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Déliberation - dm2025 067 decision avenant 2 lot 1 marche requalification parc dreher
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 067 decision avenant 2 lot 1 marche requalification parc dreher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ee
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP - 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-067 |
AUTORISANT SUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU LOT N°1 — TERRASSEMENT, VOIRIE
ET RÉSEAUX DIVERS, PETITE MAÇONNERIE, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET
CLOTURES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION PAYSAGÈRE DU PARC DRÉHER DE
LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE — MARCHÉ N°2025020
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 permettant au Maire,
sur délégation du Conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2194-1 et suivants relatifs aux
modifications des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil municipal n°001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n ° 011 du 19 juin 2025 autorisant le Maire à signer les
avenants générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ;
CONSIDÉRANT que l'avenant n°2 au lot n°1 — Terrassement, voirie et réseaux divers, petite
maçonnerie, fourniture et pose de mobiliers et clôtures du marché susmentionné est nécessaire pour
la fourniture et pose de massif et de candélabre ;
CONSIDÉRANT que cet avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial du lot
susmentionné de 3,04 %, restant conforme aux seuils fixés par la délibération susmentionnée et les
dispositions applicables.
DÉCIDE
Article 1°: Le Maire est autorisé à signer l'avenant n°2 au lot n°1 — Terrassement, voirie et réseaux
divers, petite maçonnerie, fourniture et pose de mobiliers et clôtures conclu avec la société EMULITHE
(SAS) Voie de Seine 94290 VILLENEUVE LE ROI pour un montant de 4 329,70 € HT.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, à l'article 2128 relatif à la
requalification du parc paysager Dréher.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au titulaire du marché et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-SŒ RECU EN PREFECTURE 1 Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 le 09/12/2925 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Apoli ion agréée E-hex
99_AU-094-2194 00017. -DH2025_067- Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 8 décembre 2025.
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur- RECU EN PREFECTURE
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 ï ; ÿ le 69/12/2825
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Application agréée E-legalte com
99_AU-094—