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Déliberation - DCA 29092022 8
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 29092022 8)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Cybersécurité,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Délibération N°DCA-29092022-8
OBJET : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
AVENANT À LA CONVENTION D'ACCÈS À MON COMPTE
PARTENAIRE -CAF
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 29 septembre 2022 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 22 septembre 2022
Compte-rendu affiché le : 12 octobre 2022
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 7
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, Mme CHAMPAGNAT, Mme DI DOMENICO, Mme JOURDYTH,, Mr PASIEKA,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme ROBERT à Mme CHAMPAGNAT
Mme GUICHARD à Mme JOURDYTH
Membres absents avec excuses :
M PRUD’HOMME LACROIX CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉLIBÉRATION N° DCA-29092022-8
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
AVENANT À LA CONVENTION D'ACCÈS À MON COMPTE PARTENAIRE -CAF
Depuis de nombreuses années le CCAS est lié par convention avec le Caisse d'Alloca- tions Familiales pour l'utilisation de "Mon Compte Partenaire".
Cette convention permet aux professionnels d’accéder à certaines données de la CAF sur les dossiers des usagers. Selon la fonction des professionnels l'accès aux données est plus ou moins restreint afin de protéger les personnes. Afin de sécuriser l'accès et la protection des données, chaque professionnels disposent de code de connexion qui lui sont propres. Ils s'engagent à ne pas les partager
L'avenant à la convention est une mise à jour des professionnels du CCAS ayant accès aux données: administrateur, et professionnels récemment arrivés dans l'établissement.
Il est demandé aux membres du conseil d’administration d’approuver l'avenant à la convention d'accès à "Mon compte Partenaire" proposé par la caisse d'Allocations Familiales.
Après en avoir délibéré, le conseil administration :
à l'unanimité (10 votes « Pour »)
APPROUVE l'avenant à la convention d'accès à "Mon compte Partenaire"
AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à signer le document.
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le ……………………
La Vice-présidente
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.