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Déliberation - dm2025 068 decision avenant 1 marche dinsonorisation ecole st exupery
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 068 decision avenant 1 marche dinsonorisation ecole st exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
01) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP - 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-068 |
AUTORISANT SUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHÉ DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT DE L'ISOLATION ACCOUSTIQUE VIS-A-VIS DU BRUIT EXTÉRIEUR DE
L'ÉCOLE SAINT-EXUPÉRY —-MARCHÉ N°2025018 (TRANCHE FERME)
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 permettant au Maire,
sur délégation du Conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2194-1 et suivants relatifs aux
modifications des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil municipal n°001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que les travaux de renforcement de l'isolation acoustique vis-à-vis du bruit extérieur
du marché susmentionné ont pris du retard ;
CONSIDÉRANT que le marché doit être prolongé afin de couvrir la période de réalisation des
travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'étendre la durée de ce marché de huit mois compte tenu
du planning d'exécution du marché de travaux ;
CONSIDÉRANT que le présent avenant n’a pas d'incidence financière directe.
DÉCIDE
Article 1 : Le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché des travaux de renforcement de
l'isolation acoustique vis-à-vis du bruit extérieur de l'école Saint Exupéry conclu avec la société
AIRPUR ILE DE France sise 15 rue René Coche 92170 VANVES.
Article 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au titulaire du marché et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 8 décembre 2025.
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-S.
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 -— Fax : 01 45 97
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 69/12/2825
99_AU-094