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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 029 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 029)Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20

PLAN DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : PLAN D'ACTIONS

DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_029

Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI

Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET

Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES

François CARMIER pouvoir à Laurent GANET

Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI

Chantal LAVAL pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING

Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER

Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET

Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL

Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marcel ALEDO

N°DEL20201230_029

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

62

Conseillers

représentés :

21

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 1 décembre 2020

BUREAU du 4 décembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240

Carole SAPIO

PLAN DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : PLAN D'ACTIONS

Par délibérations du 2 octobre et du 6 novembre 2020, le Conseil métropolitain a validé le principe de contractualisation entre Clermont Auvergne Métropole et l’Etat dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 et a validé le lancement du plan d’actions construit avec les acteurs locaux.

Afin de le finaliser, il est vous est proposé de valider les dernières actions à mettre en oeuvre.

Pour les actions relevant de la compétence habitat / gens du voyage,

- Fonds de Solidarité Logement : en lien avec la démarche Logement d’Abord et pour faire face à la crise sociale engendrée par la crise sanitaire, cette action vise à renforcer l’intervention du FSL pour le maintien dans le logement autour de deux axes :

* le renfort de l’aide aux impayés de loyers, de charges et de factures énergie et eau mais aussi le déploiement de mesures d’accompagnement social lié aux logement,

* la prévention des expulsions locatives par la mise en place d’une démarche pro-active auprès des ménages dès le commandement de payer.

Coût total : 110 000 € dont 55 000 € de l’Etat

- Gens du Voyage : une étude préopérationnelle de résorption de campements (sur le site de Crouël à Clermont- Ferrand et celui de La Rode à Gerzat) sera lancée par un prestataire extérieur en début d’année 2021, dans une approche intégrée (projet urbain, habitat, santé, accès aux droits, suivi social et d’insertion professionnelle, scolarisation…)

Coût total : 40 000 € dont 20 000 € de l’Etat

Pour les actions relevant de l’insertion et de la jeunesse,

- Jeunesse : dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreux jeunes de 18 à 25 sont fortement touchés (perte de revenus...). Afin de répondre à l’augmentation des demandes d’aide d’urgence relatives notamment à l’alimentaire et aux problématiques de logement (règlement de loyers ou de factures d’énergie) mais aussi à leur parcours d’insertion socio-professionnelle, un renforcement du Fonds d’Aide aux Jeunes est indispensable pour les accompagner et les soutenir au quotidien.

Coût total : 150 000 € dont 75 000 € de l’Etat

Pour les actions liées à la lutte contre la fracture numérique, en complément de la délibération du Conseil métropolitain du 6 novembre qui a validé une action portée par le collectif MedNum sur l’accompagnement à l’usage du public en précarité numérique et une action portée par la Mission Locale de Clermont-Ferrand sur l’accompagnement des jeunes, il est proposé deux actions supplémentaires : - une action avec le CCAS de Cournon : à titre expérimental, avec une priorité donnée aux habitants du quartier prioritaire, des familles en situation de précarité pourront bénéficier d’équipements informatiques et d’un accompagnement à l’usage de ces outils pour l’accès à leurs droits (démarches administratives, logement, emploi, scolarité…). Une subvention de 10 000 € sera accordée au CCAS de Cournon qui financera cette action à même hauteur pour l’acquisition des équipements.

Coût total : 20 000 € dont 10 000 € de l’Etat

- une action avec le Secours Populaire : en partenariat avec la société Hewlett-Packard, 100 familles en situation de précarité pourront bénéficier d’équipements informatiques et d’un accompagnement à l’usage de ces outils pour l’accès à leurs droits (démarches administratives, logement, emploi, scolarité…). Il sera proposé à chaque famille d’acquérir un ordinateur avec une contribution de 50€, le Secours Populaire participera également à hauteur de 50 €. Une subvention de 15 000 € sera accordée au Secours Populaire soit 150 € par famille. Coût total : 15 000 € dont 7 500 € de l’Etat

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240- Accès aux droits, lieux d’écoute : Suite à l’appel à projets validé par le Conseil métropolitain du 6 novembre 2020, donnant priorité aux Quartiers Prioritaires, il vous est proposé de valider les actions suivantes proposées par cinq structures :

