unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR Conseil comm du191020

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR Conseil comm du191020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR Conseil comm du191020)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Éducation, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 à 20 HEURES

À A A LA SALLE MARIA BONNET A TENCE iË aut

Î g non Le 19 octobre 2020, le Conseil Communautaire convoqué le 13 octobre 2020, s’est

Pam réuni à la salle Maria Bonnet à Tence, sous la présidence de David SALQUE- Communauté PRADIER, Président.

de Communes

du Haut-Lignon Présents : Frédéric ANDRE, Virginie AULAGNIER, Léo BADER Jean-Marie 13, allée des Pâquerettes BANCEL, Cathy BILLAMBOZ Noël BOULY, Rose-Marie BROTTES, Olivier

43190 TENCE BROUSSARD, Catherine CACHARD, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET,

Tél. 04 7159 8763 Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel cchautighon@wanadoof" EYRAUD, Christian OUILLON, Brigitte RENAUD, Lucas ROCHER, Gilbert MWhaUtENOn RUEL, David SALQUE-PRADIER, Denise VALLAT.

Absents représentés :, Roselyne CHARREYRON (avait donné pouvoir à Jean- Michel EYVRAUD), Hélène LIONNET (avait donné pouvoir à Noël BOULY), Kilpérie LOUCHE (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Sandra PICOT (avait donné pouvoir à Denise VALLAT), Brigitte ROYET (avait donné pouvoir à Alain DEBARD).

Elu secrétaire de séance : Noël BOULY.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 3 août 2020 :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 3 août 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Présentation du Projet de Voie Verte :

Un rappel du contexte est effectué. Le cabinet INDIGGO avait travaillé avec les élus sur un projet de tracé. Le tracé prévoit trois tronçons :

-__ Saint-Agrève — le Chambon/Lignon qui permettra de rejoindre la Dolce Via côté Ardèche,

- Le Chambon/Lignon — Tence

-__ Tence - Chenereille qui permettra de rejoindre la Via Fluvia côté Haute-Loire. Une présentation de l’étude a été réalisée auprès des élus et personnes associées. Suite à cette présentation, un projet de tracé différent entre Tence et Le Chambon/Lignon a été proposé par Monsieur Fabian GREGOIRE, Président de l’association des Voies Ferrées du Velay. Ensuite, le cabinet FBl-ie a été retenu pour travailler sur l’aménagement de la voie verte et l’analyse dans un premier temps du tracé entre Tence et Le Chambon/Lignon, afin de connaître les contraintes et les coûts d’aménagement. Olivier BROUSSARD présente le rendu de ce travail d’analyse de FBl-ie.

mozei gaint-VOY_ a — eLe projet présenté est de réaliser le tronçon entre Tence et le Chambon/Lignon pour un coût estimé de 1.561.500 € de travaux, auquel il faut ajouter les frais de maîtrise d'œuvre 37.500 € et les frais d'acquisition des parcelles de terrain, frais de notaire et de géomètre.

Christian OUILLON demande pourquoi la CCHL n’aménage pas le tronçon Tence-Chenereïlles (barrage de lavalette) pour se raccorder à une des voies vertes existantes, Les élus répondent que la difficulté principale est l’aménagement du tronçon entre Tence et Le Chambon/Lignon et que si cet aménagement est réalisé, les autres moins coûteux et difficiles à aménager suivront dans les années

à venir afin de se raccorder aux autres voies vertes.

Leo BADER demande de prendre en compte le passage des forestiers pour l’exploitation forestière des parcelles.

Jean-Michel EYRAUD demande s’il est possible de faire une Déclaration d’Utilité Publique pour l’achat des parcelles de terrain nécessaires à l’aménagement du tracé. David SALQUE-PRADIER précise qu’il demandera si c’est possible.

Brigitte RENAUD précise que ce projet est différent car bien souvent les autres voies vertes sont réalisées sur le tracé des anciennes voies ferrées.

