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Arrêté - Arrete 2023 ST 079
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ST 079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AU se Se =
Saint-Lys
Arrêté temporaire N°2023-ST-079
Portant réglementation de la circulation
du 5 au 3 IMPASSE BORDENEUVE
Maire de Saint-Lys,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la demande en date du 27/10/2023 émise par ENSIO SUD demeurant 7 CHEMIN DES SILOS 31100
TOULOUSE représentée par Monsieur MATHIEU ROSSELLO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux (Installation de réseaux avec tranchée / Electricité) rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/11/2023 au 01/12/2023 IMPASSE BORDENEUVE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/11/2023 et jusqu'au 01/12/2023, la circulation est alternée par B15+C18 et K10, sur
une longueur maximum de 20 mètres, de 08 h 00 à 18 h 00 du 5 au 3 IMPASSE BORDENEUVE. véhicule de secours ont la priorité de passage.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENSIO SUD.
Article 3
Maire de Saint-Lys est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Lys, le 14/11/2023
Maire de Saint-Lys-4|
Serge DEUILHE
DIFFUSION:
e _ ENS/O SUD
+ _ ARRETE CIRCULATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de 5a date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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