* Public Info sur le QPV de la Gauthière : une aide à l’accès aux droits est proposée aux habitants dans leurs démarches administratives pour leur permettre une meilleure insertion sociale et professionnelle. Les locaux accueillent les permanences de plusieurs structures diverses (Mission Locale, PLIE, CPAM, Logidome, Relais Santé…), * 7àvous, café associatif porté par le collectif Clermont Différent situé sur le QPV de Croix de Neyrat : plusieurs ateliers, encadrés par desprofessionnels, seront organisés à destination des enfants et de leurs familles sur différents thèmes, parentalité, santé, nutrition, accès au numérique...mercredis et samedis,

* ESOPE 63 (porté par la Banque Alimentaire) : c’est une épicerie sociale à destination des étudiants en grande précarité, des jeunes de l’institut des métiers ou du CFA du BTP et des jeunes bénéficiaires des chèques alimentaires remis suite aux commissions du Fonds d’Aide aux Jeunes. Ces derniers ont souvent des difficultés à choisir les produits. Il serait alors mis en place des cabas près à retirer, avec une quinzaine d’articles (denrées alimentaires et produits d’hygiène) adaptés à leur situation (hébergement précaire, problème pour stocker…), * Epicerie Sociale et Solidaire de Cournon-Le Cendre (portée par les CCAS de Cournon et du Cendre) : l’aide alimentaire délivrée à un public en précarité permet de rendre les bénéficiaires acteurs et autonomes et proposer un accompagnement adapté au projet de la famille en créant du lien social.

* Le Ti’Lieu porté par Initiatives sur les Quartiers Nord, met à disposition des habitants des moyens matériels et humains pour aider à mettre en oeuvre des projets individuels ou collectifs. Coût total : 30 000 € dont 15 000 € de l’Etat. Une convention d’un montant de 6 000 € sera établie avec chacune des structures.

Vous trouverez ci dessous la répartition totale des actions mises en oeuvre dans le cadre du Plan de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté contractualisé entre l’Etat et Clermont Auvergne Métropole pour un montant total de 600 000 €,

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider l’abondement du Fonds de Solidairité Logement pour permettre le maintien dans le logement des familles en difficulté pour un coût total de 110 000 € dont 55 000 € de l’Etat, • de valider une étude sur la résorption des campements “gens du voayge” situés sur Crouel à Clermont- Ferrand et Larodde à Gerzat pour un coût total de 40 000 € dont 20 000 € de l’Etat, • de valider l’abondement du Fonds d’Aide aux Jeunes pour permettre de répondre à l’augmentation des demandes des jeunes de 18 à 25 ans pour les accompagner et les soutenir au quotidien pour un coût total de 150 000 € dont 75 000 € de l’Etat,

• de valider l’action portée avec le CCAS de Cournon pour permettre à des familles de bénéficier d’un équipement informatique et de s’y former pour un coût total de 20 000 € dont 10 000 € de l’Etat, • de valider l’action portée par le Secours Populaire pour permettre à des familles de bénéficier d’un équipement informatique et de s’y former pour un coût total de 15 000 € dont 7 5000 € de l’Etat, • de valider l’ensemble des projets déposés dans le cadre de l’Appel à Projets validé en Conseil métropolitain du 6 novembre 2020, avec une répartition de 6 000 € par structure, du coût total de 30 000 € dont 15 000 € de l’Etat : * Public Info sur le QPV de la Gauthière

* 7àvous, café associatif porté par le collectif Clermont Différent

* ESOPE 63 (porté par la Banque Alimentaire)

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240

Coût total Métropole

Accompagnement vers l’emploi 105,000 € 52,500 € 52,500 € Projet chantier d’insertion Alimentaire 65,000 € 32,500 € 32,500 €

Fonds d’Aide aux Jeunes 150,000 € 75,000 € 75,000 € Lutte contre la fracture numérique 100,000 € 50,000 € 50,000 € Accès au droit, lieu d’écoute 30,000 € 15,000 € 15,000 € Habitat – Fonds de Solidarité Logement 110,000 € 55,000 € 55,000 € Gens du Voyage – étude action 40,000 € 20,000 € 20,000 € TOTAL 600,000 € 300,000 € 300,000 €

