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Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 029)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
STRATÉGIE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_029
Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220401_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7252
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 15 mars 2022
BUREAU du 18 mars 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7252
Carole SAPIO
STRATÉGIE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
Par délibération du 2 juillet 2021, relative à l'engagement de la Métropole sur la deuxième année de contractualisation, et des 24 septembre 2021 et 19 novembre 2021 relatives à la validation du plan d'actions et de mobilisation des crédits, le Conseil métropolitain a validé le principe d'une deuxième année de contractualisation entre Clermont Auvergne Métropole et l'Etat dans le cadre de la Stratégie de Prévention et de Lutte Contre la Pauvreté, du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022 et a validé le lancement du plan d'actions construits avec les acteurs locaux.
La maquette financière s'élève à 600 000 € dont 300 000 € de crédits mobilisés par l'Etat et 300 000 € de contribution de Clermont Auvergne Métropole.
Il vous est proposé de valider les actions afin de finaliser le plan d'actions de cette contractualisation.
Pour les actions relevant de l'accès aux droits / Lutte Contre la Fracture Numérique :
- Afin de renforcer le lien entre les habitants et les institutions, de mieux mobiliser le droit commun mais aussi de renforcer des dynamiques de socialisation dans les Quartiers Prioritaires, il est proposé une subvention de 6 000 € chacune à trois structures oeuvrant en proximité :
* Conseil Départemental d'Accès aux Droits : Le CDAD est un groupement d'intérêt public qui a pour mission de faciliter l'accès au droit des habitants du département. Des permanences existent aujourd'hui dans les Quartiers Nord et des permanences vont se mettre en place à Fontaine du Bac.
* Family Social Club : En fonction des besoins spécifiques des familles, les actions mises en place sont diverses : actions éducatives, culturelles ou sportives, humanitaires, économiques, ou encore relatives à la santé, en particulier sur le Quartier des Vergnes.
* Public Info : sur la Gauthière, une aide est proposée aux habitants dans leurs démarches adminsitratives pour leur permettre une meilleure insertion sociale et professionnelle. Les locaux accueillent les permanences de structures diverses (Mission Locale, PLIE, CPAM, Assemblia, Relais Santé...)
Coût total : 18 000 € dont 9 000 € de l'Etat
- Dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative porté par la caisse des écoles de la Ville de Clermont- Ferrand, un financement d'interprétariat entre les familles et les professionnels est accordé à hauteur de 5 000 €
Coût total : 5 000 € dont 2 500 € de l'Etat
- Afin d'équiper des familles les plus modestes en matériel informatique, une subvention de 10 000 € est accordée à la Ville de Clermont-Ferrand et notamment via la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) qui identifiera ces familles et les accompagnera.
Coût total : 10 000 € dont 5 000 € de l'Etat
Pour les actions relevant de la Jeunesse :
- expérimentation d'un équipe de Prévention Spécialisée sur Cournon (validée en Conseil métropolitain du 24 septembre 2021) : Pour rappel, le coût du déploiement est de 170 000 € la 1ère année, il est proposé de mobiliser 40 000 € de crédits de la stratégie pauvreté, en complément des crédits déja fléchés par la Métropole dans le cadre de la dotation globale,
Coût total : 40 000 €
- abondement supplémentaire du Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes. Il sera proposé au comité de Pilotage du Fonds prévu le 7avril, de développer des actions collectives en complément des aides individuelles.
N°DEL20220401_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7252 Coût total : 17 972 € dont 8 986 € de l'Etat
Pour les actions relevant de l'Habitat :
- Fonds de Solidarité Logement (FSL) : renforcer l'intervention du FSL pour le maintien dans le logement avec le renfort de l'aide aux impayés de loyers et de charges mais aussi la prévention des expulsions locatives.
Coût total : 110 000 € dont 55 000 € de l'Etat
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• dans le cadre de l'accés aux droits de valider les subventions de 6 000 € pour le Conseil Départemental d'Accès aux Droits le actions proposées et l'engagement financier (Fontaine du Bac), Family Social Club (les vergnes) et Public Info (La Gauthière),
• dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative porté par la caisse des écoles de la Ville de Clermont- Ferrand, de valider une subvention de 5 000 € pour le financement d'interprétariat entre les familles et les professionnels,
• dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique, une subvention de 10 000 € à la Ville de Clermont- ferrand pour l'équipement des familles les plus modestes,
• dans le cadre de la prévention spécialisée, de valider un versement de 40 000 € pour le déploiement sur le territoire de Cournon d'Auvergne,
• de valider les abondements au Fonds d'Aide aux jeunes (17 972 €) et au Fond Solidarité Logement (110 000 €)
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l'éxécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20220401_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7252