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Déliberation - Prise en charge de l assurance pour responsabilitE pecuniaires des regisseurs
Document publié le Jeudi 24 mai 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Prise en charge de l assurance pour responsabilitE pecuniaires des regisseurs)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 9
• votants 9
• absents 6
• exclus 0
Objet
PRISE EN CHARGE DE
L'ASSURANCE POUR
RESPONSABILITE
PECUNIAIRES DES
REGISSEURS
du 24 mai 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
14 mai 2012
Date d'affichage :
14 mai 2012
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, DESCAZEAUX Thierry,
LONGAGNE Paul,ALLASIA Betty, PROUET Bernadette, BOVO Francis, SCORCIONE Jean-Philippe, THOMAS Franck.
Secrétaire de séance :
M. DESCAZEAUX Thierry
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la nomination de deux régisseurs sur la commune, il serait souhaitable de leur
contracter une assurance annuelle pour responsabilité pécuniaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de contracter une assurance pour responsabilité pécuniaire au nom de Mme LASSERRE Claudine, régisseur titulaire de la régie des emplacements des marchés pour l'option A dont les risques généraux peuvent être couverts à
hauteur de 2290 Euros , les faux paiements et erreurs de caisse à
hauteur de 305 Euros chacun et les faux billets à hauteur de 500 Euros. Il décide aussi de contracter une assurance pour responsabilité
pécuniaire au nom de Mme LANTOURNE Véronique, régisseur titulaire de la régie de la Salle des Fêtes pour l'option D dont les risques
généraux peuvent être couverts à hauteur de 11435 Euros, les faux paiements et erreurs de caisse à hauteur de 765 Euros chacun et les faux billets à hauteur de 500 Euros. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 25 mai 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 25 mai 2012.
Publié ou notifié le 25 mai 2012.