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Arrêté - Arrete n°ARR 2026 118 Debit de boissons Cour des rois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°ARR 2026 118 Debit de boissons Cour des rois)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_118
PORTANT AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DES GROUPES 1 ET 3
Le Maire de Cheverny,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-04-00003 du 4 août 2023 portant détermination de zones de
protection autour de certains édifices ou établissements au regard des mesures contre l'alcoolisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011034-0002 du 3 février 2011 réglementant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu la demande formulée en date du 10 août 2026 par l'établissement « La Cour des Rois » représenté par
Monsieur Anthony DANJOU -— 5-7 Rue du Chêne des Dames - 41700 CHEVERNY, demandant
l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1 et 3 à l’occasion de la manifestation
« Fête des Vendanges de Cheverny 2026 », qui se déroulera à Cheverny le 5 septembre 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Anthony DANJOU, représentant l'établissement « La Cour des Rois », dont le siège
social se situe 5-7 Rue du Chêne des Dames — 41700 CHEVERNY, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de catégorie 3 à l'occasion de la manifestation « Fête des Vendanges de Cheverny
2026 » :
e Le Samedi 5 septembre 2026 de 11h00 à 23h00 -— 5-7 Rue du Chêne des Dames à
Cheverny (41700).
À charge pour La Cour des Rois de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires
relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2: Le débit de boissons temporaire mentionné sera soumis aux dispositions des arrêtés
préfectoraux susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones
protégées du département.
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, uniquement des boissons des groupes 1 et 3, définies à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : La vente ou l'offre de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L’organisateur de la
manifestation est tenu de respecter l'ensemble des obligations légales relatives à la protection des mineurs
et à l'affichage réglementaire.
Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté expose le contrevenant aux sanctions
prévues par le code de la santé publique, sans préjudice d'éventuelles poursuites administratives ou
pénales.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 7 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir-
et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera adressée à :
e «La Cour des Rois » — 5-7 Rue du Chêne des Dames — 41700 CHEVERNY
° Bureau des polices administratives et de la sécurité — Préfecture de Loir-et-Cher
Fait à Cheverny, le 14 août 2026
Le Maire,
Lionella GALLARD
Mairie de Cheverny — Place de l'Église 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet : www.maiie verny.com