Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 33 cle75c3de

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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 33 cle75c3de Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 33 cle75c3de)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, m ! ! m Liberté .É ~ a l i r é .Fraternité PRÉFET DE L'ALLIER

Direction de la rkglementation

des libertes publiques

et des Btrangers

Bureau Blections et

rtglementation gBnBrale I

Affaire suivie par : Mlle REYES

Poste : 33 02

Adelaide.reyes@allier.pref.gouv.f?

Moulins le 29 mars 2012

Fax : 04.70.48.31.14

Le Préfet de l'Allier

Mesdames et Messieurs les Maires du département

En communication à Madame et Messieurs les Sous-Préfets

OBJET : Organisation matérielie et déroulement de l'élection

du Président de la République.

Par envois successifs, je vous ai adressé l'ensemble des documents

nécessaires à l'organisation matérielle des deux tours de l'élection présidentielle, à savoir :

le décret de convocation des électeurs ;

les enveloppes de scrutin de couleur bleue ;

les procès-verbaux des opérations de vote ;

les enveloppes de centaine ;

la liste des candidats déclarés, dans l'ordre arrêté par le

Conseil Constitutionnel ;

la circulaire ministérielle no NOR/IOC/A/12/02676/C en

date du 8 février 2012 portant organisation du scrutin ;

l'affiche reproduisant les dispositions du Code électoral

relatives au secret et à la liberté du vote ;

l'affiche ((Avis aux électeurs » pour la détermination des

bulletins blancs ou nuls ;

pour les communes concernées, l'affiche énumérant les

pièces d'identité à présenter dans les communes de 3 500

habitants et plus.

Je vous demande de bien vouloir vous assurer que vous disposez de

ces documents en quantités suffisantes, et dans l'hypothèse inverse, de prendre l'attache de mes services en vue d'un complément de livraison.

2, Rue Michel de l'Hospital - B.P. 1649 - 03016 MOULINS Cedex

Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.frJe vous rappelle également que vous devez disposer des circulaires

permanentes NOR/INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au

déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct et NOR/INT/A/06/00108/C du 4 décembre 2006 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. En cas de besoin, vous trouverez ces circulaires en ligne, sur le site Internet de la préfecture, rubrique Elections 2012 >>.

Je souhaite par la présente appeler votre attention sur certains points importants dans la préparation et l'organisation de ce scrutin.

1 - DISPOSITIONS P R ~ ~ L A B L E S AU SCRUTIN

A) Inscri~tion sur les listes électorales des ieunes qui auront 18

ans entre le 1er mars et le 2 1 avril 2012

En application de l'article L. 11 -2-2è, les jeunes qui auront 18 ans entre le ler mars et le 21 avril 2012 auraient tous dû être inscrits d'office sur le tableau des additions du 1" février.

Or, en raison d'un envoi tardif par 1'Insee de la liste des jeunes ayant été recensés au tout dernier moment, certains d'entre eux n'ont pu être inscnts sur le tableau du 1" février.

Afin de régulariser leur situation, et leur permettre ainsi de voter le 22 avril, -vous êtes invités à proposer à ces jeunes de s'inscrire au titre de l'article L. 30-3è du code électoral. Le recours à cette procédure dérogatoire suppose une démarche personnelle des intéressés, recevable jusqu'au 12 avril 2012. Inscrits sur ce fondement, les jeunes figureront alors sur le tableau des cinq jours.

Les jeunes remplissant la condition d'âge pour voter le 22 avril disposent en tout état de cause de la possibilité de saisir par ailleurs le juge d'instance, jusqul:aujour du scrutin, en application de l'article L. 34 du code électoral.

B) Liste des candidats

Vous avez reçu la liste des candidats au premier tour de l'élection du Président de la République, arrêtée par le Conseil Constitutionnel, et publiée au Journal Officiel du 20 mars 2012.

Je vous serais obligé de bien vouloir afficher cette liste de candidats en mairie aux lieux habituels d'affichage administratif.

Elle devra également être affichée dans chaque bureau de vote.

