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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 186 terrasse so hot 0)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ABROGATION
DE L’ARRETE MUNICIPAL DE TERRASSE
° N° 2025-159 DU 13 OCOTBRE 2025
Direction de l'Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine
DOSSIER N° 2025-1864
Le Maire de GENTILLY,
VU le code de la voirie routière,
VU le code Général des collectivités territoriales
VU la pétition en date du 25 novembre 2025, par laquelle Monsieur Hocine IDIR représentant le
commerce de restauration rapide SO HOT, demande l'abrogation de l'arrêté de terrasse n° 2025-159 délivré le 13 octobre 2025, pour son commerce, sis 1 rue Albert Guilpin à GENTILLY {94250}.
VU l'avis favorable du technicien voirie-domaine public de la ville de Gentilly, En exécution des lois et règlements,
ARRETE
ARTICLE ler — L'arrêté municipal n° 2025-159, délivré le 13 octobre 2025 est abrogé à compter du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - En cas de non-respect des conditions mentionnées dans les articles précédents des sanctions pourront être prises et le pétitionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'ilne se conforme pas aux prescriptions imposées
Fait à Gentilly, le 25 novembre 2025 Par délégation L'adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI