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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau du 20.12.2024 signe et adopte le 20.03.2025
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau du 20.12.2024 signe et adopte le 20.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024
Nombre de membres composant l'Assemblée 46
Nombre de membres en exercice 46
Nombre de membres présents 24
Nombre de votants 31
Quorum 24
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent Marcangeli
L'An Deux Mille Vingt Quatre, le vendredi 20 décembre à 17 h 00, le Bureau Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.
ETAIENT PRESENTS
XAVIER LACOMBE, STEPHANE SBRAGGIA, ALEXANDRE SARROLA, JEAN MARIE PASQUALAGGI, ANTOINE VINCILEONI, FRANÇOIS
FAGGIANELLI, ETIENNE FERRANDI, HORACE FRANCHI, DAVID FRAU, CAROLINE CORTICCHIATO, CHRISTELLE COMBETTE, JEAN- PAUL BONARDI, JOËLLE CIAVAGLINI, JEANNE ANDREE COLONNA D'ISTRIA, MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI COLONNA, SIMONE
GUERRINI, LAURENT MARCANGELI, PAUL DOMINIQUE MINICONI, CHRISTOPHE MONDOLONI, ROSE-MARIE OTTAVY-SARROLA, ANNE MARIE POGGI, ANNIE SICHI, MARIE LAURENCE SOTTY, EMMANUELLE VILLANOVA.
AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM
ANGE PASCAL MINICONI A PAUL DOMINIQUE MINICONI
CHRISTIAN BACCI AANNIE SICHI
JEAN-PIERRE ARESU À ROSE-MARIE OTTAVY-SARROLA
HYACINTHE BALDINI A MARIE LAURENCE SOTTY
MARIE-JEANNE DEFRANCHI A ETIENNE FERRAND
PIERRE PUGLIESIÀ DAVID FRAU
JEAN SUSINI A XAVIER LACOMBE
ÉTAIENT ABSENTS
STEPHANE VANNUCCI, DANIELLE ANTONINI, JEAN NICOLAS ANTONIOTTI, JEAN BAPTISTE BIANCUCCI, JEAN FRANÇOIS CASALTA,
PAULE CECCALDI POLI, ANNIE COSTA-NIVAGGIOLI, MARIE PAULE CRUCIANI, PHILIPPE KERVELLA, LAETITIA MAROCCU, MARIE
CATHERINE MAROSELLI, JEAN ANDRE MINICONI, NICOLE OTTAVY, JULIA TIBERI, CHARLES-NOËL VOGLIMACCI.
Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer 1. Ordre du jour
Collecte et traitement des déchets
1 - Renouvellement d'adhésion au réseau AMORCE pour l'année 2025
Finances - Budget
2 - Validation de la convention [TI 2021-2027 CAPA - AJACCIO - CdC
2. Délibérations adoptées
Adoption à l'unanimité du procès-verbal du bureau communautaire en date du 22 novembre 2024.
[A DELIBERATION N° DB-2024-047
Renouvellement d'adhésion au réseau AMORCE pour l’année 2025
La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien souhaite renouveler son adhésion au réseau AMORCE qui regroupe plus de 900 adhérents dont les 2/3 sont des collectivités locales.
En étant adhérent, la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien bénéficie de l'expertise technique, économique, juridique, fiscale et institutionnelle du réseau. Cela se matérialise par des newsletters et veilles juridiques, des conseils personnalisés, des publication d'enquêtes et de rapports et également des formations et webinaires. Le réseau AMORCE permet à ses adhérents d'échanger sur les sujets de leurs choix, de bénéficier de l'information d'AMORCE en temps réel, d'échanger de la documentation et d'interroger directement les services d'AMORCE.
Le montant annuel de la cotisation d'un montant de 1 325,06 € est composé d'une part fixe de 531€ pour l'adhésion à la compétence « déchets ménagers », à laquelle s'ajoute une part variable de 0,0086 € par habitant (92 000 habitants). A titre indicatif, la cotisation pour l’année 2024 s'élevait à 1 274 € TTC.
Le montant de l'adhésion sera proposé à l'inscription au budget annexe de la Direction de l'Environnement, exercice 2025.
