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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire N°2023 ST 084 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
\\ SES
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Saint-Lys cœur de bastide
Arrêté temporaire N°2023-ST-084
Portant réglementation de la circulation
1 RUE DU CHAPEAU ROUGE et RUE LOUIS DE MARIN, de la RUE DES LILAS jusqu'à la RUE DU
CHAPEAU ROUGE
Maire de Saint-Lys,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande en date du 15/11/2023 émise par ENEDIS RACCORDEMENT MURET demeurant 60 CHEMIN DE LA PRADETTE 31600 MURET représentée par Monsieur DIDIER DEBEVE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/11/2023 RUE DU CHAPEAU ROUGE et RUE LOUIS DE MARIN
ARRÊTE
Article 1
Le 27/11/2023, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 1 RUE DU CHAPEAU ROUGE
et RUE LOUIS DE MARIN, de la RUE DES LILAS jusqu'à la RUE DU CHAPEAU ROUGE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS RACCORDEMENT MURET.
Article 3
Maire de Saint-Lys est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Lys, le 16/11/2023
Maire de Saint-Lys
Serge DEUILHE
DIFFUSION
e _ ENED/S RACCORDEMENT MURET
e_ ARRETE CIRCULATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours, fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.