Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 055 Règlementant la circulation et l'occupatio
Arrêté - ARR 033 Règlementant la circulation et autorisant
Arrêté - ARR 30 Réglementant circulation et occupation doma
Arrêté - ARR 031 Arrêté règlementant la circulation et auto
Arrêté - ARR 044 arrete municipal reglementant circulation
Arrêté - ARR 044 Règlementant la circulation et autorisant
Arrêté - ARR 045 Autorisant l occupation du domaine public
Arrêté - ARR 010 Règlementant la circulation et autorisant
Arrêté - ARR 53 Autorisant la pose d'un échafaudage et règl
Arrêté - ARR 27 Occupation domaine public méchoui comité
Arrêté - ARR 048 Règlementant la circulation et autorisant l'occupation du domaine public travaux de restauration des cours d'eau Route des Buts
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 048 Règlementant la circulation et autorisant l'occupation du domaine public travaux de restauration des cours d'eau Route des Buts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2023/048
enelle
cl nlee- Mainie de Montanelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 17 octobre 2023 par la communauté de communes Côte Ouest Centre
Manche
Considérant les travaux de restauration des cours d’eau sur le bassin versant du havre de Surville
et les affluents de la Douve
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés entre le 19 octobre 2023 et le 27
octobre 2023 il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la voie communale
dite « Route des Buts » en réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public communal
ARRETE
Article 1*- La communauté de communes Côte Ouest Centre Manche est autorisée occuper le
domaine public communal pour la réalisation des travaux précités.
Durant les travaux la circulation sera interdite entre l’habitation sise 2 route des Buts et la Route
Départementale n° 903 en tant que de besoin.
Article 2 — Une déviation sera mise en place par et à la charge de l’entreprise ESPACE BASSE
NORMANDIE afin d’assurer l’accès des véhicules des riverains ainsi que ceux des véhicules de
secours et de service
Article 3 — L'entreprise ESPACE BASSE NORMANDIE assurera à sa charge le mise en place de la
signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20231017-ARR_2023-048-AR
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le
Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur
le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le chef du centre de secours de
LA HAYE, Monsieur le Président de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche et à
l’entreprise ESPACE BASSE NORMANDIE à Cahagnes (14),
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20231017-ARR_2023-048-AR
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023