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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 197 terrasse le gallia 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
té PERMIS DE STATIONNEMENT POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PAR UNE TERRASSE DE CAFE DECOUVERTE
Direction de l'Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine
DOSSIER N° 2025-197
Le Maire de GENTIELY,
VU le code de la voirie routière,
VU le code Général des collectivités territoriales
VU la pétition en date du 9 décembre 2025, par laquelle Monsieur Joachim ZHANG représentant le bar tabac LE GALLIA, demande la modification de l'arrêté n° 2025-158, délivré le 13 octobre 2025 autorisant d'occuper le domaine public par une terrasse, sise 9 rue de la Division Leclerc à GENTILLY (94250).
VU l'avis favorable du technicien voirie-domaine public de la ville de Gentilly, En exécution des lois et règlements,
ARRETE
ARTICLE 1er - Cet arrêté remplace et annule l'arrêté n° 2025-158 du 13 octobre 2025.
ARTICLE 2 - L'autorisation qui fait l'objet de la demande ci-dessus visée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 4 - Cette terrasse aura les dimensions suivantes :
° 7,50 m de long sur 1,60 m de large soit 12 m°, au droit du bar tabac LE GALLIA, sis 9 rue de la Division du Général Leclerc
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire à obligation :
. d'assurer la libre circulation des piétons en permanence sur le trottoir, sur une largeur de 1.80
m minimum,
. de supporter sans indemnité les gênes et frais résultant des travaux qui pourraient être réalisés
sur le domaine public,
. d'entretenir et nettoyer les ouvrages autorisés par la permission de voirie, . de réparer les dommages causés à la voie,
. de remettre en état les lieux à la fin de la permission de voirie, . de respecter les horaires légaux d'ouverture [éh} et de fermeture (minuit) pour les débits de
boisson de type bar ou café,
. de respecter la tranquillité du voisinage en veillant notamment à limiter les bruits produits lors de l'installation et de la désinstallation du mobilier de ladite terrasse aïînsi que les nuisances sonores produites par les clients en particulier ceux se trouvant en terrasse.
ARTICLE 6 - La présente autorisation est accordée du 13 octobre 2025 au 12 octobre 2026 ei n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Le pétitionnaire s'engage à renouveler sa demande 1 mois avant la date d'expiration.
ARTICLE 7 - En cas de non-respect des conditions mentionnées dans les articles précédents des sanctions pourront être prises et notamment le retrait de la permission de voirie. ARTICLE 8 - Le permissionnaire devra acquitter à la caisse du trésorier, à réception de la facture, les droits de voirie applicables à la permission autorisée.
ARTICLE 9 - La présente permission prend fin soit :
. A expiration du délai pour lequel elle était accordée
-. Suite à la survenance d'une condition extinctive prévue au présent arrêté . Suite au décès du bénéficiaire
. S'iln'a pas été fait utilisation de la présente autorisation dans un délai d'un an.
Fait à Gentilly, le 16 décembre 2025 Par délégation L'adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI