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Arrêté - Arrêté n°ARR 0541
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0541)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Regu en préfecture le 07/10/2024
Sélestat”
Publié le SLO
ID : 067-216704627-20241007-ARR_0541_2024-AR
Alsace Centrale
ARRETE N° 541/2024
portant désignation de Monsieur Jacques MEYER, Premier Adjoint au Maire chargé du Patrimoine et des Grands
Travaux, comme président de la Commission « Affaires Générales, Juridiques et Fonciéres » du 10 octobre 2024
Le Maire de la Ville de Sélestat,
VU les articles L. 2122-18 et L. 2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu les délibérations du Conseil Municipal du 1° octobre et du 17 décembre 2020, du 22 février et du 29
septembre 2022, du 29 février et du 27 juin 2024,
VU ‘absence de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN et de Madame Genevieve MULLER-STEIN qui assurent
la présidence de la commission « Affaires Générales,
Juridiques et Fonciéres »,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la Commission «Affaires Générales, Juridiques et
Fonciéres » du jeudi 10 octobre 2024, il convient de désigner un président pour cette séance.
ARRETE
Article 1er Monsieur Jacques MEYER assure la Présidence de la Commission « Affaires Générales, Juridiques et
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ‘ 7 «
Hotel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat® fr
Publié en ligne le 07/10/2024
Transmis au contrôle de légalité le 07/10/2024 Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Regu en préfecture le 07/10/2024
Publié le S L Ow”
ID : 067-216704627-20241007-ARR_0541_2024-AR
Fonciéres » qui se déroulera le jeudi 10 octobre 2024 en tant que représentant de Monsieur le Maire.
Article 5 —_Le Directeur général des services est chargé de l'exécution
du présent arrété qui sera:
e transmis au contrdle de légalité,
e inscrit au registre des arrétés du Maire,
e publié sur le site internet de la Ville de
Sélestat.
Article 6 Ampliation sera également remise & Monsieur le Procureur de la République a Colmar et a Monsieur le Juge du Tribunal de Proximité de Sélestat.
Article 7 Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois a compter de sa publication.
Fait a Sélestat, le 7 octobre 2024
Le Maire
tee Marcel BAUER
Ville de Sélestat - arrété n° 541/2024 du 7 octobre 2024