Ouï l'exposé de Monsieur Etienne Ferrandi 8ème Vice-Président , et après en avoir délibéré,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, DECIDE
D'approuver le renouvellement d'adhésion de la CAPA au réseau AMORCE pour l'année 2025,
D'autoriser le Président de la CAPA à signer la demande d'adhésion ainsi que tous actes et documents se rapportant à cette affaire,
PRECISE
Que les crédits nécessaires seront proposés à l'inscription au budget de la CAPA, exercice2025.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
[A DELIBERATION N° DB-2024-048
Validation de la convention ITI 2021-2027 CAPA - AJACCIO - CdC
Pour rappel, la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt du 8 novembre 2023, dans le cadre du dispositif « Investissement Territorial Intégré (ITI) 2021-2027». Suite à l'appel à candidature de FlITI, une candidature commune CAPA-AJACCIO a été déposée auprès de la Collectivité de Corse le 26 septembre de 2024, cette candidature comporte 4 projets principaux complétées par une lise complémentaire de deux projets :
Liste principale :
- CAPA : Aménagement d’un parc urbain à St-Joseph pour une subvention de 1 100 000 €
- CAPA : Transformation du canal de la Gravona, autour de résidences sociales, en voie verte pour une subvention de 784 000 €
- CAPA : Acquisition et aménagement de locaux à vocation sociale à Alzo di Leva pour une subvention de 216 000 €
AJACCIO : Construction d'une cuisine centrale pour une subvention de 2 100 000 €
Liste complémentaire :
- CAPA : Création d'un parc relais à St-Joseph pour une subvention de 940 857 €
- AJACCIO : Travaux groupe scolaire QPV pour une subvention de 180 000 €
Le Comité de Programmation Territorial (CPT) en date du 12 novembre dernier a approuvé la candidature CAPA-AJACCIO à l’Appel à Candidature de l'ITI 2021-2027 en validant la stratégie urbaine proposée et la liste des 4 opérations afférentes pour un montant total de subvention de 4 200 000 €.
Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse du 3 décembre 2024 a approuvé la convention de mise en œuvre du dispositif ITI entre l'Autorité de Gestion (AG) des fonds européens (Collectivité de Corse) et notre territoire en tant qu'Autorité Urbaine (AU) porteuse de la stratégie. Ouï l’exposé de Monsieur Xavier Lacombe 1er Vice-Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,
VU, l'appel à manifestation d'intérêt de la Collectivité de Corse relatif aux investissements territoriaux intégrés transmis le 27 octobre 2023 aux territoires éligibles,
VU, le courrier en date du 8 novembre 2023 du Président-Maire de la communauté d'agglomération du Pays ajaccien et de la ville d'Ajaccio,
VU, la validation par le comité de programmation territoriale en date du 16 avril 2024 de la répartition de l'enveloppe FEDER ITI et les modalités de l'Appel à candidature,
VU, l'arrêté CE n°24/226 en date du 15 mai 2024 approuvant la répartition de l'enveloppe FEDER ITI et les modalités de l’Appel à candidature,
VU, la notification en date du 14 juin 2024 à la communauté d'agglomération du pays ajaccien, VU, la candidature de la CAPA et de la commune d'Ajaccio réceptionnée par voie électronique le 26 septembre 2024,
VU, l'arrêté CE 24/464 du 4 septembre 2024 prorogeant les délais de l'AAC au 30 septembre 2024, VU, l'arrêté n°23/375 du 20 juin 2023 adoptant le règlement intérieur du Comité de Programmation Territorial,
VU, la délibération du Conseil Municipal de la Ville d'Ajaccio en date du 26 septembre 2024 autorisant le Maire à répondre à l'AAC TI,
VU, la décision communautaire de la CAPA en date du 23 septembre 2024 autorisant la candidature ITI, VU, la validation par le Comité de Programmation Territorial en date du 12 novembre 2024, des stratégies ITI et de la liste d'opérations portées par la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien et la ville d'Ajaccio,
DECIDE
- De valider la convention [T1 21-27 CAPA-AJACCIO,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h10.
3. Teneur des débats
Intervention de Monsieur le Président : Mes chers collègues, nous allons commencer. Monsieur
MARCANGELI, vous pouvez faire l'appel.
Intervention de Monsieur Laurent MARCANGELI : Monsieur SBRAGGIA. Monsieur LACOMBE.
Monsieur SARROLA. Monsieur VANNUCCI. Monsieur PASQUALAGGI. Monsieur VINCILEONI.
