DIT ETXETOKOBORDA – CEDRIC ARRICAU.

Monsieur Lordon présente le rapport suivant :

Monsieur Cédric ARRICAU s’est porté candidat à l’acquisition d’un lot constructible communal cadastré section AW n° 198 d’une surface de 2330 m 2 lieu dit Etxetokoborda. Il est rappelé que les différents terrains communaux ont été proposé à la vente par les agences immobilières CENTURY 21 et ORPI d’Ustaritz puis PUYO IMMOBILIER d’Hasparren.

Le reliquat de la parcelle (2386-2330 m2) sera intégré dans le domaine public.

Il est précisé que depuis la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée par la loi du 09 mars 2010, la cession d’un terrain à bâtir est susceptible d’être assujettie à la TVA. En pareil cas, la TVA serait due par la Commune.

Cependant, les Communes peuvent bénéficier d’une mesure prévue par l’instruction de la DGI en date du 23 septembre 2010 référence 3A-5-10 qui précise que la collectivité est fondée à ne pas soumettre à la TVA la cession des terrains à bâtir qu’elle détient dans son patrimoine lorsque l’acte par lequel il est décidé de procéder à l’aliénation fait apparaître que cette opération résulte du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

Comme conséquence de ce qui précède, le Conseil Municipal déclare que la Commune d’Ustaritz pour la cession du terrain ci-dessus cité, entend bénéficier de la mesure fiscale considérée relative à l’exonération de TVA.

En effet, pour cette vente, la Commune agit dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, sans autre motivation que celle de réemployer le prix au service de ses missions d’intérêt général.

Le Conseil Municipal,

Vu l’estimation du service du Domaine reçu par mail en date du 20 mai 2011.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un acte de vente pour le terrain cadastré AW 198 d’une surface de 2330 m2 au prix de 70 000 € net pour la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cet accord, - PRECISE que l’ensemble des frais seront à la charge des acquéreurs.

VOTES : POUR 20

CONTRE 9 (Amestoy, Carrère, Goyheneche, Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan, Minvielle, Perrin)

ABSTENTIONS 0

* JEUNESSE – SPORTS / GAZTERIA – KIROLAK.

6 . ADOPTION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS POUR LES USAGERS D’HALSOU, JATXOU, LARRESSORE.

Monsieur Urrutia présente le rapport suivant :

Le centre de loisirs communal Eki Begia, accueille les enfants des familles d’Halsou, Jatxou, Larressore et Ustaritz.6

Le service est organisé par la Commune d’Ustaritz dont le budget prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses nécessaires à son fonctionnement.

Ce service est financé pour parties :

- par une participation de chaque Commune pour les journées de fréquentation constatées pour les enfants domiciliés sur leur territoire ;

- par une participation des familles : les familles contribuent de manière différenciée selon leurs domiciliations.

Les Communes d’Halsou, Jatxou et Larressore ont opté pour la majoration du prix de journée pour les usagers de leurs Communes respectives : le prix de journée est donc majoré de 3€/jour/enfant en sus du tarif appliqué aux résidents d’Ustaritz.

1.1. Tarifs usagers d’USTARITZ :

Quotients familiaux

1er enfant 2ème enfant 1/2 journée

Non CAF CAF Non CAF CAF Non CAF CAF

A/B 0 à 190,99 8,05 4,25 5,76 1,96 4,54 2,64

C 191,00 à 389,70 9,77 5,97 7,48 3,68 5,40 3,50

D 389,71 à 650,41 11,51 7,71 9,22 5,42 6,28 4,38

E 650,42 à 750,90 11,51 7,71 9,22 5,42 6,28 4,38

F 750.91 à 950,00 13,27 9,47 10,98 7,18 7,14 5,24

G > à 950.01 14,99 11,19 12,70 8,90 8,02 6,12

1.2. Tarifs usagers d’HALSOU/JATXOU/LARRESSORE :

Quotients familiaux

1er enfant 2ème enfant 1/2 journée

Non CAF CAF Non CAF CAF Non CAF CAF

A/B 0 à 190,99 11,05 7,25 8,76 4,96 7,54 5,64

C 191,00 à 389,70 12,77 8,97 10,48 6,68 8,40 6,50

D 389,71 à 650,41 14,51 10,71 12,22 8,42 9,28 7,38

E 650,42 à 750,90 14,51 10,71 12,22 8,42 9,28 7,38

F 750.91 à 950,00 16,27 12,47 13,98 10,18 10,14 8,24

G > à 950.01 17,99 14,19 15,70 11,90 11,02 9,12

Il vous est proposé d’adopter les tarifs proposés.

Le Conseil Municipal,

- ADOPTE les tarifs proposés.

VOTES : POUR 20

CONTRE 5 (Amestoy, Carrère, Goyheneche, Minvielle, Perrin) ABSTENTIONS 4 (Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan)7

* RESSOURCES HUMAINES / JENDE BALIABIDEAK.

7 . CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Le secrétariat du Centre Communal d’Action Sociale d’Ustaritz est actuellement assuré par un agent en contrat d’accompagnement à l’emploi, dont le contrat arrive à échéance en juin 2011.

Il est proposé de pérenniser cet emploi et de créer un emploi permanent d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2011.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2011

- PRECISE que les crédits ont été prévus sur le budget 2011.

* QUESTIONS ORALES/AHOZKO GALDERAK.