Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2020 12 01
Compte-Rendu - 2021 12 02
Procès Verbal - PV 2022 07 12
Conseil Municipal - CM 2021 12 09
Procès Verbal - 2021 06 01
Compte-Rendu - CR 12 01 2021
Arrêté - 2026 01 21 Arrete pcs
Procès Verbal - 2021 11 10
Conseil Municipal - 11 CM 01 12 2021
Déliberation - 2024 12 18 Subvnetion solidarite
Conseil Municipal - CM 2021 01 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 01 12)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
EE
-
:
ss
saint-julien-molin-molette
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 janvier
2021
Etaient
présents
:
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
MARTIN
Christophe,
TREMOULHEAC
Estelle,
ROBIN
Christine,
VAGNON
Alexandre,
CAREIL
Étienne,
THIOLLIERE
Paul,
MARTIN
Yvan,
GRANJON
Agnès.
BUSCA
Gilles
donne
procuration
à
Céline
ELIE
RIVOIRE
Nadège
donne
procuration
à
Christophe
Martin
Isabelle
BAAS
est
nommée
secrétaire
de
séance
Suite
à
l’ajout
d'un
point
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
01
décembre
2020,
le
compte
rendu
est
modifié
ainsi
:
«
Mme
la
Maire
rappelle
que
la
vente
de
la
parcelle
AC
120
à
M.
Granjon
est
actée
par
le
conseil
municipal
précédent,
par
délibération
du
21
janvier
2020
et
par
délibération
du
25
février
2020.
Mme
La
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
lui
donner
pouvoir,
afin
de
signer
cette
vente,
le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
la
Maire
ou
Madame
la
1*®
adjointe
à
signer
les
actes
nécessaires
à
cette
vente.
»
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité.
[-Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
En
accord
avec
le
centre
de
gestion
de
la
Loire,
2
agents
des
services
techniques
peuvent
bénéficier
dès
le
1°
janvier
2021
d'un
avancement
de
grade.
Selon
le
tableau
des
effectifs,
un
seul
poste
existe
actuellement
sur
notre
commune,
il
s’agit
donc
de
créer
un
2°"
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°®
classe
à
35
heures/semaine.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
création
et
autorise
Mme
la
Maire
a
solliciter
le
comité
technique.
Il-
conventions
proposées
par
le
département :
Convention
MAGE
(eau
et
assainissement)
avec
option
AMO
AEP
L'assistance
technique
du
Département
en
matière
d'assainissement
et
d’eau
potable
peut
porter,
aux
choix
du
bénéficiaire,
sur :
O
Eau
potable
(suivi
des
systèmes
d'alimentation
en
eau
potable),
O
Assainissement
collectif
(suivi
des
systèmes
d'épuration),
[D
Aide
à
maîtrise
d'ouvrage
(choix
d’un
prestataire
en
vue
d'améliorer
les
systèmes
d'épuration
ou
d'alimentation
en
eau
potable
ainsi
que
la
connaissance
des
installations).
Les
fiches
techniques
jointes
à
la
présente
convention
précisent
le
contenu
de
ces
missions.
L'assistance
technique
apportée
par
le
Département
ne
supplée
pas
le
travail
de
gestion
et
d'exploitation
qui
reste
sous
l'entière
responsabilité
du
bénéficiaire
(et
de
ses
exploitants
éventuels).
Le
Département
ne
pourra
être
tenu
responsable
en
cas
de
défaillance
des
installations.
-
Convention
MAGE
+
AMO
AEËEP:
1400,00
€
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Convention
Voirie
Le
contenu
de
l'assistance
technique
du
Département
peut
porter
selon
le
choix
du
bénéficiaire
sur :
4.
Missions
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage :
- Conseil
à
l'établissement
d’un
diagnostic
de
sécurité
routière,
- Conseil
sur
la
procédure
à
suivre
pour
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
- Conseil
d'ordre
général
pour
l'exploitation
de
la
voirie,
- Assistance
à
la
programmation
des
travaux
d'entretien
courant
de
la
voirie
et
des
ouvrages
d'art. 2.
Missions
d'appui
à
la
maîtrise
d'œuvre :
- Étude
et
direction
des
travaux
d'investissement
o
de
voirie
communale
o
des
petites
opérations
routières
sur
voies
départementales
en
traversée
d'agglomération
ou
d'aménagement
o
des
petites
opérations
d'aménagement
ou
de
sécurité
sur
routes
départementales
hors
agglomération. o
des
petites
opérations
routières
ou
d'aménagement
sur
voies
communales
dès
lorsque
l'EPCI
concerné
propose
un
service
d'assistance
technique
sur
des
missions
d’Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Ces
missions
sont
limitées
à
celles
précisées
dans
la
fiche
technique
de
la
présente
convention.
