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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Arrêté - 2010 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
airie de Saint-Mammès
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2010.13
OBJET : Arrêté municipal constatant l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 sur l’ensemble de la commune.
Le Maire de la commune de Saint-Mammès
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
vu le Code de la route et notamment ses articles R110-2, R411-4 et R411-25 ;
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de ta signalisation routière approuvée le
7 juin 1977;
Vu l'arrêté municipal n°2010-12 du 26 janvier 2010 relatif à l’arrêté provisoire portant sur
l'aménagement d’une zone 30 km/h sur l’ensemble de la commune
ARRETE :
Article 1 Dans le périmètre défini à l’article 1 de l'arrêté n° 2009-12 susvisé ont été mis en place les
aménagements désignés ci-après.
Carrefours surélevés : Passages surélevés : Chicane :
+ Rue Gambetta, s Rue des Bois + Rue Grande
e Rue Port de la Celle e Rue des Prés (CD 40!)
Article? Dans ce même nérimètre, la signalisation suivante a été mise en place :
Panneaux 30 km/h à chaque entrée de ville.
Elle sera opérationnelle dans la journée du 1° février 2010.
Article 3 Les règles de circulation définies à l’article R110-2 du code de la Route sont applicables à
compter de la mise en place de la signalisation.
Article 4 Madame le Secrétaire Générale des Services
- Le Commissariat de Police de Moret sur Loing,
- La Police Municipale.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
A Saint-Mammès le 26 janvier 2010
Le 1er Adjoint au Maire, Jacky Caprion.