David SALQUE-PRADIER précise également que ce projet est différent car il sera associé au petit train touristique qui proposera des animations et des possibilités de combiner voie verte et petit train touristique. Ce sera un plus pour le développement touristique de notre territoire. Il explique également que ce projet sera soumis à la Région Auvergne Rhône-Alpes afin de faire confirmer le financement prévisionnel de 80% du montant.

Après discussions, les élus valident à l’unanimité le choix de ce tracé.

3 — Délégation au Bureau Communautaire et au Président :

L'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Président et le bureau communautaire peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l’exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, - de l'approbation du compte administratif,

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.

1612-15,

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale, - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,

- de la délégation de la gestion d'un service public,

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

3.1) Délibération pour Délégation au bureau communautaire :

Il est proposé de déléguer au bureau communautaire :

Administration générale :

- lancement au nom de la collectivité des actions en justice,

-_ fixation des modalités et conditions de fonctionnement des services (règlement intérieur des

différentes structures),

-__ fixation des tarifications des différents services communautaires,

- validation des conventions de fonctionnement ou de classement des services avec les tiers (Communes, services de l'Etat, Région, Département, CAF, MSA, associations, ….), - validation des conventions de partenariat concernant les projets communautaires, - approbation des conventions fixant une participation de la collectivité à Îa réalisation de

travaux effectués par des tiers,

A

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2020 2Budget — Finances :

- _ contractualisation et gestion des emprunts et des lignes de trésorerie, - admission en non-valeur des titres irrécouvrables,

- attribution des aides financières suivantes dans le cadre défini par le conseil communautaire (logement, aides économiques (subventions, prêt d’honneur, garantie de prêt, ..), - création et clôture des régies comptables,

- prise en charge des frais de formation et de déplacements des élus.

Patrimoine :

- acquisition foncières, aliénations, échange de parcelles, mise en réserve de parcelles, passés de gré à gré en dessous de 90.000 €,

-__ constitution de servitude de passage,

-__ fixation des indemnités d’éviction de fermiers sur des terrains à acquérir, - signature des contrats de location (bail précaire, crédit-bail, location-vente, bail commercial, bail emphytéotique, ….) et leurs avenants (modification ou résiliation), - signature des conventions financières relatives à la prise en charge de frais de fonctionnement (bâtiments mutualisés, .….),

- validation des conventions de négociations foncières (mandat, SAFER, .….). Commande publique :

- prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre qui peuvent être passés d’un montant compris entre 90.000 € HT. et 214.000 € HIT. ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque que les crédits sont inscrits au budget ; y compris les conventions de groupement de commandes.

Ressources humaines :

- modification du temps de des postes créés par le conseil communautaire.

- adoption et modification du régime indemnitaire et du dispositif compte-épargne temps des agents de la collectivité,

- approbation du régime de prise en charge des frais de déplacement, de repas et de nuitée du personnel communautaire,

-__ validation des dispositions relatives à l’action sociale en direction du personnel communautaire (adhésion CNAS, mutuelles, chèques-vacances, chèques déjeuner, ….), - adhésion au service de médecine préventive et de ses modalités de fonctionnement, - validation des modalités d'organisation des actions de prévention auprès du personnel

(ACMO et ACFT),

- approbation des conventions de mise à disposition et d’affectation du personnel,

- adoption du plan de formation du personnel communautaire.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour mettre en place ces délégations.

3.2) Délibération pour Délégation au Président de la CCHL :

Il est proposé de déléguer au Président :

Administration générale :

- représentation et défense de la collectivité dans les actions intentées contre elle, - choix et règlement des avocats, huissiers et experts dans le cadre du litige lancé au nom de la

collectivité,

-__ définition de l’organisation générale des services communautaires.

Budget — Finances :

- versement des aides financières suivantes dans le cadre défini par la conseil communautaire et attribuées par le bureau communautaire (logement, aides économiques, ….), - acceptation des indemnités d’assurance,

- acceptation des dons et legs. 0

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2020 3Patrimoine :

- approbation des prêts de matériel communautaire,

- signature des conventions de mise à disposition des locaux communautaires avec les tiers (associations, organismes divers, communes, ..)

