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Déliberation - Délibération CA 2019 Budget principal
Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2019 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
DELIBERATION N° 2020-23/RM
Relative au Compte Administratif 2019
du Développement Social Urbain (DSU)
L'An Deux Mille Vingt le mercredi vingt-deux juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Rémire-Montjoly étant rassemblé en session ordinaire, et publique au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale, et sous la présidence du Maire Jean GANTY.
PRÉSENTS:
LIENAFA Joby 2- adjoint, MAZIA Mylène 4- adjointe, SORPS
Conseillers en exercice ….33 Rodolphe 7- adjoint, TJON-ATJOOI-MITH Georgette 8- adjointe, EDWIGE Hugues 9- adjoint, NESTAR Florent, PRÉVOT Fania,
Présenté ramener 16 RABORD Raphaël, JOSEPH Anthony, NELSON Antoine, FORTUNÉ Mécène, PLENET Claude, BABOUL Andrée,
ADSENES nn. 17 MONTOUTE Line, PRÉVOT-BOULARD Stéphanie, SANKALÉ- SUZANON Joëlle conseillers municipaux.
ProctirationSsssssssss 08
ABSENTS EXCUSES :
VOLANTS nr rcemnsesesas se) 24
GANTY Jean Maire, LEVEILLE Patricia 1- adjointe, BERTHELOT
Paule 3- adjointe, PIERRE Michel 5- adjoint, GÉRARD Patricia 6-
adjointe, PRUDENT Jocelyne, HO-BING-HUANG Alex, TOMBA
Myriam, LEFAY Rolande, MARS Josiane, BLANCANEAUX Jean- Claude, HERNANDEZ-BRIOLIN Germaine, NUGENT Yves, FELIX Serge, MADÈRE Christophe, conseillers municipaux.
La convocation des membres
du Conseil Municipal a été ABSENTS :
r-—faitete-15/07/2020.—
PRÉFECTUAE DE Léa ua: KIPP Jérôme, LAWRENCE Murielle, conseillers municipaux. BUREAU DU COURRIER
- 3 AOÛT 2020 | LEVEILLE Patricia en faveur de MAZIA Mylène
BERTHELOT Paule en faveur de TJON-ATJOOI-MITH Georgette dre PIERRE Michel en faveur de RABORD Raphaël D GERARD Patricia en faveur de PREVOT Fania Publiéele: 0 6 AOÛT 2020 | BLANCANEAUX Jean-Claude en faveur de SORPS Rodolphe HERNANDEZ-BRIOLIN Germaine en faveur de EDWIGE Hugues FELIX Serge en faveur de PLENET Claude
MADERE Christophe en faveur de SANKALE-SUZANON Joëlle
|
| PROCURATIONS :
|
ARRIVÉE | Trans
Après avoir fait procéder à l'appel des élus participant en présentiel, et avoir pris acte des 08 procurations données aux conseillers présents, le Maire porte à l'attention de l’Assemblée les dispositions réglementaires afférentes aux conditions de quorum (1/3 des conseillers en présentiel), et de procuration, (2 par élus présents), qui sont opposables durant l’état de la crise sanitaire COVID-19. Il est ainsi constaté que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance (16 élus présents).
Le Maire ouvre en conséquence la séance après avoir rappelé à ses collègues, les gestes barrières et de la distanciation physique à respecter pendant le déroulement de la séance, et invite les membres à candidater, et à voter, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, pour l'élection d’un secrétaire de séance qui est choisi parmi les conseillers. Madame Fania PREVOT qui était la seule candidate, a été désignée par le vote des conseillers pour remplir ces fonctions, qu'elle accepte.
Madame Stéphanie PREVOT-BOULARD n'étant pas présente pour la désignation du secrétaire de séance, ni pour l'approbation du procès-verbal, le nombre de Conseillers présents était de 16 pour ces deux premiers points de l'ordre du jour. Vote : 22 voix « pour » et 2 « abstentions » Après avoir proposé à ses collègues que Monsieur Joby LIENAFA 2: adjoint, assure la
présidence de la séance pour ce point de l'ordre du jour conformément à la
réglementation, le Compte administratif 2019 du Développement Social Urbain qui
comporte un résultat de clôture de 353629,88 euros, est présenté à l’Assemblée.
