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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 295 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°295/24 du 19/12/24 publié ° 31 2 2e .
4-Fonction publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F. P. pis en igne e
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND GUERET
Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le dix neuf décembre, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
sOUs la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 13 décembre 2024
Etaient présents : M. Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M, François BARNAUD, M, Pierre AUGER, Mme Annie
ZAPATA, Mme Armelle MARTIN, M. Jäcques VELGHE, M, Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M,
Alex AUCOUTURIER, M. Alain CLEDIERE, M. Philippe PONSARD, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry
DUBOSCLARD, M. François VALLES, M. Guy ROUCHON, Mme Josiane GUERRIER suppléante de Mme
Viviane DUPEUX, Mme Lucette CHENIER, M. Christophe LAVAUD, M. Michel PASTY, Mme Olivia
BOULANGER, Mme Sylvie BOURDIER, M. Jean-Baptiste CONTARIN, Mme Véronique FERREIRA DE MATOS,
Mme Marie-Françoise FOURNIER, M. Erwan GARGADENNEC, Mme Mary-Line GEOFFRE, M. Henri LECLERE,
Mme Christine MARRACHELL, Mme Claire MORY, Mme Françoise OT, M. Ludovic PINGAUD, Mme
Corinne TONDUF, Mme Véronique VADIC, M. Guillaume VIENNOÏS, M, Jean-Luc MÉCHIN, M. Michel
SAUVAGE, Mme Michèle ELIE, M. Patrick GUFRIDE, Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, Mme Patricia
GODARD
Etaient_excusés et avaient donné pouvoir de vote: M. Païrick ROUGEOT à M. Thierry DUBOSCLARD, M. Jean-Paul BRIGNOL à M. Philibpe PONSARD, Mme Marie-France DALOT à Mme Armelle MARTIN, M. Gilles BRUNATI à Mme Sylvie BOURDIER, M, Benoit LASCOUX à M. Eric CORREIA, M. Jean-Pierre LECRIVAIN à M. Guy ROUCHON, Mme Corinne COMMERGNAT à M, François BARNAUD, M. Xavier BIDAN à M. Michel PASTY, Mme Elisabeïh LAVERDAN-CHIOZZINI à M. Pierre AUGER, M. Philippe BAYOL à M. Jean-Luc BARBAIRE
Etaient excusés : Mme Mireille FAYARD, Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON, M. Thierry BAILLIET
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 4]
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 10
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au vote : /
Nombre de membres votants : 5]
Quorum : 28 (atteint)
Secrétaire de séance : M. Philippe PONSARD
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
Rapporteur : Alex AUCOUTURIER
Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité f...] sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
En conséquence, il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-295_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024 Délibération n°295/24 du 19/12/24
4-Fonction publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F. P.T.
La délibération portant création d’un emploi permanent doif préciser :
le où les cadres d'emplois correspondant à l'emploi créé,
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé, la catégorie hiérarchique {A ou B ou C) dont l'emploirelève,
la durée hebdomadaire de service afférenie à l'emploi en fraction de femps compliei, exprimée en centièmes {ex : 17,50/ 35ème bour un emploi à 17h30) pour un emploi permanent à temps non complet.
Une procédure de recrutement a été mise en œuvre, par suite du départ à la retraite d'un agent de la direction de la petite enfance.
A l'issue de cette procédure, la candidate retenue est tuiaire d'un grade d'avancement, nécessitant l'actualisation de notre tableau des effectifs.
Par conséquent, il est proposé de créer le poste suivant :
Auxiliaire de puéricufkture
s T let 1/02/2025 de classe supérieure (B) EMPS COMP'E 07/02/ Auxiliaire de puériculture
l'est entendu que le Comité Social Territorial sera consulté en 2025, sur la suppression du poste tel qu'initialement inscrit au tableau des effectifs.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :
-_ D'autoriser la création du poste susvisé qu 7er février 2025,
-_ D'autoriser M. le Président à effectuer les démarches nécessaires pour le recrutement sur ce poste,
- D'autoriser M, le Président à recruter, s'il y à lieu, un agent en conirat à durée déterminée ou indéterminée. Dans ce cas, par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction publique :
o E.332-8 2° Pour les besoins des services ou lorsque la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
Dans ce cas, le niveau de rémunération sera défini sur la base de la grille indiciaire du grade précité ;
- _ D'aurtoriser M. le Président à signer le contrai, s'il y a lieu,
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-295_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024 Délibération n°295/24 du 19/12/24
4-Fonction pubtique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de {a F, P.T.
-__ D'autoriser M. le Président à nommer l'agent recruté sur ledit poste,
- _ D'indiquer que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012,
- D'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président
Eric CORREIA
Le Secrétaire de séance
Philippe PONSARD
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-295_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024