- validation des demandes de branchements et abonnements aux divers réseaux.

Urbanisme — Loi sur l'eau - Défrichement :

-__ dépôt des autorisations d’urbanisme au nom de la collectivité,

- dépôt des demandes d’autorisation de défrichement,

- _ dépôt des dossiers « loi sur l’eau ».

Commande publique :

- prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre qui peuvent être passés d’un montant inférieur à 90.000 € HT. ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque que les crédits sont inscrits au budget ; y compris les conventions de groupement de commandes.

- Signature des actes spéciaux de sous-traitance (quel que soit le montant initial du marché).

Ressources humaines :

- prendre toute décision concernant le recrutement et la rémunération d’agents non titulaires intervenant dans le cadre des articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 dans le cadre et la limite des crédits votés au budget et des contrats de droit privés (apprentissage, service civique, emploi aidé, ...),

- signature des conventions d’accueil de stagiaires au sein de la collectivité, - signature des conventions avec les organismes de formation,

- aménagement du temps de travail du personnel communautaire.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour mettre en place ces délégations.

4 — Vie Sociale — enfance Jeunesse — Ramassage Scolaire :

4.1) Délibération pour versement des indemnités au transporteur dans le cadre du ramassage

scolaire :

Lors de la période de confinement du 16 mars au 11 mai 2020 inclus, les services de transport scolaire n’ont pas fonctionné. La région Auvergne Rhône-Alpes a souhaité indemniser les

transporteurs.

Pour cela la Région Auvergne Rhône-Alpes a versé à la CCHL, la somme de 52.640,77 €, Après calcul, la CCHL doit verser aux transporteurs la somme de 31.522,82 € La différence sera reversée à la Région Auvergne Rhône-Alpes ou viendra en déduction du solde versé pour le ramassage scolaire sur l’année 2019-2020.

La région Auvergne Rhône-Alpes souhaite également indemniser les familles qui n’ont pas utilisé les transports pendant la période de confinement en leur versant une somme sous forme de chèques

cadeaux à utiliser dans certaines enseignes, en début d’année 2021.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour payer les indemnités au transporteur et

encaisser les sommes versées par la Région Auvergne Rhône-Alpes.

4.2) Délibération pour définir les tarifs 2020 -2021 du ramassage scolaire : La Communauté de Communes du Haut-Lignon a repris la compétence en 2001. (première compétence reprise par la CCHL !} Aujourd’hui, elle est RELAIS LOCAL pour les Services et AO2 pour les Lignes Régulières depuis le transfert de Compétence à la Région (1* janvier 2017). Une convention tripartite a été signée entre La Région, le Département de la Haute-Loire et la CCHL pour définir le rôle de chaque entité. Elle est établie jusqu’au 31 décembre 2022. La région est

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2020 4nommée AUTORITE ORGANISATRICE (c’est elle qui soumet les grandes décisions), le Département de la Haute-Loire, COORDINATEUR (sert de relais entre la CCHL et la région et émet son avis sur Le fonctionnement en général) et la CCHL.

Le Département de l’Ardèche n’a plus la compétence ramassage scolaire depuis le 01/01/2017. Cependant, les élèves ardéchois continuent de s’inscrire auprès de leur Département (antenne régional transport).

L'entreprise « AUTOCARS JACCON » de Monistrol/Loire, nommée ainsi au 1% janvier 2020, gère le transport du Service 312-02 au Service 312-11 AINSI QUE LES LIGNES REGULIERES 37 et 40. Le responsable pour la CCHL est Michel PETIT. Le service 312-17, depuis cette rentrée, est géré par l’entreprise SCHMITT (gérant Frédéric SCHMITT). Le siège se situe au Puy-En-

Velay, ZA de Taulhac.

