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Arrêté - Arrete temporaire N°2023 ST 085 signe
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire N°2023 ST 085 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
«tr DES
CETÉAATTI
Saint-Lys
Arrêté temporaire N°2023-ST-085
Portant réglementation de la circulation
PLUSIEURS VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES
Maire de Saint-Lys,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU la demande en date du 03/11/2023 émise par CIRCET TOURNEFEUILLE demeurant 15 IMPASSE MARCEL PAUL 31170 TOURNEFEUILLE représentée par Monsieur LAURENT SANTACREU pour le compte de FIBRE 31 demeurant 25 AVENUE GASPARD CORIOLIS BAT A ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE représentée par Monsieur YVAN CHANCIOUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/11/2023 au 08/12/2023 sur plusieurs voies communales et départementales
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/11/2023 et jusqu'au 08/12/2023, sur plusieurs voies commun ales et départementales, un rétrécissement de chaussée, pour le remplacement des poteaux , entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FIBRE 31.
Article 3
Maire de Saint-Lys est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Lys, le 16/11/2023
Maire de Saint-Lys
Serge DEUILHE
DIFFUSION
+ FIBRE 31
+ _ ARRETE CIRCULATION
e_ CIRCET TOURNEFEUILLE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dens un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de /a collectivité signataire du présent document.