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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014 Conditions de depot de listes en vue de lelection des representants de la commune a la commission dappel doffres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MISE EN LIGNE LE 16 AVR. 2026
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 7 0
Publié le S L
1D : 059-215904269-20260408-20260408_014-DE
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
à de Lille
L VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
en Ferrain Séance du mercredi 8 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : jeudi 2 avril 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille JOUMIER
L'An deux mil vingt-six, le huit avril à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Lilliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Céline AUBERT (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M Thierry VANELSLANDE), Monsieur Rémy NEIRINCKX (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE)
2026/014 - CONDITIONS DE DEPOT DE LISTES EN VUE DE L'ELECTION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Rapport de Mme le Maire
Vu en commission générale le 30 mars 2026
- Vu l'article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyant que la commission d'appel d'offres chargée du choix du titulaire des marchés passés selon une procédure formalisée est composée conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du même code.
- Vu l'article L.1411-5 du CGCT disposant que l'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt de listes et précisant que pour une commune de 3 500 habitants et plus, la commission est composée du maire ou de son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
IL est, dès lors, proposé au conseil municipal de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appels d'offres : * Les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pouvoir (5 titulaires, 5 suppléants). Les listes, à communiquer à Mme le Maire, peuvent être déposées au plus tard lors de
l'ouverture de la séance du conseil municipal ayant inscrit ce point à son ordre du jour, préalablement à l'élection elle-même.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération
à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S LO ’
ID : 059-215904269-20260408-20260408_014-DE