SITUATION ACTUELLE :

A ce jour, il existe 9 circuits de ramassage scolaire et 4 lignes régulières. Les circuits de ramassage scolaire desservent toutes Les écoles situées sur la CCHL ainsi que la Ligne Régulière N° 40 Vssingeaux — Le Chambon/Lignon et la Ligne Régulière n° 37 (Dunières -

Raucoules — Tence - Le Chambon/Lignon — Champfleuri — St Agrève).

Les autres lignes (N°40 Tence — Yssingeaux, N°40 Le Chambon/Lignon — Yssingeaux et N° 40 Le Chambon/Lignon — Araules -Yssingeaux) transportent les enfants scolarisés à Vssingeaux. Les contrats, pour les services spéciaux, sont établis par le Département de la Haute-Loire, en collaboration avec le transporteur et la CCHL. Certains circuits sont remis en Appel d'Offres

chaque année. Ils sont établis pour une durée de 4 ans. (Sont concernés, pour la rentrée de Septembre 2020, les circuits 312-06 (Mazet pour le Mazet et le Chambon) et Le service 312-17 (St

André en Vivarais pour Tence).

Effectif année scolaire 2019 — 2020 au 3 juillet 2026 :

312-02 Fay/ (Le Chambon) / Tence 53

312-05 St André en Vivarais/Les Vastres / Le Chambon 7

312-06 Le Mazet / Le Chambon / Le Mazet 19

312-07 Saint-Jeures (sur toute la commune) 12

Navette St Jeures Pour Cantine, étude du soir, Soutien. 39

312-08 Parcours d'approche LR 40 Chambon-Yssingeaux et 20 LR 40 Tence Yssingeaux

312-09 Tence (Chenereilles) 28

312-10 Tence (Mendigoules) 1

312-11 Montregard / Tence 17

312-17 Saint-André en Vivarais / Mas de Tence/ Tence 14

LR 37 Raucoules - Chambon 15

LR 37 Raucoules - Tence 51

LR 37 Chambon - Tence 8

LR 37 Champfleuri - Chambon 2

LR 40 Tence / Yssingeaux 62

LR 40 Yssingeaux / Le Chambon 22

LR 40 Le Chambon / Yssingeaux 100

LR 40 Le Chambon / Araules / Yssingeaux 32

EFFECTIF TOTAL au3 juillet 2020 512

Go © © À

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2020 5Effect année scolaire 2020 — 2021 au 5 Octobre 2020

312-02 Fay/ (Le Chambon) / Tence 48

312-05 St André en Vivarais/Les Vastres / Le Chambon 8

312-06 Le Mazet / Le Chambon / Le Mazet 20

312-07 Saint-Jeures (sur toute la commune) 13

Navette St Jeures Pour Cantine, étude du soir, Soutien. 39

312-08 Parcours d’approche LR 40 Chambon-Yssingeaux et 92 LR 40 Tence Vssingeaux

312-09 Tence (Chenereilles) 26

312-10 Tence (Mendigoules) 10

312-11 Montregard / Tence 13

312-17 Saint-André en Vivarais / Mas de Tence/ Tence 11

LR 37 Dunières - Chambon 16

LR 37 Dunières - Tence 52

LR 37 Chambon - Tence 4

LR 37 Champfleuri - Chambon 0

LR 40 Tence / Yssingeaux 78

LR 40 Yssingeaux / Le Chambon 14

LR 40 Le Chambon / Yssingeaux 81

LR 40 Le Chambon / Araules / Yssingeaux 31

EFFECTIF TOTAL au $ octobre 2020 486

Cas des élèves de Saint-Jeures :

13 enfants sont inscrits sur le circuit subventionné pour la commune de Saint-Jeures. Par contre, une navette (non-subventionnée et moyennant une participation annuelle de 23 €), avec 39 enfants actuellement, est organisée pour emmener les élèves du bourg de Saint-Jeures à l’école de Freycenet le matin, le midi pour la cantine et le soir.

LES DISPOSITIONS FINANCIERES :

Rentrée 2018-2019

CIRCUIT ou LIGNES | TERME FIXE (HT) | NOMBRE DE KMS COUT (TTC)

REGULIERES

312-02 Lundi, Ma, 323.79 € 166 453.16 €

Mer, Jeudi)

312-02 (Vendredi) 323.79 € 162 450.03 €

312-05 121.75 € 100 171.00 €

312-06 171.95 € 100 226.22 €

312-07 125.28 € 84 166.73 € 312-08 51.26 € 56 74.06 €

312-09 272.71 € 81 334.60 € 312-10 121.24 € 47 147.17 €

312-11 120.94 € 87.20 158.64 €

TT

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2020 6Coût par circuit pour l’année scolaire 2018 — 2019

312-02 Fay / (Le Chambon) / Tence 79 192.96 € 1319.88 €

312-05 St André en Vivarais/Les Vastres / Le Chambon 29 300.43 € 3 255.60 €

312-06 Le Mazet / Le Chambon / Le Mazet 38 761.80 € 1 550.47 €

312-07 Saint-Jeures (sur toute la commune) 23 582.96 € 512.67 €

312-08 Parcours er Chambon- 13 226.68 € 734.82 €

312-09 Tence (Chenereilles) 57 338.05 € 2 123.63 €

312-10 Tence (Mendigoules) 25 213.65 € 1939.51 €

312-11 Montregard / Tence 27 177.15 € 1 598.66 €

312-17 Saint-André en Vivarais / Tence 39 183.38 € 1781.06 €

COÛT TOTAL 332 977.06 €

Participation régionale de 290.677,06 €.

TARIFS POUR L’ANNEE 2020- 2021 :

Les tarifs pour la rentrée de septembre 2020 se répartissent ainsi. Pour information les tarifs restent les mêmes que pour de l’année scolaire 2019-2020. (Suite à la crise sanitaire les élus ont proposé de ne pas augmenter les tarifs).

Elèves scolarisés sur le territoire de la CCHL :

élève en maternelle et primaire : 130 €,

élève en collège : 175 €,

- réductions appliquées selon le nombre d’enfants :

1% enfant : plein tarif,

2° enfant : - 12 €,

3% enfant : - 28 €,

4% enfant : gratuit (plus utilisée).

Pour les élèves scolarisés sur Yssingeaux, utilisant les lignes régulières, le tarif appliqué aux familles est de 225 € pour l’année 2020-2021. (Pas de changement).

COÛT RAMASSAGE pour la CCHL depuis 2015 :

ANNEE 2015-2016

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 422.759,12 € | Subvention Département 298.282,30 € Paiement des familles 77.281,00 €

Coût pour la CCHL 52.195,82 €

TOTAL GENERAL 422.759,12 € | TOTAL GENERAL 422.759,12 €

ANNEE 2016-2017

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 417.107,13 € | Subvention Département 275.791,47 €

Paiement des familles 78.178,25 €

Coût pour la CCHL 63.137,41 €

TOTAL GENERAL 417.107,13 € | TOTAL GENERAL 417.107,13 €

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2020 7ANNEE 2017-2018

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 443.461,38 € | Subvention Région 284.857,18 €

Paiement des familles 79.943,22 €

Coût pour la CCHL 78.660,98 €

TOTAL GENERAL 443,461,38 € | TOTAL GENERAL 443.461,38 €

ANNEE 2018-2019

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 428.829,33 € | Subvention Région 293.602,06 €

Paiement des familles 80.317,58 €

Coût pour la CCHL 54.909,69 €

TOTAL GENERAL 428.829,33 € | TOTAL GENERAL 428.829,33 €

ANNEE 2019-2020 (prévisionnel)

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 333.242,32 € | Subvention Région 185.000,00 €

Indemnités transporteurs 31.522,82 € | Subvention Région 52.640,77 € indemnités

Paiement des familles 82.725,00 €

Coût pour la CCHL 44.399,37 €

TOTAL GENERAL 364.765,14 € | TOTAL GENERAL 364.765,14 €

ANNULATION TRANSPORTS EN CAS D’INTEMPERIES :

En période de grands froids ou de fortes intempéries, la CCHL s’est dotée d’un. système d’envoi de SMS (ouverture d’un compte à la société « Le SMS.com », pour 3.000 SMS, le coût est de 360 €), afin de prévenir les parents suite à l'annulation du transport scolaire. Service très apprécié pour les parents.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les tarifs 2020-2021 comme présenté ci-dessus,

4.3) Délibération pour signature des marchés avec les transporteurs pour le ramassage scolaire : Le service 312-06 (Mazet Saint-Voy — Chambon/Lignon — Mazet Saint-Voy) a été remis en appel d'offres, par la Région Auvergne Rhône-Alpes, en mars 2020 pour un fonctionnement à compter du 1° septembre 2020. La commission d’appel d’offres, en date du 29 juin 2020, a décidé d'attribuer le marché aux Autocars GOUNON pour une durée de 4 ans.

Le service 312-17 (Saint-André en Vivarais — Le Mas de Tence — Tence) a été remis en appel d'offres, par la Région Auvergne Rhône-Alpes, en mars 2020 pour un fonctionnement à compter du 1% septembre 2020. La commission d’appel d’offres, en date du 29 juin 2020, a décidé d’attribuer Le marché aux Autocars SCHMITT VOYAGES pour une durée de 4 ans.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les transporteurs

5 —- Culture et Communication :

3.1) Délibération pour fixer les tarifs de l'Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon pour l'année 2020-2021 :

or

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2020 8Sur la fin de l’année 2019-2020, pendant le confinement, les cours ont été donnés en visio et ont pu reprendre ensuite début juin 2020. De ce fait, nous n’avons pas mis en place de réduction pour les familles. De ce fait, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2020-2021. Les tarifs proposés sont les suivants :

CURSUS INSTRUMENTAL : Instrument+Formation musicale + Cours collectifs

Débutant (I cycle) (15 min) Tarif 2020-2021

1 enfant 270 €

2°" enfant 230 €

3% enfant 210€

4% enfant 170 €

Adulte 390 €

1° cycle (30 min) Tarif 2020-2021

1 enfant 359 €

2°" enfant 301 €

39% enfant 268 €

4" enfant 219 €

Adulte 484 €

II et II" cycle (40 min) Tarif 2020-2021

1% enfant 368 €

27% enfant 311€

32% enfant 272 €

4% enfant 233 €

Adulte 495 €

COURS COLLECTIF (hors cursus instrumental) Tarif 2020-2021

Adultes : Chorale, formation musicale, ensembles, orchestres 120 €

Enfants : Chorale, Eveil, formation musicale, orchestres, ensembles 56€

Instrument supplémentaire (possible en second cycle) 203 €

CLASSE A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE (CHAM) Tarif 2020-2021

débutant — 1% enfant 220 €

débutant - 2% enfant 190 €

1% cycle — 1% enfant 309 €

1% cycle — 2%% enfant 279 €

288 et 32% cycle — 1% enfant 318 €

2ème et 3ème cycle — 2°" enfant 288 € es

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2020 9ELEVES EXTERIEURS À LA CCHL Tarif 2020-2021

Enfant/Cursus instrumental : Débutant 451 €

Adulte/Cursus instrumental : Débutant 566 €

Enfant/Cursus instrumental : 1* cycle 581 €

Aduite/Cursus instrumental : 1° cycle 725 €

Enfant/Cursus instrumental : 2°" et 3% cycle 587€

Adulte/Cursus instrumental : 2% et 32% cycle 731€

Adulte : Chorale, formation musicale, ensembles, orchestres 120 €

Enfants : Chorale, Eveil, formation musicale, orchestre, ensembles 56 €

Le budget de l’'EMIHL prévisionnel pour l’année 2020-2021 :