Le
montant
cumulé
des
opérations
de
travaux
concernées
ne
pourra
pas
excéder
30
000
€
H.T.
sur
l’année
civile
en
cours
à
la
date
de
prise
d'effet
de
la
présente
convention
pour
une
commune
où
150
000
€
H.T.
dans
le
cadre
d’une
intercommunalité.
Coût
=
2300,00
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
ces
conventions
avec
le
département
de
la
Loire
I
- Schéma
Général
Assainissement
: Choix
du
bureau
d’étude
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres
le
11
décembre
2021
et
avec
l'appui
technique
du
syndicat
des
3
rivières,
le
choix
c’est
porté
sur
l’entreprise
NALDEO.
ANALYSE
DES
OFFRES
MONTANT
NOTE | CLASSEMENT
SETEC
HYDRATEC
64
000,00
€
12,33
|6
SAFEGE
51
550,00
€
14,99
| 4
REALITES ENVIRONNEMENT CABINET
MERLIN
75
550,00
€
15,29
13
ALTEREO
-
G2C
INGENIERIE
43
743,30
€
16,5
12
AEC
49
400,00
€
13,85
15
NALDEO
53
630,00
€
16,91
|1
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
de
la
commission
et
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
et
l’ordre
de
service.
IV
- choix
énergie
verte
: groupement
d'achat
SIEL
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
marché
d'achat
groupé
d'électricité
avec
le
SIEL
arrive
à
échéance
en
juin
2021,
il
doit
être
renouvelé.
Le
SIEL
propose
d'intégrer
dès
aujourd’hui
une
part
d'énergie
verte
dans
le
cadre
des
futurs
marchés
d'achat
groupé
d'électricité
et
gaz.
Les
prestations
sont
réalisées
par
le
SIEL-TE
qui
effectue
le
travail
de
mise
en
concurrence.
Souscrire
à
cette
offre
groupée
d'énergie
verte,
c'est
avoir
la
garantie
de
bénéficier
d’une
énergie
renouvelable
(eau,
vent,
soleil)
qui
n'est
ni
une
énergie
«
décarbonée
»
(par
paiement
d'une
taxe
supplémentaire)
ni
une
énergie
nucléaire,
pour
un
coût
raisonnable
et
maîtrisé
sur
3
ans.
Vous
trouverez,
dans
le
tableau
ci-après,
la
plus-value
maximum
observée
à
ce
jour
sur
les
énergies
vertes.
Electricité
Electricité
Gaz
Energie
verte
| Gaz
Energie
Verte
Energie
verte
origine
France
origine
Europe
Economie
Plus-value
Plus-value
Plus-value
_8à-15%
+
2€/MWh
+
20
€/MWh
+
12€/MWh
soit
environ
+
4%
soit
environ
+
100%
soit
environ
62%
%
correspondant
à
100%
d'énergie
verte
sachant
que
le
choix
est
possible
de
0
à
100%
pour
chaque
point
de
livraison.
Le
surcoût
est
d'environ
4%,
si
on
prend
100%
d'énergie
verte,
soit
400,00
€
en
plus
/25
000,00
€
sur
le
budget
total
des
dépenses
en
électricité
de
la
commune.
Paul
intervient
: électricité
plus
chère
à
produire,
on
pourrait
plutôt
envisager
des
économies
sur
le
mode
de
chauffage
des
bâtiments.
Estelle
: toutes
ses
études
sont
en
cours
en
parallèle
avec
le
SIEL
(chauffage
SDF,
éclairage
du
terrain
de
foot,
éclairage
nocturne
en
réflexion
avec
les
habitants.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fait
le
choix
d'une
énergie
verte
à
100
%
V
- Droit
de
préemption
urbain
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
renonce
à
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
immeubles
suivants
:
- Immeuble
cadastré
AË
64,
rue
du
Pré-Battoir,
appartenant
à
M.
Xavier
Richaud
- Immeuble
cadastré
AE
406,
impasse
St-Joseph,
appartenant
à
M.
Sauveur
Martinez
VI
—
Désignation
du
correspondant
défense
Les
Correspondants
Défense
remplissent
en
premier
lieu
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
leur
commune
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
également
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
militaires
du
département.
