Compte-Rendu - compte rendu 25 fevrier 2022 pour les elus

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2 novembre pour elus

Compte-Rendu - compte rendu 12 avril 2022 pour elus

Compte-Rendu - compte rendu 03 juin 2022 pour elus

Compte-Rendu - compte rendu 28 juin 2022 pour elus

Compte-Rendu - compte rendu 1er octobre pour elus

Compte-Rendu - compte rendu 06 mai 2022 pour elus 3

Compte-Rendu - compte rendu 30 juin pour elus 1

Compte-Rendu - compte rendu 3 septembre pour elus

Compte-Rendu - compte rendu 28 janvier pour elus 1

Compte-Rendu - compte rendu 16 mai 2023 pour elus

Compte-Rendu - compte rendu 25 fevrier 2022 pour les elus Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Roussennac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 fevrier 2022 pour les elus)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 Février 2022

Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 Février 2022

Nombre de

membres :

Afférents au Conseil Municipal : .......... 15

En exercice : ....................................... 15

Qui ont pris part à la délibération : ....... 15

Date de la convocation : 17 février 2022

Date d’affichage : 17 février 2022

L'an deux mille vingt deux et le vingt-cinq février à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Sébastien CAYSSIALS, Maire.

Présents : Marie-Laure CAMBOULAS, Thibault CAMMAN, Monique CAVALIÉ, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Jean- Claude FROMENT, Joël FROMENT, Pierre JOULIA, Patrick MARTY, Cédric MARTINS, et Françoise VIAROUGE

Excusés: Thomas LAMOTTE (procuration à Sébastien CAYSSIALS) Carine MARTIN, Guillaume POUJOL (procuration à Marie Laure CAMBOULAS)

Marie-Laure CAMBOULAS a été nommée secrétaire de séance.

LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU

Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2022

DELIBERATIONS

Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service - DE_20220225_001

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

M. le Maire de ROUSSENNAC rappelle au conseil municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 février 2022

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité (ou de l’établissement). Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

 d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion

des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

Vote du compte de gestion - roussennac - DE_20220225_002

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAYSSIALS Sébastien

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 Février 2022

Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 Février 2022

Vote du compte de gestion assainissement roussennac - DE_20220225_003

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAYSSIALS Sébastien Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - lot_sole - DE_20220225_004

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAYSSIALS Sébastien

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 février 2022

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - lot_baranquet - DE_20220225_005

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAYSSIALS Sébastien

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - roussennac - DE_20220225_06

Cette délibération annule et remplace la délibération DE_20220225_006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie Laure

Monsieur CAYSSIALS Sébastien maire de Roussennac se retire pour le vote.

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par CAMBOULAS Marie Laure après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 Février 2022

Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 Février 2022

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 124 947.26 124 947.26

Opérations exercice 233 822.01 578 525.19 326 889.73 457 594.59 560 711.74 1 036 119.78

Total 233 822.01 703 472.45 326 889.73 457 594.59 560 711.74 1 161 067.04

Résultat de clôture 469 650.44 130 704.86 600 355.30

Restes à réaliser 385 750.00 8 951.68 385 750.00 8 951.68

Total cumulé 385 750.00 478 602.12 130 704.86 385 750.00 609 306.98

Résultat définitif 92 852.12 130 704.86 223 556.98

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif assainissement roussennac - DE_20220225_07

Cette délibération annule et remplace la délibération DE-20220225-007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie-Laure

Monsieur CAYSSIALS Sébastien maire de Roussennac se retire pour le vote.

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par CAMBOULAS Marie-Laure après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 30 553.95 42 123.49 72 677.44

Opérations exercice 2 770.35 6 384.54 9 145.40 6 384.54 11 915.75

Total 33 324.30 6 384.54 51 268.89 6 384.54 84 593.19Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 février 2022

Résultat de clôture 33 324.30 44 884.35 78 208.65

Restes à réaliser

Total cumulé 33 324.30 44 884.35 78 208.65

Résultat définitif 33 324.30 44 884.35 78 208.65

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - lot_sole - DE_20220225_08

Cette délibération annule et remplace la délibération DE_20220225_008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie-Laure

Monsieur CAYSSIALS Sébastien maire de Roussennac se retire pour le vote.