Je vous rappelle que l'ordre des candidatures arrêté par le Conseil

Constitutionnel devra être scrupuleusement respecté lors de la rédaction des procès-verbaux des opérations électorales.C) Panneaux électoraux :

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 9 avril 2012 à zéro heure et prend fin le samedi 21 avril 2012 à zéro heure.

La campagne électorale du second tour sera ouverte à compter du

jour de publication au Journal Officiel des noms des deux candidats habiiités à se présenter et sera close le samedi 5 mai 2012 à zéro heure.

Vous devrez en conséquence prendre toutes les mesuies pour que soient aménagés les emplacements d'affichage de telle sorte qu'ils puissent être mis à disposition de chacun des candidats à l'ouverture de la campagne.

Chaque candidat déclaré doit pouvoir bénéficier d'un panneau lui

permettant d'apposer simultanément les documents suivants :

une affiche énonçant ses déclarations d'un format

maximum de 594 x 841 mm. i

une affiche de format 297 x 420 mm pour annoncer la

tenue de ses réunions électorales et s'il le souhaite la

date et l'heure des émissions qui lui sont réservées à la

télévision.

Ces deux affiches sont apposées par les soins de chaque candidat ou de ses représentants et sous sa seule responsabilité sur les emplacements qui lui ont été attribués. En conséquence, il n'appartient en aucun cas à vos services techniques de concourir d'une quelconque manière à l'apposition desdites affiches.

Vous avez reçu la liste des candidats déclarés, dans l'ordre arrêté par le Conseil Constitutionnel ;les panneaux seront numérotés et attribués à chacun des candidats dans l'ordre de cette liste.

Je vous demande de bien vouloir installer un nombre de panneaux

correspondant strictement au nombre officiel des candidats, et de ne pas trop anticiper la mise en place de ces panneaux, afin d'éviter tout affichage contraire aux dispositions du code électoral.

Je vous rappelle u'il n'y a pas lieu de mettre en place un panneau numéroté zéro.

A l'issue, du premier tour, seuls deux panneaux d'affichage devront être

maintenus. Les panneaux surnuméraires devront être retirés à compter de la proclamation des résultats par le Conseil Constitutionnel, qui interviendra au plus tard le 25 avril 2012 à 20h.

Vous me signalerez tout problème ou incident porté à votre connaissance concernant l'affichage, et me renverrez l'état d'affichage, que vous trouverez en annexe, dès la fin du second tour de l'élection.D)-Cartes électorales :

Je vous rappelle qu'à la suite de la refonte, vous avez reçu de nouvelles cartes électorales. Ces cartes devront être distribuées à leur titulaire au plus tard trois jours avant le scrutin.

E) Aménapement des bureaux de vote :

1

Je vous ai transmis plusieurs documents qui devront être apposés

impérativement dans chaque bureau de vote le jour du scrutin; il s'agit de :

- l'affiche reproduisant les dispositions du code électoral

relatives au secret et à la liberté du vote ;

- une affiche intitulée « Avis aux électeurs » précisant les cas de

nullité de bulletins de vote ;

- l'affiche reproduisant la liste des candidats ;

- dans les communes de plus de 3500 habitants un avis

rappelant les pièces qui doivent être présentées par l'électeur

au moment du vote lui permettant de justifier de son identité.

Vous devrez également déposer sur la table de vote, dans chaque bureau : - le décret de convocation des électeurs ;

- la circulaire NOR/INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors

des élections au suffrage universel direct ;

- la circulaire du 8 février 2012 aux maires relative à

l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection du

Président de la République.

Je vous demande de vérifier que vous disposez en nombre suffisant d'enveloppes de scrutin de couleur BLEUE, et de prendre aussitôt contact avec mes services dans l'hypothèse où certains bulletins auraient été livrés en quantités insuffisantes.

Vous ne devrez en aucun cas accepter les bulletins que pourraient 1 vous remettre directement les représentants départementaux des

candidats ;c'est à vous seul qu'il incombe de déposer dans les bureaux de vote les bulletins fournis par la commission locale de contrôle à l'exclusion de tous les autres.

