Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 295 mo
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 257 mo
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 77 mod
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 258 mo
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 256 mo
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 29 bud
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 192 24
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 273 mo
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 239 cr
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - annexe
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - delib183 24 modif tableau effectif suite pi publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - delib183 24 modif tableau effectif suite pi publie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°183/24 du 26/09/24
4-Fonction Publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND GUERET
Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre 2024, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
sous la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 20 septembre 2024
Etaient présents : M. Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme Annie
ZAPATA, M, Patrick ROUGEOT, M. Jacques VELGHE, M. Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M. Alex
AUCOUTURIER, M. Alain CLEDIERE, M. Philippe PONSARD, M. Jean-Paul BRIGNOLI, M. Bernard LEFEVRE, M.
Thierry DUBOSCLARD, M. François VALLES, M, Thierry BAILLIET, M. Philippe BAYOL, Mme Joëlle BIARD, M.
Xavier BIDAN,, Mme Olivia BOULANGER, Mme Sylvie BOURDIER, Mme Lucette CHENIER, Mme Marie-
France DALOT, Mme Viviane DUPEUX, Mme Michèle ELIE, Mme Mireille FAYARD, Mme Véronique FERREIRA
DE MATOS, M, Erwan GARGADENNEC, Mme Mary-Line GEOFFRE, M. Patrick GUERIDE, M. Christophe
LAVAUD, Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI, M. Henri LECLERE, M. Jean-Pierre LECRIVAIN, Mme
Christine MARRACHELL, Mme Françoise OTT, M. Michel SAUVAGE, Mme Corinne TONDUF, Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, M. Guillaume VIENNOIS
Etaient excusés : Mme Célia BOIRON, Mme Ludivine Chatenet, M. Benoît LASCOUX, Mme Claire MORY,
Mme Véronique VADIC
Etaient excusés et avaient donné pouvoir de vote : M. Gilles BRUNATI à Mme Sylvie BOURDIER, Mme
Corinne COMMERGNAT à M. François BARNAUD M. Jean-Baptiste CONTARIN à M. Thierry BAILLIET, Mme
Marie-Françoise FOURNIER à M. Guillaume VIENNOKS, Mme Patricia GODARD à M. Pierre AUGER, Mme
Armele MARTIN à M. Jean-Luc BARBAIRE, M. Michel PASTY à Mme Michèle ELIE, M. Ludovic PINGAUD à
Mme Véronique FERREIRA DE MATOS, M. Guy ROUCHON à Mme Mireille FAYARD
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vole : 9
Nombre de membres excusés : 5
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au vofe : /
Nombre de membres votants : 50
Quorum : 28 (atteint)
Secrétaire de séance :
M, Pierre AUGER
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS, CONSECUTIVE À PROMOTION INTERNE
Rapporteur : M. Aiex AUCOUTURIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité f...] sont créés par l'organe délibérant de la collectivité Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240930-delib183-24-AI
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
Mis en ligne le 30/09/2024 Délibération n°183/24 du 26/09/24
4-Fonction Publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, y compris, dans le cas présent, lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois, pour permettre des avancements par voie de promotion interne.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Pour offrir une évolution de carrière qui soit cohérente à la fois, avec la décision de proposer les dossiers
des agents au titre de la promotion interne, mais aussi avec les besoins de la collectivité, il est proposé
de créer le poste ci-après :
Intitulé du poste Grade Quotité Date d'effet
Chargé de mission vélo et sports de
nature Agent de maîtrise Temps complet 01/11/2024
l est entendu que le prochain Comité Social Territorial sera consulté sur la suppression du poste tel
qu'actuellement détenu par l'agent concerné.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :
- d'autoriser la création du poste susvisé,
-_ d'autoriser M. le Président à effectuer la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Creuse,
- d'autoriser M. le Président à nommer l'agent sur ledit poste,
- de préciser que l'agent percevra la rémunération et le régime indemnitaire correspondant à ses grade et statut,
- d'indiquer que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012,
- d'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président
Eric CORREIA
Le secrétaire de séance
PiefelAUGER
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20240930-delib183-24-AI
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024