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par CAMBOULAS Marie-Laure après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 9 299.59 9 593.35 9 299.59 9 593.35

Opérations exercice

Total 9 299.59 9 593.35 9 299.59 9 593.35

Résultat de clôture 9 299.59 9 593.35 293.76

Restes à réaliser

Total cumulé 9 299.59 9 593.35 293.76

Résultat définitif 9 299.59 9 593.35 293.76

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 Février 2022

Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 Février 2022

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - lot_baranquet - DE_20220225_09

Cette délibération annule et remplace la délibération DE_20220225_009

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAMBOULAS Marie Laure

Monsieur CAYSSIALS Sébastien maire de Roussennac se retire pour le vote.

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par CAMBOULAS Marie-Laure après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice 121 455.24 122 000.00 121 455.24 121 626.14 242 910.48 243 626.14

Total 121 455.24 122 000.00 121 455.24 121 626.14 242 910.48 243 626.14

Résultat de clôture 544.76 170.90 715.66

Restes à réaliser

Total cumulé 544.76 170.90 715.66

Résultat définitif 544.76 170.90 715.66

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 février 2022

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Renouvellement tracteur tondeuse :

Des devis ont été réalisés au garage Marty.

Plusieurs propositions ont été présentées, les tarifs varient de 5899€ à 10962€

TTC, avec une possibilité de reprise de 500€ pour le vieux tracteur. Il est décidé

d’inscrire 8000€ au prochain budget et d’aviser en fonction de l’état de

fonctionnement de la tondeuse au cours de la saison afin de le remplacer.

 Curage de la station d’épuration :

Suite à la demande de la commune, Aveyron Ingénierie a établi un cahier des

charges support (quantité de boues estimées, étude plan d’épandage, étude des

sols) afin de pouvoir consulter des bureaux d’étude. Trois cabinets d’étude ont

été sollicités.

La première phase de l’étude appelée bathymétrie permettra de connaître la

quantité de boues a évacué et l’analyse chimique de celles-ci. Selon les résultats,

plusieurs techniques d’évacuation pourront être envisagées. Suite au COVID, un

surcoût sera inévitable, celui-ci pourra pris en charge avec une demande de

subvention au conseil départemental et à l’agence nationale de l’eau.

 Projet de traverse et cœur de village Roussennac :

Avant de pouvoir lancer une étude de travaux pour la rénovation de la traverse de

Roussennac et cœur de village, un repérage des réseaux assainissement et

pluvial est indispensable. Un devis est en cours de réalisation. Le financement de

cette étude sera inscrit au budget assainissement 2022.

Une rencontre avec les techniciens d’Aveyron Ingéniérie a permis de cibler les

zones du village qui pourraient rentrer dans ces programmes. Certains besoins

ont été mis en avant (sécurisation des piétons, limitation de la vitesse, lieux de

vie, emplacement d’un arrêt de bus, positionnement des conteneurs,

désartificialisation des sols mise en valeur du patrimoine bâti…).

Un cahier de charge sera rendu à la commune au début du mois d’Avril. Celui-ci

permettra de consulter à travers un appel d’offre un maître d’ouvrage qui aura

pour mission d’étudier un projet global. Les travaux seront phasés en 4 tranches

et pourront être réalisés en fonction des finances de la commune.Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 Février 2022

Commune de ROUSSENNAC Séance du 25 Février 2022

Calendrier : Consultation des maître d’ouvrage : Mai/juin 2022

Etude globale : Décembre 2022

1ère tranche : 2ème semestre 2023

Délibérations

1- Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service - DE_20220225_001

2- Vote du compte de gestion - roussennac - DE_20220225_002

3- Vote du compte de gestion assainissement roussennac - DE_20220225_003

4- Vote du compte de gestion - lot_sole - DE_20220225_004

5- Vote du compte de gestion - lot_baranquet - DE_20220225_005

6- Vote du compte administratif - roussennac - DE_20220225_06

7- Vote du compte administratif assainissement roussennac - DE_20220225_07

8- Vote du compte administratif - lot_sole - DE_20220225_08

9- Vote du compte administratif - lot_baranquet - DE_20220225_09

CAYSSIALS Sébastien