II - DEROULEMENT DES OPERATIONS D E VOTE

A) Ouverture et clôture du scrutin

Les dimanche 22 avril et 6 mai 2012, les buieaux de vote de l'ensemble des communes du département seront ouverts à 8 heuies et clos à 18 heures.B) Com~osition des bureaux de vote

Vous vous reporterez utilement à la circulaire ministérielle NOR

INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des

opérations électorales.

Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire.

Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent en permanence mais, outre le président ou son suppléant ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs, au moins un assesseur doit être présent en permanence.

Je vous rappelle que les représentants déplementaux de chaque candidat ,,(dontvous avez reçu ou recevrez communication ide l'identité et du fac-similé de la signature), ou les mandataires communaux ou itjtercommunaux habilités par un mandat écrit signé par le représentant départeqental d'un candidat, pourront désigrier, auprès de chaque bureau de vote, des +sesseurs titulaire et suppléant, ainsi que des délégués titulaire et suppléant choisis parmi les électeurs du département. I

La qualité d'électeur du département devra être justifiée. ' 1

Les noms de ces assesseurs et délégués devront vous être communiqués au plus tard le vendredi 20 avril 2012.

C) Vote ~ a r ~rocuration

Vous voudrez bien vous reporter à la circulaire ministérielle

NOR/INT/A/06/000108C du 4 décembre 2006 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration.

Les imprimés nécessaires à l'établissement de la procuration ont été

simplifiés : désormais, il appartient au mandant d'informer son mandataire. En revanche, le défaut de réception du volet de procuration par la mairie fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

D) Electeurs inscrits dans un centre de vote à l'étranger

Suivant les dispositions de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976, les centres de vote à l'étranger seront ouverts pour l'élection présidentielle a h de perme:ttre aux Français établis hors de France et inscrits sur les listes de ces centres de participer au scrutin.

S'ils n'ont pas indiqué où ils souhaitaient voter, ou s'ils ont fait

connaître à l'ambassade ou au Consulat avant le dernier jour ouvrable de décembre 2011, qu'ils souhaitaient voter à l'étranger, la mention ((Vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger » est portée sur la liste électorale et la liste d'émargement. Ils ne sont pas comptabilisés dans le nombre d'inscrits de la commune et ilsne peuvent pas prendre part au scrutin en France, ni à l'urne ni par procuration.

En revanche, s'ils ont indiqué vouloir opter pour le vote dans leur commune d'inscription ils peuvent y exercer leur vote personnellement ou par procuration et sont évidemment comptabilisés dans le nombre des inscrits de la commune.

E) Délémiés du Conseil Constitutionnel

Le soin de veiller à la régularité des opérations électorales en vue de l'élection présidentielle relève du Conseil Constitutionnel.

Le Président du Conseil Constitutionnel a donc désigné à cette fin, dans le département de l'Allier, des délégués qui suivront sur place le déroulement des opérations. ll

Je vous rappelle que le rôle de ces magisdats est de veiller à la régularité des opérations de vote, de dépouillement des bdetins et de dénombrement des suffrages. I

Dans cette perspective ils ont accès à tout'moment aux bureaux de vote ; ils peuvent mentionner leurs observations au procès verbal des opérations de vote, avant la proclamation des résultats ou après.

Vous avez été destinataire de la liste, que vous trouverez également en pièce jointe, des délégués ainsi désignés, et je vous remercie de bien vouloir faciliter par tous moyens la mission de contrôle de ces délégués.

Vous veillerez à donner toutes instructions en ce sens à vos services ainsi qu'aux présidents des bureaux de vote institués sur le territoire de votre

commune.

III - DEPOUILLEMENT - ETABLISSEMENT ET

TRANSMISSION DES PROCES - VERBAUX

A) Dé~ouillement

> Immédiatement après la clôture du scrutin, chaque président de bureau de

vote fera procéder au dépouillement dans la stricte application de la procédure définie par la circulaire NOR INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007, particlulièrement pour ce qui concerne la lecture et le pointage des bulletins. Toute autre procédure est à proscrire formellement comme contraire au code électoral et susceptible d'entraîner l'annulation de l'élection.

