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Déliberation - 2022 057 Remboursement+de+frais
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Lien du pdf (Déliberation - 2022 057 Remboursement+de+frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
16
27
21
Date
de
la
convocation
1°
Juillet
2022
Date
d’affichage
1%
Juillet
2022
Objet
de
la délibération
7.
Finances
locales
Envoyé
en
préfecture
le
14/07/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/07/26
ee
A
PR
RL
RE
Affiché
le
°
°
ID:
645-214501421-20220707-2022
057-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU
(Arrivée
à
20h43),
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG
(avaït
quitté
la salle
au
moment
du
vote),
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Marianne
HUREL
à
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHÔOMME
à
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Loïc
CROCHET
à Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Marie
COSTA
à
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Madame
Audrey
JAMAIN. Absents
excusés
: Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Marianne
HUREL.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Monsieur
Jérôme
CAMPE,
Président
de
l’Etoile
2022-057
Remboursement
de
Sportive
Loges
et Forêt,
a dû
avancer
le nettoyage
du
moteur
du
minibus
frais
mis
à disposition
du
club
de
foot
suite
à une
fuite
de
carburant
à hauteur
de
389.42
€,
il convient
de
le
rembourser.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture
Comme
chaque
année,
il
convient
de
rembourser
aussi
au
club
de
foot,
[le
| l'assurance
de
ce
minibus
qui
s’élève
à 736.15
€ pour
l’année
2022.
et publication ou notification
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
proposition
de
remboursement
des
frais
à
Monsieur
Jérôme
CAMPE
s’élevant
à 389.42
€. Envoyé
en
préfecture
le
14/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/07/2022
Affiché
le
ee
ID
: 045-214501421-20220707-2022
057-DE
APPROUVE
le
remboursement
de
l’assurance
du
minibus
au
club
de
foot
qui
s’élève
à 736.15
€ pour
l’année
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement. Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MURA