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Arrêté - 2025 158 terrasse le gallia 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 158 terrasse le gallia 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
à Le Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
République
française
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
nana
tere
PAR UNE TERRASSE DE CAFE DECOUVERTE
Direction
de
l'Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
DOSSIER
N°
2025-158
Le
Maire
de
GENTILLY,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
VU
la
pétition
en
date
du
13
octobre
2025,
par
laquelle
Monsieur
Joachim
ZHANG
représentant
le
bar
tabac
LE
GALLIA,
demande
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
par
une
terrasse,
sise
9 rue
de
la
Division
Leclerc
à
GENTILLY
(94250).
VU
l'avis
favorable
du
technicien
voirie-domaine
public
de
la
ville
de
Gentilly,
En
exécution
des
lois
et
règlements,
ARRETE
ARTICLE
ler
-
L'autorisation
qui
fait
l'objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la voirie.
ARTICLE
2
- La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
3
- Cette
terrasse
aura
les
dimensions
suivantes
:
e
8
m
de
long
sur
2
m
de
large
soit
16
m°,
au
droit
du
bar
tabac
LE
GALLIA,
sis 54
avenue
Raspail
à GENTILLY
(94250)
ARTICLE
4
- Le
pétitionnaire
à
obligation
:
-
d'assurer
la
libre
circulation
des
piétons
en
permanence
sur
le
trottoir,
sur
une
largeur
de
1.80
m
minimum,
-
de
supporter
sans
indemnité
les
gênes
et
frais
résultant
des
travaux
qui
pourraient
être
réalisés
sur
le domaine
public,
-
d'entretenir
et
nettoyer
les
ouvrages
autorisés
par
la
permission
de
voirie,
-
de
réparer
les
dommages
causés
à
la
voie,
.
de
remettre
en
état
les
lieux
à
la
fin
de
la
permission
de
voirie,
.
de
respecter
les
horaires
légaux
d'ouverture
(6
h)
et
de
fermeture
(minuit)
pour
les
débits
de
boisson
de
type
bar
ou
café,
-
de
respecter
la
tranquilité
du
voisinage
en
veillant
notamment à
limiter
les
bruits
produits
lors
de
l'installation
et
de
la
désinstallation
du
mobilier
de
ladite
terrasse
ainsi
que
les
nuisances
sonores
produites
par
les
clients
en
particulier
ceux
se
trouvant
en
terrasse.
ARTICLE
5
-
La
présente
autorisation
est
accordée
du
13
octobre
2025
au
12
octobre
2026
et
n'est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
pétitionnaire
s'engage
à
renouveler
sa
demande
1 mois
avant
la
date
d'expiration.
ARTICLE
6
- En
cas
de
non-respect
des
conditions
mentionnées
dans
les
articles
précédents
des
sanctions
pourront
être
prises
et
notamment
le
retrait
de
la
permission
de
voirie. ARTICLE
7
-
Le
permissionnaire
devra
acquitter
à
la
caisse
du
trésorier,
à
réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
à
la
permission
autorisée.
ARTICLE
8 - La
présente
permission
prend
fin soit :
-
A
expiration
du
délai
pour
lequel
elle
était
accordée
.
Suite
à
la
survenance
d'une
condition
extinctive
prévue
au
présent
arrêté
-
Suite
au
décès
du
bénéficiaire
-
S'iln'a
pas
été
fait
utilisation
de
la
présente
autorisation
dans
un
délai
d'un
an.
Fait
à
Gentilly,
le
13
octobre
2025
Par
délégation
L'adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI