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Déliberation - Délibération CA 2019 RMT
Document publié le Dimanche 5 janvier 2020 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2019 RMT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
DELIBERATION N° 2020-26/RM
Relative au Compte Administratif 2019
De la Régie Municipale des Transports (RMT)
L'An Deux Mille Vingt le mercredi vingt-deux juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Rémire-Montjoly étant rassemblé en session ordinaire, et publique au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale, et sous la présidence du Maire Jean GANTY.
Conseillers en exercice...33
PRÉSENTS:
Présents... 16
LIENAFA Joby 2- adjoint, MAZIA Mylène 4- adjointe, SORPS ADSENTS scene 17 Rodolphe 7- adjoint, TJON-ATJOOI-MITH Georgette 8- adjointe, EDWIGE Hugues 9 adjoint, NESTAR Florent, PRÉVOT Fania, Procurations 08 RABORD Raphaël, JOSEPH Anthony, NELSON Antoine, FORTUNE Mécène, PLENET Claude, BABOUL Andrée, Votants scene 24 MONTOUTE Line, PRÉVOT-BOULARD Stéphanie, SANKALÉ- SUZANON Joëlle conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES :
GANTY Jean Maire, LEVEILLE Patricia 1 adjointe, BERTHELOT Paule 3- adjointe, PIERRE Michel 5-- adjoint, GÉRARD Patricia 6 La convocation des membres adjointe, PRUDENT Jocelyne, HO-BING-HUANG Alex, TOMBA du Conseil Municipal a été Myriam, LEFAY Rolande, MARS Josiane, BLANCANEAUX Jean- faite le 15/07/2020. . Claude, HERNANDEZ-BRIOLIN Germaine, NUGENT Yves, FELIX Serge, MADÈRE Christophe, conseillers municipaux. PRÉFECTUE Ur La GUYANE BUREAU DU COURRIER
= ABSENTS :
-5 ADUT 2020 KIPP Jérôme, LAWRENCE Murielle, conseillers municipaux.
ARRIVÉF PROCURATIONS : Trans
Publiée le : 6 LEVEILLE Patricia en faveur de MAZIA Mylène 0 6 AOÛT 2020 | BERTHELOT Paule en faveur de TJON-ATJOOI-MITH Georgette
PIERRE Michel en faveur de RABORD Raphaël
GERARD Patricia en faveur de PREVOT Fania
BLANCANEAUX Jean-Claude en faveur de SORPS Rodolphe
HERNANDEZ-BRIOLIN Germaine en faveur de EDWIGE Hugues
FELIX Serge en faveur de PLENET Claude
MADERE Christophe en faveur de SANKALE-SUZANON Joëlle
Après avoir fait procéder à l'appel des élus participant en présentiel, et avoir pris acte des 08 procurations données aux conseillers présents, le Maire porte à l'attention de l’Assemblée les dispositions réglementaires afférentes aux conditions de quorum (1/3 des conseillers en présentiel), et de procuration, (2 par élus présents), qui sont opposables durant l’état de la crise sanitaire COVID-19. Il est ainsi constaté que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance (16 élus présents). Le Maire ouvre en conséquence la séance après avoir rappelé à ses collègues, les gestes barrières et de la distanciation physique à respecter pendant le déroulement de la séance, et invite les membres à candidater, et à voter, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, pour l'élection d’un secrétaire de séance qui est choisi parmi les conseillers. Madame Fania PREVOT qui était la seule candidate, a été désignée par le vote des conseillers pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte. Madame Stéphanie PREVOT-BOULARD n'étant pas présente pour la désignation du secrétaire de séance, ni pour l'approbation du procès-verbal, le nombre de Conseillers présents était de 16 pour ces deux premiers points de l’ordre du jour. Vote : 22 voix « pour » et 2 « abstentions » Après avoir proposé à ses collègues que Monsieur Joby LIENAFA 2: adjoint, assure la présidence de la séance pour ce point de l’ordre du jour conformément à la réglementation, le Compte Administratif 2019 de la Régie Municipale des Transports qui comporte un résultat de clôture de 364 487,22 euros. Par section, il est réparti de la façon suivante :
1. Section de fonctionnement... + 1 884,61 euros
2. Section d'investissement... + 362 602,61 euros
I. Prévisions :
a) Dépenses 272 983,01 363 531,59 636 514,60
b) Recettes 272 983,01 363 531,59 636 514,60
IL. Réalisés :
a) Dépenses 92 977,71 928,98 93 906,69
b) Recettes 267 493,40 851,93 268 345,33
- 172 631,08 + 362 679,66 + 190 048,58
Le détail des écritures figure dans le document ci-joint.