État* Epicerie Sociale et Solidaire de Cournon-Le Cendre (portée par les CCAS de Cournon et du Cendre) * Le Ti’Lieu porté par Initiatives

• d'approuver les conventions avec les cinq structures précitées, telles qu'annexées à la présente délibération • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 83 = 62 Conseillers Présents + 21 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240—-

clermont pu DE Arte

auvergne cr

métropole

Convention conclue entre Clermont Auvergne Métropole et CCAS de Cournon

« Epicerie Sociale — le petit marché solidaire »

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, 64-66, avenue de l'Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 10 juillet 2020,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Centre Communal d'Action Sociale, 15 impasse des dômes 63800 Cournon d'Auvergne, représenté par son Président, Monsieur

François RAGE,

Ci-après dénommée CCAS de Cournon d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

En 2018, l'Etat a partagé les constats nationaux concernant l'accentuation de la pauvreté en France (14,9% des français sont en

situation de pauvreté) et défini une stratégie autour de 5 engagements :

Engagement n° 1 : L'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté

Engagement n° 2 : Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants

Engagement n° 3 : Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes

Engagement n° 4 : Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité

Engagement n° 5 : Investir pour l'accompagnement de tous vers l'emploi

Dans le cadre de cette stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat a souhaité contractualiser avec les

Métropoles dans le respect des compétences sociales qu'elles exercent à l'échelle de leur territoire.

L'objectif est de renforcer des actions existantes ou d’en financer de nouvelles.

Par délibération du 2 octobre 2020, le Conseil métropolitain a validé le principe de contractualisation entre Clermont Auvergne

Métropole et l'Etat dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté du 1er septembre 2020 au 31

août 2021.

Par délibération du 6 novembre 2020, le Conseil métropolitain a validé le lancement du plan d'actions construit avec les acteurs

locaux et le lancement d’un Appel à Projets sur l’axe d'intervention « Accès aux droits, Lieux d'écoute » dont le montant maximum

de subvention s’éleve à 6 000 £ et une date limite de dépôt des dossiers fixée au 20 octobre 2020.

Cet appel à projets visait le public en situation de précarité (ex : les femmes isolées chef de famille, les personnes bénéficiaires de

minima sociaux...) avec comme objectifs principaux :

- renforcer les dynamiques de socialisation dans différents lieux de proximité de la Métropole (cafés associatifs, maisons de services

au public, épicerie sociale...) avec une priorité aux quartiers prioritaires,

- renforcer le lien entre les habitants et les insitutions,

- meilleure mobilisation du droit commun.

Dans ce cadre, l'épicerie sociale et solidaire portée par le CCAS de Cournon d'Auvergne a déposé un dossier le 15 octobre 2020 pour

son action "Le Petit Marché Solidaire”.

Clermont Auvergne Métropole

ANA clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20201230_029

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240Article 1 — Objet de la convention

Le Petit Marché Solidaire est un dispositif qui s'adresse aux habitants de Cournon d'Auvergne et du Cendre et permet à travers l’aide

alimentaire de familles en situation de précarité d'acquérir des denrées alimentaires de qualité et des produits d'hygiène. En

parallèle, un accompagnement adapté est mené auprès de la famille sur des questions diverses telles sur le logement, l'insertion, la

santé, la gestion du budget...)

Article 2 -— Forme, montant et modalités de versement de la subvention et contrôle

Le Petit Marché Solidaire, porté par le CCAS de Cournon d'Auvergne, sera chargé d'accompagner une trentaine de familles de

manière individuelle sur leurs problématiques de logement, d'insertion, de santé... mais aussi de manière collective dans le cadre

des différents ateliers (culinaire, éducatif, administratif...)

La présente convention est signée pour la période du 1° janvier au 30 juin 2021.

Le coût total de cette action s'élève à 6 000 € qui seront versés à la signature de la présente convention.

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert du CCAS de Cournon d'Auvergne :

Banque : Domiciliation : Clé RIB :

Code d'établissement : Code Guichet : - N° de compte :

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la présente convention. A ce titre, le CCAS de Cournon d'Auvergne devra lui

fournir tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de l’action, objet de la présente convention.

