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unknown - SUSHI D IVRY GAMBETTA N 99 TERRASSE CIEL OUVERT
unknown - 2025 085 echaf rue gabrielle
unknown - 2025 129 echaf rue arcueil
Arrêté - 2025 008 terrasse sushi rolls
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 008 terrasse sushi rolls)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
D Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
République
française
’
Départementdu
Val-de-Marne
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
UNE
TERRASSE
DE
RESTAURANT
DECOUVERTE
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
DOSSIER
N°
2025-008
Le
Maire
de
GENTILLY,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
VU
la
pétition
en
date
du
30
décembre
2024,
par
laquelle
Madame
HE
Weiyu
représentant
le
restaurant
SUSHI
ROLLS,
demande
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
par
une
terrasse,
sise
55
rue
Charles
Frérot
à
GENTILLY
(94250).
VU
l'avis
favorable
du
technicien
voirie-domaine
public
de
la
ville
de
Gentilly,
VU
l'avis
favorable
du
Département
du
Val
de
Marne,
En
exécution
des
lois
et
règlements,
ARRETE
ARTICLE
ler
-
L'autorisation
qui
fait
l'objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie.
ARTICLE
2 - La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
3
- Cette
terrasse
aura
les
dimensions
suivantes
:
+
4,75
m
de
long
sur
1,2
m
de
large
soit
5,7
m2,
au
droit
du
restaurant
SUSHI
ROLLS,
sis
55
rue
Charles
Frérot
à
GENTILLY
(94250)
ARTICLE
4
- Le
pétitionnaire
à
obligation
:
.
d'assurer
la
libre
circulation
des
piétons
en
permanence
sur
le
trottoir,
sur
une
largeur
de
1.80
m
minimum,
-
de
supporter
sans
indemnité
les
gênes
et
frais
résultant
des
travaux
qui
pourraient
être
réalisés
sur
le
domaine
public,
-
d'entretenir
et
nettoyer
les
ouvrages
autorisés
par
la
permission
de
voirie,
.
de
réparer
les
dommages
causés
à
la
voie,
-
de
remettre
en
état
les
lieux
à
la
fin
de
la
permission
de
voirie,
-
de
respecter
les
horaires
légaux
d'ouverture
(6
h]
et
de
fermeture
(minuit)
pour
les
débits
de
boisson
de
type
bar
ou
café,
.
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
en
veillant
notamment
à
limiter
les
bruits
produits
lors
de
l'installation
et
de
la
désinstallation
du
mobilier
de
ladite
terrasse
ainsi
que
les
nuisances
sonores
produites
par
les
clients
en
particulier
ceux
se
trouvant
en
terrasse.
ARTICLE
5
- La
présente
autorisation
est
accordée
du
1°" janvier
2025
au
31
décembre
2025
et
n'est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
pélitionnaire
s'engage
à
renouveler
sa
demande
1 mois
avant
la
date
d'expiration.
ARTICLE
6
- En
cas
de
non-respect
des
conditions
mentionnées
dans
les
articles
précédents
des
sanctions
pourront
être
prises
et
notamment
le
retrait
de
la
permission
de
voirie. ARTICLE
7
-
Le
permissionnaire
devra
acquitter
à
la
caisse
du
trésorier,
à
réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
à
la
permission
autorisée.
ARTICLE
8
- La
présente
permission
prend
fin
soit
:
.
A
expiration
du
délai
pour
lequel
elle
était
accordée
.
Suite
à
la
survenance
d'une
condition
extinctive
prévue
au
présent
arrêté
.
Suite
au
décès
du
bénéficiaire
.
S'iln'a
pas
été
fait
utilisation
de
la
présente
autorisation
dans
Un
délai
d'un
an.
Fait
à
Gentilly,
le
7 janvier
2025
Par
délégation
L'adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Publié le 17 janvier 2025