Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 68 cle76531c

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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 68 cle76531c Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 68 cle76531c)Thèmes du document : Union Européenne, Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté .É g a l i t é . Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAIsE

PRÉFET D E L'ALLIER

Direction de la reglementation

des libertes publiques

et des etrangers

Bureau tlections et

reglementation gknerale

Affaire suivie par : Mlle REYES

Poste : 33.02

Fax : 04.70.48.31.14

Circulaire no 6 8 OU

Le Préfet de l'Allier

Mesdames et Messieurs les Maires du département

En communication à Madame et Monsieur les Sous-Préfets

OBJET : Election du 31 janvier 2013 à la chambre départementale

d'agriculture de l'Ailier

Les prochaines élections aux Chambres d'Agriculture auront lieu

le 31 janvier 2013.

1. Publicité de la révision des listes électorales

Je vous ai fait parvenir, par envoi séparé, les affiches annonçant

l'établissement des listes électorales, pour ce qui concerne d'une part les électeurs votant individuellement (article R.511-8), et d'autre part, les groupements

d'électeurs (article R. 5 1 1-6 - 5' alinéa).

II. Etablissement des listes électorales (Electeurs votant

individuellement)

Les listes électorales sont, établies par une commission

départementale, siégeant en préfecture.

1) A compter du 1 " iuillet 2012. date à laauelle s ' a ~ ~ r é c i e la

aualité dyélecteur, la commission départementale préparera des listes électorales provisoires, en prenant pour base les listes établies lors de la dernière révision de 2006, en les actualisant, notamment par l'exploitation des données fournies par la Mutualité Sociale Agricole.

2, Rue Michel de I'Hospiral - B.P. 1649 - 03016 MOULINS Cedex

Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57.72

Courriel : prefecrure@allier.gouv.frLa commission départementale instruira également les demandes

d'inscription qui lui seront adressées directement (Préfecture de l'Allier -

Commission départementale pour les élections à la Chambre d'Agriculture - bureau des élections 03016 MOULINS Cedex) par toute personne ou

groupement sollicitant son inscription.

S'il advenait que des demandes vous soient adressées par erreur,

je vous serais obligé de bien vouloir les transmettre immédiatement à mes services.

Je vous ai également fait parvenir, par envoi séparé, deux

modèles de demandes d'inscription dont vous pourrez distribuer copie à toute personne qui vous solliciterait directement en ce sens.

Vous serez également destinataires d'une liste provisoire des

électeurs individuels de votre commune, que je vous demanderai de bien vouloir mettre à jour, en m'indiquant les noms qu'il convient de retirer en raison de décès ou de départ de la commune.

2) Au plus tard le 1" octobre, vous serez destinataire d'un

exemplaire de la liste provisoire des électeurs de la commune pour chacun des collèges, qu'il conviendra d'afficher immédiatement aux lieux accoutumés et ce jusqu'au 15 octobre inclus, ainsi que l'avis précisant les conditions d'affichage et de contrôle et les délais requis en la matière.

Vous procéderez dans le même temps, à un double contrôle :

d'une part, pour les électeurs de nationalité française domiciliés dans votre commune, à la vérification de leur inscription sur la liste électorale établie en vue des élections générales, et vous communiquerez à la commission les observations auxquelles ce contrôle aura donné lieu.

- d'autre part, vous devrez également vous assurer que les personnes

portées sur les listes électorales provisoires remplissent bien les conditions requises pour être électeurs à la Chambre d'Agriculture, et vous me transmettrez la liste des modifications auxquelles il vous paraîtra nécessaire de procéder, en joignant à l'appui de vos propositions d'inscription, rectification ou radiation, les informations ou pièces justificatives nécessaires.

Ces remarques doivent être transmises à la commission au plus

tard le 16 octobre.

Par ailleurs, toute personne qui s'estime indûment omise peut

demander, au plus tard le 15 octobre, son inscription sur la liste à la commission départementale ; de même, tout électeur inscrit sur une des listes du département peut également demander l'inscription ou la radiation d'une personne qu'il estime indûment omise.

Ces réclamations doivent être adressées par lettre recommandée

avec avis de réception au Président de la commission départementale.c) Entre le 16 octobre et iusqu'au 15 novembre inclus la

commission départementale statue sur les propositions d'inscription, modification ou radiation formulées par les maires, ainsi que sur les demandes d'inscription, notifiera ses éventuelles décisions de refus aux intéressés, et statuera sur les réclamations.

La commission dresse les listes électorales définitives, par collège

et commune.

Vos listes vous seront donc adressées au lus tard le 30

novembre pour les listes électorales des électeurs individuels.

Ces listes vous seront adressées accompagnées d'affiches à apposer

le même jour aux lieux et emplacements habituels.

Je vous rappelle qu'en application de l'article R.511-22, les listes

électorales peuvent être consultées sans frais à la mairie, à la Préfecture et au siège de la Chambre d'Agriculture, par tout intéressé qui peut en prendre copie à ses frais, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.

III. Etabiissement des listes électorales (Groupements d'électeurs)

Elles sont également établies par la commission départementale

entre le ler octobre et le 14 novembre 2012.

Pour figurer sur les listes électorales provisoires, les groupements

doivent en avoir fait la demande entre le 1"juillet et le 1" octobre 2012.

Un avis annonçant la révision de ces listes vous a été également

adressé pour affichage.

L'ensemble des modalités de révision de ces listes est du ressort de

la commission départementale.

Mes services se tiennent à votre disposition pour tout

renseignement complémentaire concernant les opérations de révision des listes électorales, et je vous prie de bien vouloir m'informer des difficultés éventuelles que vous rencontreriez dans l'application des présentes instructions.

Le Préfet,