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Déliberation - DEL 2021 067 RH Modif tableau des effectifs DST
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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 77 modif tableau effectifs dst
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 77 modif tableau effectifs dst)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°77/25 du 13/03/25
4-Fonction publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de ta F.P.T.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND GUÉRET
Extrait
du registre des délibérations
L'on deux mille vingt-cinq, le treize mars, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire, sous la
présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 07 mars 2025
Étaient présents : M. Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme Annie
ZAPATA, M. Patrick ROUGEOT, M. Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M. Alex AUCOUTURIER, M.
Alain CLEDIERE, M. Philippe PONSARD, M. Jean-Paul BRIGNOL, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry
DUBOSCLARD, M. François VALLES, M. Guy ROUCHON, Mme Viviane DUPEUX, Mme Lucette CHENIER, M.
Christophe LAVAUD, M. Thierry BAILLIET, Mme Véronique FERREIRA DE MATOS, Mme Mary-Line GEOFFRE,
M. Henri LECLERE, Mme Claire MORY, Mme Corinne TONDUF, M. Guillaume VIENNOMSS, M. Jean-Pierre
LECRIVAIN, M. Jean-Luc MÉCHIN, M. Michel SAUVAGE, Mme Michèle ELIE, M. Patrick GUÉRIDE, M. Philippe
BAYOL, M. Xavier BIDAN, Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI
Étalent excusés.ées et avaient donné pouvoir de vote: M. Jacques VELGHE à M. Thierry DUBOSCLARD, Mme Marie-France DALOT à M. Jean-Pierre LECRIVAIN, M. Gilles BRUNATI à M. François VALLES, M. Jean- Bapfiste CONTARIN à Mme Corinne TONDUF, Mme Marie-Françoise FOURNIER à M. Henri LECLERE, M, Erwan GARGADENNEC à M. Thierry BAILLIET, Mme Christine MARRACHELLI à Mme Véronique FERREIRA DE MATOS, M. Ludovic PINGAUD à M. Guillaume VIENNOIS, Mme Corinne COMMERGNAT à M. François BARNAUD, Mme Fabienne VALENT-GIRAUD à M, Fric BODEAU, Mme Patricia GODARD à M. Jean-Luc MARTIAL
Étalent excusés.ées: Mme Armelle MARTIN, Mme Mireille FAYARD, M. Michel PASTY, Mme Olivia
BOULANGER, Mme Sylvie BOURDIER, M. Benoit LASCOUX, Mme Françoise OTT, Mme Véronique VADIC, Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 34
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vole : 11
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres absents :0
Nombre de membres ne participant pas au voie : 0
Nombre de membres votanis : 45
Quorum : 28 (atteini)
Secrétaire de séance : M. Bernard LEFEVRE
CRÉATION DE POSTE - DIRECTION BES SERVICES TECHNIQUES
Rapporteur : M. Alex AUCOUTURIER
Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité [...] sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
= Le oules cadres d'emplois correspondant à l'emploi créé, Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250313-77_2025-DE Date de réception préfecture : 25/03/2025
Publié le 25/03/25
Mis en ligne le 25/03/25 Délibération n°77/25 du 13/03/25
4-Fonction publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
" Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, “ La catégorie hiérarchique (A ou B ou C} dont l'emploi relève, * La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en centièmes (ex: 17,50/ 35ème pour un emploi à 17h30) pour un emploi permanent à temps non complet.
Une procédure de recrutement a été mise en œuvre, afin de pourvoir un emploi d'agent d'entretien ménager, laissé vacant au sein de la Direction des Services Techniques, à la suite d'une mobilité interne.
À l'issue de cette procédure, une actualisation de notre tableau des effectifs s'avère nécessaire, tenant compte du grade détenu par la candidate retenue.
Par conséquent. il est proposé de créer le poste suivant :
Cadre d'emploi | Grade Emploi Quotité | Effectif RASE
AG | entde | Agent d'entreti T maîtrise gent de gent d'entretien emps . maîtrise ménager complet 01/05/2025 (Catégorie C}
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de ta Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L-332-8 ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :
- d'approuver la création de l'emploi permanent susvisé,
- d'autoriser M. le Président à effectuer la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Creuse,
- d'autoriser M. le Président à nommer l'agent sur ledit poste,
- de préciser que l'agent percevra la rémunération et le régime indemnitaire correspondant à ses grade et statut,
- d'indiquer que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012,
-__ d'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
EL. Y ) pluie Président
Éd REIA
Le Secrétaire de séance
Bernard LEFEYRE
JE we
eo
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250313-77_2025-DE
Date de réception préfecture : 25/03/2025