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Arrêté - Arrete 2023 ST 081 ENSIO SUD
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ST 081 ENSIO SUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
seau
Saint-Lys ce bastide
Arrêté temporaire N°2023-ST-081
Portant réglementation de la circulation
face au 81 AVENUE DU LANGUEDOC (D12)
Maire de Saint-Lys,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande en date du 30/10/2023 émise par ENSIO SUD demeurant 7 CHEMIN DES SILOS 31100 TOULOUSE représentée par Madame CORALIE MAERTENS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/11/2023 au 08/12/2023 AVENUE DU LANGUEDOC (D12)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/11/2023 et jusqu'au 08/12/2023, la circulation est alternée par B15+C18 et feux, sur une longueur maximum de 20 mètres, de 08 h 00 à 18 h 00 face au 81 AVENUE DU LANGUEDOC (D12).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENSIO SUD.
Article 3
Maire de Saint-Lys est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Lys, le 21/11/2023
Maire de Saint-Lys
Serge DEUILHE
DIFFUSION:
e ENSIO SUD
e TRANSPORTS
+ _ ARRETE CIRCULATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
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