-
Le
premier
domaine
d'information
concerne
le
parcours
de
citoyenneté
qui
comprend
l'enseignement
de
défense
à
l'école,
le
recensement
et
la
Journée
Défense
et
Citoyenneté
(JDC). -
Le
deuxième
concerne
l'information
sur
la
défense
avec
le
volontariat,
les
préparations
militaires
et
la
réserve
militaire
opérationnelle
et
citoyenne.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette -
Le
troisième
domaine
concerne
la
solidarité
et
la
mémoire,
où,
en
liaison
avec
les
associations
patriotiques,
la
direction
départementale
de
l'office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre,
les
jeunes
générations
peuvent
prendre
part
aux
réseaux
de
solidarité
organisés
autour
des
vétérans
et
de
leurs
proches.
Céline
ELIE
est
désignée
comme
correspondant
défense,
à
l'unanimité
VII
- Divers e
Aménager-Embellir :
-Maison
bleue
: achat
se
fera
très
probablement
en
janvier
-Chemin
piéton
: le
dossier
de
subvention
déposé
au
département
est
complet,
la
subvention
proposée
est
en
attente
de
confirmation.
Dossier
de
demande
de
subvention
à
la
région
partira
fin janvier
Première
phase
de
travaux
(20000
€)
commencera
d'ici
fin
mars.
-Petits
aménagements:
la
pose
des
appuis-vélos
et
le
déplacement
du
portail
du
jardin
public
sont
en
cours.
L'installation
de
5
nouveaux
distributeurs
avec
sachets
de
propreté
canine
est
aussi
programmée
pour
ce
mois
de
janvier.
e
Vie
économique
:
-les
rencontres
avec
les
commerçants
et
les
agriculteurs
se
poursuivent
dans
le
but
de
les
soutenir,
une
forte
demande
pour
que
la
commune
soit
équipée
d’un
distributeur
automatique
de
billet
-le
marché
se
réorganise
afin
d'apporter
des
améliorations
+
Vie
associative
:
-réflexion
sur
salle
des
fêtes
(aménagements
: éclairage,
bar...)
-une
carte
de
vœux
dématérialisées
a
été
envoyée
aux
associations,
ainsi
qu'aux
maires
de
la
CCMP,
aux
organismes
partenaires
….
-une
carte
de
vœux
sous
format
papier
sera
distribuée
dès
ce
week-end
pour
remplacer
les
vœux
du
maire
qui
devait
se
dérouler
le
24
janvier.
e
Vie
démocratique
:
-lancement
du
nouveau
site
internet
le
02/02/2021.
- Rappel
: 3
commissions
participatives
-bulletin
municipal
en
cours
-2
OÙ
3
conseillers
ont
accueillis
les
passants
2
fois
sur
le
marché
du
mardi
pour
discuter
avec
la
population,
cette
semaine
ils
ont
partagé
une
boisson
chaude
et
une
galette.
e
Enfance,
jeunesse :
-Réflexion
en
partenariat
avec
les
familles
sur
de
nouvelles
modalités
d'inscription
et
de
paiement
en
ligne
à
la
cantine
(achat
d'un
logiciel)
Finances
-Bilan
2020
: en
cours,
les
restes
à
réaliser
ont
été
validés
et
transmis
à
la
trésorerie,
ils
permettront
de
régler
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
budget.
Cela
concerne
:
- l'achat
de
la
maison
: 95
000,00
€
- l'achat
de
la
lame
de
déneigement
: 8
000,00
€
- les
premiers
travaux
du
chemin
piéton
: 20
000,00
€
- les
frais
d'étude
pour
le
schéma
d'assainissement
SICTOM
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette Le
Sictom
a
décidé
de
mettre
en
place
la
redevance
incitative
d'ici
3
ans.
Actuellement,
la
TEOM
(taxe
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères)
est
calculée
en
fonction
de
la
taxe
foncière
donc
sur
la
taille
de
la
propriété
et
non
sur
le
nombre
de
membres
dans
un
foyer.
Ce
nouveau
mode
de
calcul
sera
plus
favorable
pour
certains
administrés,
et
moins
pour
d'autres. Carrière : Paul
intervient
à
nouveau
sur
le
fait
d'arrêter
les
poursuites,
de
dialoguer,
Céline:
Le
dialogue
n'est
pas
rompu
même
si
nous
ne
sommes
pas
d'accord,
bien
au
contraire.
Une
visite
à
eu
lieu
en
septembre
et
une
rencontre
avec
la
préfecture
fin
décembre. Nous
n'avons
pas
travaillé
sur
ce
dossier
depuis
et
nous
devons
effectivement
en
discuter
et
faire
des
choix.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
21H21.
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
le
15
janvier
2021
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
La
maire,
Céline
ELIE
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette