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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR du conseil comm du040424
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR du conseil comm du040424)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
]
_ DUJEUDI4 AVRIL 2024 à20 HEURES A LA SALLE POLYVALENTE DE CHENEREILLES _ COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ü { CALE Nu |
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Ignon Communauté de Communes
Le 4 avril 2024, le Conseil Communautaire convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni à la salle polyvalente de Chenereilles, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président
Communauté
de Communes
du Haut-Lignon
Fe Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD., Catherine Tél. 04 71 59 87 63 CACHARD, Roselyne CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée echoutignon@wancdoof DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, www.cc-hautlignon.fr Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Denise MASSARDIER, Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Sandra PICOT, Patrice
ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David SALQUE- PRADIER.
Absents représentés : : Léo BADER (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Hélène LIONNET (avait donné pouvoir à Olivier BROUSSARD), Kilpéric LOUCHE (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Lucas ROCHER (avait donné pouvoir à Alain DEBARD) Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).
Absents excusés non représentés, Michel PABIOU.
Elu secrétaire de séance : Philippe DIGONNET.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 25
- Votants : 25
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Monsieur Philippe DIGONNET comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 27 février 2024 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 27 février 2024 (unanimité).
3 — Adoption du Compte Financier Unique du budget principal de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2023 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote et 1 abstention) pour adopter le compte financier unique du budget principal de la CCHL, pour l’exercice 2023. NoŸ Saint-Jeures Tence
Le Ch
°Mbon.su7 u
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chenereille® 4 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Zones d’Activités de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2023 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote et 1 abstention) pour adopter le compte financier unique du budget annexe Zones d’Activités de la CCHL, pour l’exercice 2023.
5 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Atelier Relais Tence de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2023 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote et 1 abstention) pour adopter le compte financier unique du budget annexe Atelier Relais Tence de la CCHL, pour l'exercice 2023.
6 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2023 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote et 1 abstention) pour adopter le compte financier unique du budget annexe SPANC de la CCHE, pour l’exercice 2023.
7 — Affectation des résultats de l’exercice 2023 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (24 voix pour et 1 abstention) pour affecter les résultats de l’exercice 2023.
8 — Vote des taux de fiscalité 2024 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour voter les taux de fiscalité 2024.
9 — Vote des tarifs 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour fixer les tarifs 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi).
10 — Vote du budget principal 2024 de la Communauté de Communes du Haut-Lignon : Le Conseil communautaire délibère à la majorité (24 voix pour et 1 voix contre) pour voter le budget principal 2024 de la CCHL.
11 — Vote du budget annexe Zones d’Activités 2024 de la Communauté de Communes du Haut-Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (24 voix pour et 1 voix contre) pour voter le budget annexe Zones d’ Activités 2024 de la CCHL.
12 — Vote du budget annexe Atelier Relais Tence 2024 de la Communauté de Communes du Haut-Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (24 voix pour et 1 voix contre) pour voter le budget annexe Atelier Relais Tence 2024 de la CCHL.
13 — Vote du budget annexe SPANC 2024 de la Communauté de Communes du Haut-
Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (24 voix pour et 1 voix contre) pour voter le budget annexe SPANC 2024 de la CCHL. 14 — Attribution des subventions aux associations — année 2024 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour, Frédéric ROUX et Gilbert RUEL s'étant retirés pendant le vote compte tenu de leur engagement comme trésorier dans une des associations subventionnées) pour attribuer les subventions aux associations pour l’année 2024.
15 — Achat de terrain à la commune de Saint-Jeures pour la construction de la médiathèque :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (24 voix pour et 1 voix contre) pour acheter le terrain d’une superficie de 321 m? à la commune de Saint-Jeures, au prix de 1 €, pour la construction de la médiathèque.
16 — Financement du programme « territoire d’industrie Le Puy — Jeune Loire » : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour participer au programme « territoire d’industrie Le Puy — Jeune Loire », autoriser Monsieur le Président à signer une convention et valider le financement de 1.299 € de la CCHL.
17 — Adoption des tarifs du ramassage scolaire pour l’année 2024-2025 : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour fixer les tarifs du ramassage scolaire pour l’année 2024-2025.
18 — Mise en place de Webcams touristiques sur le territoire de la CCHL : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour valider la mise en place de webcams sur le territoire de la CCH, ainsi que leur emplacement et autorise Monsieur le Président à effectuer les demandes de subventions auprès des partenaires financiers (Région Auvergne Rhône-Alpes et Département de la Haute-Loire.
19 — Contrat d’Assurance des Risques Statutaires :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour charger le Centre de Gestion de la Haute-Loire (CDG 43) de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1% janvier 2025, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Le secrétaire de séance
Philippe DIGONNET
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