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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 80 cle79ca5e
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 80 cle79ca5e)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ALLIER
Préfecture Moulins, le 27 SEP 20
Direction de la réglementation,
des libertés publiques et des étrangers
Bureau des élections et de la réglementation
générale
Affaire suivie par Mile REYES
& : 04 70 48 33 02
adelaide.reyes(@allier. gouv.fr
Circulaire n° 80 /2012
Le Préfet de l'Allier
à
Mesdames et Messieurs les Maires du département
En communication à Madame et Monsieur les Sous-Préfets
OBJET : Elections du 31 janvier 2013 à la Chambre départementale
d'agriculture
En vue des élections du 31 janvier 2013 à la Chambre départementale
d'agriculture, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli lavis aux électeurs
concernant le dépôt des listes électorales provisoires, que vous voudrez bien afficher aux
lieux et places habituels à compter du 1” octobre.
Vous serez destinataire, au plus tard le vendredi 28 septembre, des listes
électorales provisoires par collège des électeurs inscrits sur votre commune et votant
individuellement.
Cet envoi s’effectuant sous forme dématérialisée, mes services demeurent à
votre disposition si vous constatiez le moindre souci de réception.
Vous voudrez bien vous référer aux instructions de ma circulaire n°68/2012
du_3 août 2012 pour proposer à la commission d’établissement des listes électorales
siégeant en préfecture les rectifications qui s’avéreraient nécessaires (décès ; changement
d’adresse...). Vos propositions devront m'être transmises au plus tard le 15 octobre.
Par ailleurs, les intéressés peuvent également adresser directement à la
Commission leurs réclamations éventuelles.
Je vous rappelle qu’en application de Particle R.511-22, les listes électorales
peuvent être consultées sans frais à la mairie, à la Préfecture et au siège de la Chambre
d'Agriculture, par tout intéressé qui peut en prendre copie à ses frais, à la condition de
s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
2, rue Michel de l'Hospitai - CS 31649 — 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.48.31.14