DEPENSES Prévisionnel 2020/2021

Achat de matériel (Livres, Partitions, CD) 1 500,00 €

Frais divers (téléphonie, réparation, location salles, ..….) 1 000,00 €

Cachets (spectacle, musiciens, techniciens, jury, ….) 500,00 €

Frais de Personnel 132 000,00 €

TOTAL DEPENSES 135 000,00 €

RECETTES Prévisionnel 2020/2021

Participation des utilisateurs 30 000,00 €

Subvention Département 43 33 300,00 €

Coût CCHL 71 700,00 €

TOTAL RECETTES 135 000,00 €

Cette année 2020-2021, une petite baisse est constatée au niveau des effectifs. 10 enseignants

interviennent dans notre école de musique.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les tarifs 2020-2021 comme présenté

ci-dessus et valident le budget prévisionnel présenté.

6 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :

6.1) Délibération pour signature de la convention de mise en œuvre des subventions départementales pour la suppression des boisements gênants et des friches : Dans un objectif d'aménagement foncier rural, le Département de la Haute-Loire a mis en place un dispositif afin de permettre aux propriétaires et/ou exploitants de bénéficier de subventions du

Département pour la suppression des boisements et des friches.

Ce dispositif sera mis en œuvre grâce à un partenariat entre Le Département et les EPCI volontaires.

À ce titre, la CCHL s’engage à :

- réceptionner et s’assurer de la complétude des dossiers de demande de subvention ;

- transmettre Les dossiers au Département pour étude et attribution ;

ro

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2020 10- en cas d’avis favorable, à réceptionner et transmettre au Département une facture acquittée pour les travaux réalisés, une photographie couleur des parcelles ainsi qu’une attestation de constat de réalisation de travaux faite par l’EPCI après contrôle de leffectivité des travaux.

L’examen définitif de la demande de subvention sera réalisé par la Commission Permanente du Département de la Haute-Loire. Le Département notifiera l’aide accordée aux bénéficiaires avec copie à ’'EPCI. Les travaux doivent ensuite être réalisés dans un délai de 2 ans maximum à compter de cette notification.

Le Département versera l'intégralité de la subvention aux bénéficiaires une fois les pièces nécessaires à la mise en paiement présentées.

La présente convention entre en vigueur à la signature des deux parties et ce, pour une durée de trois ans qui pourra être reconduite.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention.

6.2) Délibération pour valider le principe d'instituer une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative :

Il est proposé de valider le principe d’instituer une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) à compter du 1° janvier 2022 et de mettre en place une année blanche en 2021 qui permettrait de tester le mécanisme et de permettre aux élus de travailler sur les éléments financiers et les éléments de communication. Les tarifs de cette TEOMi seront votés lors du vote du budget.

Une délibération pour la mise en place définitive de cette TEOMi devra intervenir avant le 15 octobre 2021 pour une application sur l’année 2022.

David SALQUE-PRADIER souhaite qu’un travail en commission soit effectué avant le vote. Jean-Michel EYRAUD précise que la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon regrette de ne pas avoir mis en place une année blanche. Il précise également que de ce fait nous pourrons informer les contribuables en septembre-octobre 2021. Il rappelle que 20% d’incitatif n’aura pas une grande incidence financière sur Le coût pour els contribuables mais cela permettra une incitation au tri donc moins de collecte d’ordures ménagères.

André DUBOEUF estime qu’il faut mettre en place le système car cela fait 6 ans que l’on attend.

Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (25 voix pour et 1 voix contre) pour instituer une part incitative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à compter du 1° janvier 2022 sur son territoire et décident la mise en place d’une année blanche sur l’année 2021 qui servira d’essai et d’analyse de disfonctionnements éventuels afin d’instituer de façon définitive une part incitative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au 1* janvier 2022 par une délibération qui devra être prise avant le 15 octobre 2021.

7 — Finances - Personnel :

7.1) Délibération pour attribution d'une subvention pour la mini entreprise : Lors de l’examen des subventions, le 13 février 2020, une subvention de 300 € avait été attribuée pour la mini entreprise du collège de la lionchère à Tence. Suite à leur changement de dénomination, il est nécessaire de délibérer à nouveau et d’attribuer la subvention de 300 € au Foyer socio-éducatif du collège de la lionchère à Tence.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour accorder cette subvention.

