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Déliberation - delib et annexe 05 2026 2026 40 TPN ZAC du Levant nomination dune nouvelle voie
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 05 2026 2026 40 TPN ZAC du Levant nomination dune nouvelle voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 18 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au en ane rs L'an deux mille vingt-six et le dix-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | TT | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel
33 33 32 BISSON, Maire,
Date de la convocation : 12.05 2026
Date d'affichage : 12.05.2026 . | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Messieurs BISSON, FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIATL en Préfecture le : Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI, Madame HULIN, Messieurs GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames BETHUNE, SOUFI, Messieurs FAURE, EDOM, NDOYŸYE, Mesdames HABERT, BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, ARPACI, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Mesdames CHEHBIB, DIAB.
PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Monsieur NIANE pour
Madame SOUFI, Monsieur HABRANT pour Madame CHEHBIB, Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI.
ABSENTE : Madame DUCLAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
ZAC du Levant - Nomination d’une nouvelle voie
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-40
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-30,
CONSIDÉRANT le nouveau cimetière du Levant, implanté au bout d'une impasse qui n’est pas encore nommée,
CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter le repérage par les usagers, l'analyse cartographique précise, le renseignement de la base adresse locale (BAL) et l'intervention des services publics,
CONSIDÉRANT les noms de femmes scientifiques françaises ou liées à la France, souvent pionnières et peu représentées, telles qu’Yvonne CHAQUET-BRUHAT, mathématicienne, Anita CONTI, océanographe, Marguerite PEREY, fondatrice du premier laboratoire de chimie nucléaire, Marthe CONDAT, première femme agrégée de médecine, et Madeleine BRES, première femme médecin, qui ont donné leur nom à une voie par délibération du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT la nécessité de rester en cohérence avec cette intention de mise en
lumière,
Après l’avis de la commission générale en date du 04 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
DECIDE,
Article 1% : De dénommer impasse Jeanne Barret la voie conduisant au nouveau cimetière du Levant depuis la RD1409e (avenue Yvonne CHOQUET-BRUHAT), conformément au plan joint en annexe, sur les parcelles cadastrées ZE 155 et ZE 156,
2026-40-délib-ZAC du Levant-nomination d'une nouvelle voie.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260518-052026_202640-DE
Reçu le 22/05/2026 Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
affaire.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
wwyw.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAI 8 mai 2026
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Michel BISSON
2026-40-délib-ZAC du Levant-nomination d'une nouvelle voie.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260518-052026_202640-DE
Reçu le 22/05/2026