Il est rappelé que la crise sanitaire actuelle, ajoutée au report des élections municipales ont eu des conséquences importantes sur l’organisation fonctionnelle de la Collectivité, qui n’ont pas permis la saisine du Conseil Municipal pour assumer dans la planification habituelle le vote des documents budgétaires, dans les délais habituels impartis par la loi qui ont dû être adaptés pour tenir compte du contexte sanitaire.
Force est de constater que la prorogation de l’état d'urgence sanitaire en Guyane forcée par une crise sanitaire qui s’est aggravée et qui perdure, contrarie plus qu'ailleurs la gestion financière de la Collectivité.
De ce qui précède, il est aussi rappelé aux conseillers que les résultats du Compte administratif et du compte de gestion d’un budget de clôture doivent être concordants.
Aux termes de la présentation du Compte Administratif 2019 de la Régie des Transport (RMT) et après que le Maire qui ne prend pas part au vote se soit retiré de la salle, le Président demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.16-12-13, L.2121- 14 et L 2121-31 ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Délibération n° 2020-26/RM 2 VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1: avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de la COVID-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour lutter contre cette épidémie dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU les différents arrêtés préfectoraux pris pour l'application de dispositifs locaux, notamment l'arrêté R03-2020-06-30-003 du 30 juin 2020 ;
VU la délibération en date du 03 avril 2019 adoptant le Budget Primitif 2019 de la régie Municipal des transports ;
VU les résultats du Compte de gestion 2019 de la Régie Municipale des Transports pour cet exercice ;
VU les résultats du Compte Administratif 2019 de la Régie Municipale des Transports pour cet exercice ;
VU la délibération de ce jour relative au Compte de Gestion 2019 de la Régie Municipale des Transports pour cet exercice ;
CONSIDERANT qu'en matière budgétaire, il est dérogé aux dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT et de l’article L 1612-2 du même code qui prévoient notamment un vote avant le 30 avril de l’année du renouvellement des organes délibérants, puisque ces derniers ont désormais jusqu’au 31 juillet pour accomplir cette formalité,
CONFORMEMENT aux articles 4 et 11 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1* avril 2020, relatifs au caractère facultatif de la consultation des commissions et conseils internes, dans ce cadre, la commission communale des finances n’a pas été réunie ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Joby LIENAFA est élu président de la séance, et que le Maire s’est retiré au moment du vote ;
RELEVANT que le nombre de présent de ce fait, est porté à 16 conseillers municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l'exposé du Maire,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
DE PRENDRE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2019 par l’ordonnateur le Maire Jean GANTY, laquelle peut se résumer ainsi :
Délibération n° 2020-26/RM 3 I. Prévisions :
a) Dépenses 272 983,01 363 531,59 636 514,60
b) Recettes 272 983,01 363 531,59 636 514,60
IL. Réalisés :
a) Dépenses 92 977,71 928,98 93 906,69
b) Recettes
IV. Résultat clôture 2018 - 172 631,08 + 362 679,66 + 190 048,58
Article 2 :
DE RELEVER que le Compte Administratif 2019 de la Régie Municipale des Transports est en concordance avec le Compte de Gestion 2019 du Comptable Public.