Par section, il est réparti de la façon suivante :
1. Section de fonctionnement . 65 774,24 euros
2. Section d'investissement-ssrrserseemennsmernnnemnece 287 855,64 euros
I. Prévisions
a) Dépenses 2 063 013,05 352 011,17 2 415 024,22
b) Recettes 2 063 013,05 352 011,17 2 415 024,22
IL. Réalisés :
a) Dépenses 1 727 443,11 64 155,53 1 791 598,64
b) Recettes 2 036 331,06 32 899,34 2 069 230,40
Le détail des écritures figure dans le document joint.
Il est rappelé que la crise sanitaire actuelle, ajoutée au report des élections municipales ont eu des conséquences importantes sur l’organisation fonctionnelle de la Collectivité, qui n'ont pas permis la saisine du Conseil Municipal pour assumer dans la planification habituelle le vote des documents budgétaires, dans les délais habituels impartis par la loi qui ont dû être adaptés pour tenir compte du contexte sanitaire.
Force est de constater que la prorogation de l’état d'urgence sanitaire en Guyane forcée par une crise sanitaire qui s’est aggravée et qui perdure, contrarie plus qu'ailleurs la gestion financière de la Collectivité.
De ce qui précède, il est aussi rappelé aux conseillers que les résultats du Compte
administratif et du compte de gestion d’un budget de clôture doivent être concordants.
Aux termes de la présentation du Compte Administratif 2019 du Développement Social Urbain (DSU), et après que le Maire qui ne prend pas part au vote se soit retiré de la salle, le Président demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.
Délibération n° 2020-23/RM 2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.16-12-13, L.2121-
14 et L 2121-31 ;
VU Ia loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1+ avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de la COVID-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour lutter contre cette épidémie dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU les différents arrêtés préfectoraux pris pour l'application de dispositifs locaux, notamment l'arrêté R03-2020-06-30-003 du 30 juin 2020 ;
VU la délibération en date du 03 avril 2019 adoptant le Budget Primitif 2019 du Développement Social Urbain ;
VU les délibérations en date du 06 novembre 2019 et du 8 janvier 2020 adoptant les Décisions Modificatives de l'exercice budgétaire 2019 du Développement Social Urbain ;
VU les résultats du Compte Administratif 2019 du Développement Social Urbaïn pour cet exercice ;
VU la délibération de ce jour relative au compte de gestion 2019 du Développement Social Urbain pour cet exercice ;
CONSIDERANT qu'en matière budgétaire, il est dérogé aux dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT et de l’article L 1612-2 du même code qui prévoient notamment un vote avant le 30 avril de l’année du renouvellement des organes délibérants, puisque ces derniers ont désormais jusqu’au 31 juillet pour accomplir cette formalité,
CONFORMEMENT aux articles 4 et 11 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1: avril 2020,
relatifs au caractère facultatif de la consultation des commissions et conseils internes, dans
ce cadre, la commission communale des finances n’a pas été réunie ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Joby LIENAFA 2- adjoint, a assuré la présidence de la séance pour ce point de l’ordre du jour, que le Maire s’est retiré au moment du vote, qu'il n'a pas pris part au vote du CA ;
CONSIDÉRANT que le nombre de présent de ce fait, est porté à 16 conseillers
municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l'exposé du Maire,
APRES en avoir délibéré,
Délibération n° 2020-23/RM 3 DECIDE :
Article 1 :
DE DONNER ACTE à Monsieur Jean GANTY Maire, des résultats du vote par le Conseil Municipal, du Compte Administratif 2019, qu'il a soumis pour approbation à l’Assemblée et dont la présentation peut se résumer comme suit :
De
IL. Prévisions :
a) Dépenses 2 063 013,05 352 011,17 2 415 024,22
b) Recettes 2 063 013,05 352 011,17 2 415 024,22
IL. Réalisés :
a) Dépenses 1 727 443,11 64 155,53 1 791 598,64
b) Recettes 2 036 331,06 32 899,34 2 069 230,40
319 111,83 75 998,12|
Article 2 :
D'APPROUVER les résultats que le Compte Administratif 2019 du DSU est en concordance avec le Compte de Gestion 2019 du Comptable Public.