B) Validité des bulletins

Vous avez été destinataires d'une affiche concemant la détermination des bulletins blancs et nuls que vous voudrez bien faire apposer dans chaque bureau de vote, ainsi que dans chaque isoloir.Je vous rappelle que les bulletins invalidés, pour quelque cause que ce soit, doivent être annexés au procès- verbal et l'enveloppe de scrutin les contenant doit être systématiquement paraphée de l'ensemble des membres du bureau dé vote et porter mention de la cause d'annulation.

J'appelle votre attention sur deux cas particuliers :

- si une enveloppe contient deux ou plusieurs bulletins

désignant le même candidat, ils ne comptent évidemment que

pour un seul suffrage exprimé en faveur de ce candidat.

- si une enveloppe contient deux ou plusieurs bulletins

désignant des candidats différents, ils ne comptent que pour

un seul suffrage et donc un seul>bulletin nul.

- si une enveloppe contient la p&fession de foi d'un candidat,

ce dernier ne peut constituer un suffrage exprimé, et sera

regardé comme un bulletin nul.

Vous veillerez à conserver dans des conditions compatibles avec une

utilisation ultérieure et notamment pour le second tour de cette élection les enveloppes de scrutin qui n'auront pas été invalidées et annexées au procès verbal.

C) Rédaction des orocès-verbaux

Vous avez été destinataires des imprimés nécessaires à la rédaction des procès-verbaux pour les deux tours de scrutin.

Je vous demande d'apporter toute la vigdance nécessaire à la rédaction des ces procès-verbaux, laquelle devra être effectuée en double exemplaire.

D) Transmission des ~rocès-verbaux des ooérations électorales

Dès l'établissement du procès-verbal des opérations électorales, le

président du bureau de vote annoncera publiquement les résultats devant les électeurs présents et dans la salle où se sera déroulé le scrutin.

S'il y a plusieurs bureaux de vote, les procès-verbaux de tous les bureaux de la commune sont joints au procès-verbal récapitulatif établi par le bureau centralisateur.

Un exemplaire du procès-verbal restera déposé au secrétariat de la mairie. Le second exemplaire accompagné de toutes les pièces annexes sera destiné à l'attention de :

Madame la Présidente de la Commission de Recensement des votes

En vue de l'élection du Président de la République

Préfecture de l'merCe pli sera porté par vos soins et sans délai à la mairie de la commune du chef-lieu de canton, où les seMces de police ou de gendarmerie assureront son acheminement rapide à la Préfecture, siège de la commission de recensement des votes pour le département de l'Allier.

Seront obli~atoirement annexées à ce procès-verbal les pièces suivantes :

- listes d'émargement ; -

bulletins et enveloppes invalidés ;

- feuilles de dépouillement.

Dès réception des procès-verbaux, la commission de recensement des votes siégeant en Préfecture contrôlera systématiquement l'ensemble des bulletins et enveloppes annulés, et rétablira éventuellement certains votes. Les délais qui lui sont impartis pour transmettre les résultats officiels de l'élection au Conseil Constitutionnel étant fort brefs, je vous remercie de veiller particulièrement à la rédaction des procès-verbaux et à l'exactitude des chiffres que vous me communiquerez

Mes services assureront une permanence téléphonique les veilles et les jours de chaque scrutin selon les horaires suivants :

- samedis 21 avril et 5 mai de 9 à 12 heures et de 14 à 17heures ; - dimanches 22 avril et 6 mai à partir de 7heures 30.

Aux numéros suivants : 04.70.48.33.02/04.70.48.33.06

En cas d'encombrement des lignes de mes collaborateurs, je vous

recommande d'utiliser la messagerie aux adresses suivantes :

adelaide.reyes@alLier.pref.gouv.fr

seraphin.asensio@alLier.pref.gouv.fr

En ce qui concerne la transmission téléphonique des résultats les soirs de scrutin, vous recevrez des instructions particulières par le bureau du cabinet de la Préfecture de l'Auer.