Article 3 :
DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 4:
D'ARRÊTER, après approbation, les résultats définitifs du Compte Administratif 2019 de la Régie Municipal de Transports tels résumés ci-dessus.
Article 5 :
DE PRECISER que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État pour le contrôle de la légalité, peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Guyane, territorialement compétent.
Article 6 :
DE DIRE, que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie, aux lieux accoutumés, durant un mois.
Abstention = 07
Rémire-Montjoly,
Le 22 juillet 2020
267 493,40 851,93 268 345,33 Commune de Rémire-Montjoly - REGIE TRANSPORTS - CA - 2019
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D TON
REALISATIONS Section d'exploitation A 92 977,71 6 267 493,40 | G-A 174 515,69 DE L'EXERCICE
(mandats et Section d'investissement 8 928,98| # 851,93| He 77,05 titres)
+ +
EEE —…—————————.
RERORTS'DE Report en section c 172 631,08 |! 0,00 d'exploitation (002 i défici i é L'EXERCICE ploitation ( ! ) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 |: 362 679,66
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES ais fe CUTION
TOTAL (réalisons + reports) P 266 537,77 | © 631 024,99 | -o- 364 487,22 A+B+C+D G+H#I+J
Section d’exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à _—. 0,00 | =Keu 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d’exploitation || = A+C+E 265 608,79 | = G+1+K 267 493,40 1 884,61
RESULTAT s
CUMULE Ro rent =8+D+F 928,98 | = Hu 363 531,59 362 602,61
TOTAL CUMULE MiBiGibEir 266 537,77 SÉTRE 631 024,99 364 487,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 |K« 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 5 Commune de Rémire-Montjoly - REGIE TRANSPORTS - CA - 2019
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 Commune de Rémire-Montjoly - REGIE TRANSPORTS - CA - 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) | Charges Restes à Crédits
Mandats émis ratiachées réaliser au annulés (1)
31/12
011 Charges à caractère général 97 500,00 91 328,32 0,00 0,00 6171,68
012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 000,00 797,46 0,00 0,00 1 202,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 99 500,00 92 125,78 0,00 0,00 7 374,22
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 99 500,00 92 125,78 0,00 0,00 7 374,22
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 851,93 851,93 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0.00 0.00
uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 851,93 851,93 0,00
TOTAL 100 351,93 92 977,71 0,00 0,00 7 374,22
Pour information 172 631,08
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Erod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachécs réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 37 851,93 30 083,87 0,00 0,00 7 768,06
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 235 131,08 100 000,00 135 131,08 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 272 983,01 130 083,87 135 131,08 0,00 7 768,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 278,45 0,00 0,00 -2 278,45
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 272 983,01 132 362,32 135 131,08 0,00 5 489,61
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 272 983,01 132 362,32 135 131,08 0,00 5 489,61 Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers 3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 (4) DE 023 = RI 021: DI 040 = RE 042, RI 040 = DE 042; DI 041 = RI041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
Page 7 Commune de Rémire-Montjoly - REGIE TRANSPORTS - CA - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Lite Great ouverts | Mandats éme | ReStes réaliser | Grédis annulés
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 363 531,59 928,98 0,00 362 602,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 363 531,59 928,98 0,00 362 602,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 363 531,59 928,98 0,00 362 602,61
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
o4t Opérations patrimoniales (2) 000 000 0.00
Tofal des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 363 531,59 928,98 0,00 362 602,61
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 -
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser ee , GEDNRAR NES Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA .régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 900 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0.00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 851,93 851.93 0.00
041 Opérations patrimoniales (2) 0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 851,93 851,93 0,00
TOTAL 851,93 851,93 0,00 0,00
Page 8 Commune de Rémire-Montjoly - REGIE TRANSPORTS - CA - 2019
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser sn ä Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information 362 679,66
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés (2) DE 023 = RI 021 , DI 040 = RE 042 ; R1 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043. {8) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Page 9