Compte-Rendu - CR CM 2017 04 18

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Compte-Rendu - CR CM 2017 04 18 Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 04 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement, MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2017 à 20h30.

pas COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

.

SAINT-POUANT

Présents: Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël, GENTY

Béatrice, BRET Stéphanie, CHARRIER Julien, CHEVALLEREAU Maryse, GRANJON Françoise, MERCIER

Gérard, ROUSSEAU Frédérique.

Absents excusés : GILBERT Thierry (arrivé à 21h25), OGER Maud, ROULLEAU Philippe

Secrétaire : Béatrice GENTY

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 21 Mars 2017.

Décisions prises par Monsieur le Maire

- Modification du permis d'aménager du Lotissement Bellevue 2 extension

- Elagage Merceron Environnement 2 113.42 € TTC

Sollicitation des fonds de concours 2017 :

L'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de versement de

fonds de concours entre la Communauté de communes et les communes membres pour la réalisation ou

le fonctionnement d’un équipement.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter l'attribution du fonds de concours

pour l’{les) équipement(s) suivant(s) :

En investissement :

Trottoirs Rue de l'Océan |

Dépenses : 89 400.00 €

Recettes : FCTVA 14 665.18 €

Solde à la charge de la Commune : 74 734.82 €

Montant des fonds de concours sollicité : 33 529.00 €|. Parking et sentier Pousse Vieille

Dépenses : 25 600.00 €

Recettes : FCTVA 4 199.42 €

Solde à la charge de la Commune : 21 400.58 €

Montant des fonds de concours sollicité : 10 000.00 €

Sentiers piétonniers

Dépenses : 13 000.00 €

Recettes : FCTVA 2132.52 €

Solde à la charge de la Commune : 10 867.48 €

Montant des fonds de concours sollicité : 5 000.00 €

|. Réfection de la pelouse du terrain d'honneur

Dépenses : 22 000.00 €

Recettes : FCTVA 3 608.88 €

Solde à la charge de la Commune : 18 391.12 €

Montant des fonds de concours sollicité : 9 000.00 €

| Montant sollicité : 57 529 € au titre des fonds de concours 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de solliciter le fonds de concours 2017

de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay pour les équipements et les montants

mentionnés précédemment.

Modification de la délibération 102/2014 : délibération fixant les indemnités du Maire, des adjoints et

des conseillers délégués :

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction

des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum

et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 1 534 habitants,

Considérant que 2 conseillers municipaux ont reçu une délégation de monsieur le Maire,

Considérant que le point de l'indice a été relevé par décret n° 2016-670 du 25 mai 2016Considérant que l'indice brut terminal de la fonction publique a été modifié par décret n° 2017-85 du 26

janvier 2017

Rappelant la délibération n°47/2014 du 22 avril 2014 fixant les indemnités du maire et des adjoints,

Rappelant la délibération n° 102/2014 du 23 septembre 2014 qui attribue des indemnités des fonctions à

2 conseillers délégués,

DÉCIDE

Article 1°

À compter du 29/03/2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

- maire : 40% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- 1 adjoint : 15.35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2èe adjoint : 15.35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint : 15.35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

A compter du 01/10/2014, le montant des indemnités de fonction des conseillers délégués est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

- Conseiller délégué : 3.22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Conseiller délégué : 3.22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Fonction Nom Prénom Indemnité allouée

Maire M. SOULARD Yannick Indemnité de 40% de l'indice

brut terminal de la fonction

publique

1°" adjoint Mme SELLIER Marie-Christine Indemnité de 15.35 % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique

2è"e adjoint M. FLANDROIS Joël Indemnité de 15.35 % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique

3ème adjoint Mme GENTY Béatrice Indemnité de 15.35 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

Conseiller délégué M. GILBERT Thierry Indemnité de 3.22 % de l'indice

brut terminal de la fonction

publique

Conseiller délégué M. RAINTEAU Philippe Indemnité de 3.22 % de l'indice

brut terminal de la fonction

publiqueArticle 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-

24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur

du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4

Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Chantonnay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;

Considérant la délibération du Conseil communautaire du 8 mars 2017 qui approuve la modification

statutaire relative à l'intégration des communes de Saint Martin des Noyers et de Sainte Cécile, à l’ajout de

la compétence GEMAPI, à la précision de la compétence « accueil et habitat des gens du voyage » et à

l'intégration de la compétence pour le nouveau centre aquatique ;

Considérant qu’une modification des statuts est subordonnée à l'accord des conseils municipaux

des communes membres qui doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification

de la délibération du Conseil communautaire :

M. le Maire propose aux Conseillers municipaux de délibérer sur :

- Ja modification des statuts communautaires :

COMPOSITION :

La Communauté de Communes « Pays de CHANTONNAY » est constituée entre les communes

suivantes qui y adhèrent: BOURNEZEAU, CHANTONNAY, ROCHETREJOUX, SAINT GERMAIN DE

PRINÇAY, SAINT HILAIRE LE VOUHIS, SAINT MARTIN DES NOYERS, SAINT PROUANT, SAINT VINCENT

STERLANGES, SAINTE CÉCILE, SIGOURNAIS.