Article 3 — Dispositions diverses

3.1 Responsabilités et Assurances

Le CCAS de Cournon d'Auvergne déclare avoir souscrit une assurance permettant de garantir tous les risques relatifs à l'organisation

et à l'encadrement de l’action objet de la présente convention.

3.2 Modification, résiliation

En cas de non respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d’un

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations

contractuelles

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE

Fait à Clermont Ferrand Fait à

le le

Olivier BIANCHI François RAGE Président de Clermont Auvergne Métropole Présidente du CCAS de Cournon d'Auvergne

+

lermont Convention Page 2/2 métropole

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240+

clermont _

auvergne «ie E 63 |

métropole nl

| Convention conclue entre Clermont Auvergne Métropole et ESOPE63

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, 64-66, avenue de l'Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 10 juillet 2020,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

ESOPE 63 porté par la Banque Alimentaire, 67 Boulevard Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, représenté par son Président,

Monsieur Michel RENAULT,

Ci-après dénommée ESOPE 63 d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

En 2018, l'Etat a partagé les constats nationaux concernant l'accentuation de la pauvreté en France (14,9% des français sont en

situation de pauvreté) et défini une stratégie autour de 5 engagements :

Engagement n° 1 : L'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté

Engagement n° 2 : Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants

Engagement n° 3 : Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes

Engagement n° 4 : Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité

Engagement n° 5 : Investir pour l'accompagnement de tous vers l'emploi

Dans le cadre de cette stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat a souhaité contractualiser avec les

Métropoles dans le respect des compétences sociales qu'elles exercent à l'échelle de leur territoire.

L'objectif est de renforcer des actions existantes ou d’en financer de nouvelles.

Par délibération du 2 octobre 2020, le Conseil métropolitain a validé le principe de contractualisation entre Clermont Auvergne

Métropole et l'Etat dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté du 1er septembre 2020 au 31

août 2021.

Par délibération du 6 novembre 2020, le Conseil métropolitain a validé le lancement du plan d'actions construit avec les acteurs

locaux et le lancement d’un Appel à Projets sur l’axe d'intervention « Accès aux droits, Lieux d'écoute » dont le montant maximum

de subvention s’éleve à 6 000 £ et une date limite de dépôt des dossiers fixée au 20 octobre 2020.

Cet appel à projets visait le public en situation de précarité (ex : les femmes isolées chef de famille, les personnes bénéficiaires de

minima sociaux...) avec comme objectifs principaux :

- renforcer les dynamiques de socialisation dans différents lieux de proximité de la Métropole (cafés associatifs, maisons de services

au public, épicerie sociale...) avec une priorité aux quartiers prioritaires,

- renforcer le lien entre les habitants et les insitutions,

- meilleure mobilisation du droit commun.

Dans ce cadre, ESOPE 63 a déposé un dossier le 20 octobre 2020 pour son action "CABAS".

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240Article 1 — Objet de la convention

ESOPE est un dispositif d’épicerie sociale et solidaire qui s'adresse aux étudiants en grande précarité, aux apprentis de l'institut des

métiers et du CFA BTP ainsi qu'aux jeunes de 18 à 25 ans orientés par le Point Accueil Jeunes du CCAS suite à un accord du Fonds

d'Aide aux Jeunes. Ces derniers ont souvent du mail à choisir les produits. L'action CABAS consiste à préparer une quinzaine d'articles

(denrées alimentaires et produits d'hygiène) adaptés à leur situation (hébergement précaire.…..).

Article 2 -— Forme, montant et modalités de versement de la subvention et contrôle

ESOPE63, en lien avec la Banque Alilmentaire, sera chargé de préparer et distribuer ces cabas d’une valeur de 8€ qui contiendront

jusqu’à 70 € de produits (alimentaires et d'hygiène).

La présente convention est signée pour la période du 1° janvier au 30 juin 2021.

Le coût total de cette action s'élève à 6 000 € qui seront versés à la signature de la présente convention.

