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Déliberation - DCA 29092022 7
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 29092022 7)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Enseignement supérieur,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Délibération N°DCA-29092022-7
OBJET : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONVENTION DE STAGE AVEC SUP'ARCADES
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 29 septembre 2022 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 22 septembre 2022
Compte-rendu affiché le : 12 octobre 2022
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 7
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, Mme CHAMPAGNAT, Mme DI DOMENICO, Mme JOURDYTH,, Mr PASIEKA,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme ROBERT à Mme CHAMPAGNAT
Mme GUICHARD à Mme JOURDYTH
Membres absents avec excuses :
M PRUD’HOMME LACROIX CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉLIBÉRATION N° DCA-29092022-7
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONVENTION DE STAGE AVEC SUP'ARCADES
Dans le cadre de l'accompagnement d'usagers bénéficiaires du Rsa, le CCAS emploie un agent titulaire du diplôme de conseillère en économie sociale et familiale (CESF) en tant que réfé- rent de parcours socio-professionnel.
Le CCAS ainsi que la conseillère en économie sociale et familiale souhaitent accueillir une stagiaire en dernière année de formation CESF.
Si la réalisation d'un stage en établissement est bénéfique et obligatoire pour l'étudiant, il apporte également des enseignements et des questionnements sur les pratiques au professionnel encadrant.
Afin de pouvoir accueillir un étudiant il est nécessaire de signer une convention avec l'établissement d’enseignement, Campus Sup'ArcAdes situé 96 rue d'Auxonne à DIJON pour régler les rapports entre les signataires concernant l'organisation et le déroulement du stage.
Le CCAS s'engage:
à accueillir un ou plusieurs stagiaires dans un service répondant aux missions et conditions
organisationnelles
à nommer un référent de site
à nommer un tuteur de stage répondant aux critères de poste, d’expérience et de qualifica-
tion,
à associer le stagiaire aux activités en cohérence avec les domaines de compétences du réfé-
rentiel de formations
respecter les modalités réglementant les stages professionnels notamment en terme de grati-
fication.
Il est prévu que l'établissement de formation et le CCAS s'engagent à assurer conjointe- ment le suivi du stagiaire. La durée du stage est précisée sur chaque convention individualisée de stage en fonction de la durée obligatoire pour chaque stagiaire ainsi que des objectifs de formations fixés.
Le temps de présence est précisé dans la convention de stage et le CCAS s'engage à at- tester de la présence du stagiaire à l'aide des documents fournis. Durant le stage le stagiaire bénéficie de la couverture responsabilité civile de l'établisse- ment de formation. En cas de sinistre, le CCAS et l'établissement de formation font chacun en ce qui le concerne, toute déclaration utile à leur assureur.
Après en avoir délibéré, le conseil administration :
à l'unanimité (10 votes « Pour »)
APPROUVE la convention de stage avec SUP'ARCADES pour un durée d’un an
AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à signer le document.
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le ……………………
La Vice-présidente
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.