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :

e Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues

à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement

+ Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux

locatifs définis au 1° et 3° du il de l’article 1° de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil

et à l'habitat des gens du voyage.

COMPÉTENCES OPTIONNELLES :

e Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

d'intérêt communautaire

- l'approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes.après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

e DONNE un avis favorable à l'intégration des communes de Saint Martin des Noyers et de Sainte Cécile,

à l'ajout de la compétence GEMAPI, à la précision de la compétence « accueil et habitat des gens du

voyage » et à l'intégration de la compétence pour le nouveau centre aquatique ;

e APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes ;

e DÉCIDE de notifier cette délibération au Président de la Communauté de Communes.

Sydev : Révision des statuts : extension de périmètre

Les statuts du SYDEV ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013. Pour

une pluralité de motifs, évoqués ci-après, le SYDEV a adopté un nouveau projet de statuts lors de sa

séance du 17 mars 2017.

Premièrement, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une

croissance verte {loi TECV) trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction d’un

modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution

des prix, à l'épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l’environnement. La loi

modifie notamment les outils de gouvernance nationale et territoriale et les moyens d'actions des

collectivités territoriales. La section 6 « Energie » du code général des collectivités territoriales

(articles L2224-31 et suivants) a été profondément impactée, avec des conséquences pour le rôle et

les compétences des autorités organisatrices de la distribution d'énergie.

Le SYDEV a parallèlement commencé à développer de nouvelles activités pour s'inscrire pleinement

dans la transition énergétique et mettre ses compétences au service des communes et des

intercommunalités vendéennes.

Deuxièmement, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (loi NOTRe), en modifiant les règles de représentation des adhérents et en obligeant les

communautés de communes à se regrouper pour former des EPCI regroupant une population

supérieure à 15 000 habitants, a des impacts sur les statuts du SYDEV.

Troisièmement, La Roche-sur-Yon Agglomération a, lors de son conseil communautaire du 7 février

2017, sollicité son adhésion au SYDEV.

Enfin, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre étant au cœur de

la transition énergétique et le SYDEV étant appelé à travailler avec eux de manière croissante dans les

années à venir, il est également proposé de revoir les règles de représentation des adhérents afin

d'augmenter la représentativité des EPCI.

Le Comité syndical du SYDEV a, par délibération en date du 17 mars 2017, approuvé l'adhésion de La

Roche-sur-Yon Agglomération et adopté un nouveau projet de statuts, dont les principales

modifications sont les suivantes :

- La modification de la liste des adhérents et du nombre et de la composition des comités

territoriaux de l’énergie pour tenir compte des fusions de communautés de communes, des

créations de communes nouvelles et de l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération,

- La modification de l’article 6-1 « compétence obligatoire : distribution d'électricité et de gaz »

en application des modifications apportées à l’article L2224-31 du CGCT,

-_ L'ajout de nouvelles compétences facultatives relatives à la création de stations

d’avitaillement de véhicules au gaz, à la production et à la distribution d'hydrogène et à tout

autre source de carburant propre,-_ L'ajout de deux articles relatifs aux activités complémentaires du SYDEV, notamment en

matière de transition énergétique,

- La modification des règles de représentation des adhérents: Le comité syndical serait

représenté par des délégués désignés directement par les EPCI à fiscalité propre et par la

commune de l’Ile d’Yeu (1 délégué titulaire par collectivité) et par des délégués désignés par

les comités territoriaux de l'énergie représentant les délégués des communes.

Cette révision des statuts serait sans incidence sur les compétences déjà transférées.

Les modifications relatives aux comités territoriaux de l'énergie et aux règles de représentation des adhérents n’entreront en vigueur qu'à compter du renouvellement de mandat des conseils municipaux et communautaires élus en 2014, soit à compter de 2020.

Les autres modifications entreront en vigueur à compter de la date d’effet de l'arrêté préfectoral qui sera pris à l’issue d’un délai de 3 mois au cours duquel une majorité des adhérents devra avoir approuvé le projet de statuts.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- D'approuver le projet de statuts du SYDEV tel que joint en annexe à la présente décision,

— Donner son accord à l'adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération.

XX *

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (loi TECV),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2013 — D.R.C.T.A.J./3 — 794, en date du 29 novembre 2013, portant extension de périmètre, transformation en syndicat mixte fermé à la carte et modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d'équipement de la Vendée,

Vu la délibération du comité syndical du SYDEV n°DELO13CS170317 en date du 17 mars 2017 relative à la révision des statuts du SYDEV et le projet de statuts annexé.