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de la Banque Alimentaire Auvergne / ESOPE 63 :

Banque : Domiciliation : Clé RIB :

Code d'établissement : 16806 Code Guichet : 06200 - N° de compte : 66085553152

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la présente convention. A ce titre, ESOPE63 devra lui fournir tout élément

permettant de vérifier la bonne exécution de l’action, objet de la présente convention.

Article 3 — Dispositions diverses

3.1 Responsabilités et Assurances

ESOPE63 déclare avoir souscrit une assurance permettant de garantir tous les risques relatifs à l'organisation et à l'encadrement de

l’action objet de la présente convention.

3.2 Modification, résiliation

En cas de non respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d’un

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations

contractuelles

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE

Fait à Clermont Ferrand Fait à

le le

Olivier BIANCHI Michel RENAULT Président de Clermont Auvergne Métropole Président de la Banque Alimentaire Auvergne

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240+

clermont auvergne s°

métropole Re

| Convention conclue entre Clermont Auvergne Métropole et Public Info

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, 64-66, avenue de l'Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 10 juillet 2020,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Public Info, 2 Rue Henri Tourrette, 63100 Clermont-Ferrand, représenté par son Président, Monsieur Patrick DUMAS,

Ci-après dénommée Public Info d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

l'est préalablement rappelé ce qui suit :

En 2018, l'Etat a partagé les constats nationaux concernant l'accentuation de la pauvreté en France (14,9% des français sont en

situation de pauvreté) et défini une stratégie autour de 5 engagements :

Engagement n° 1 : L'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté

Engagement n° 2 : Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants

Engagement n° 3 : Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes

Engagement n° 4 : Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité

Engagement n° 5 : Investir pour l'accompagnement de tous vers l'emploi

Dans le cadre de cette stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat a souhaité contractualiser avec les

Métropoles dans le respect des compétences sociales qu'elles exercent à l'échelle de leur territoire.

L'objectif est de renforcer des actions existantes ou d’en financer de nouvelles.

Par délibération du 2 octobre 2020, le Conseil métropolitain a validé le principe de contractualisation entre Clermont Auvergne

Métropole et l'Etat dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté du 1er septembre 2020 au 31

août 2021.

Par délibération du 6 novembre 2020, le Conseil métropolitain a validé le lancement du plan d'actions construit avec les acteurs

locaux et le lancement d’un Appel à Projets sur l’axe d'intervention « Accès aux droits, Lieux d'écoute » dont le montant maximum

de subvention s'éleve à 6 000 £ et une date limite de dépôt des dossiers fixée au 20 octobre 2020.

Cet appel à projets visait le public en situation de précarité (ex : les femmes isolées chef de famille, les personnes bénéficiaires de

minima sociaux...) avec comme objectifs principaux :

- renforcer les dynamiques de socialisation dans différents lieux de proximité de la Métropole (cafés associatifs, maisons de services

au public, épicerie sociale...) avec une priorité aux quartiers prioritaires,

- renforcer le lien entre les habitants et les insitutions,

- meilleure mobilisation du droit commun.

Dans ce cadre, Public Info a déposé un dossier le 18 octobre 2020.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20201230_029

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240Article 1 — Objet de la convention

Public Info, installé au coeur du Quartier Prioritaire de la Gauthière accompagne les habitants dans leurs démarches administratives,

pour une meilleure insertion sociale et professionnelle. Un certain nombre de permanences de différentes structures sont

organisées dans leurs locaux (Mission Locale, PLIE, LOGIDOME, CPAM...) afin d'offrir en un lieu unique des services publics de

proximité.

Article 2 -— Forme, montant et modalités de versement de la subvention et contrôle

Public Info accompagne les habitants sur l'ensemble de leurs démarches administratives, les met en lien avec les différentes

institutions et participe à la vie associative.

La présente convention est signée pour la période du 1° janvier au 30 juin 2021.

Le coût total de cette action s'élève à 6 000 € qui seront versés à la signature de la présente convention.

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de Public Info :

Banque : Crédit Mutuel Domiciliation : Montferrand Clé RIB : 65

Code d'établissement : 10278 Code Guichet : 11602 - N° de compte : 000020243702

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la présente convention. A ce titre, Public Info devra lui fournir tout élément

permettant de vérifier la bonne exécution de l’action, objet de la présente convention.

