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Arrêté - PA 2024 206 db Arcscv MVA Ferme de Croze
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 206 db Arcscv MVA Ferme de Croze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 266
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 9 MARS 2024
Mis en 28e :
Obiet : Débit de boissons temporaire 2 8 MARS 2074
Lieu : MAQ Ferme de Croze
Date: 13 avril 2024
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3334-1, L.3334-2, L.3335-4, L 3341-1 et L.3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit, n° 03-363 en date du 30 octobre 2003 ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 relatif à la réglementation sur les parcs et jardins ;
Vu la demande de l'Amicale de la Réserve Communate de Sécurité Civile de Vitrolles, représentée
par Monsieur Serge FABRE, sollicitant l'autorisation d'organiser un concours de pétanque et
l'ouverture d’un débit de boissons temporaire aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association « Amicale de la Réserve Communale de Sécurité Civile de Vitrolles », sise 33 allée des chevilles à 13127 VITROLLES, est autorisée à utiliser les extérieurs de la Maison Associative de Quartier de la Ferme de Croze (devant et boulodrome), pour organiser un concours de pétanque, le 13 avril 2024.
Article 2
A l'occasion de cette manifestation, l'association « Amicale de la Réserve Communale de Sécurité Civile de Vitrolles » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 13 avril 2024, de 13h à 16h.
Article 3
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008.
Article 4
À l’occasion de l'évènement mentionné à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3, définies à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TÉL : 4 42 77 90 00 -www.vitrolles13.fr Article 5
L'accès au site sera fermé au moyen de la barrière DFCI, avenue de la Ferme de Croze et de l'allée de la Cadière. L'organisateur s'assurera que cet accès soit fermé en permanence tout au long de la manifestation, mais reste accessible aux secours. L'organisateur doit se référer à la note relative à l'adaptation posture Vigipirate du 6 octobre 2016.
Article 6
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d’un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 7
La direction de la voirie réseau circulation sera chargé d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site avant la manifestation.
Article 8
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de ia Voirie Réseau Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
Loïc GACHON
Maire de Vitroll
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolies13.fr