Monsieur François FAGGIANELLI. Monsieur Ange-Pascal MINICONI. Monsieur Étienne FERRANDI. Monsieur Horace FRANCHI. Monsieur David FRAU. Madame Caroline CORTICCHIATO. Madame
Christelle COMBETTE. Monsieur BACCI Christian. Je me corrige parce que Monsieur MINICONI a
donné pouvoir à Monsieur MINICONI et Monsieur BACCI à Annie SICHI. Madame ANTONINI.
Monsieur ANTONIOTTI. Monsieur ARESU donne pouvoir à Madame OTTAVY-SARROLA. Monsieur
BALDINI donne pouvoir à Madame SOTTY. Monsieur BIANCUCCI. Monsieur BONARDI. Monsieur
CASALTA. Madame CECALDI-POLI. Madame CIAVAGLINI. Madame COLONNA D'ISTRIA. Madame
COSTA-NIVAGGIOLI. Madame CRUCIANI. Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne donne pouvoir à
Étienne FERRANDI. Madame FAGGIANELLI-COLONNA. Madame GUERINI. Monsieur KERVELLA.
Moi-même. Madame MAROCCU. Madame MAROSELLI. Monsieur MINICONI Paul-Dominique.
Monsieur MINICONI Jean-André. Monsieur MONDOLONI Christophe. Madame OTTAVY Nicole.
Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie. Madame POGGIALE Marie. Madame... Monsieur PUGLIESI
Pierre donne pouvoir à Monsieur FRAU. Madame SICHI Annie. Madame SOTTY Marie-Laurence.
Monsieur SUSINI donne pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame TIBERI Julia. Madame VILLANOVA
Emmanuelle. Et Monsieur VOGGLIMACCI Charles-Noël.
Intervention de Monsieur le Président : Merci. Nous devons approuver le procès-verbal du 22
novembre 2024, Est-ce qu'il y a des observations ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il
est adopté, je vous remercie. Premier point, premier rapport, Monsieur Étienne FERRANDI.
Intervention de Monsieur Étienne FERRANDI : Renouvellement adhésion au réseau AMORCE pour
l’année 2025. Donc, la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien souhaite renouveler son
adhésion au réseau AMORCE, afin de bénéficier de l'expertise technique, économique, juridique,
fiscale, institutionnelle de ce réseau. Le montant annuel de la cotisation d’un montant de 1 325,06
euros est composé} à part fixe de 531 euros pour l’adhésion à la compétence "déchets
ménagers", à: laquelle s'ajoute une part variable de 0,0086 euros par habitant sur la base de 92 333
habitants et ce, à..titre… indicatif, la cotisation pour l'année 2024 s'élevait à 1 274 euros. En
conséquence, il est demandé au bureau communautaire d'approuver le renouvellement
d'adhésion de la CAPA au réseau AMORCE pour l’année 2025 et d'autoriser le Président de la CAPA
à signer la demande d'adhésion ainsi que tous actes et documents se rapportant à cette affaire.
Intervention de Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci Monsieur FERRANDI. Rapport suivant,
Monsieur le premier Vice-président.
Intervention de Monsieur Xavier LACOMBE : Oui, c'est tout simplement un rapport qui a pour
objet la validation de la convention ITI 2021-2027 CAPA/AJACCIO et ville d'AJACCIO et CdC. Lors du
CPT, Comité de Programmation Territoriale, en date du 12 novembre dernier a été approuvée la
candidature de CAPA/AJACCIO à l’Appel à Candidature de l’ITI 2021-27 validant une stratégie
urbaine proposée et la liste de quatre opérations qui vous sont explicitées dans ce rapport,
afférentes pour un montant total de subvention de 4 200 000 euros. Le Conseil Exécutif de la
Collectivité de Corse du 3 décembre 2024 a approuvé la convention de mise en œuvre du dispositif
IT entre l'Autorité de Gestion des fonds européens, la CdC et notre territoire en tant qu'Autorité
Urbaine porteuse de la stratégie. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire de
valider cette convention qui a déjà été validée aussi par la CdC 2021-27 et d'autoriser le président à
signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.
Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Qui est pour ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci Monsieur le premier Vice-président.
Bureau, il n'y a pas d'ajout ? Très bien. La séance est close. Procès-verbal adopté lors de la séance du bureau communautaire en date du 20 02 226
Le Président