Article 3 — Dispositions diverses

3.1 Responsabilités et Assurances

Public Info déclare avoir souscrit une assurance permettant de garantir tous les risques relatifs à l'organisation et à l'encadrement de

l’action objet de la présente convention.

3.2 Modification, résiliation

En cas de non respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d’un

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations

contractuelles

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE

Fait à Clermont Ferrand Fait à

le le

Olivier BIANCHI Patrick DUMAS Président de Clermont Auvergne Métropole Président de Public Info

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240+

clermont auvergne

métropole

| Convention conclue entre Clermont Auvergne Métropole et Clermont Différent

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, 64-66, avenue de l'Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 10 juillet 2020,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

7àVous porté par Clermont Différent, 27 Rue de Gomel, 63100 Clermont-Ferrand, représenté par son Président, Monsieur Anas

DADIR,

Ci-après dénommée Clermont Différent d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

En 2018, l'Etat a partagé les constats nationaux concernant l'accentuation de la pauvreté en France (14,9% des français sont en

situation de pauvreté) et défini une stratégie autour de 5 engagements :

Engagement n° 1 : L'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté

Engagement n° 2 : Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants

Engagement n° 3 : Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes

Engagement n° 4 : Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité

Engagement n° 5 : Investir pour l'accompagnement de tous vers l'emploi

Dans le cadre de cette stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat a souhaité contractualiser avec les

Métropoles dans le respect des compétences sociales qu'elles exercent à l'échelle de leur territoire.

L'objectif est de renforcer des actions existantes ou d’en financer de nouvelles.

Par délibération du 2 octobre 2020, le Conseil métropolitain a validé le principe de contractualisation entre Clermont Auvergne

Métropole et l'Etat dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté du 1er septembre 2020 au 31

août 2021.

Par délibération du 6 novembre 2020, le Conseil métropolitain a validé le lancement du plan d'actions construit avec les acteurs

locaux et le lancement d’un Appel à Projets sur l’axe d'intervention « Accès aux droits, Lieux d'écoute » dont le montant maximum

de subvention s’éleve à 6 000 £ et une date limite de dépôt des dossiers fixée au 20 octobre 2020.

Cet appel à projets visait le public en situation de précarité (ex : les femmes isolées chef de famille, les personnes bénéficiaires de

minima sociaux...) avec comme objectifs principaux :

- renforcer les dynamiques de socialisation dans différents lieux de proximité de la Métropole (cafés associatifs, maisons de services

au public, épicerie sociale...) avec une priorité aux quartiers prioritaires,

- renforcer le lien entre les habitants et les insitutions,

- meilleure mobilisation du droit commun.

Dans ce cadre, Clermont Différent a déposé un dossier le 14 octobre 2020 pour son action au café associatif 7àVous.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240Article 1 — Objet de la convention

Au sein du café associatif, le 7àVous, au coeur du Quartier de Croix Neyrat, plusieurs ateliers, encadrés par des professionnels, seront

organisés à destination des enfants et de leurs familles sur différents thèmes, parentalité, données personnelles, santé, nutrition,

accès au numérique...les mercredis et samedis.

Article 2-— Forme, montant et modalités de versement de la subvention et contrôle

Cette action devra contribuer à lutter contre les inégalité, permettre de donner accès à des outils numériques, développer du lien

social entre les familles.

La présente convention est signée pour la période du 1° janvier au 30 juin 2021.

Le coût total de cette action s'élève à 6 000 € qui seront versés à la signature de la présente convention.

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de Clermont Différent :

Banque : Crédit Agricole Domiciliation : Croix Neyrat Clé RIB : 95

Code d'établissement : 16806 Code Guichet : 06200 - N° de compte : 66099668920

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la présente convention. A ce titre, Clermont Différent devra lui fournir tout

élément permettant de vérifier la bonne exécution de l’action, objet de la présente convention.

Article 3 — Dispositions diverses

3.1 Responsabilités et Assurances

Clermont Différent déclare avoir souscrit une assurance permettant de garantir tous les risques relatifs à l'organisation et à

l'encadrement de l’action objet de la présente convention.