Considérant que la révision statutaire décidée par le comité syndical du SYDEV porte notamment sur :

- La modification de la liste des adhérents et du nombre et de la composition des comités

territoriaux de l'énergie pour tenir compte des fusions de communautés de communes, des

créations de communes nouvelles et de l'adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération,

- La modification de l’article 6-1 « compétence obligatoire : distribution d'électricité et de gaz

» en application des modifications apportées à l’article L2224-31 du CGCT,

- L'ajout de nouvelles compétences facultatives relatives à la création de stations

d’avitaillement de véhicules au gaz, à la production et à la distribution d'hydrogène et à tout

autre source de carburant propre,

- L’ajout de deux articles relatifs aux activités complémentaires du SYDEV, notamment en

matière de transition énergétique,

-_ La modification des règles de représentation des adhérents : Le comité syndical serait

représenté, à compter de 2020, par des délégués désignés directement par les EPCI à fiscalité

propre et par la commune de l'Ile d’Yeu (1 délégué titulaire par collectivité) et par des

délégués désignés par les comités territoriaux de l’énergie représentant les délégués des

communes.Considérant que cette révision des statuts est sans incidence sur les compétences déjà transférées et que le conseil municipal peut se prononcer à tout moment sur le retrait où le transfert des compétences facultatives,

Considérant que les modifications relatives aux comités territoriaux de l'énergie et aux règles de représentation des adhérents n’entreront en vigueur qu'à compter du renouvellement de mandat des conseils municipaux et communautaires élus en 2014, soit à partir de 2020,

Considérant que conformément aux articles L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités

territoriales, notre conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de statuts joint en

annexe de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, et à la majorité des voix exprimées (12 Oui, O Non, 0 Abstention), le conseil municipal :

- __ Approuve le projet de statuts du SYDEV tel que joint en annexe à la présente décision,

-__ Donne son accord à l'adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Thierry Gilbert entre en séance à 21h25

Rapport du SPANC 2016 :

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif au

prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif a été établi pour l’année 2016.

Le SPANC assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif, c'est-à-dire : le contrôle des

installations neuves ou réhabilitées (conception et réalisation) et le diagnostic de bon fonctionnement et

d'entretien des installations existantes.

En 2016, le service a effectué 84 contrôles de conception, 75 contrôles de réalisation et 381 contrôles de

bon fonctionnement, dont 47 dans le cadre de ventes immobilières. Les contrôles des installations

existantes ont donné les résultats suivants: 6 installations sont sans installations d’assainissement, 44

installations ne sont pas conformes et présentent un risque sanitaire et/ou environnemental, 288

installations sont non conformes et 43 sont conformes selon la grille nationale de contrôle mise en place

depuis le 1er juillet 2012 (arrêté du 27 avril 2012).

Le service entretien des installations d'assainissement a été mis en place en juillet 2012.

49 propriétaires ont fait appel au service proposé par la Communauté de Communes « Pays de

Chantonnay ».

46 dossiers d'aides à la réhabilitation ont été déposés par des particuliers en 2016, avec une moyenne de

8 826 € de travaux, pour des subventions entre 500 et 5 600 €.

Le Maire présente aux conseillers municipaux ce rapport.

Le Conseil Municipal, n’ayant aucune objection à formuler sur ce service, accepte le rapport du SPANC.

Questions diverses :

-__ PLUi: Une réunion publique aura lieu le 20 Avril 2017 à 19 h à la Salle de la Forêt pour présenter le

diagnostic

- Projet SCOM/Trivalis : Le SCOM et Trivalis vont proposer une réunion de présentation de leur projet

sur le pôle environnemental du Grison le 06 juin 2017 à la Salle de la Forêt. Celle-ci est à destination

des conseillers municipaux de St Prouant et des conseillers communautaires du Pays de

Chantonnay.Personnel communal : Monsieur le Maire et Béatrice Genty informent le Conseil Municipal des

différents arrêts maladie en cours et du remplacement de ces agents.

Plateforme des déchets verts : le criblage a été effectué la semaine 15. CM des Enfants : le CPIE est intervenu auprès des enfants pour leur donner des explications sur l’éco

pâturage.

Balade semi-nocturne : Françoise Granjon rappelle qu’il faut transmettre le parcours à l'office de

tourisme pour le 29 avril 2017.

Bibliothèque : Maryse Chevallereau rappelle que les portes ouvertes ont lieu ce samedi 22 avril pour

faire découvrir le nouvel aménagement intérieur.

Projet école publique : Monsieur le Maire présente le projet école suite aux modifications apportées

par l’architecte, M. Pochon.

La séance est levée à 22h45.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 30 Mai 2017.

Vu par le secrétaire de séance, Béatrice Genty

Le Maire,

Yannick SOULARD