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Compte-Rendu - 2017 12 18 CR CM
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 18 CR CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 à 19H00
F2; a COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
Mer.
Présents: Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël, GENTY
Béatrice, BRET Stéphanie (arrivée 19h15), CHARRIER Julien, CHEVALLEREAU Maryse, DURAND Bruno, OGER
Maud, MERCIER Gérard, RAINTEAU Philippe, ROULLEAU Philippe,
Absents excusés: GILBERT Thierry (pouvoir donné à Monsieur FLANDROIS Joël), GRANJON Françoise (pouvoir
donné à M.C Sellier), ROUSSEAU Frédérique
Secrétaire : OGER Maud
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 30 Novembre 2017.
Décisions prises par Monsieur le Maire
Le Maire présente la décision qu'il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :
NÉANT
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de cette décision du Maire.
Madame Bret Stéphanie entre en séance
Attribution du marché de travaux d'urgence, de consolidation et de mise hors d’eau du Temple
L'appel d'offres pour le marché de travaux du Temple s’est déroulé du 16 novembre au 05 décembre 2017. La CAO
a ouvert les plis le mercredi 6 décembre 2017. 5 offres ont été reçues.
Suite à l'analyse des offres par l'architecte et à la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 18 décembre
2017 à 16h30, les résultats sont les suivants :
Lot 01 : Maçonnerie-Couverture LEFEVRE 273 209,34 € AT (option 2 et 3 incluses)
Lot 02 : Charpente-Menuiserie ATELIERS PERRAULT FRERES 59 720,35 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le marché de travaux
- attribue les lots comme ci-dessus pour un montant de 332 929,69 € HT soit 399 515,62 € TTC
-_ décide de ne pas retenir l'option 1 du lot 1
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les marchés.
Transfert de la zone artisanale des Grands Montains à la communauté de communes du pays de Chantonnav-
Procès-verbal de mise à disposition
Lors de sa réunion du 31 mai 2017, le Conseil communautaire a pris acte du rapport de la CLECT (Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées) concernant le transfert de la compétence relative aux actions de
développement économique à compter du 01/01/2017.
La liste des voiries et accessoires concernés a été mentionnée. Suivant l'article L. 1321-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition
de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert, pour l'exercice de
cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal.
Cette mise à disposition concerne la zone d’activités communale (jusqu'au 31/12/2016) des Grands Montains.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver ce procès-verbal de mise à disposition.
Convention de gestion de la zone d’activités des Grands Montains
En application de l’article L. 5214-16-1 du CGCT, la Communauté de Communes peut confier par convention à
une ou plusieurs Communes membres, la gestion de certains équipements ou services relevant de ces
attributions.
Depuis le 1° janvier 2017, la Communauté de Communes exerce en lieu et place des Communes, la compétence
relative aux actions de développement économique définies à l’article L. 5214-16 2°) du CGCT.
Dans sa séance du 31 mai 2017, le Conseil communautaire a arrêté la liste des zones d'activités initialement
communales transférées à la Communauté de Communes, l'évaluation des charges transférées et l’impact sur
les attributions de compensation.
La gestion de ces zones d'activités comprend notamment l'entretien des espaces verts et l'alimentation
électrique des candélabres.
L'appel à un prestataire pour l'entretien des espaces verts serait couteux du fait des petites surfaces concernées
dispersées sur plusieurs Communes.
L'alimentation électrique de l'éclairage public des zones d'activités concernées se raccorde sur un compteur
électrique de l’éclairage communal.
Il serait couteux de modifier les installations pour disposer d’un compteur spécifique à l'éclairage public de
chaque zone d'activité concernée.
Dans un souci de simplification et de bonne gestion, le Bureau communautaire a retenu le principe de la
poursuite de l'entretien des espaces par les Communes et d’un remboursement forfaitaire aux Communes par
point lumineux de l'alimentation électrique des candélabres.
Monsieur le Maire présente la convention de gestion entre la Communauté de Communes et la Commune jointe
en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'approuver cette convention de gestion de la zone d'activités des Grands Montains.
Avenant n° 2 au marché du Lotissement Bellevue 2 extension
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise a présenté un avenant pour des travaux de plus-
values concernant le busage des noues et de prolonger le délai d'exécution pour le lotissement Bellevue 2
extension (2ème tranche)
- Lot 1 : ALAIN TP
+ 5037.80 € HT, ce qui porte le marché à 560 702.21 € HT.
Le délai d'exécution est porté à 11 semaines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l'avenant de cette entreprise et donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour le signer. Remboursement d’une concession trentenaire dans le cimetière
M. et Mme GUESDON Jean-Claude, 10 rue de l’Abbé Girardeau 85110 Saint Prouant ont réglé 2 fois la concession
n°353 suite à une erreur de notre part : titres de paiement en 2001 et 2013.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui rembourser les 150 € encaissés à tort en 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de rembourser les 150 € à M. et Mme
Guesdon Jean-Claude et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires pour ce
remboursement.
Avis du conseil municipal sur le plan d'épandage des boues de l’usine Doux de Chantonnay
L'usine Doux de Chantonnay a présenté au Préfet une demande afin d'obtenir une modification de l'autorisation
d'exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. La commune de St Prouant
doit émettre un avis sur le plan d'épandage des boues car celui-ci prévoit une partie de l’épandage sur la
commune.
Monsieur le Maire présente cette demande aux membres du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, émet un avis favorables quant à l’'épandage des
boues de l’usine Doux de Chantonnay sur des parcelles de St Prouant. I| émet toutefois une réserve sur
l'éventuelle dégradation de la voirie communale empruntée par les véhicules et la rotation de ceux-ci pour
épandre les boues sur notre territoire. Le conseil municipal se réserve donc le droit de demander réparation à
l’entreprise Doux de Chantonnay en cas de détérioration.
Questions diverses :
- Contrat Polyv’Alliance : le contrat d'entretien des salles est prolongé de 8 mois
- Agence Postale: Catherine Sachot est recrutée à compter du 2 janvier 2018 à raison de 14 h 30 par
semaine.
-__ Contrats d'assurance : une mise en concurrence sera effectuée pour les contrats de 2019
- Info communale: les bulletins seront distribués en fin de semaine. Une enquête relative au test de
circulation sur la rue du Grand Lay y sera insérée. Les réponses devront être déposées dan al boîte aux
lettres de la Mairie au plus tard le 8 janvier 2018.
- Lotissement Bellevue 2 extension 2°" tranche : Les travaux de viabilisation seront terminés fin janvier.
L'ouverture à la commercialisation des lots débutera le samedi 10 février 2018.
- Téléthon : Béatrice Genty informe que les dons se sont élevés à 368,20 €
- Mutuelle communale, le CCAS a rencontré l’association Actiom et réfléchi à un partenariat avec celle-ci
pour proposer une offre à la population concernée.
- La collecte des coquilles d’huîtres aura lieu à la plateforme des déchets verts.
-__ Réunions de CM: le planning 2018 est joint à ce compte-rendu
La séance est levée à 20h55
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Lundi 22 Janvier 2018 à 20h00
Vu par le secrétaire de séance, Maud Oger
Le Maire,
Yannick SOULARD