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Arrêté - 2025 56 ARRÊTÉ du maire portant prise en charge des frais d obsèques pour absence de ressources 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 56 ARRÊTÉ du maire portant prise en charge des frais d obsèques pour absence de ressources 01)
Thèmes du document : Fin de vie, Exploration spatiale, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
nf 2025
Commune de 56
MAS-GRENIER
Pa
ARRETE du maire
Portant prise en charge des frais d’obsèques pour absence de ressources
Le Maire de la commune de MAS-GRENIER,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2223-27 ;
Vu le décès de KOTEUREU Marie-Odile, survenu le 18 Décembre 2025 à MAS-GRENIER ; Vu l’absence de ressources suffisantes du défunt, constatée après vérifications ; Vu l’impossibilité de la famille pour celle-ci de pourvoir aux obsèques ;
Considérant qu’il appartient à la commune d’assurer la décence des funérailles dans le respect de l’ordre public et de la dignité humaine ;
ARRÊTE
Article ler
La commune de MAS-GRENIER prendra en charge l’organisation et les frais des obsèques de Madame KOTEUREU Marie-Odile, née le 12/10/1955 , décédée le 17 Décembre 2025.
Article 2
Les obsèques seront organisées dans la plus stricte simplicité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3
La dépense correspondante sera imputée au budget communal, chapitre 011.
Article 4
Le présent arrêté sera transmis à l’entreprise de pompes funèbres désignée, ainsi qu’aux services concernés.
Article 5
Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Bernadette PROUET
je.