Mes services seront à votre disposition pour toutes précisions

complémentaires concernant l'organisation et le déroulement de cette élection.DEPARTEMENT DE L'ALLIER : circonscription du TG1 de Cusset

F .

*

ELECTIONPOlZIPR liste d818gu8s 03 2012.wpd

4

Cantons

Gannat

Ebreuil

Escurolles

Chantelle

St Pourçain sur Sioule

Varennes sur Allier

Jaligny

Vichy-nord

Vichy-sud

Cusset-nord

Cusset-sud

Le Donjon

Lapalisse

Le Mayet de Montagne

dblbgubs locaux d u Conseil Constitutionnel

Madame Danielle FAURE - Juge

TG1 - Rue du Drapeau 03300 CUSSET

Monsieur Pascal LABONNE - Président

TG1 - Rue du Drapeau 03300 CUSSET

Madame Madeleine PFENDER - Juge d'Instruction

TGI - Rue du Drapeau 03300 CUSSET

Monsieur Robert VIDAL - Vice-Prbsident

TG1 - Rue du Drapeau 03300 CUSSETDEPARTEMENT DE L'ALLIER : circonscription du TG1 de Moulins

ELECTION\2012/PR liste délégués 03 2012.wpd

Cantons

Bourbon IIArchambault

Lurcy-Levis

Le Montet

Souvigny

Moulins

Yzeure

Chevagnes

Dompierres sur Besbre Neuilly

le Real

délégués locaux d u Conseil Constitutionnel

Monsieur William PRESTON - Vice-président

TG1 - 20 rue de Paris 03000 MOULINS

Madame Marie-Laure GAULIARD-PLESSE - Vice-présidente

TG1 - 20 rue de Paris 03000 MOULINS

Monsieur JérBme HANNOUN - Juge

TG1 - 20 rue de Paris 03000 MOULINS

Monsieur Claude ROGET - Juge

TG1 - 20 rue de Paris 03000 MOULINSDÉPARTEMENT DE L'ALLIER : circonscription du TG1 de Montluçon

ELECTION\2012/PR liste dblbgu6s 03 2012.wpd

Cantons

Montluçon nord

Montluçon nord-est

Montluçon-sud

Montluçon-est

Montluçon nord-ouest

Montluçon-ouest

Domerat

Heiriel

Cérilly

Hérisson

Commentry

Montmarault

Marcillat

ddldguds locaux du Conseil Constitutionnel

Madame Amélie VERSCHUERE - Juge d'instruction

TG1 - 114 Bd de Courtais 03100 MONTLUÇON

Monsieur Matthieu LABAUNE-KISS - Juge

TG1 - 114 Bd de Courtais 03100 MONTLUÇON

Monsieur Noël PlCCO - Conseiller

Cour d'Appel

2 Bd Chancelier de I'hospital63200 RIOM

Madame Véronique DRAHI - Juge

TG1 - 114 Bd de Courtais 03100 MONTLUÇONPREFECTURE DE L'ALLIER

Direction de la rkglementation

des libertes publiques

et de l'environnement

Bureau elections et

reglementation gknkrale

Affaire suivie par S. ASENSIO

04 70 48 33 06

CERTIFICAT ADMINISTRATIF

Le Maire de ...; ........................... ..........

atteste que les affiches suivantes ont été apposées sur les panneaux d'affichage

officiel de sa commune, en vue de l'élection présidentielle de 2012 :

Eva JOLY

(cochez la case si l'affiche a été apposée)

Marine LE PEN

Candidat

Nicolas SARKOZY L

Jean-Luc MÉLENCHON

Philippe POUTOU

Nathalie ARTHAUD

ler tour

Jacques CHEMINADE

François BAYROU

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Grande affiche

znd tour

François HOLLANDE

Petite affiche Grande affiche

A RETOURNER :

PRÉFECTURE DE L'ALLIER

lere Direction - le' Bureau

Service Elections

Petite affiche

Le Maire,

Fax :04.70.48.31.14

Courriel : seraphin.asensio@allier.gouv.fr

2, rue Michel de l'Hospital - BP 1649 - 03016 MOULINS Cedex