ER

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2020 117.2) Délibération pour admission en non-valeur :

Admissions en non-valeur pour un montant de 1.045,55 € € (ramassage scolaire : 5,00 € - CLSH : 1.040,55 €).

Après discussions, Les élus délibèrent à l’unanimité pour admettre ces sommes en non-valeur.

7.3) Délibération pour Décision modificative n° 1 sur l’année 2020 pour le budget CCHL : Cette décision modificative permettra l’encaissement de la somme versée par la Région Auvergne Rhône-Alpes concernant les indemnités attribuées au transporteur pour le ramassage scolaire et le paiement aux transporteurs de ces indemnités.

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Article Montant de D.M.

014 7489 Reversements et restitutions sur 53.000,00 €

autres attributions et participations

TOTAL Dépenses de Fonctionnement 53.000,00 €

Recettes de Fonctionnement

Chapitre Article Montant de D.M. 74 7472 Participations Régions 53.000,00 €

TOTAL Recettes de Fonctionnement 53.000,00 €

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour admettre ces sommes en non-valeur.

7.4) Délibération pour adhésion au contrat groupe d'assurance risques statutaires négocié par le CDG 43 à compter du 1Ÿ_janvier 2021 :

Le contrat d’assurance des risques statutaires arrivant à échéance à fin décembre 2020, le CDG 43 a lancé une consultation et le groupement Sofaxis-CNP a été retenu, avec les propositions suivantes : Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, tous les risques avec une franchises

de 10 par arrêt en maladie ordinaire : 5,30 % (5,95 % contrat 2017-2020).

- Agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit

public, tous les risques avec une franchises de 10 par arrêt en maladie ordinaire : 1,05 %

(1,20 % contrat 2017-2020).

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour adhérer au contrat présenté.

8. Divers :

8.1) Délibération pour changement d'un délégué suppléant au SICTOM « Entre Monts et Vallées » :

David SALQUE-PRADIER explique que Monsieur André DUBOEUF souhaite démissionner de son poste de délégué suppléant au SICTOM « Entre Monts et Vallées » et demande à être remplacé par Monsieur Lucien DUMAS, élu à Saint-Jeures.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour désigner Monsieur Lucien DUMAS,

comme délégué suppléant au SICTOM « Entre Monts et Vallées ».

8.2) Délibération pour changement des membres de commission :

David SALQUE-PRADIER explique que Monsieur Christophe VEY souhaite démissionner de la Commission « Vie Sociale, Enfance-Jeunesse et Ramassage Scolaire » et que Monsieur Alain GUERIN souhaite démissionner de la Commission « Finances et Personnel ». Pour les remplacer il est proposé de désigner Monsieur Alain GUERIN, comme membre participant à la Commission

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2020 12«Vie Sociale, Enfance-Jeunesse et Ramassage Scolaire » et Monsieur Olivier BROUSSARD

comme membre participant à la Commission « Finances et Personnel ».

Après discussions, Les élus délibèrent à l’unanimité pour adopter ces changements.

8.3) Délibération pour signature d'une convention de partenariat pour l'organisation de la semaine gourmande :

David SALQUE-PRADIER présente le projet de convention de partenariat établi entre la CCHL,

l'Office de Tourisme du Haut-Lignon et Val’Evyrieux Tourisme pour l’organisation de la semaine gourmande, Il précise que la CCHL prend en charge les dépenses qui sont principalement des frais

de communication, de promotion et de personnel. La CCHL délègue l’organisation de cette manifestation à l'Office de Tourisme du Haut-Lignon. Il précise également que Val’Eyrieux Tourisme est partenaire de cette manifestation et à ce titre paiera à la CCHL une contribution de 1.200 € pour couvrir les principales dépenses de programmation (communication, impression,.…).

Après discussions, les élus délibèrent à l'unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention.

EE

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