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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 86 cle732241
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 86 cle732241)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ALLIER
Préfecture Moulins, le 21 RAY, 2012
Direction de la réglementation,
des libertés publiques et des étrangers
Bureau des élections et de la
réglementation générale
Affaire suivie par Mile REYES
& : 04 70 48 33 02
adelaide.reyes@allier.gouv.fr
Circulairen® %@ /2012
Le Préfet de l'Allier
à
Mesdames et Messieurs les Maires du département
En communication à Madame et Monsieur les Sous-Préfets,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et
Monsieur le Président de la Chambre d’Agricultute de PAllier
OBJET : Elections aux Chambres d'Agriculture 2013 - listes électorales
définitives des électeurs individuels.
. Les listes électorales des électeuts individuels, en vue des élections aux
Chambres d'Agriculture du 31 janvier 2013, ont été arrêtées définitivement pat la
Commission chargée de leur révision.
J'ai l'honneur de vous adresser sous ce pli Pavis aux électeurs concernant
le dépôt des listes électorales définitives.
Vous serez destinataire, au plus tard le mercredi 28 novembre, des listes
électorales définitives pat collège des électeurs inscrits sur votre commune et votant
individuellement.
Cet envoi s’effectuant sous forme dématérialisée, je vous prie de saisir le
plus rapidement possible mes setvices si vous constatiez le moindre souci de
téception.
Je vous remercie de faire afficher cet avis aux électeurs aux lieux et places
habituels : LE 30 novembre 2012.
J'insiste sur le strict respect de cette date. En effet, le délai de 5 jours,
ouvett à tout électeur souhaitant déposer un recouts auprès du Juge d'Instance,
comtmencera À courir dès la date de dépôt en mairie des listes éléctorales, donc
concrètement dès l'apposition de l'avis de dépôt. Un communiqué devant paraîtie à
cet effet dans la presse, il est impoïtant que cette date soit harmonisée pour tout le
département.
2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 —- 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 — Télécopie 04.70.48.31.14 Je vous rappelle qu’en application de Particle R.511-22, les listes
électorales peuvent être consultées sans frais à la mairie, à la Préfecture et au siège de
la Chambre d’Agricultute, pat tout intéressé qui peut en prendre copie à ses frais, à la
condition de s’engaget à ne pas en faire un usage commercial.
Je vous remercie pour votre collaboration.
Le LPS
Pout le Pr
Le Secté er —
ÉtgeSeau ELECTIONS A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
AVIS DE DEPOT DES LISTES ELECTORALES
ELECTEURS VOTANT INDIVIDUELLEMENT
La Commission Départementale chargée de statuer sur les
réclamations déposées contre les listes électorales provisoires en
vue des élections à la Chambre d'Agriculture, s’est réunie le 7
novembre 2012.
Les listes électorales définitives, éventuellement modifiées
par la Commission, sont déposées à la mairie et peuvent être
consultées à compter du 30 novembre 2012 par toute personne
intéressée.
Les réclamants ainsi que les personnes intéressées par les
décisions de la Commission Départementale, peuvent saisit, dans
les cinq jouts, le Tribunal d’Instance de MOULINS.
2, rue Michel de l'Hospital — BP 1649 — 03016 MOULINS Cedex