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Déliberation - dm2025 054 decision portant sur la signature dun avenant 2 au lot 1 du marche travaux requalification du parc dreher
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 054 decision portant sur la signature dun avenant 2 au lot 1 du marche travaux requalification du parc dreher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
LT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Te
1 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP/IG — 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-054 |
PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU LOT N° 1 — TERRASSEMENT, VOIRIE ET
RÉSEAUX DIVERS DANS LE CADRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION
PAYSAGÈRE DU PARC DRÉHER DE LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 permettant au Maire,
sur délégation du Conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2194-1 et suivants relatifs aux
modifications des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 001 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal
a délégué une partie de ses attributions au Maire, dont la prise de toute décision concernant les
avenants aux marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 010 du 19 juin 2025 autorisant le Maire à signer les
avenants générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ;
CONSIDÉRANT que l'avenant n° 2 au lot n° 1 - Terrassement, voirie et réseaux divers du marché
susmentionné est nécessaire pour obtenir des mâts qui serviront de support à la fixation des caméras
ï
CONSIDÉRANT que cet avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial du lot
susmentionné de 3,04 %, restant conforme aux seuils fixés par la délibération susmentionnée et les
dispositions applicables.
DÉCIDE :
Article 1° : Le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 2 au lot n° 1 — Terrassement, voirie et
réseaux divers conclu avec la société EMULITHE (SAS) sise Voie de Seine 94290 Villeneuve-le-Roi pour
un montant de 4 329,70 € HT.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, à l'article 2128 relatif à la
requalification du parc paysager Dréher.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au titulaire du marché et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sei
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 29/18/2825 Mio se E-hex
99_AU-094-2194 00 -DH2025_054- Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 27 octobre 2025.
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sei
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 29/18/2825
pplication aqréde E-legalte con
99_AU-094-219