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Déliberation - Prise en Charge de L Assurance Pour Responsabilite Pecuniaires DES Regisseurs
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Prise en Charge de L Assurance Pour Responsabilite Pecuniaires DES Regisseurs)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 13
• absents 2
• exclus 0
Objet
PRISE EN CHARGE DE
L'ASSURANCE POUR
RESPONSABILITE
PECUNIAIRES DES
REGISSEURS
du 08 avril 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
31 mars 2014
Date d'affichage :
31 mars 2014
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
COSTES Annie, COULON Sylvie, ESTANOVE Philippe, THAU Nathalie, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, THOMAS Franck,
ALLASIA Béatrice, BOVO Francis, DESCAZEAUX Thierry
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la nomination de deux régisseurs sur la commune, il serait souhaitable de leur
contracter une assurance annuelle pour responsabilité pécuniaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de contracter une assurance pour responsabilité pécuniaire au nom de Mme LASSERRE Claudine, régisseur titulaire de la régie des emplacements des marchés pour l'option A dont les risques généraux peuvent être couverts à
hauteur de 2290 Euros , les faux paiements et erreurs de caisse à
hauteur de 305 Euros chacun et les faux billets à hauteur de 500 Euros. Il décide aussi de contracter une assurance pour responsabilité
pécuniaire au nom de Mme LANTOURNE Véronique, régisseur titulaire de la régie de la Salle des Fêtes pour l'option D dont les risques
généraux peuvent être couverts à hauteur de 11435 Euros, les faux paiements et erreurs de caisse à hauteur de 765 Euros chacun et les faux billets à hauteur de 500 Euros. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 09 avril 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 08 avril 2014.
Publié ou notifié le 09 avril 2014.