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Déliberation - 2022 10 12 AECS report cession parcelles rue candaise
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 12 AECS report cession parcelles rue candaise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2
le Liona ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, salle des conseils de la mairie, sous la
présidence de Monsieur MUHAMMAD Nooruddine, Premier Adjoint.
7
Etaient présents :
M MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphaine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
A =
n |
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ; Mme LOREAU Samuel a donné procuration à M. HUBERT Céline: Mme PAQUEREAU Amélle à donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ; M: ROBERT Bruno à donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard; Mme MADIOT Séverine; M. MAURIER Jérôme ;: M GLÉMOT Étienne (arrivée retardée).
. M. PISCIONE Patrick, M PARIS Jean-Paul se sont déportées pour cette délibération et
ont quitté la salle du conseil.
Secrétaire de séance : Mme Émeline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 19
Nombre de suffrages exprimés... 24
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
)22-10-12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de M, le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
CONSIDÉRANT que par délibération n°2017-05-02 en date du 2 mai 2017, le Conseil
municipal à autorisé le maire à acquérir les parcelles AO172 et AO173 à l'exclusion du
cercle Saint Joseph représentant 1 482m2 pour un montant de 105 000 euros ; qu'une signature chez le notaire a eu lieu le 6 février 2018 :
CONSIDÉRANT que suite à un retard sur la définition du projet et à des difficultés rencontrées lors de l’appel d'offres, l'AECS à sollicité Monsieur le Maire par lettre reçue en mairie le 05 novembre 2019 pour un report au 1er septembre 2022, plus ou moins six mols ;
CONSIDÉRANT que la délibération n°2019-12-05 du 2-12-2019l a autorisé Monsieur le | Maire à reporter l'acquisition des parcelles A0172 et AO173 dans les mêmes conditions, au profit de la Commune, au 1 septembre 2022, plus ou moins 6 mois comme demandé :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-12-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 qu'en suite, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par lettre reçue en mairie le 30 mai 2022, l'Association Educative Culturelle et sociale (AECS) dernande un second report de l'acquisition par la Commune du Lion d'Angers des parcelles AO172 et 173, sauf bâtiment du cercle Saint Joseph (cf. plan joint) au 1er novembre 2023, plus ou moins six mois ; que ce report est sollicité en raison de la période Covid et des impacts de la guerre en Ukraine qui ont perturbé l'approvisionnement en matériaux.
CONSIDERANT, pour rappel, que ce projet se compose de deux tranches : - Tranche 1 : ouverture du restaurant scolaire en février 2022 et le bâtiment administratif avec en avril 2022 :
- Tranche 2 : la réhabilitation de l’école à partir de mai 2023 avec une ouverture en février 2024:
ENTENDU l'exposé de M.Arnaud GUEUDET, rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, DECIDE:
- De valider le report de signature de cession des parcelles AO 172 et AO 173 dans les mêmes conditions, au profit de la Commune, au 1er Novembre 2023, plus ou moins 6 mois ;
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif de NANTES dans un déjai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être salsle via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telereçours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-12-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022