3.2 Modification, résiliation

En cas de non respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d’un

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations

contractuelles

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE

Fait à Clermont Ferrand Fait à

le le

Olivier BIANCHI Anas DADIR

Président de Clermont Auvergne Métropole Président de Clermont Différent

+

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N°DEL20201230_029

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240+

clermont auvergne

métropole Initiative

| Convention conclue entre Clermont Auvergne Métropole et Initiative

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, 64-66, avenue de l'Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 10 juillet 2020,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Initiative , 111 Rue Fontgiève, 63000 Clermont-Ferrand, représenté par sa Présidente, Madame Aude TADDEI,

Ci-après dénommée Initiative d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

l'est préalablement rappelé ce qui suit :

En 2018, l'Etat a partagé les constats nationaux concernant l'accentuation de la pauvreté en France (14,9% des français sont en

situation de pauvreté) et défini une stratégie autour de 5 engagements :

Engagement n° 1 : L'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté

Engagement n° 2 : Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants

Engagement n° 3 : Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes

Engagement n° 4 : Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité

Engagement n° 5 : Investir pour l'accompagnement de tous vers l'emploi

Dans le cadre de cette stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat a souhaité contractualiser avec les

Métropoles dans le respect des compétences sociales qu'elles exercent à l'échelle de leur territoire.

L'objectif est de renforcer des actions existantes ou d’en financer de nouvelles.

Par délibération du 2 octobre 2020, le Conseil métropolitain a validé le principe de contractualisation entre Clermont Auvergne

Métropole et l'Etat dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté du 1er septembre 2020 au 31

août 2021.

Par délibération du 6 novembre 2020, le Conseil métropolitain a validé le lancement du plan d'actions construit avec les acteurs

locaux et le lancement d’un Appel à Projets sur l’axe d'intervention « Accès aux droits, Lieux d'écoute » dont le montant maximum

de subvention s'éleve à 6 000 £ et une date limite de dépôt des dossiers fixée au 20 octobre 2020.

Cet appel à projets visait le public en situation de précarité (ex : les femmes isolées chef de famille, les personnes bénéficiaires de

minima sociaux...) avec comme objectifs principaux :

- renforcer les dynamiques de socialisation dans différents lieux de proximité de la Métropole (cafés associatifs, maisons de services

au public, épicerie sociale...) avec une priorité aux quartiers prioritaires,

- renforcer le lien entre les habitants et les insitutions,

- meilleure mobilisation du droit commun.

Dans ce cadre, Initiative a déposé un dossier le 20 octobre 2020 pour son action au Ti'Lieu.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240Article 1 — Objet de la convention

Au sein du Ti’ Lieu, au coeur des Quartiers Nord, plusieurs ateliers, sont organisés à destination des habitants, des enfants et de leurs

familles sur différents thèmes, et en particulier les questions liées au numérique (accompagnement, prêt de matériel, découverte

des métiers.) mais aussi accompagnement scolaire...

Article 2-— Forme, montant et modalités de versement de la subvention et contrôle

Cette action vise notamment à accompagner les habitants à renouer avec les apprentissages, reprendre confiance en leurs capacités,

devenir acteur de leur futur, faciliter l'accès aux droits.

La présente convention est signée pour la période du 1° janvier au 30 juin 2021.

Le coût total de cette action s'élève à 6 000 € qui seront versés à la signature de la présente convention.

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de Clermont Différent :

Banque : Crédit Mutuel Domiciliation : Galaxie Clé RIB : 37

Code d'établissement : 10278 Code Guichet : 11615 - N° de compte : 000020143801

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la présente convention. A ce titre, Initiative devra lui fournir tout élément

permettant de vérifier la bonne exécution de l’action, objet de la présente convention.

Article 3 — Dispositions diverses

3.1 Responsabilités et Assurances

Initiative déclare avoir souscrit une assurance permettant de garantir tous les risques relatifs à l'organisation et à l'encadrement de

l’action objet de la présente convention.

3.2 Modification, résiliation

En cas de non respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d’un

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations

contractuelles

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE

Fait à Clermont Ferrand Fait à

le le

Olivier BIANCHI Aude TADDEI

Président de Clermont Auvergne Métropole Présidente de Initiative

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6240