Article 3 :
DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 4:
D'ARRÊTER les résultats définitifs tels résumés ci-dessus.
Article 5 :
DE PRECISER que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État pour le contrôle de la légalité, peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Guyane, territorialement compétent.
Délibération n° 2020-23/RM 4 Article 6 :
DE DIRE, que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie, aux lieux accoutumés, durant un mois.
VOTE — Pour=17
Pour extrait certifié conforme.
Rémire-Montjoly,
Le 22 juillet 2020
Contre = 00 Abstention = 07
PRÉFECT Eve LA
BUREAU DU COURRIER
- 5 AOUT 202
ARRIVÉE
Délibération n° 2020-23/RM Commu ne de Rémire-Montjoly - DSU - CA - 2019
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 1727 443,11 | G 2 036 331,06 DE L'EXERCICE
(mendats dt Section d'investissement |.8 64 155,53 | n 32 899,34 titres)
+ +
EEE — ——
REPORTS DE Report en section de c 243 113,71 |! 0,00 fonctionnement (002 i déficit] i é L'EXERCICE { ) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 319 111,83
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + EEE 2034 712,35 | =csiss 2 388 342,23 reports)
RESTES À Section de fonctionnement |E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00
N+#1 (1) a TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 FE 0,00 | = 9,00
Section de fonctionnement = A+C+E 1 970 556,82 | = G++K 2 036 331,06
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 64 155,53 | = H+J+L 352 011,17
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2034 712,35 | = G+H+1+J+K+L 2 388 342,23
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 6 Commune de Rémire-Montjoly - DSU - CA - 2019
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 Commune de Rémire-Montjoly - DSU - CA - 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) EH Charg. Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
o11 Charges à caractère général 182 000,00 148 585,97 0,00 0,00 33 414,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 605 000,00 1 545 957,80 0,00 0,00 59 042,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 787 000,00 1 694 543,77 0,00 0,00 92 456,23
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 1787 000,00 1 694 543,77 0,00 0,00 92 456,23
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opéraf” ordre transfert entre sections (2) 32 899,34 32 899,34 0,00
043 | Opéraf” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Tofal des dépenses d'ordre de 32 899,34 32 899,34 0,00 fonctionnement
TOTAL 1 819 899,34 1727 443,11 0,00 0,00 92 456,23
Pour information ® 243 113,71
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 120 000,00 109 869,25 0,00 0,00 10 130,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 928 013,05 1 599 100,00 310 000,00 0,00 18 913,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 048 013,05 1708 969,25 310 000,00 0,00 29 043,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 17 361,81 0,00 0,00 -2 361,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 2063 013,05 1726 331,06 310 000,00 0,00 26 681,99 fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Tofal des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
TOTAL 2 063 013,05 1726 331,06 310 000,00 0,00 26 681,99
Pour information @ 0,00
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires:
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042: DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté)
Page 8 Commune de Rémire-Montjoly - DSU - CA - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 350 011,17 64 155,53 0,00 285 855,64
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 352 011,17 64 155,53 0,00 287 855,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 352 011,17 64 155,53 0,00 287 855,64
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 352 011,17 64 155,53 0,00 287 855,64
Pour information @ 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts u L Restes à réaliser Le À BAD Titres émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0.00 590 0,00 9,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0.00
Page 9 Commune de Rémire-Montjoly - DSU - CA - 2019
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(BP+DM+RAR NA) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 32 899,34 32 899.34 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0.00 0,00
Tofal des recettes d'ordre d'investissement 32 899,34 32 899,34 0,00
TOTAL 32 899,34 32 899,34 0,00 0,00
Pour information €) 319 111,83
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette. il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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