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Arrêté - ARR 005 Règlementant la circulation lors de travaux Route de la Carrière par la société SORAPEL à compter du 12.02.2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 005 Règlementant la circulation lors de travaux Route de la Carrière par la société SORAPEL à compter du 12.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/0005
nisenelle
RE
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 2 février 2024 par l’entreprise SORAPEL domiciliée avenue de Scharmède 50680 CERISY LA FORET agissant pour le compte de ENEDIS
Considérant les travaux de réalisation d’un branchement afin de desservir l’habitation de
Monsieur BLAISE Frédéric
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 12 février 2024 pour une durée de 15 jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la voie dite « route de la Carrière » sise sur la commune déléguée de Prétot Ste Suzanne en réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public
communal
ARRÊTE
Article 1*- L'entreprise SORAPEL est autorisée occuper le domaine public communal pour la réalisation des travaux précités.
L'entreprise SORAPEL est autorisée à réaliser les travaux précités. Durant ceux-ci la circulation se fera en route barrée avec déviation à compter du 12 février 2024 pour une durée de 15 jours.
EN CAS DE TRAVERSÉE DE ROUTE LA RÉFECTION SE FERA A L’IDENTIQUE APRES COMPACTAGE SELON LES REGLES DE L’ART
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240205-ARR_2024-005-AR
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024 Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 — L'entreprise SORAPEL assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 — L'entreprise SORAPEL devra prendre l’attache du représentant de la commune de Montsenelle avant tout début de travaux
Article 5 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, entreprise SORAPEL à CERISY LA FORET.
Mr BLAISE Frédéric qui, le cas échéant, devra informer la commune d’un projet de changement de destination des locaux.
Fait à MONTSENELLE, le 5 février 2024
Le Maire
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240205-ARR_2024-005-AR
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024